Programme d'actions 2017-2019 du Contrat de Rivière de la Haine

Programme d’actions 2017-2019 | 3
Table des matières
1. Introduction 4
1.1. Contexte législatif 5
1.2. La gestion des cours d’eau en Wallonie 7
2. Le Contrat de Rivière Haine 8
2.1. Historique 8
2.2. Echelles de travail 10
2.3. Principes de bases et méthode de travail 10
2.4. Financement du Contrat de Rivière Haine 11
3. Carte d’identité du sous-bassin hydrographique de la Haine 12
3.1. Localisation 13
3.2. Réseau hydrographique 13
3.3. Géologie et hydrogéologie 16
3.4. Pédologie 16
3.5. Occupation du sol 18
3.6. Pressions et usages locaux des cours d’eau et de leurs abords 18
3.7. Éléments de valeur liés au milieu aquatique et à son environnement 25
3.8. Qualité des eaux de surface et souterraines 27
4. Inventaire de terrain 28
4.1. Méthodologie d’inventaire 29
4.2. Linéaire inventorié 29
4.3. Nombre de points noirs et thématiques récurrentes 31
5. Programme d’actions 32
5.1. Elaboration du Programme d’actions 2017-2019 33
5.2. Domaines d’activités 34
5.3. Programme d’actions 36
5.4. Engagement des partenaires 73
6. Annexes 88
6.1. Abréviations et lexique 88
6.2.. Index des tables et illustrations 89
6.3. Bibliographie 90

4 | Contrat de Rivière Haine Programme d’actions 2017-2019 | 5
Introduction
L’eau, principe de vie, patrimoine collectif, pas toujours aisément conjugable avec critères
économiques, source de vie mais également source de conflit, or bleu, bien commun des
peuples, est également source prospère de culture et source de rencontre.
Nous avons tous besoin d’eau pour notre survie et celle des générations futures mais de
par nos activités, de par notre propre existence, nous participons, sans toujours en prendre
conscience, à la dégradation de ces richesses. Inondations, sécheresses, demande en
constante évolution, pollutions, dégâts provoqués par tout un chacun, usage non conforme
ou disproportionné des humains, de l’industrie, de l’agriculture, sont autant de menaces qui
pèsent sur ce patrimoine.
En rassemblant les représentants des mondes politiques, administratifs, associatifs,
scientifiques mais également les différents utilisateurs des cours d’eau tels que les
riverains, pêcheurs, agriculteurs, industriels, spécialistes du cycle de l’eau, défenseurs
de l’environnement, professionnels du tourisme ..., le Contrat de Rivière vise la protection
des cours d’eau, de nos lacs et de nos rivières, qui contribuent à la qualité et à la beauté
de l’environnement et de nos paysages. Un peu comme l’équilibre d’un écosystème, qui
est garanti par l’ensemble des éléments qui le compose, le Contrat de Rivière intègre
tous les éléments qui participent à la préservation de la qualité de nos eaux. Cette
diversité est sa force !
Véritable organe de concertation entre l’administration des différents gestionnaires des
cours d’eau (Wallonie, Provinces, Villes et Communes, Wateringues) et l’ensemble des
citoyens et usagers d’une vallée, les Contrats de Rivière wallons sont également agents
de sensibilisation et agents de terrain. C’est l’ensemble de la population du bassin qui
est véritablement concernée par un Contrat de Rivière. Les acteurs de ce consensus ont
des objectifs certains : la restauration, la protection et la valorisation des ressources en
eau d’un sous-bassin hydrographique.
A travers nos objectifs, nous définissons un Programme d’actions, également nommé proto-
cole d’accord, fixant le consentement des parties à développer des actions sur trois ans.
1.1. Contexte législatif
Directive-cadre de l’Union européenne sur l’eau
La directive-cadre européenne sur l’eau (DIR.2000/60/CE) précise que « l’eau n’est pas
un bien marchand comme les autres mais un patrimoine qu’il faut protéger, défendre et
traiter comme tel ».
Les ressources en eau ne connaissent pas de frontières, elles ne sont protégées que si
l’ensemble des pays et régions concernés travaillent conjointement afin d’unir les implications
et partager les responsabilités. L’eau doit être traitée dans sa dimension globale.
A l’échelle européenne, un cadre d’action dans le domaine de l’eau, indispensable, a alors
été établi en 2000. Il s’agit de la directive-cadre sur l’eau (DCE). Cette mesure radicalement
innovante n’est pas conçue sur base des frontières administratives ou politiques mais sur
les formations géographiques et hydrologiques naturelles : les bassins hydrographiques.
Elle recouvre un ensemble complexe d’objectifs, d’instruments et d’obligations, et fixe
un calendrier d’actions précis dont la première échéance pour l’atteinte du bon état des
masses d’eaux était 2015 et dont la dernière échéance pour la réalisation des objectifs
visés est 2027.
La directive insuffle l’élaboration d’une politique communautaire intégrée dans le domaine
de l’eau : une gestion qui recourt à des actions, moyens et acteurs relevant de politiques
sectorielles. Chaque État membre doit ainsi recenser les bassins hydrographiques de
son territoire national (110 districts hydrographiques à l’échelle européenne). Au niveau
de la Région wallonne, des plans et des projets de plans de gestion ont donc été établis
au niveau des quatre districts hydrographiques : la Meuse, l’Escaut, le Rhin et la Seine. Ils
sont développés à la suite d’une vaste consultation publique, effectuée tous les six ans.
Les deuxièmes Plans de gestion des parties wallonnes des districts hydrographiques
internationaux ont été adoptés par le Gouvernement Wallon le 28 avril 2016.
Suivie par l’ensemble des Contrats de Rivière de Wallonie, la directive-cadre sur l’eau
participe grandement à l’élaboration de leur Programme d’actions. Fixant des objectifs
qualitatifs et quantitatifs très stricts afin que les eaux de surface et les eaux souterraines
conservent ou atteignent un bon état général d’ici 2027, c’est ici que les Contrats de
Rivière, rassemblant les différents secteurs autour de la table, répondent adéquatement
aux exigences de la DCE.
A l’échelle européenne, les progrès s’observent déjà mais ils restent insuffisants.
01

« Un Contrat de Rivière est un lieu de participation et de concertation des acteurs de
l’eau en vue de définir un programme d’actions pour la restauration, la protection
et la valorisation des ressources en eau d’un sous-bassin hydro-graphique donné. »
Code de l’Eau
Le Code de l’Eau fait partie des sept livres thématiques environnementaux articulés
dans le Code wallon de l’Environnement. Ce dernier reprend les différents textes
législatifs et réglementaires qui assurent la coordination, la simplification, la cohérence
et l’homogénéisation des anciens et actuels textes de loi qui concernent l’environnement.
En constante évolution, le Code de l’Eau rassemble donc l’ensemble des textes
gouvernementaux de la Région wallonne se rapportant à la thématique de l’eau.
PGRI
La directive européenne Inondation (2007/60/CE) transposée dans le Code de l’Eau
impose à ses membres de rédiger des Plans de Gestion des Risques d’Inondation
(PGRI) par district hydrographique.
Les Plans de Gestion des Risques d’Inondation englobent tous les aspects de la
gestion des risques d’inondation. Ils s’organisent en 4 phases: prévention, protection,
préparation, et enfin la réparation et l’analyste post-crise, y compris la prévision des
inondations et les systèmes d’alerte précoce, et en tenant compte des caractéristiques
du bassin hydrographique ou du sous-bassin considéré.
Le but de ces plans est de permettre aux Etats de se fixer des objectifs à atteindre en
matière de gestion des inondations en fonction des analyses préliminaires et en tenant
compte notamment des coûts et des avantages.
Les Contrats de Rivière aident à la réalisation des PGRI grâce à leur expertise en
participation du public et fonctionnement par groupes de travail, grâce à leur réseau de
relations et les contacts privilégiés qu’ils entretiennent avec les différents intervenants
et grâce à leur Programme d’actions synthétisant les mesures locales prises au sein du
bassin concerné pour une période de 3 ans.
PGDH
Les deuxièmes Plans de gestion des parties wallonnes des districts hydrographiques
internationaux de la Meuse, de l’Escaut, du Rhin et de la Seine ont été adoptés par le
Gouvernement Wallon le 28 avril 2016.
Un document concerne les parties wallonnes du district hydrographique de l’Escaut.
Arrêté du Gouvernement wallon
L’Arrêté du Gouvernement wallon (AGW) du 13 novembre 2008 qui régit les Contrats
de Rivière de Wallonie, définit le « Contrat de Rivière » dans son chapitre II, section
1ère
comme une « association de personnes constituée sous la forme d’une personne
morale dotée de la personnalité juridique, rassemblant, sur base volontaire, tous les
acteurs concernés par la gestion durable de l’eau dans le sous-bassin hydrographique
concerné et matérialisée au travers d’un protocole d’accord ».
Autres Contrats de Rivière
Dans ce contexte législatif, 14 sous-bassins ont été établis pour une gestion régionale et
locale des eaux. La délimitation en sous-bassins permet de guider et orienter les actions
des acteurs locaux (villes, communes, associations) pour la préservation des ressources
en eau.
Le Contrat de Rivière du sous-bassin hydrographique de la Haine fait partie de la grande
famille des Contrats de Rivière qui ont été créés en tant qu’organe de concertation des
usagers de l’eau. Actuellement, on dénombre 14 sous-bassins concernés par un Contrat
de Rivière. Plus de 90 % du territoire wallon est donc couvert par ces outils de gestion
intégrée de l’eau.
Les 14 Contrats de Rivière de Wallonie :
Contrat de Rivière
Ambleve & Affluents
Contrat de Rivière
Meuse Aval & Affluents
Contrat de Rivière
Dendre
Contrat de Rivière
Moselle
Contrat de Rivière
Dyle-Gette
Contrat de Rivière
Ourthe
Contrat de Rivière
Escaut-Lys
Contrat de Rivière
Sambre & Affluents
Contrat de Rivière
Haine
Contrat de Rivière
Semois-Chiers
Contrat de Rivière
Haute-Meuse
Contrat de Rivière
Senne
Contrat de Rivière
Lesse
Contrat de Rivière
Vesdre
1.2. La gestion des cours d’eau en Wallonie
Non classé : Propriétaire riverain
3ème
catégorie : Ville ou Commune
2ème
catégorie : Province
1ère
catégorie : Service Public de Wallonie
Navigable : Service Public de Wallonie
Les cours d’eau non classés sont gérés par le propriétaire riverain sous tutelle communale et provinciale. Ils
s’étendent de la source jusqu’à devenir des cours d’eau de troisième catégorie (depuis la source jusqu’au
point où le bassin versant fait 100 hectares).
Critère : En amont d’un point où leur bassin versant < 100 ha
Les cours d’eau de 3ème
catégorie, correspondent aux cours d’eau non navigables ou parties de ceux-ci, en aval de leur origine, tant
qu’ils n’ont pas atteint la limite de la commune où est située cette origine. Ces derniers sont gérés par la Ville ou la Commune sur
laquelle ils se situent.
Critère : En aval de leur origine, tant qu’ils n’ont pas atteints la limite de la commune où est situé ce point
Les cours d’eau de 2ème
catégorie, correspondant aux cours d’eau non navigables ou parties de ceux-ci qui ne sont classés ni en première ni en troisième
catégorie. Ils sont gérés par la Province. Dans le cas du sous-bassin de la Haine, il s’agit de la Province de Hainaut (Hainaut Ingénierie Technique).
Critère : Classés ni en première ni en 3ème catégorie
Les cours d’eau de 1ère
catégorie, correspondant aux parties de cours d’eau non navigables, en aval du point où leur sous-bassin hydrographique
atteint au moins 5000 hectares. Ils sont gérés par la Direction des Cours d’Eau Non Navigables (SPW - DGO3 - DCENN).
Gestionnaire : Direction Générale Opérationnelle Agriculture, Ressources Naturelles et Environnement (DGO3)
Critère : En aval du point où le bassin versant > 5000 ha
Les cours d’eau navigables, également appelés voies d’eau navigables, sont gérés par les Voies hydrauliques du Service Public de
Wallonie. Il s’agit des fleuves, rivières et canaux sur lesquels les embarcations (bateaux, bacs, radeaux, péniches, etc.) peuvent circuler.
Gestionnaire : Direction Générale Opérationnelle Mobilité, Voies Hydraulique (DGO2)
Critère : À partir du point fixé par la loi
Enfin, notons l’implication des Wateringues.
Selon la loi du 5 juillet 1956 relative aux Wateringues, les Wateringues sont des administrations publiques décentralisées et démocratiques élues et gérées par ses adhérités (propriétaires dans la
circonscription de la Wateringue). Cela signifie que le gestionnaire d’un cours d’eau non navigable situé dans le périmètre d’une wateringue délègue automatiquement à celle-ci la gestion des eaux de
surface et la mise en œuvre des travaux (à l’exception des cours d’eau non navigables de plus de 5000 ha de bassin).
< 5000 ha
> 100 ha

