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Politique agricole commune (PAC)
et pratiques pastorales
sur le territoire Causses et Cévennes
Analyse et recommandations
RIAAM - Montpellier
Grégoire GAUTIER
Encadré par Aurélie Trouvé (Agroparistech)
20 octobre 2017
Plan de la présentation
1 – Problématique et méthode
2 – Les caractéristiques du Bien C&C
3 – Les effets antagonistes sur la répartition des
aides
4 – Le paradoxe des surfaces pastorales
5 – Quelques recommandations
 6 – Conclusions
Inscrit sur la liste du patrimoine mondial en 2011 au
titre de sa Valeur universelle exceptionnelle (VUE).
Responsabilité de l’État français pour la préservation
des attributs du bien (MEDDTL, 2011 ; Dereix et Guitton,
2016) :
●Paysages emblématiques
●Attributs vernaculaires et architecturaux
●Attributs de la culture agropastorale (savoir-faire
et traditions)
Le rôle de la PAC dans la structuration des systèmes
agricoles est reconnu (Trouvé et al. 2013)
La PAC 2014-2020 laisse une latitude aux États
membres pour leur déclinaison nationale (Bureau et
Thoyer, 2014)
Question d’articulation des politiques publiques à
l’échelle du territoire Causses et Cévennes.
Les questions posées par l’étude
1)Les objectifs attribués à la PAC sont-ils atteints
sur ce territoire ?
2)En quoi cette politique contribue à la
conservation du Bien Causses et Cévennes ?
3)En quoi cette politique produit des effets contre-
productifs ?
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contribuer à sa conservation ?
Approche d’évaluation de politique publique (CSE, 1996)
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Quelques données générales
●1411 exploitations agricoles et 2059 emplois
●
Surface agricole utilisée (SAU) : 149 214 ha
●
51 540 Unités gros bétail (UGB)
●
Exploitations de type « pastoral extensif » majoritaires
Les tendances 1988 - 2010
●Forte baisse du nombre d’exploitations (-38%)
●
Baisse moindre de la SAU (-7%) et différenciée (landes et
parcours -17 %, herbe productive +36 %, fourrages +48%)
●
Stabilité des UGB et augmentation de la taille moyenne
des troupeaux (223 à 311 pour les ovins)
●Diminution de la proportion de exploitations de type
« pastoral extensif » (de 48 % à 39 % des exploitations)
PAC et pratiques pastorales C&C - GAUTIER
PAC et pratiques pastorales C&C - GAUTIER
Les effets sur l’équité :
Les effets sur l’équité :
Les aides revalorisées à l’échelle du territoire
●
Aides découplées en 2013 : 56 € (moyenne nat. 261 €)
●98 % des exploitations inférieures à la moyenne
nationale, mais de fortes disparités dans les montants
●
Forte revalorisation sur le territoire entre 2013 et 2015
29,7 M€ > 38,8 M€ (+30%) (aides premier pilier, PHAE,
ICHN)
Les effets sur l’équité :
2013 2015
0
5 000 000
10 000 000
15 000 000
20 000 000
25 000 000
30 000 000
35 000 000
40 000 000
45 000 000
Comparaison des aides PAC
sur la zone Causses & Cévennes
DPU/paiement de base
Paiement redistributif
Paiement Vert
Paiement JA
Aides couplées
ICHN
PHAE
Montantd'aidesallouées(eneuros)
DPU
PHAE
ICHN
A.coupl.
A.coupl.
