C'est inévitable: L'échange automatique d'informations fiscales -connu aussi comme l'AEoI- va débuter en Juin 2017.

1. L'échange des données fiscales commence en Juin 2017 : ce
que les propriétaires d'actifs doivent savoir
C'est inévitable: L'échange automatique d'informations fiscales -connu aussi comme l'AEoI- va
débuter en Juin 2017.
Les services fiscaux et les banques – onshore ou offshore font des pieds et des mains afin que la
norme d'échange standard (CRS) soit appliquée dans leur système sans problème. Des perturbations
de mise en route causeront des interruptions dans la transmission des données, voire pourront
échapper des données sensibles lors des transferts. On verra cela plus tard, mais pour le moment,
continuons.
C'est une mise en oeuvre coûteuse et laborieuse, avec un espoir (fort) que cela mettra fin au sercet
bancaire une fois pour toute, pour le meilleur et pour le pire.
Les grands médias déclarent que 2017 marque la mort du secret bancaire – le dernier souffle de
l'idée même de cacher ses richesses des regards publics, y compris les concurrents, les législateurs
et les autorités fiscales.
Qui est qui
Les juridictions qui vont commencer l'échange automatique d'informations, appelées tranche A, sont
les suivantes:
Anguilla, Argentine, Barbades, Belgique, Bermudes, Îles Vierges Britanniques, Bulgarie, Îles
Caïman, Colombie, Croatie, Chypre, République Tchèque, Danemark, Estonie, Îles Féroë, Finlande,
France, Allemagne, Gibraltar, Grèce, Groënland, Guernesey, Hongrie, Island, Inde, Irlande, Île de
Man, Italie, Jersey, Corée, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Mexique,
Montserrat, Pays-Bas, Niué, Norvège, Pologne, Portugal, Roumanie, Saint Marin, Seychelles,
Slovaquie, Slovénie, Afrique du Sud, Espagne, Suède, Îles Turques et Caïques et le Royaume-Uni
(en date du 10 Avril 2017.)
Ce total de 52 pays va commencer avec la transmission des données des détenteurs de compte en
Juin 2017. Les autorités fiscales de ces juridictions vont partager les données des détenteurs de
compte avec leur pays de résidence. Les données sont utilisées pour des vérifications croisées,
normalement pour combler des manques sur les impôts.
Mises en garde de la réalisation potentielle du CRS
Comme mentionné ci-dessus, des problèmes systèmiques peuvent demeurer derrière l'échange de
données. Et non seulement ces problèmes, mais aussi les piratages, les fuites, et tout ce qui en
découle, cela amène de sérieuses menaces.
Légalement, les risques d'enfreindre les lois de protection des données compromis par le système de
transfert de données sont un vrai ressentiment croissant envers le partage de données qui est déjà
une certaine violation des données personnelles. Cela pourrait se terminer en poursuites judiciaires.

2. Pour en savoir plus sur les “coûts” de la mise en place de la CRS, c'est ici.
Que doivent faire les propriétaires d'actifs?
A lire les infos, il est facile d'être nerveux sur tout ce qui concerne la “transparence”. Certains
propriétaires d'actifs se sentent comme dépouillés par le gouvernement, perdant le privilège de
protéger leur propre richesse des regards indiscrets.
Alors, que devriez-vous faire?
1. Ne faites rien – si...
En vérité, ce que vous devriez faire en réponse à l'échange des données fiscales, c'est ça:
Absolument rien – si vous ne faites rien de douteux avec vos comptes bancaires offshores, bien
entendu.
Si vous cachez quoique ce soit de votre gouvernement (par exemple, vous ne reportez pas vos
comptes bancaires offshores pour n'importe quelle raison, généralement pour évasion fiscale), vous
êtes dans de beaux draps : Lourdes peines, voire un passage au tribunal. Il n'y a aucune différence
de traitement entre les comptes offshore ou onshore – si vous ne les déclarez pas, vous aurez des
problèmes. C'est tout.
2. Faites les choses dans les règles
Manifestement, vous avez besoin de faire les choses comme il se doit et rapidement – avant qu'il ne
soit trop tard. La réponse à la question “Comment” est simple : déclarez vos comptes non-déclarés.
Utilisez les programmes en cours dans votre pays de résidence, tels que l'amnistie fiscale, des
périodes de grâce, etc. S'il n'existe pas de tels programmes, déclarez simplement votre situation
volontairement, ce qui finira quand même par des pénalités, mais à un taux réduit pour tenir compte
de votre entière coopération.
Malheureusement, “faire les choses dans les règles” peut même ne pas être fait parfaitement bien.
3. Trouvez les lacunes
Si vous redoutez l'idée de partager les informations de vos richesses avec tout le monde, il y a
encore des moyens de rester indétectables, même dans le monde de la transparence fiscale. Même
les forteresses les plus solides ont leurs faiblesses que les personnes imaginatives peuvent trouver
pour y rentrer.
La CRS, qui à priori ne laisse aucune place pour le secret bancaire, a encore des douzaines de
lacunes à combler, comme la résidence factice. Cet article instructif (en anglais) de Streeber
élabore des méthodes pour modérer l'AEoI.
Comme vous pouvez le voir, il existe encore des moyens de protéger vos actifs durement gagnés.

3. Vos devoirs vont maintenant de les trouver et de chercher le bon soutien pour vous aider à cela.
4. Consultez des pros pour la conformité
La mise en place de la CRS est en cours, mais c'est un sujet complexe – car chaque juricition a ses
propres lignes directrices, sans mentionner les différents traités que les juridictions signent entre
elles – disons simplement que la conformité est un procédé en cours.
Ceci étant dit, vous devriez penser à consulter votre conseiller fiscal de confiance/ ou chargé de
patrimoine pour voir si vous êtes assez préparé à vous mettre aux normes de la CRS.
A retenir
Avec les changements potentiels dans les politiques légales et de mises en oeuvre, il est important
de se tenir au courant des dernières actualités en matière d'échange de données fiscales. Comme
mentionné ci-dessus, la mise en place de la CRS est un procédé complexe; vous avez besoin de
consulter un professionnel en fiscalité qui soit bien familarisé avec la conformité d'échange
d'informations et de CRS.
Si vous utilisez des entités offshore dans votre démarche de planification fiscale, vous devriez aussi
consulter votre agent de confiance en matière de création de sociétés internationales pour des
informations privilégiées concernant des juridictions offshore particulières, afin de voir celles qui
vous conviennent selon votre stratégie offshore.