8 | Contrat Rivière Haine
02
Années 90 | Prise de conscience
Constatation au niveau local de l’intérêt de la Trouille suite à diverses pollutions
importantes.
■ 1994 | Réalisation d’un audit environnemental sur la Trouille.
■ 1995-1996 | L’idée d’un Contrat de Rivière émerge. Des représentants des différents
organismes publics et privés concernés se réunissent à de nombreuses reprises afin
d’examiner les modalités de mise en œuvre d’un Contrat de Rivière. En juin 1996, le
dossier préparatoire est finalisé.
■ 1999 - 2001 | Convention d’étude entre les Communes d’Erquelinnes, Estinnes,
Frameries, Mons, Quévy, la Province de Hainaut, la Région wallonne et l’intercommunale
IDEA pour une durée de trois ans.
■ Mai 2006 | Création de l’ASBL « Association pour la gestion du Contrat de Rivière du
Bassin de la Trouille » qui gère financièrement le Contrat de Rivière et permet d’engager
du personnel.
Le Contrat de Rivière Haine
2007 | Une avancée pour le Contrat de Rivière de la Trouille
■ Mars 2007 | Signature du premier Programme triennal d’actions du Contrat de Rivière Trouille
qui marque le début de la phase d’exécution du Programme pour trois ans.
■ Janvier à juin 2008 | La Cellule de coordination réalise l’inventaire de terrain sur le sous-bassin
de la Trouille.
■ 13 novembre 2008 | Publication de l’Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du
Code de l’Environnement, contenant le Code de l’Eau, relatif aux Contrats de Rivière.
2.1. Historique du Contrat de Rivière Haine 2009 | Une année charnière
■ Janvier 2009 | Officialisation du Contrat de Rivière du sous-bassin hydrographique
de la Haine à partir de l’agrandissement de celui de la Trouille. Les nouveaux
partenaires communaux sont : Anderlues, Binche, Boussu, Colfontaine, Dour,
Hensies, Honnelles, La Louvière, Morlanwelz, Quiévrain et Saint-Ghislain en plus
des cinq Villes et Communes précédemment présentes (Erquelinnes, Estinnes,
Frameries, Mons, Quévy). Une convention de partenariat de deux ans est établie pour
l’étude du territoire du sous-bassin et pour la mise en place du premier protocole
d’accord. L’Arrêté du Gouvernement wallon entre en vigueur.
■ Juin 2009 | Début de l’inventaire de terrain sur le nouveau territoire. Celui-ci
s’arrêtera en avril 2010 pour l’élaboration du protocole d’accord.
2011–2013 | Exécution du premier
Programme triennal d’actions
■ Juillet 2011 | La Ville de Soignies entre dans le Contrat de Rivière Haine.
L’année 2013 marque l’évaluation du premier Programme d’actions (2011-2013).
Ce premier protocole a permis à la Cellule de coordination de prendre connaissance du territoire
du sous-bassin de la Haine, de mettre en place un réseau d’analyse de la qualité de l’eau, de
mener à bien des projets de gestion des plantes invasives.
Durant ce premier protocole d’accord, le pôle animation a été développé, une concertation plus
poussée avec les pêcheurs, sociétés et fédérations de pêche a été étendue, une exposition
du Contrat de Rivière Haine a été créée et de nombreuses publications ont vu le jour (folder
sur les déchets verts aux abords de la rivière, bulletin de liaison -Hannia-, création d’un blog,
développement de la newsletter de l’asbl qui compte actuellement plus de 300 abonnés, etc.).
Un des projets phare du premier Programme d’actions est également la mise en place de la
signalétique des cours d’eau. Ce projet développé sur deux ans a permis la réappropriation des
cours d’eau par les habitants de la vallée.
2016 | Année de reconduction
■ Juin 2016 | Deux nouvelles communes rejoignent le Contrat de Rivière Haine pour le
futur Programme d’actions 2017-2019 : Jurbise et Le Roeulx.
En 2016, l’évaluation du deuxième Programme d’actions a été menée par la Cellule de
coordination.
De nombreuses actions et réalisations ont vu le jour pour améliorer à court, moyen et long
terme la qualité de nos rivières. Un jeu de l’oie a ainsi été développé pour l’animation
du public scolaire, encore de nombreuses actions de lutte contre les plantes invasives
ou les déchets sauvages le long des cours d’eau ont été opérées, un consensus avec
les gestionnaires de cours d’eau amélioré, la signalétique des cours d’eau le long des
sentiers de promenades a vu le jour, …
2017 - 2019 |
Exécution du troisième
Programme d’actions
2014–2016 | Exécution du second
Programme triennal d’actions
L’exécution du second Programme d’actions porte ses fruits. Les Contrats de
Rivière de Wallonie sont venus en soutien à la réalisation des plans de gestion
des risques d’inondation et des plans de gestion par district hydrographique.
Programme d’actions 2017-2019 | 98 | Contrat de Rivière Haine