ICHN
DPB
+36 %
+21 %
+15 %
Des disparités liées à la taille des
exploitations
'0 à 25 ha
'25 à 50 ha
'50 à 100 ha
'100 à 200 ha
'200 à 300 ha
'300 à 400 ha
'400 à 500 ha
'500 ha et plus
-5000
0
5000
10000
15000
20000
25000
30000
35000
40000
45000
Exploitations
Bénéficiaires PAC
Classe de surface
Différenced'aides2015-2013(eneuros)
Surface moyenne
(graphique ha)
BASSES-CEVENNES 102
CAUSSES 263
HAUTES-CEVENNES 160
Des disparités liées à la proratisation
Évolution des ha
admissibles entre
2013 et 2015
Evolution des aides
BASSES-
CEVENNES
-30,42% +15 %
CAUSSES -21,15% +36 %
HAUTES-
CEVENNES
-22,24% +21 %
Exploitation d’ovins
Causses
(470 ha et 300 brebis)
prorata
- 23 %
470 ha
admissibles
22€/ha d’aides
découplées
(8 % moyenne
nationale)
360 ha
admissibles
54€/ha d’aides
découplées
(23 %
moyenne
nationale)
Exploitation de Caprins
Basses Cévennes
(42 ha et 100 chèvres)
prorata
- 48 %
42 ha
admissibles
115€/ha aides
découplées
44 % moyenne
nationale
24 ha
admissibles
176€/ha aides
découplées
(69 %
moyenne
nationale)
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ICHN
Petites expl.proratisation Convergenc
DPB
Le paradoxe des surfaces pastorales
nb étudié différence d’aides
moyenne par bénéficiaire
PAC
élevage en bâtiment ns ns
fourrager 93 1 937 €
herbager 98 4 473 €
pastoraux 154 5 420 €
pastoraux extensifs 221 5 638 €
Le paradoxe des surfaces pastorales
●
Passage d’une approche liée à l’utilisation avec
obligation de moyens
●À une approche physionomique avec obligation de
résultats
●
Augmentation de la surface entretenue
●L’entretien par le feu, le gyrobroyage, l’épierrage, le
défrichement… mais aussi par le pastoralisme
●
Augmentation des achats de matériels (plus nombreux,
plus puissants…)
●
Intensification des pratiques
Les effets sur l’entretien des surfaces
Approche
physionomique
Surfaces
revalorisées
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pastorales
Intensification
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physionomique
PAC et pratiques pastorales C&C - GAUTIER
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Synthèse pour les Causses et Cévennes
Emploi
Equité
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Entretien des surfaces
Pastoralisme
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bénéfiques
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dommageables
Quelques recommandations
Cadre européen :
1) Mettre en avant et faire connaître les spécificités des surfaces
pastorales y compris boisées
2) Déconnecter l’admissibilité des mesures du 2nd pilier de
celles du 1er
(par exemple ICHN)
Déclinaison française :
3) Faire du pastoralisme un objectif associé au soutien de
l’élevage en montagne et moyenne montagne
Déclinaison régionale :
4) Construire une mesure intégrée pour les exploitations
pastorales intégrée avec trois niveaux emboîtés (plans de
gestion, fonctionnement, investissements)
Bibliographie
AUBRON C. (2011), Dynamique agraire dans les vallées cévenoles, résistances spécialisées face à la
déprise, Document de travail, 35 p.
AUBRON C., NOZIERES M.O. (2016), Diversité des exploitations dans le territoire et résultats technico-
économiques comparés, document de travail, rendu dans le cadre d’une Réunion d’échanges sur le module
“Élevage et territoire” de Supagro Montpellier, conduit en 2015-2016 autour de Florac, Document de travail,
31 p.
BATAILLE J.F., LAUNAY F., TCHAKERIAN E. (2015), Approche prospective des systèmes pastoraux
méditerranéens, Institut de l’élevage, collection études, 44 p.
BEAUFOY G. (2015), Country report on the implementation of the new CAP and its possible effects on
permanent pastures : Spain, European Forum on Nature Conservation and Pastoralism, 32 p.
BUREAU J.C., THOYER S. (2014), La politique agricole commune, La Découverte, 124 p.
Conseil Scientifique de l’Évaluation (1996), Petit guide de l’évaluation des politiques publiques, Paris : La
documentation Française, 106p.
DEREIX C., GUITTON J.L. (2016), Pérennisation des pratiques agropastorales extensives sur le territoire
UNESCO des Causses et des Cévennes, Rapport n°15 103 du CGAAER, 98 p.
JOUVEN M. (2016), L'agroécologie, du nouveau pour le pastoralisme ?, Avignon, FRA : Association Française
de Pastoralisme & Cardère éditeur, 103 p.
MEDDTL / GRAHAL (dir.) (2011), Les Causses et les Cévennes paysage culturel de l’agro-pastoralisme
méditerranéen, candidature à l’inscription sur la liste du patrimoine mondial de l’UNESCO, 187 p.
