2. ■ L’évaluation externe a été introduite par la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action
sociale et médico-sociale.
■ Portant sur les activités et la qualité des prestations des établissements et services visés à
l’article L.312-1 du code de l’Action sociale et des familles (CASF), l’évaluation externe porte
de manière privilégiée sur la pertinence, l’impact et la cohérence des actions déployées par
les établissements et services, au regard d’une part, des missions imparties et d’autre part des
besoins et attentes des populations accueillies
■ Les champs des évaluations externe et interne sont les mêmes afin d’assurer la
complémentarité des analyses portées sur un même établissement ou service et de fait,
pouvoir apprécier les évolutions et les effets des mesures prises pour l’amélioration continue
du service rendu.
■ Pour réaliser leur évaluation externe, les établissements et services sociaux et médico-sociaux
(ESSMS) doivent choisir des organismes habilités possédant des qualifications et compétences
déterminées par le décret n°2007-975 du 15 mai 2007.
Qu’est-ce que l’évaluation externe ?
3. Les fondements de l’évaluation
L’évaluation…
…doit viser à la « production de connaissance et d'analyse » : « implique
un diagnostic partagé, la construction d’un cadre de référence spécifique
d’évaluation, le choix d'outils de mesure et d'appréciation adaptés » ;
…est distincte du contrôle des normes en vigueur et de la certification ;
…interroge la mise en œuvre d'une action, sa pertinence, les effets prévus
et imprévus, son efficience.
Les champs des évaluations interne et externe sont les mêmes.
4. 4
L’évaluation externe devra porter une appréciation globale sur :
la cohérence et l’adéquation du projet institutionnel par rapport aux besoins
des usagers le niveau de réalisation des engagements
la capacité d’adaptation de l’établissement ou du service au regard des
évolutions constatées la pertinence des activités déployées au regard des
effets pour les usagers
les conditions de réalisation : moyens matériels et humains, gestion des
ressources humaines, intégration des ressources du territoire,
articulations interne et externe, cadre de vie…
les suites réservées à l’évaluation interne
L’approche du cabinet ABAQ Conseil concernant l’évaluation externe peut
être consultée sur la page: http://www.abaq-conseil.fr/competences-cabinet-
conseil-sante/qualite-evaluation-abaq-conseil/vous-engager-dans-la-
procédure.html
Le cabinet ABAQ Conseil en Management est habilité par l’ANESM depuis
2009.
PRINCIPE