2.2. Echelles de travail
Conformément à l’A.G.W. du 13.11.2008, le Contrat de Rivière Haine considère comme
référence les échelles de travail et d’évaluation suivantes :
■ Le sous-bassin hydrographique de la Haine ;
■ Les masses d’eau de surface, les masses d’eau souterraines et le registre des
zones protégées comprises dans le sous-bassin hydrographique de la Haine.
2.3. Principes de base et méthode de travail
La concertation est une des valeurs clé du Contrat de Rivière Haine.
L’asbl met au cœur même de son fonctionnement ce principe. Ainsi, elle développe
des projets en lien avec un ensemble complexe et diversifié de partenaires et consulte
régulièrement les riverains, citoyens de son territoire. Elle coproduit des projets
spécifiques en les impliquant pro-activement. Grâce à cette valeur clé, il est plus aisé aux
citoyens de la vallée et aux différents partenaires de s’approprier un projet, d’optimiser la
prise de décision et de rendre ces projets efficaces.
Parmi la diversité des échanges qui sont proposés et organisés au sein du Contrat de
Rivière Haine notons : les réunions du Comité de rivière, du conseil d’administration, les
réunions entre acteurs de l’eau ne faisant partie ni du Comité ni du Conseil d’administration,
l’organisation de conférences, la participation des membres de la Cellule de coordination
à des colloques développés en externe, les formations à destination des gestionnaires
ou partenaires, les réunions de concertation sur des projets sprécifiques…
Lors de la construction du Programme d’actions 2017-2019, plus d’une trentaine de
réunions ont été organisées avec les différents gestionnaires (DCENN, HIT, rencontres
avec les Collèges et Conseils communaux, rencontres avec les services travaux ou
rencontres avec les éco-conseillers). Une trentaine de réunions ont également été
conduites avec des partenaires de milieux associatifs ayant un champ d’action proche
du nôtre. Les contacts du Contrat de Rivière Haine se font de plus en plus de manière
privilégiée, établissant des relations professionnelles solides.
Fonctionnement de l’ASBL « Contrat de Rivière du sous-bassin
hydrographique de la Haine »
L’Arrêté du Gouvernement wallon de 2008 apporte une précision dans la composition de
l’Assemblée générale (Comité de rivière) et du conseil d’administration.
Il précise notamment que les Contrats de Rivière doivent être constitués sous la forme
d’une association sans but lucratif et être représentés par trois groupes :
▪ Celui représentant le monde politique (Province(s), Villes et Communes)
▪ Celui représentant les acteurs locaux (associations, fédérations, intercommu-
nale(s), Wateringues, Parc(s) naturel(s)…)
▪ Celui constitué par l’administration wallonne (Service Public de Wallonie -
SPW) et les organes consultatifs concernés (Commission consultative de
l’Eau).
Aucun groupe ne peut avoir de prédominance sur l’autre.
Le Comité de rivière ou l’Assemblée générale est le pouvoir décideur
Constituée de tous les partenaires, c’est au sein de l’Assemblée générale que se décident
les projets et les grandes lignes directrices.
Comme expliqué ci-dessus, le Comité est constitué de trois groupes.
Il se réunit au minimum 2 fois par an.
Le conseil d’administration participe à la gestion journalière
Le conseil d’administration est composé de manière représentative et proportionnelle
des membres du Comité de rivière. Il s’occupe de la gestion financière et journalière
de l’association. La coordinatrice (ou le coordinateur) de chaque Contrat de Rivière
est désigné administrateur délégué et siège donc aux réunions du conseil. Les
administrateurs sont au nombre de 16 (cinq par groupe représentatif du Comité de rivière
et la coordinatrice).
Le conseil d’administration se réunit environ cinq fois par an.
La Cellule de coordination assure la coordination et le suivi du Programme d’actions
Elle organise et assure la réalisation de l’inventaire de terrain, permettant d’avoir une
cartographie des dégradations, altérations et points d’intérêt sur les cours d’eau du
territoire. Elle assure également la mise en œuvre, la coordination et le suivi du protocole
d’accord (Programme d’actions) découlant de cet inventaire. Son rôle est également
d’assurer la liaison, le dialogue et la concertation entre les membres du Comité de rivière,
d’informer les acteurs de l’eau et les riverains de l’avancement des actions.
Toutes les rencontres et délibérations sont consignées dans des procès-verbaux de
réunions.
Comité de rivière
Assemblée
générale
Conseil
d’administration
Pouvoirs locaux
Villes et Communes
Acteurs locaux
Associations et
intercommunales
Administration
régionale et
organismes
consultatifs
Binche / Mons /
Honnelles / Soignies
/ Province de
Hainaut
IDEA / Parc Naturel
des Hauts Pays /
Amis de la Nature /
Natagora
DNF, DCENN,
DESu, Voies
hydrauliques,
Commission
consultative de l’Eau
Cellule de
coordination
Coordinateur
adjoint
Coordinatrice
adjointe
Chargée de
communication
Figure 2 : Organigramme de l’ASBL
Coordinatrice et administratrice déléguée
2.4. Financement du Contrat de Rivière Haine
Les Villes et Communes d’Anderlues, Beloeil, Binche, Boussu, Colfontaine, Dour,
Erquelinnes, Estinnes, Frameries, Hensies, Honnelles, Jurbise, La Louvière, Le Roeulx,
Mons, Morlanwelz, Quévy, Quiévrain, Saint Ghislain et Soignies se sont engagées
officiellement pour participer au financement du Contrat de Rivière Haine, de même que
la Province de Hainaut, et ce, sous forme d’une convention de partenariat portant sur les
années 2017, 2018 et 2019.
Le montant de la quote-part communale annuelle est établi à raison de 0,20 € par habitant
de l’entité se trouvant sur le sous-bassin hydrographique.
La quote-part de la Province de Hainaut est un forfait de 2500 € par an.
Le taux de subvention annuel du SPW est fixé à 70 % des coûts de frais de fonctionnement
du Contrat de Rivière. La subvention est conditionnée au paiement des quotes-parts
des Villes, Communes et de la Province. Toutefois, un pallier calculé sur base de la
Quotes-parts communales
Anderlues € 2.154,10
Beloeil € 37,20
Binche € 6.610,43
Boussu € 3.953,20
Colfontaine € 4.097,80
Dour € 3.387,80
Erquelinnes € 354,60
Estinnes € 1.524,00
Frameries € 4.319,40
Hensies € 1.360,00
Honnelles € 1.027,00
Jurbise € 818,20
La Louvière € 10.995,39
Le Roeulx € 1251,80
Mons € 18.730,80
Morlanwelz € 3.796,20
Quévy € 1.581,60
Quiévrain € 1.349,40
Saint-Ghislain € 3.255,41
Soignies € 1.099,05
Total des Q-P
communales
€ 71.703,38
Quote-part provinciale
Hainaut € 2.500, 00
Subvention du
Service public de Wallonie
SPW € 146.785,13
(ce montant ne tient pas
compte de l’indexation)
TOTAL € 220.988,51
population et de la superficie couverte est établi. Ce montant est revu chaque année
selon l’évolution de l’indice-santé (voir AGW relatif aux CR).
Le tableau ci-contre reprend le détail des quotes-parts et subventions.
Tableau 1 : Montant des quotes-parts

3.1. Localisation
En Belgique, il existe quatre districts hydrographiques : la Meuse, le Rhin, la Seine et
l’Escaut. Ce dernier est subdivisé en cinq sous-bassins hydrographiques à savoir la
Dyle-Gette, la Senne, l’Escaut-Lys, la Dendre et la Haine.
Le sous-bassin hydrographique de la Haine présente une superficie de 801,4 km2
et est
parcouru par plus de 1500 km de cours d’eau.
Ilcouvre26entitésdont20fontactuellementpartieduContratdeRivièreHaine :Anderlues,
Beloeil, Binche, Boussu, Colfontaine, Dour, Erquelinnes, Estinnes, Frameries, Hensies,
Honnelles, Jurbise, La Louvière, Le Roeulx, Mons, Morlanwelz, Quévy, Quiévrain, Saint-
Ghislain et Soignies.
3.2. Réseau Hydrographique
3.2.1. Les voies navigables
Sur le territoire du Contrat de Rivière Haine, on dénombre quatre voies navigables dont
deux sont vouées principalement au transport fluvial :
▪ Le Canal du Centre à grand gabarit,
▪ Le Canal Nimy-Blaton-Péronnes, dénomination du Canal du Centre à grand
gabarit à hauteur de Mons.
L’ascenseur funiculaire de Strépy-Thieu se trouve sur le canal à grand gabarit. Pour
permettre aux péniches de 1350 tonnes et aux barges poussées de 2000 tonnes de
franchir la dénivellation de 73 mètres entre Houdeng-Goegnies et Thieu, il a été
nécessaire de construire un nouveau canal au gabarit européen ainsi qu’un nouvel
ascenseur à bateaux de type funiculaire.
03 Carte d’identité
du sous-bassin de la Haine
Les deux autres voies navigables sont vouées exclusivement au tourisme fluvial :
▪ Le Canal du Centre historique entre La Louvière et Thieu et constitué des
quatre ascenseurs à bateaux.
▪ Le Canal Pommeroeul-Condé, canal dans lequel se jette la Haine. Il rejoint le
canal Nimy-Blaton-Péronnes.
Figure 2 : Villes et Communes du sous-bassin (adhérentes et non adhérentes)

14 | Contrat de Rivière Haine
3.2.2. Les cours d’eau non navigables
Le sous-bassin hydrographique de la Haine est parcouru par 1.614 km de cours
d’eau dont 1.453 km sont répartis sur les 20 Villes et Communes adhérentes au
Contrat de Rivière Haine (soit 90% du linéaire de cours d’eau couvert par le Contrat de
Rivière Haine).
L’ensemble des cours d’eau du sous-bassin hydrographique de la Haine sont répartis de
la manière suivante :
■ 102,4 km de cours d’eau navigables
■ 90,6 km de cours d’eau non navigables de 1ère
catégorie
■ 384,3 km de cours d’eau non navigables de 2ème
catégorie
■ 244,5 km de cours d’eau non navigables de 3ème
catégorie
■ 792,2 km de cours d’eau non classés
Le sous-bassin hydrographique de la Haine compte quatre Wateringues sur le territoire
concerné par le Contrat de Rivière :
▪ La Wateringue de la Haine : 8,82 km2
▪ La Wateringue d’Hyon-Spiennes : 2,4 km2
▪ La Wateringue de Pommeroeul : 14,55 km2
▪ La Wateringue de la Vieille Haine : 11,06 km2
Masse d’eau de surface = partie distincte et significative des eaux de surface telle qu’un lac, un réservoir, une rivière, un fleuve ou un canal, une partie de
rivière, de fleuve ou de canal, une eau de transition ou une portion d’eaux côtières.
Figure 3 : Répartition des cours d’eau du sous-bassin par catégorie
3.2.3. Les masses d’eau de surface
Le sous-bassin hydrographique de la Haine reprend 17 masses d’eau de surface, dont 6 naturelles, 6 fortement modifiées, 5 artificielles. De plus, cinq d’entre elles sont transfrontalières.
Figure 4 : Masses d’eau de surface du sous-bassin hydrographique de la Haine
7%
5%
25%
14%
49%
VOIES NAVIGABLES | 7%
1ÈRE CATÉGORIE | 5%
2ÈME CATÉGORIE | 25%
3ÈME CATÉGORIE | 14%
NON CLASSÉ | 49%
Programme d’actions 2017-2019
Copyright - SPW - 130703 - 1427
Répartition des cours d'eau du territoire du CR par catégorie
49%
6%
6%
25%
14%
6%
6%

3.3. Géologie et hydrogéologie
Les principales formations aquifères du sous-bassin de la Haine sont reprises dans le tableau suivant.
Formations aquifères Superficie (km2
)
Calcaire du Primaire 133,40
Craies du Secondaire Crétacé
132,28
342,78
Dépôts du Quaternaire 32,06
Massif schisto-gréseux du Primaire 116,06
Sables du Tertiaire 3,44
Sables du Tertiaire et Calcaire du Primaire 41,35
Tableau 2 : Principales formations aquifères dans le sous-bassin de la Haine
Source | Ministère de la Région wallonne, Direction générale des Ressources naturelles et de l’Environnement
Les masses d’eau souterraine du sous-bassin de la Haine sont :
■ RWE030 : Craies de la Haine
■ RWE031 : Sables de la vallée de la Haine
Code masse d’eau
Nom de la masse
d’eau souterraine
Superficie (km2
)
Unités stratigraphiques
principales
Principale lithologie Type de porosité Contexte hydraulique
RWE030 Craies de la Haine 644 Mésozoïque (Crétacé) Craies et marnes D’interstices et de fissures Localement captif
RWE031
Sables de la vallée
de la Haine
242
Cénozoïque (Paléogène à
Quaternaire)
Sables D’interstices Libre
Tableau 3 : Caractéristiques des masses d’eau souterraine du sous-bassin hydrographique de la Haine
3.4. Pédologie
La pédologie du sous-bassin de la Haine est essentiellement constituée de sols limoneux à sablo-limoneux comme le détaille la carte ci-contre.
Figure 5 : Principales associations de sol du sous-bassin hydrographique de la Haine
Copyright - SPW - 130703 - 1427

3.5. Occupation du sol
Le sous-bassin de la Haine se caractérise par une prédominance des cultures et des
prairies. La carte de l’occupation du sol du sous-bassin de la Haine est présentée ci-
contre.
Figure 6 : Principales affectations du sol
Source | COSW - SPW 2007
Figure 7 : Occupation du sol du sous-bassin hydaographique de la Haine
Copyright - SPW - 130703 - 1427
26,6%
38,3%
19,9%
13,4%
1,6% 0,3%
Territoires artificialisés | 26,5%
Terres arables | 38,3%
Surfaces enherbées | 19,9%
Forêts et milieux semi-naturels | 13,4%
Eaux de surface | 1,6
Zones humides | 0,3
26,6%
38,3%
19,9%
13,4%
1,6% 0,3%
Zones humides | 0,3
26,6%
38,3%
19,9%
13,4%
1,6% 0,3%
Zones humides | 0,3
3.6. Pressions et usages locaux des cours d’eau et de leurs
abords
3.6.1 Densité de population
Les pressions exercées par la population proviennent :
▪ Des rejets directs ou indirects d’effluents non traités dans les eaux de surface ;
▪ Des rejets des stations d’épuration individuelle ;
▪ Des rejets des stations d’épuration collective, celles-ci recevant aussi des
effluents issus de l’industrie, des services et du tourisme.
La population du sous-bassin de la Haine s’élevait en 2013 à 416.708 habitants.
Le sous-bassin hydrographique de la Haine est le sous-bassin le plus dense de Wallonie,
avec une densité de population de 511 habitants par km2
alors que la moyenne wallonne
est de 210 habitants au km2
. La moyenne à l’échelle du DHI de l’Escaut est de 318
habitants par km2
.
Au niveau du district hydrographique international de l’Escaut, 33,9 % de la population vit
dans le sous-bassin de la Haine.
Les principales agglomérations du sous-bassin sont La Louvière et Binche pour la Région
du Centre et Mons pour la Région Mons-Borinage.