MORISOT M. (2016), Réforme de la PAC et proratas : quels impacts pour l’élevage méditerranéen ?,
Mémoire de fin d'études dans le cadre de la Licence Professionnelle Gestion et Animation des Espaces
Montagnards et Pastoraux, Université de Toulouse, 70 p.
TROUVE A., BERRIET-SOLLIEC M., LEPICIER D. (2013), Le développement rural en Europe :quel avenir
pour le deuxième pilier de la Politique agricole commune ? PIE - Peter Lang, Bruxelles, 336 p.
WELLER J. (2016), Contribution à un bilan de la réforme de la PAC 2015 sur les exploitations pastorales du
Languedoc et des Cévennes, Mémoire de fin d'études présenté pour l'obtention du diplôme d’ingénieur
agronome, Spécialité : Système d’élevage, Montpellier supagro, 51 p.
Crédits photos
Masque 1 : Georges Zinstag
Masque 2 : Olivier Prohin
Masque 3 : Guy Grégoire
Diapo 6 : Olivier Prohin, Alain Argilier
Diapo 10 : Alain Argilier
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PAC et pratiques pastorales C&C - GAUTIER

  • 1. Politique agricole commune (PAC) et pratiques pastorales sur le territoire Causses et Cévennes Analyse et recommandations RIAAM - Montpellier Grégoire GAUTIER Encadré par Aurélie Trouvé (Agroparistech) 20 octobre 2017
  • 2. Plan de la présentation 1 – Problématique et méthode 2 – Les caractéristiques du Bien C&C 3 – Les effets antagonistes sur la répartition des aides 4 – Le paradoxe des surfaces pastorales 5 – Quelques recommandations  6 – Conclusions
  • 3. Inscrit sur la liste du patrimoine mondial en 2011 au titre de sa Valeur universelle exceptionnelle (VUE). Responsabilité de l’État français pour la préservation des attributs du bien (MEDDTL, 2011 ; Dereix et Guitton, 2016) : ●Paysages emblématiques ●Attributs vernaculaires et architecturaux ●Attributs de la culture agropastorale (savoir-faire et traditions)
  • 4. Le rôle de la PAC dans la structuration des systèmes agricoles est reconnu (Trouvé et al. 2013) La PAC 2014-2020 laisse une latitude aux États membres pour leur déclinaison nationale (Bureau et Thoyer, 2014) Question d’articulation des politiques publiques à l’échelle du territoire Causses et Cévennes.
  • 5. Les questions posées par l’étude 1)Les objectifs attribués à la PAC sont-ils atteints sur ce territoire ? 2)En quoi cette politique contribue à la conservation du Bien Causses et Cévennes ? 3)En quoi cette politique produit des effets contre- productifs ? 4)Comment pourrait-elle à l'avenir mieux contribuer à sa conservation ?
  • 6. Approche d’évaluation de politique publique (CSE, 1996) Analyses quantitatives Analyses qualitatives Présentations aux acteurs locaux Résultats partiels Synthèse des effets de la PACÉtudes de cas / consultation experts Recommandations
  • 16. Quelques données générales ●1411 exploitations agricoles et 2059 emplois ● Surface agricole utilisée (SAU) : 149 214 ha ● 51 540 Unités gros bétail (UGB) ● Exploitations de type « pastoral extensif » majoritaires
  • 17. Les tendances 1988 - 2010 ●Forte baisse du nombre d’exploitations (-38%) ● Baisse moindre de la SAU (-7%) et différenciée (landes et parcours -17 %, herbe productive +36 %, fourrages +48%) ● Stabilité des UGB et augmentation de la taille moyenne des troupeaux (223 à 311 pour les ovins) ●Diminution de la proportion de exploitations de type « pastoral extensif » (de 48 % à 39 % des exploitations)
  • 20. Les effets sur l’équité :
  • 21. Les effets sur l’équité : Les aides revalorisées à l’échelle du territoire ● Aides découplées en 2013 : 56 € (moyenne nat. 261 €) ●98 % des exploitations inférieures à la moyenne nationale, mais de fortes disparités dans les montants ● Forte revalorisation sur le territoire entre 2013 et 2015 29,7 M€ > 38,8 M€ (+30%) (aides premier pilier, PHAE, ICHN)