3.6.2. Secteurs agricole et industriel
3.6.2.1. Agriculture
Le sous-bassin de la Haine possède 581 exploitations agricoles (SIGEC 2011). La surface agricole utile moyenne par exploitation est de 67,16 ha.
Les pressions de l’agriculture conventionnelle sur les ressources en eau sont :
■ Les apports d’azote organique, d’azote minéral et de phosphore dans les eaux de surface,
■ L’abreuvement du bétail directement au cours d’eau.
Le sous-bassin de la Haine est placé en zone vulnérable pour le nitrate d’origine agricole. Ce périmètre de protection des eaux souterraines et des eaux de surface protège les
territoires dont les teneurs en nitrate de ces eaux dépassent ou risquent de dépasser les 50 mg/l.
Clôture des berges de prairies pâturées en bordure de cours d’eau :
Selon l’article 8 de l’Arrêté royal du 5 août 1970, les terres situées en bordure de cours d’eau à ciel ouvert et servant de pâtures, doivent être clôturées de telle sorte que le bétail soit
maintenu à l’intérieur de la pâture. La clôture située en bordure de cours d’eau doit se trouver à une distance de 0,75 (pour les clôtures installées avant le 1er
avril 2014) à 1 mètre,
mesurée à partir de la crête de la berge vers l’intérieur des terres et ne peut avoir une hauteur supérieure à 1,50 m au-dessus du sol.
3.6.2.2. Industries
Au cours des XIXe et XXe siècles, des industries charbonnières, sidérurgiques, verrières, etc., se sont développées dans le sous-bassin de la Haine. On peut en retrouver les
vestiges, notamment par les sites désaffectés encore existants et par les terrils susceptibles d’influer sur les caractéristiques des sédiments des cours d’eau drainant la région.
Toutefois certaines Villes et Communes ont pu bénéficier des efforts de rénovation de cette structure industrielle depuis les années soixante.
Le territoire compte 116 entreprises soumises à la taxe sur le déversement des eaux usées. Le sous-bassin de la Haine est le plus concerné par les rejets d’eaux usées industrielles.
La moitié de la charge polluante est traitée en station d’épuration publique ou par la propre station d’épuration de l’industrie. L’autre moitié est directement rejetée dans le milieu
naturel. Le secteur secondaire reste toujours bien développé essentiellement le long de la Haine, de la Haine canalisée, du canal Nimy-Blaton, du Canal du Centre et sur le Thiriau
du Luc. Il est caractérisé par une structure industrielle ancienne dominée par la métallurgie et les fabrications métalliques lourdes (La Louvière) ou par un résidu de l’industrie de la
confection (Région du Centre).
Les entreprises IPPC (Integrated Pollution Prevention and Control), au nombre de 13, génèrent 81 % de cette charge polluante. Les secteurs de l’agroalimentaire et de la chimie
génèrent près de 2/3 de la charge polluante du DHI de l’Escaut. Les industries métallurgiques sont responsables de près d’1/3 des rejets d’azote.
Le sous-bassin de la Haine compte aussi 16 industries SEVESO et 2743 sites potentiellement pollués.
Toutefois, les rejets d’azote, d’éléments traces métalliques et de matières en suspension ont été réduits de 40 à 50% entre 1995 et 2007. Cette tendance est liée aux efforts réalisés
par les industriels suite à l’instauration des permis d’environnement et de la taxe sur les rejets d’eaux usées. Les rejets de phosphore, qui étaient en augmentation jusqu’en 2006,
sont à la baisse depuis.

3.6.3 Prises d’eau
3.6.3.1. Eau souterraine
En Wallonie, la consommation d’eau de distribution s’élevait en 2012 à 122,9 litres par
habitant par jour, toutes activités confondues (agriculture, industries, ménages).
Ce niveau est l’un des plus faibles de l’Union européenne, où l’on estime une consommation
de 200 litres par habitant par jour, en moyenne (Eureau, 2008).
Cependant, ce chiffre est énorme comparé aux 10 litres par habitant et par jour consommés
en Afrique subsaharienne.
Les principales prises d’eau au niveau du sous-bassin de la Haine servent à la distribution
publique (88,9 %) et au secteur industriel (5,65 %). (Données de 2010).
L’état quantitatif (équilibre entre les prélèvements et les recharges) des deux masses d’eau
souterraine est bon.
Le sous-bassin compte 19 captages exploités par Vivaqua et quatre zones de captage
exploitées par la SWDE :
SWDE020 Obrecheuil P1,
P2, P3 (IIa et IIb)
SWDE033 Grand-
Reng P1, P2, P3, P4
(IIa et IIb)
SWDE037 St-Vaast
P1, Puits Joris P2 (IIa
et IIb)
SWDE017 Tamizon E1
(IIa et IIb)
Sources : District Hydrographique International de l’Escaut
Tome I : État des lieux en Région wallonne - Mars 2005
3.6.3.2. Eau de surface
Ce sont les secteurs de la métallurgie et de la chimie qui sont responsables de la
majeure partie des prises d’eau de surface. Les volumes d’eau de surface prélevés par
l’agriculture ne sont pas significatifs.
Presque la totalité de l’eau prélevée est rejetée dans le milieu naturel après son utilisation.
Le bilan « volumes prélevés par volumes rejetés » est quasi en équilibre. L’impact sur le
débit est faible bien qu’il existe quelques perturbations locales, notamment au niveau du
transfert d’eau de la Haine vers les canaux.
3.6.4. Assainissement
Les Plans d’Assainissement par Sous-bassins Hydrographiques (PASH) délimitent et
définissent pour toute zone urbanisable au plan de secteur, le régime d’assainissement
en vigueur.
Les régimes d’assainissement sont fixés par le Règlement Général d’Assainissement,
faisant partie du Code l’Eau.
Il existe trois régimes d’assainissement :
■ Le régime d’assainissement collectif, qui implique que les eaux usées sont ou
seront collectées par des égouts et des collecteurs pour être épurées dans une station
d’épuration collective ;
■ Le régime d’assainissement autonome, qui concerne les zones où la pose
d’égouts n’est pas envisagée, les habitants devant équiper leur habitation d’un système
d’épuration individuelle agréé afin d’épurer eux-mêmes leurs eaux usées ;
■ Le régime d’assainissement transitoire, qui concerne les zones où une ana-
lyse plus spécifique est nécessaire pour déterminer le régime d’assainissement définitif.
Les agglomérations de moins de 2000 équivalent-habitant ne sont pas encore assainies.
Ces eaux usées se rejettent donc dans de petits cours d’eau sans aucun traitement ce
qui contribue à dégrader leur capacité d’autoépuration et leur écosystème.
3.6.4.1. Assainissement collectif
Equivalent-habitant (EH) : quantité de matières polluantes
réputée être produite journellement par une personne.
Le régime d’assainissement collectif s’applique (selon l’article R.286 §2 du Code de
l’Eau) :
▪ Aux agglomérations dont le nombre d’EH est supérieur ou égal à 2000 ;
▪ Aux agglomérations inférieures à 2000 EH, qui remplissent au moins une des
conditions suivantes :
- Une station d’épuration collective est en service ou le marché a été
adjugé ;
- 75 % des égouts sont existants et en bon état ;
- Des spécificités environnementales justifient le choix du régime d’as-
sainissement collectif.
Le tableau suivant présente la distribution des stations d’épuration publiques dans le
sous-bassin hydrographique de la Haine :
Etat Nombre Capacité (EH)
Existantes 19 419.000
En cours de réalisation 1 3.000
À réaliser 34 31.000
Tableau 4 : Stations d’épuration publiques dans le sous-bassin hydrographique de la Haine | Source : SPW - Projet de plan de gestion en Wallonie - 2015
3.6.4.2. Assainissement autonome
Dans le sous-bassin de la Haine, 4,9 % de la population est concernée par l’assainissement autonome. Le régime d’assainissement autonome caractérise les zones dans lesquelles
les habitants doivent assurer eux-mêmes, individuellement ou en petite collectivité, l’épuration des eaux usées.
Station d’épuration de Grand Reng

3.6.5. Loisirs et tourisme
3.6.5.1. Tourisme et tourisme fluvial
Le sous-bassin hydrographique de la Haine comporte 127 établissements touristiques (CGT - 2010).
Le tourisme fluvial se fait principalement sur le canal du Centre historique et ses ascenseurs à bateaux. Il fut construit pour faciliter
les transports par péniches du charbon extrait dans les environs de Charleroi et de Mons. Etabli dans une région à forte déclivité,
il comporte sur son tracé plusieurs ouvrages d’arts dont les quatre ascenseurs construits pour combler chacun une chute de 17
mètres, sans autre source d’énergie que l’eau. Ces vestiges du patrimoine industriel sont classés au Patrimoine de l’Humanité par
l’Unesco depuis 1988. Le sous-bassin compte également deux ports de plaisance : le port de plaisance du Grand-Large à Mons (157
emplacements) et le port de plaisance de Thieu (52 emplacements).
3.6.5.3. Pêche
La pêche est un loisir bien présent sur le sous-bassin de la Haine. La Fédération Halieutique et Piscicole du Sous-bassin de la Haine est une fédération de pêche agréée par le
Gouvernement wallon. Elle rassemble les sociétés de pêche adhérentes à celle-ci.
Selon le site de la Wallonie : « L’objectif recherché au travers de l’agrément des fédérations de pêche est d’améliorer la gestion piscicole et la pêche en Wallonie, notamment en
impliquant ces acteurs de terrain dans l’élaboration et la mise en oeuvre des futurs plans de gestion piscicole et halieutique de sous-bassin.»
Les cours d’eaux concernés par la Fédération sont la Trouille (de Givry à Hyon) avec quatre sociétés de pêche, la Grande Honnelle (de Angre à Quiévrain) avec trois sociétés de
pêche et une partie du Canal Nimy-Blaton (de Nimy-Obourg à Hautrage).
Des sociétés non adhérentes à la Fédération sont également présentes sur le sous-bassin hydrographique.
Des rempoissonnements sont effectués régulièrement pour que cette activité puisse avoir lieu.
3.6.5.4. Zones de baignade
« Une zone de baignade est l’endroit où sont situées les eaux de baignade, définies comme les eaux ou parties de celles-ci, douces, courantes ou stagnantes dans lesquelles la
baignade est expressément autorisée, ou n’est pas interdite et habituellement pratiquée par un nombre important de baigneurs. En outre, la zone amont de baignade correspond à
tout ou partie du réseau hydrographique situé à l’amont d’une zone de baignade. » - Arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet 2003 désignant les zones de baignade et portant
diverses mesures pour la protection des eaux de baignade (M.B. 16.09.2003) modifié par l’Arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 (M.B. 22.06.2004)
Le territoire possède une zone de baignade classée en date du 27 mai 2004 (M.B.22.06.2004), appelée le « Grand-Large » à Nimy. La zone en amont concerne le Canal du Centre
sur 11,1 km. La structure qui gère la zone y interdit la baignade, essentiellement pour des raisons de sécurité. La présence de cyanobactéries, dites algues bleues, a déjà été relatée.
Il est possible de suivre la qualité des eaux de cette zone sur le site aquabact.environnement.wallonie.be.
3.6.6. Transport fluvial
Le transport fluvial sur le territoire du sous bassin hydrographique de la Haine se fait exclusivement sur le Canal du Centre à Grand Gabarit et sur le canal Nimy-Blaton-Péronnes.
Au vu des chiffres du rapport annuel de 2008 du Ministère des Transports, on constate que la province de Hainaut est active au niveau du transit maritime.
Les pressions exercées par le transport maritime sont beaucoup moins importantes que celles du transport aérien et routier mais il en existe cependant : le dégazage sauvage, la
perte de carburant en cas d’accident, l’abandon de déchets et le dérangement et la destruction de la faune.
3.6.7. Démergement
De nombreux charbonnages ont été exploités durant plusieurs siècles, provoquant d’importants affaissements de sol. Une des conséquences est la formation de « cuvettes » de 2 à
6 mètres de profondeur, aggravant les inondations en période de crue. Le sol de la vallée de la Haine subit également un enfoncement naturel lent qui a commencé à la fin de l’ère
primaire, faisant apparaître des sols marécageux, où la nappe phréatique affleure.
Des travaux de démergement sont donc obligatoires pour lutter contre l’inondation permanente ou temporaire de quartiers entiers des bassins industriels du Centre et du Borinage.
Ces travaux consistent en la construction de stations de pompage et de collecteurs, en l’aménagement des cours d’eau principaux assurant l’écoulement vers l’ouest et au drainage
des terrains et des agglomérations pour lesquels un écoulement naturel par temps de crue ou par temps normal n’est plus possible.
Dans le Centre et à Mons-Borinage, 375 km² sont concernés par le démergement, avec 17 stations de pompage, 2 bassins d’orage et 10 km de collecteurs à grand diamètre. De
plus, 50 km de lit de cours d’eau non navigables ont été aménagés.
3.7. Eléments de valeur liés au milieu aquatique et à son environnement
3.7.1. Patrimoine historique et culturel
La Haine prend sa source sur le plateau Saint-Médard à Anderlues, au lieu-dit la Fontaine « Saint-Médard », à une altitude d’environ 180 mètres. Elle provient de la confluence de
deux ruisseaux et de la Fontaine de Saint-Médard.
Alors que la majorité des affluents de l’Escaut coulent du sud-ouest au nord-est, la Haine s’écoule d’est en ouest pendant ses 60 premiers kilomètres.
Elle circule dans la région du Centre, dans une vallée encaissée avec un cours rapide.
A Nimy, elle prend la direction nord-sud jusqu’aux portes de Mons où elle n’atteint plus que 30 mètres d’altitude et s’élance à l’ouest
vers les plaines boraines.
Dans le Borinage, la vallée s’élargit et s’enfonce, en prenant la forme d’une gouttière dont la coupe est une U fortement évasé, à fond
plat. La Haine devient une rivière très lente.
La vallée s’étale et s’élargit jusqu’à sa confluence avec l’Escaut à Condé-sur-l’Escaut en France. Ce territoire est occupé par un nombre
important de marais.
La longueur du parcours de la Haine en Wallonie est de 51,25 km. Sa pense moyenne est de 0,31%.
Le sous-bassin hydrographique regorge d’autres types de patrimoine lié à l’eau comme les Minières néolithiques de silex de Spiennes,
au pied de la Trouille ; site inscrit au patrimoine de l’UNESCO. Les vestiges retrouvés illustrent le développement et l’adaptation de
la technologie mise en œuvre par les hommes préhistoriques pour exploiter les vastes gisements d’une matière première qui était
essentielle à la production d’armes et d’instruments et donc, plus généralement, à l’évolution culturelle.

3.7.2. Patrimoine naturel et paysager
3.7.2.1. Les sites Natura 2000
Sur le territoire du sous-bassin hydrographique de la Haine, on recense 9 sites
Natura 2000 :
Le Bois de Colfontaine 841,9 hectares
Le Bord nord du bassin de la Haine 1.256,7 hectares
La Forêt de Mariemont 151,2 hectares
Le Haut-Pays des Honnelles 600,8 hectares
La Vallée de la Haine en amont de Mons 458,8 hectares
La Vallée de l’Aubrecheuil 36,4 hectares
La Vallée de la Haine en aval de Mons 1.813,5 hectares
La Vallée de la Princesse 133,5 hectares
La Vallée de la Trouille 1.324,4 hectares
3.7.2.2. Les réserves naturelles domaniales
■■ Les étangs d’Erbisoeul
■■ La Malogne
■■ Le Siège de Bavay à Mons
■■ Les étangs de Strépy-Bracquegnies
■■ Les Terrils de la Courte
■■ La Mer de Sable
3.7.2.3. Les réserves naturelles agréées
■■ Les Prés de Grand-Rieu
■■ Les Marionvilles
■■ Les burettes
■■ Les étangs de Strépy-Bracquegnies
■■ Les Terrils de la Courte
3.7.2.4. Les zones humides d’intérêt biologique
■■ Les marais d’Harchies -Hensies-Pommeroeul
■■ Les marais de Neuville
■■ Les Prés de Grand-Rieu
■■ Les marais de Douvrain
■■ Les mares du bois de Baudour
■■ Les étangs de Strépy
3.7.2.5. Les parcs naturels
■■ Le Parc Naturel des Hauts-Pays
Tableau 5 : Les sites Natura 2000 sur le sous-bassin de la Haine
Source | biodiversite.wallonie.be
La Forêt de Mariemont La Mer de Sable à Stambruges
La Grande Honnelle au sein du PNHP à Honnelles
3.8. Qualité des eaux de surface et souterraines
3.8.1. Les eaux de surface
Masses d’eau de surface et leurs caractéristiques (les masses d’eau du territoire sont carthographiées en page 15) :
Code de la masse d’eau Nom de la masse d’eau Etat écologique Etat chimique
HN01C Canal Nimy-Blaton-Péronnes moyen pas bon
HN01R Haine I mauvais pas bon
HN02C Canal Pommeroeul-Condé bon non déterminant
HN02R Thiriau du Luc mauvais pas bon
HN03C Canal historique du Centre pas de données pas de données
HN03R Obrecheuil médiocre pas bon
HN04C Ancien canal de Pommeroeul moyen pas de données
HN05C Haine canalisée mauvais pas bon
HN06R Trouille I moyen pas bon
HN07R Ruisseau d’Erbisoeul moyen bon (avis d’expert)
HN09R Ruisseau d’Elwasmes mauvais pas de données
HN11R Rieu d’Elouges mauvais pas bon
HN13R Grand Courant moyen pas bon
HN14R Petite Honnelle médiocre pas bon
HN15R Grande Honnelle bon bon (avis d’expert)
HN16R Haine II mauvais pas de données
HN17R Trouille II moyen pas de données
Code Nom de la masse d'eau souterraine Etat chimique Etat quantitatif Etat global Paramètres déclassants
RWE030 Craies de la Haine médiocre bon médiocre nitrates
RWE031 Sables de la vallée de la Haine médiocre bon médiocre macro-polluants, nitrates
Tableau 6 : Masses d’eau de surface et caractéristiques
Source | Fiches de caractéristiques des ME - Plan de gestion 2016-2021 - SPW 2013
Tableau 7 : Masses d’eau souterraine et caractéristiques - Source | SPW 2006
3.8.2. Les eaux souterraines
Masses d’eau souterraine et leurs caractéristiques :

4.1. Méthodologie d’inventaire
Comme les autres missions du Contrat de Rivière Haine et des autres Contrats de Rivière de Wallonie, l’inventaire de terrain est défini par l’AGW qui stipule que celui-ci doit comprendre
au minimum :
■ « Un constat des dégradations sur la partie du réseau hydrographique déterminée par décision du Comité de rivière,
■ L’identification et la hiérarchisation des données prioritaires inventoriées sur la partie du réseau hydrographique concerné et approuvées par le Comité de rivière ;
■ L’information du public des résultats de l’inventaire. »
Cet inventaire se fait désormais à l’aide d’une application (Fulcrum) permettant l’encodage en direct des données récoltées sur le terrain à l’aide d’une tablette ou d’un smartphone.
11 fiches standardisées et communes à tous les Contrats de Rivière de Wallonie s’y retrouvent, avec différents champs à remplir selon les observations.
De cette manière, les équipes des Contrat de Rivière réalisent un monitoring à l’échelle de leur territoire respectif, ainsi qu’à l’échelle régionale, vu que ces données sont compilées
dans une base de données commune.
Hormis cette particularité, la méthodologie d’inventaire n’a pas changé. Elle consiste toujours à arpenter les berges des cours d’eau, à la recherche des dégradations et points
d’intérêt, selon les thématiques rencontrées. Les résultats ainsi compilés permettent de cibler les points noirs prioritaires et de générer les cartes de localisation qui permettront aux
gestionnaires concernés de les identifier et de procéder à leur suppression.
L’inventaire de terrain constitue un élément clé de la dynamique générée par le Contrat de Rivière et les membres de la Cellule de coordination s’efforcent de réaliser cet exercice
avec soin et qualité.
Ainsi, en 2014 et 2015, 542,3 km de cours d’eau ont été inventoriés par la Cellule de coordination.
Les résultats de cet inventaire ont été présentés aux différents gestionnaires des cours d’eau ainsi qu’à l’Assemblée générale (Comité de rivière) réunie le 2 mars 2016, au cours
de laquelle les points noirs prioritaires ont été validés. Dans un souci de transparence et tel que prévu par l’AGW, les résultats d’inventaire sont disponibles sur demande auprès
de la Cellule de coordination du Contrat Rivière Haine.
4.2. Linéaire inventorié
L’inventaire de terrain a été réalisé durant les années 2014 et 2015 par la Cellule de coordination avec l’aide de bénévoles et d’étudiants de la Haute Ecole Provinciale de Hainaut-
Condorcet. Ce ne sont pas moins de 542 km qui ont été inventoriés, soit 83% du linéaire inventoriable.
La priorité pour ce Programme d’actions a été donnée aux cours d’eau non inventoriés dans le cadre du Programme d’actions antérieur, priorité également aux cours d’eau
présentant un nombre élevé de points noirs lors du précédent inventaire de terrain.
L’inventaire de terrain concernant les cours d’eau des deux nouvelles communes adhérentes (Jurbise et Le Roeulx) sera fait au début de l’année 2017.
Inventaire de terrain04

Captage
1%
Patrimoine
1%
Protection de berges
2%
Ouvrage
2%
Autres
5%
Érosion
10%
Entrave
14%
Déchet
20%
Plantes invasives
22%
Rejet
23%
Figure 8 : Pourcentage des cours d’eau classés inventoriés par Commune
Pourcentage des cours d’eau classés inventoriés par Commune
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
linéaire classé inventorié
linéaire classé non inventorié
0%
10%
20%
30%
40%
linéaire classé inventorié
linéaire classé non inventorié
4.3. Nombre de points noirs et thématiques récurrentes
Sur les 1416 points noirs (PN) observés 1058 ont été jugés prioritaires par les gestionnaires.
Les thématiques qui ressortent le plus au vu des résultats du graphique présentant les résultats de 2014-2016 sont identiques aux résultats de l’inventaire 2011-2013.
Le graphique ci-dessus mett en évidence la prépondérance des thématiques :
■ « Rejet » : ceci s’explique en partie car, au niveau du territoire du sous-bassin de la Haine, nous ne sommes pas totalement assainis (cf. 3.6.4.) ;
■ « Déchets » : les déchets flottants et les déchets en bordure de cours d’eau restent une problématique constatée de manière récurrente, et ce, malgré certains points noirs résolus ;
■ « Entrave » : les entraves à l’écoulement et l’accès du bétail au cours d’eau font également partie des problématiques prépondérantes.
■ « Plantes invasives »
Figure 9: Répartition des thématiques des points noirs à la base du PA 2017-2019
s
Résultats d’inventaire 2014-2016
des CE classés à la base du PA
2017-2019

Programme d’actions05
5.1. Elaboration du Programme d’actions 2017-2019
Le 13 novembre 2008 est une date importante pour tous les Contrats de Rivière de Wallonie puisqu’est paru l’Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le livre II du Code de
l’Environnement contenant le Code de l’eau, relatif aux Contrats de Rivière. Celui-ci définit le fonctionnement de tous les Contrats de Rivière, depuis leur phase d’élaboration jusqu’au
leur phase d’exécution du protocole d’accord et de reconduction de celui-ci.
Le Programme d’actions 2014-2016 arrivant à son terme, un projet de reconduction du Protocole d’accord, incluant l’inventaire de terrain a été étudié de manière concertée avec les
acteurs de l’eau locaux, les gestionnaires et les autres partenaires du Contrat de Rivière.
La construction du Programme d’actions 2017-2019 se base sur :
■■ L’analyse des Programmes d’actions antérieurs.
De cette analyse, portant notamment sur la méthodologie de construction, ont émergé différents constats :
• La nécessité de restreindre le nombre d’actions à mettre en œuvre, de manière à concentrer les moyens, avec des projets plus construits et permettant d’assurer un suivi continu
des actions à réaliser.
• Formuler des actions réalistes, en lien avec les besoins des partenaires et réalisables, en termes de faisabilité, au regard des ressources et des compétences des maîtres
d’œuvre concernés.
■■ L’inventaire des dégradations et des points d’intérêt observés sur les cours d’eau du territoire ;
■■ Les réunions et entretiens bilatéraux avec les acteurs locaux du territoire ;
■■ Les groupes de travail :
Deux groupes de travail se sont réunis au cours du processus de construction de ce Programme :
1/ le groupe de travail du 20 avril 2016, dédié aux actions de la Cellule de coordination et aux partenariats possibles en la matière :
Sur proposition de la Cellule de coordination, différents thèmes ont été abordés en tables de discussion. Les idées d’actions qui ont émergé de ces échanges ont été mises
en commun en fin de journée et les participants ont pu choisir les actions qui leur semblaient prioritaires à mettre en œuvre via un formulaire en ligne.
2/ le groupe de travail du 18 mai 2016, dédié à la mise en commun des actions des gestionnaires des cours d’eau, suite aux rencontres individuelles, et dont le but principal
consistait à créer des synergies entre acteurs pour des problématiques communes et à favoriser les échanges d’expériences entre les participants.

Tableau 8 : Domaines d’activités et problématiques étudiées pour la mise en place d’actions
Dans le cadre de la DCE :
Assainissement collectif des eaux usées
Assainissement autonome des eaux
usées
Gestion des eaux pluviales
Réduction des rejets industriels et
limitation des rejets de substances
dangereuses
Agriculture - Apports en nutriments
Pesticides
Pollutions historiques et accidentelles
Hydromorphologie et préservation des
milieux aquatiques
Activités récréatives
Valoriser les ressources stratégiques en
eau
Prévention - Evitement
Prévention - Suppression ou
relocalisation
Prévention - Réduction
Prévention - Autres préventions
Protection - Gestion naturelle des
inondations et gestion du ruissellement
et du bassin versant
Protection - Régulation du débit
Protection - Travaux au niveau du lit
mineur, des plaines inondables et des
zones côtières
Protection - Gestion des eaux du
ruissellement
Protection - Autres protections
Préparation - Prévision des crues et
alertes
Préparation - Planification des
événements d’intervention d’urgence
Préparation - Sensibilisation du public et
préparation
Préparation - Autres préparations
Réparation et analyse post-crise -
Réparation individuelle et sociétale
Réparation et analyse post-crise -
Réparation environnementale
Gestion de crise et apprentissage -
Autres réparations et révision
Autres
Hors cadre DCE et PGRI :
1. Invasives
1.1. Espèces animales
1.2. Espèces végétales
2. Déchets
2.1. Déchets verts
2.2. Autres
3. Patrimoine
3.1. Naturel/paysager
3.2. Bâti
3.3. Culturel
4. Ouvrages
5. Habitats et espèces sensibles
5.1. Restauration et valorisation
d’habitats ou de sources
5.2. Protection d’espèces sensibles
5.3. Zones humides
5.4. Résineux proches des berges
6. Tourisme, activités sportives et loisirs
7. Subsides
7.1. SPW
7.2. Provinces
7.3. Communes
7.4. Autres
8. Information et sensibilisation
9. Autres
9.1. Autres
Dans le cadre des PGRI :L’analyse des Programmes d’actions antérieurs a également révélé la difficulté d’évaluation de l’état d’avancement de certaines actions lors des rapports d’activités annuels. Ces
actions constituent des bonnes pratiques en termes de gestion des ressources en eau qu’il convient de mettre en avant dans le Programme d’actions. Dans ce cadre, la Cellule de
coordination a proposé aux gestionnaires communaux d’adhérer à une charte intitulée « En tant que gestionnaire des cours d’eau, je m’engage à ... ».
La charte est celle-ci :
En tant que gestionnaire des cours d’eau, je m’engage à :
• Prévenir les administrations compétentes, les communes en aval, les gestionnaires, ou les acteurs concernés en cas de pollution de cours d’eau.
• Lors de travaux sur les cours d’eau, tenir compte de la biodiversité, dans un objectif de bonne gestion (choix de la bonne période, spécificité des
espèces inféodées à ce milieu).
• Favoriser l’implantation et le développement d’essences rivulaires indigènes.
• Tenir compte de la libre circulation du poisson dans la planification et la réalisation des travaux relatifs aux cours d’eau.
• Informer la Cellule de coordination des travaux réalisés sur les cours d’eau de 3ème
catégorie.
• Tenir informée la Cellule de coordination des travaux à venir sur les cours d’eau de 3ème
catégorie.
• Intégrer les plans de gestion de la DCE dans la gestion des cours d’eau de 3ème
catégorie.
• Favoriser la concertation entre tous les acteurs de l’eau lors de travaux sur un cours d’eau donné. Développer la concertation lors de projets/
décisions en lien avec les cours d’eau du territoire.
Au sein du Programme d’actions 2017-2019, il y a aussi lieu de distinguer différents types d’actions :
■■ Les actions qui se rapportent aux thématiques des plans de gestion de la Directive-cadre sur l’eau, celles se rapportant aux plans de gestion des risques d’inondation (PGRI) et
celles ne s’y rapportant pas ;
■■ Les actions initiées suite à une concertation dans le cadre d’une réunion du Contrat de Rivière. Il s’agit :
• Des actions découlant de l’inventaire de terrain, c’est-à-dire des actions de remédiation des principales dégradations repérées lors de l’inventaire ou points noirs prioritaires ;
• Des actions globales de sensibilisation et d’information de divers publics cibles, en vue de prévenir l’apparition de nouveaux points noirs.
■■ Les actions initiées indépendamment des réunions de concertation dans le cadre du Contrat de Rivière, à savoir les actions déjà prévues par les partenaires dans leur propre
planification en vue de la restauration, protection et valorisation des ressources en eau du sous-bassin.
5.2. Domaines d’activités
Les actions du Programme sont liées à différents domaines d’activités ou problématiques rencontrées.
Ils sont partagés en :
■ Domaines d’activités ou problématique liées aux thèmes issus du plan de gestion de la directive-cadre sur l’eau, repris dans le volet « Dans le cadre de la DCE »,
■ Domaines d’activités ou problématique liées aux thèmes issus des plans de gestion des risques d’inondation , repris dans le volet « Dans le cadre des PGRI »,
■ Domaines d’activités ou problématiques ayant un impact sur la qualité des cours d’eau mais non repris dans les thèmes et sous-thèmes étudiés par la directive-cadre sur
l’eau. Ils sont repris dans le volet « Hors cadre DCE et PGRI ».

Critères d'évaluation Indicateurs
Nombre
d’actions
Actions totales 638
Actions par thème DCE 172
PGRI 25
Hors DCE : invasives 81
Hors DCE : déchets 71
Hors DCE : patrimoine 4
Hors DCE : ouvrages 0
Hors DCE : habitats et espèces sensibles 19
Hors DCE : tourisme 1
Hors DCE : subsides 22
Hors DCE : information et sensisbilisation 177
Hors DCE : autres 66
Tableau 9 : Synthèse des actions
Critères d’évaluation Indicateurs
Nombre
d’actions
Actions par nature Acquisition 0
Administratif 18
Aide 1
Analyse 1
Animation 4
Autre 3
Communication 52
Concertation 4
Contrôle 14
Coordination 5
Etude 24
Exposition 3
Formation 19
Gestion 36
Information 163
Inventaire 12
Législation 31
Obligation 33
Plan 3
Politique 10
Prime 0
Protection 0
Publication 1
Répression 1
Sensibilisation 127
Subside 22
Travaux 51
5.3. Programme d’actions
Ce Programme d’actions constitue bien une déclaration d’intention. Chaque maître d’œuvre, par sa signature, prend un engagement moral à réaliser les actions reprises en son chef,
en fonction des moyens humains, financiers ou techniques à sa disposition. Il se peut donc qu’au cours de la période 2017–2019, certaines actions soient modifiées, reportées ou
annulées, selon les aléas de chantier ou de budget par exemple.
De même, il est prévu que des actions supplémentaires puissent s’ajouter à la liste arrêtée dans ce Programme d’actions. En effet, tous les organismes concernés ne travaillent pas
avec un calendrier qui correspond à la durée de validité du Programme d’actions 2017 -2019. De plus, de nouvelles actions peuvent découler de la suite de l’inventaire. C’est pour
cette raison que le suivi du Programme d’actions sera assuré par la Cellule de coordination du Contrat de Rivière Haine, année après année, au travers des rapports intermédiaires
et annuels, et surtout avec le bilan du Programme d’actions au terme des trois années. La réalisation des actions répertoriées et des actions supplémentaires y sera détaillée.
Critères d’évaluation Indicateurs
Nombre
d’actions
Maîtres d'œuvre Nombre total de maîtres d'œuvre différents 41
Nombre d'actions pour lesquelles le MO est une ou des intercommunale(s) 8
Nombre d'actions pour lesquelles le MO est une ou des commune(s) 529
Nombre d'actions pour lesquelles le MO est une ou des province(s) 23
Nombre d'actions pour lesquelles le SPW/DGT1 est MO 0
Nombre d'actions pour lesquelles le SPW/DGT2 est MO 0
Nombre d'actions pour lesquelles le SPW/DGO1 est MO 0
Nombre d'actions pour lesquelles une autre structure est MO 63
Tableau 9 : Suite de la synthèse des actions

5.3.2. Détail des actions
Les colonnes reprennent :
■ Le numéro de l’action
■ L’intitulé de l’action
■ Le(s) maître(s) d’œuvre : le(s) acteur(s) responsable(s) de la réalisation de l’action
■ Le partenaire : le(s) acteur(s) collaborant avec le maître d’œuvre afin de l’aider dans la réalisation de l’action
■ L’échéance de l’action
■ Le(s) PNP, point(s) noir(s) prioritaire(s), relevé(s) lors de l’inventaire qui devrai(en)t être résolu(s) par l’action.
Vous retrouverez en annexe la liste des abréviations utilisées dans les différents tableaux.
5.3.3. Tableaux des actions
N° Intitulé Action
Maîtres
d'œuvre
Partenaires Échéance PNP
1
Accorder à l'asbl Contrat de Rivière du sous-bassin hydrographique de la Hanie, une
quote-part annuelle de 20 cents par habitant sur le territoire du CR Haine, liquidé sur
base d'une déclaration de créance en début d'année civile.
Administration communale
d'Anderlues
2017-2018-2019
2
Informer les citoyens sur les droits et devoirs en matière d’assainissement et d’épuration
par un article dans le bulletin communal.
d'Anderlues
2017
3
Lors de travaux de placement d'égouttage, envoyer un courrier personnalisé rappelant
aux citoyens l'obligation de se raccorder aux égouts dès que les travaux ont commencé
dans leur zone.
d'Anderlues
2017-2018-2019
4
Conseiller l'implantation d'un bassin d’orage ou d'une citerne de récolte à toute nouvelle
société s’installant dans les zonings.
d'Anderlues
2017-2018-2019
5
Conseiller l'implantation d'un système de récupération des eaux pluviales à toute
nouvelle habitation.
d'Anderlues
2017-2018-2019
6 Limiter la consommation d’eau dans les bâtiments communaux.
d'Anderlues
2019
7
Sensibiliser les citoyens à l'impact des pesticides sur les eaux de surface et souterraines
par un article dans le bulletin communal, chaque année.
d'Anderlues
Comité régional
PHYTO
2017-2018-2019
8
Remplir l’enquête inondation en cas d’inondation ou de coulées boueuses et fournir
l’information au CR Haine et au GTI.
d'Anderlues
2017-2018-2019
9
Mettre à disposition des citoyens un listing des autorités à contacter en cas de pollution,
sur le site internet de l'administration communale.
d'Anderlues
2017
10
Signaler au SPW les populations de Berce du Caucase présentes sur le territoire
communal et remplir l'enquête en ligne.
d'Anderlues
2017-2018-2019
11
Informer la population sur la problématique des plantes invasives, par un article dans le
bulletin communal.
d'Anderlues
2018
12
Modifier le règlement communal de Police de manière à interdire la vente et l’achat des
plantes invasives sur le territoire ainsi que la plantation (Fallopia Japonica, Impatiens
Glandulifera, Heracleum mantegazzianum).
d'Anderlues
2017
13
Organiser annuellement une journée d’initiation à l’environnement pour les écoles de la
commune, dans le cadre des Journées de l'eau.
d'Anderlues
2017-2018-2019
14 Poursuivre la formation du personnel communal sur la thématique des plantes invasives.
d'Anderlues
2017-2018-2019
15
Informer les propriétaires d’étangs sur les bonnes pratiques de gestion: faune/flore/
vidange.
d'Anderlues
CR Haine 2018
16
Mettre à disposition de la population les différents folders et publications fournis par le
Contrat Rivière de la Haine, lors d'évènements sur la thématique de l'environnement.
d'Anderlues
2017-2018-2019
17
Informer la population des mesures prises dans les bâtiments communaux en matière de
gestion de l'eau et d'environnement, par un article dans le bulletin communal.
d'Anderlues
2018
18 Poursuivre la gestion de la balsamine de l'Himalaya sur la Haine.
d'Anderlues
2017-2018-2019
19
Sensibiliser les habitants de la rue de la Folie à la problématique des déchets verts en
bordure de cours d'eau par la diffusion de la brochure thématique du Contrat de Rivière
Haine.
d'Anderlues
2017 3 HAY AND 2
20
Sensibiliser les habitants de la rue de la Rocaille à la problématique des déchets verts et
leur rappeler l'interdiction d'incinérer les déchets ménagers, par un courrier.
d'Anderlues
2017 3 HAY AND 3
21 Enlever les entraves sur la Haye.
d'Anderlues
2018
4 HAY AND 1,
4 HAY AND 2
22
Sensibiliser les habitants de la rue du Marais à la problématique des déchets verts en
bordure de cours d'eau par la diffusion de la brochure thématique du Contrat de Rivière
Haine.
d'Anderlues
2017
3 MAR AND 1,
3 MAR AND 2
23 Enlever l'entrave observée sur le ruisseau des Marais.
d'Anderlues
2018 4 MAR AND 1
24 Mettre en valeur la source de la Haine par la pose d'un panneau didactique.
d'Anderlues
CR Haine 2019
25
Accorder à l'asbl Contrat de Rivière du sous-bassin hydrographique de la Hanie, une
quote-part annuelle de 20 cents par habitant sur le territoire du CR Haine, liquidé sur
Administration communale de
Beloeil
2017-2018-2019
26 Informer les citoyens sur les droits et devoirs en matière d’assainissement et d’épuration.
Binche
CR Haine 2017-2018-2019
27
dans leur zone.
Binche
2017-2018-2019
28
Conseiller l'implantation d'un bassin d'orage ou d'une citerne de récolte des eaux
pluviales à toute nouvelle société s'installant dans les zonings.
Binche
2017-2018-2019
29
Binche
2017-2018-2019
Binche
2017-2018-2019
Maîtres
d'œuvre

Maîtres
d'œuvre
Partenaires Échéance PNP N° Intitulé Action
Maîtres
d'œuvre
31
Placer une citerne d'eau de pluie au Service voirie pour le nettoyage des véhicules et
l'arrosage des bacs à fleurs.
Binche
2019
32
Equiper les bâtiments communaux de produits d'entretien respectueux de
l'environnement.
Binche
2019
33 Sensibiliser les citoyens à l'impact des pesticides sur les eaux de surface et souterraines.
Binche
Comité régional
PHYTO
2017-2018-2019
34
Binche
2017-2018-2019
35
Diffuser la brochure sur la problématique des citernes à mazout du SPW auprès des
riverains des cours d’eau (brochure « ma citerne à mazout respecte l’environnement »).
Binche
2018-2019
36 Mettre à disposition des citoyens un listing des autorités à contacter en cas de pollution.
Binche
2018-2019
37
Binche
2017-2018-2019
38 Informer la population sur la problématique des plantes invasives.
Binche
2017-2018-2019
39
Modifier le règlement communal de Police de manière à interdire la plantation
d'espèces végétales invasives (Fallopia Japonica; Impatiens Glandulifera; Heracleum
mantegazzianum).
Binche
2019
40 Lutter contre les dépôts clandestins en bordure de cours d'eau.
Binche
2017-2018-2019
3 BH BIN 1, 3 PTF BIN 1, 3 PTF
BIN 3, 3 PRI BIN 1, 3 PRI BIN 4,
3 PRI BIN 5, 3PRI BIN 6, 3 PRI
BIN 7, 3 PRI BIN 8, 3 PRI BIN
9, 3 PRI BIN 10, 3PRI BIN 11, 3
PRI BIN 12, 3 PRI BIN 13, 3 PRI
BIN 14
41
Organiser une opération "Rivières propres" et mettre à disposition des moyens matériels
et/ou humains lors d'opérations de nettoyage de rivières.
Binche
2017-2018-2019
42
commune.
Binche
2017-2018-2019
43 Participer aux Journées wallonnes de l'eau.
Binche
2017-2018-2019
44
Informer les citoyens sur la législation relative aux zones protégées via les articles des
partenaires (captage, Natura 2000).
Binche
2017-2018-2019
Binche
2017-2018-2019
46
vidange.
Binche
CR Haine 2018
47 Rédiger ou diffuser 1 article par an, en lien avec la thématique de l'eau.
Binche
2017-2018-2019
48
Contrat Rivière de la Haine.
Binche
2017-2018-2019
49
Informer la population des mesures prises dans les bâtiments communaux en matière de
gestion de l'eau et d'environnement.
Binche
2017
50
Informer la population des actions citoyennes réalisées au niveau local en lien avec la
thématique de l'eau.
Binche
2017-2018-2019
51 Procéder à l'entretien du cours d'eau.
Binche
2018-2019
4 BES BIN 1, 4 BES BIN 2, 4
BES BIN 3, 4 BES BIN 4, 4 BES
BIN 6.
52 Demander au propriétaire riverain d'ôter la clôture en travers du cours d'eau.
Binche
2018 4 BES BIN 5
53 Ôter l'entrave en travers du cours d'eau.
Binche
2018 4 BES BIN 7
54
Adresser un courrier à l'agriculteur exploitant lui demandant de clôturer la prairie
pâturée en vertu de la législation en vigueur (AR 5 août 1970).
Binche
2018-2019 5 BES BIN 1
55
Confronter le rejet avec la planification des travaux d'assainissement au PASH. En cas de
non conformité, prendre les mesures nécessaires auprès du/des responsable(s) du rejet.
Binche
2017-2018
9 BES BIN 1, 9 BES BIN 2, 9
BES BIN 3
56
Sensibiliser le riverain concerné à la thématique des déchets verts en bordure de cours
d'eau, notamment via la brochure informative du CR Haine sur ce thème.
et sommer le propriétaire riverain de ne plus stocquer ses déchets de jardinage le long
de la berge du cours d'eau. S'appuyer sur la législation référente (décret du Parlement
wallon du 27 juin 1996; RGP).
Binche
2017 3 BH BIN 1
57
Binche
2018-2019 5 BH BIN 1
58
Binche
2018-2019 5 PF BIN 1
59
non conformité, prendre les mesures nécessaires auprès du responsable du rejet.
Binche
2017-2019 9 PF BIN 1
60 Sensibiliser les riverains de la rue adjacente à la problématique des déchets.
Binche
2017 3 PTF BIN 1
61
Sommer le riverain concerné de respecter les normes de référence pour son activité
professionnelle de façon à supprimer la pollution du cours d'eau.
Binche
2017 9 PTF BIN 1
62
non conformité, prendre les mesures nécessaires auprès du responsable du rejet.
Binche
2017-2018-2019
9 PTF BIN 2,
9 PTF BIN 3
63
Rappeler au riverain du cours d'eau la législation interdisant la pulvérisation de produits
phytosanitaires en bordure de cours d'eau.
Binche
Comité régional
PHYTO
2017-2018-2019 2 PRI BIN 1, 2 PRI BIN 4
64
Sensibiliser le riverain concerné à la thématique des déchets verts en bordure de cours
d'eau, notamment via la brochure informative du CR Haine sur ce thème.
et sommer le propriétaire riverain de ne plus stocquer ses déchets de jardinage le long
de la berge du cours d'eau. S'appuyer sur la législation référente (décret du Parlement
wallon du 27 juin 1996; RGP).
Binche
2017
3 PRI BIN 1, 3 PRI BIN 4, 3 PRI
12, 3 PRI BIN 13, 3 PRI BIN 14
65
Adresser un courrier au riverain du cours d'eau l'invitant à ôter les déchets entreposés le
long de la berge du cours d'eau.
Binche
2017 3 PRI BIN 2, 3 PRI BIN 3

Maîtres
d'œuvre
Maîtres
d'œuvre
Binche
2017-2018-2019 4 PRI BIN 1
67
Binche
2018-2019
10, 5 PRI BIN 11
68
Binche
2017-2018-2019
10, 9 PRI BIN 11, 9 PRI BIN 12,
9 PRI BIN 13, 9 PRI BIN 14, 9
PRI BIN 15, 9 PRI BIN 16
69
Binche
2017-2018 9 LU BIN 1
70
Sommer le propriétaire riverain de retirer les déchets entreposés le long de la berge du
cours d'eau et de stopper le dépôt à l'avenir. S'appuyer sur la législation référente (décret
du Parlement wallon du 05 juin 2008; Titre VI, Art.D.167).
Binche
2017 3 LU BIN 1
Binche
2017-2018-2019 4 LU BIN 1, 4 LU BIN 2
72
Demander au propriétaire riverain ou à l'exploitant du terrain d'ôter la clôture en travers
du cours d'eau.
Binche
2017-2018-2019 4 LU BIN 3
73
Binche
2017-2018-2019 5 LU BIN 1
74
Accorder à l'asbl Contrat de Rivière du sous-bassin hydrographique de la Haine, une
quote-part annuelle de 20 cents par habitant sur le territoire du CR Haine, liquidée sur
Binche
2017-2018-2019
Boussu
2017-2018-2019
76
dans leur zone.
Boussu
2017-2018-2019
77
Boussu
IDEA 2019
78
Boussu
2017
Boussu
2018-2019
80
Utiliser la citerne à eau de pluie du service technique pour le nettoyage des véhicules et
Boussu
2019
81
Utiliser des produits respectueux de l'environnement pour l'entretien des bâtiments
communaux.
Boussu
2017-2018-2019
Boussu
Comité régional
PHYTO
2017-2018-2019
Boussu
2017
84
Boussu
2017-2018-2019
Boussu
2017-2018-2019
86
Boussu
Province 2017-2018
87
commune.
Boussu
2017-2018-2019
Boussu
CR Haine 2018
89
Boussu
CR Haine 2017-2018-2019
90
Boussu
2017-2018-2019
91
Boussu
2017-2018-2019
92 Ôter l'entrave.
Boussu
2017 4 HER BO 2
93
Vérifier s'il sagit de la berce du Caucase (Heracleum mantegazzianum).
Le cas échéant, éliminer les végétaux concernés et localiser la population sur le site du
SPW prévu à cet effet.
Boussu
2017 1 AU BOU 1
Colfontaine
2017-2018-2019
95
Lors des travaux de placement d'égouttage, envoyer un courrier personnalisé rappelant
aux citoyens l'obligation de se raccorder aux égouts quand les travaux ont commencé
dans leur zone.
Colfontaine
2017-2018-2019
96
Conseiller l'implantation d'un bassin d'orage ou d'une citerne de récolte des eaux
pluviales à toute nouvelle société s'installant dans les zonings.
Colfontaine
IDEA - FD 2017-2018-2019
97
Colfontaine
2017-2018-2019
Colfontaine
2017-2018-2019
99
Placer une citerne d'eau de pluie au service voirie pour le nettoyage des véhicules et
Colfontaine
2017-2018-2019
100 Equiper les bâtiments communaux de produits respectueux de l'environnement.
Colfontaine
2017-2018-2019
Colfontaine
2017-2018-2019

Maîtres
d'œuvre
Maîtres
d'œuvre
102
Colfontaine
2017-2018-2019
103
Colfontaine
2017-2018-2019
Colfontaine
2017-2018-2019
105
Colfontaine
2017-2018-2019
Colfontaine
2017-2018-2019
107 Lutter contre les dépôts clandestins en bordure de cours d'eau.
Colfontaine
2017-2018-2019
108
commune.
Colfontaine
2017-2018-2019
Colfontaine
2017-2018-2019
110
Informer les citoyens sur la législation relative aux zones protégées via les articles des
partenaires (captage, Natura 2000, zones sensibles, zones vulnérables).
Colfontaine
2017-2018-2019
Colfontaine
2017-2018-2019
112 Diffuser des articles en lien avec la thématique de l'eau.
Colfontaine
2017-2018-2019
113
Colfontaine
2017-2018-2019
114
Colfontaine
2017-2018-2019
115
Colfontaine
2017-2018-2019
de Dour
2017-2018-2019
117
dans leur zone.
de Dour
2017-2018-2019
118
de Dour
2017-2018-2019
119
Imposer l'implantation d'un système de récupération des eaux pluviales à toute nouvelle
habitation.
de Dour
2017
de Dour
2017-2018-2019
121
Placer une citerne d’eau de pluie au service voirie pour le nettoyage des véhicules et
l’arrosage des bacs à fleurs.
de Dour
2017
122
Equiper les bâtiments communaux de produits d'entretien respectueux de
l'environnement.
de Dour
2018
de Dour
Comité régional
PHYTO
2018
124
de Dour
2017-2018-2019
125
de Dour
2017
de Dour
2017
127
de Dour
2017-2018-2019
de Dour
2018
129
Modifier le règlement communal de Police de manière à interdire la vente et l’achat des
plantes invasives sur le territoire ainsi que la plantation (Fallopia, Japonica, Impatiens
Glandulifera, Heracleum mantegazzianum).
de Dour
PCDN 2018
130
de Dour
2017-2018-2019
131
Organiser ponctuellement des séances d’initiation à l’environnement pour les écoles de
la commune.
de Dour
PNHP, CR Haine 2017-2018-2019
de Dour
2017-2018-2019
133
vidange via une rencontre sur place avec le propriétaire.
de Dour
2018
134
Diffuser les articles en lien avec la thématique de l'eau proposés par les partenaires (CR
Haine, Province, etc…)
de Dour
2017-2018-2019
135
de Dour
CR Haine 2017-2018-2019
136
thématique de l'eau. (Via le PCDN)
de Dour
PCDN 2017-2018-2019
137 Participer aux Journées wallonnes de l'Eau.
de Dour
2017-2018-2019
138 Etablir la liste des bâtiments pouvant faire l'objet d'un suivi des consommations en eau.
de Dour
2017
139
Réaliser un relevé régulier des compteurs dans les bâtiments seléctionnés et faire
l'encodage de ces données.
de Dour
2018
140
Réaliser les actions issues de l'inventaire des consommations en eau des bâtiments
sélectionnés.
de Dour
2019
141 Réaliser un entretien et une gestion du Grand Sequis.
de Dour
HIT, CR Haine 2019
142 Lutter contre les rejets illicites dans les cours d'eau.
de Dour
2017-2018-2019

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