  • 22. Les effets sur l’équité : 2013 2015 0 5 000 000 10 000 000 15 000 000 20 000 000 25 000 000 30 000 000 35 000 000 40 000 000 45 000 000 Comparaison des aides PAC sur la zone Causses & Cévennes DPU/paiement de base Paiement redistributif Paiement Vert Paiement JA Aides couplées ICHN PHAE Montantd'aidesallouées(eneuros) DPU PHAE ICHN A.coupl. A.coupl. ICHN DPB
  • 24. Des disparités liées à la taille des exploitations '0 à 25 ha '25 à 50 ha '50 à 100 ha '100 à 200 ha '200 à 300 ha '300 à 400 ha '400 à 500 ha '500 ha et plus -5000 0 5000 10000 15000 20000 25000 30000 35000 40000 45000 Exploitations Bénéficiaires PAC Classe de surface Différenced'aides2015-2013(eneuros) Surface moyenne (graphique ha) BASSES-CEVENNES 102 CAUSSES 263 HAUTES-CEVENNES 160
  • 25. Des disparités liées à la proratisation Évolution des ha admissibles entre 2013 et 2015 Evolution des aides BASSES- CEVENNES -30,42% +15 % CAUSSES -21,15% +36 % HAUTES- CEVENNES -22,24% +21 %
  • 26. Exploitation d’ovins Causses (470 ha et 300 brebis) prorata - 23 % 470 ha admissibles 22€/ha d’aides découplées (8 % moyenne nationale) 360 ha admissibles 54€/ha d’aides découplées (23 % moyenne nationale)
  • 27. Exploitation de Caprins Basses Cévennes (42 ha et 100 chèvres) prorata - 48 % 42 ha admissibles 115€/ha aides découplées 44 % moyenne nationale 24 ha admissibles 176€/ha aides découplées (69 % moyenne nationale)
  • 28. Les effets sur l’equité Paiement redistributif ICHN Petites expl.proratisation Convergenc DPB
  • 29. Le paradoxe des surfaces pastorales nb étudié différence d’aides moyenne par bénéficiaire PAC élevage en bâtiment ns ns fourrager 93 1 937 € herbager 98 4 473 € pastoraux 154 5 420 € pastoraux extensifs 221 5 638 €
  • 30. Le paradoxe des surfaces pastorales ● Passage d’une approche liée à l’utilisation avec obligation de moyens ●À une approche physionomique avec obligation de résultats ● Augmentation de la surface entretenue ●L’entretien par le feu, le gyrobroyage, l’épierrage, le défrichement… mais aussi par le pastoralisme ● Augmentation des achats de matériels (plus nombreux, plus puissants…) ● Intensification des pratiques
  • 31. Les effets sur l’entretien des surfaces Approche physionomique Surfaces revalorisées Intensification Abandon Surf 0,35
  • 32. Les effets sur le pastoralisme Valorisation surfaces pastorales Intensification Approche physionomique
  • 35. Synthèse pour les Causses et Cévennes Emploi Equité Elevage Entretien des surfaces Pastoralisme Patrimoine Effets bénéfiques Effets dommageables
  • 36. Quelques recommandations Cadre européen : 1) Mettre en avant et faire connaître les spécificités des surfaces pastorales y compris boisées 2) Déconnecter l’admissibilité des mesures du 2nd pilier de celles du 1er (par exemple ICHN) Déclinaison française : 3) Faire du pastoralisme un objectif associé au soutien de l’élevage en montagne et moyenne montagne Déclinaison régionale : 4) Construire une mesure intégrée pour les exploitations pastorales intégrée avec trois niveaux emboîtés (plans de gestion, fonctionnement, investissements)
  • 37. Bibliographie AUBRON C. (2011), Dynamique agraire dans les vallées cévenoles, résistances spécialisées face à la déprise, Document de travail, 35 p. AUBRON C., NOZIERES M.O. (2016), Diversité des exploitations dans le territoire et résultats technico- économiques comparés, document de travail, rendu dans le cadre d’une Réunion d’échanges sur le module “Élevage et territoire” de Supagro Montpellier, conduit en 2015-2016 autour de Florac, Document de travail, 31 p. BATAILLE J.F., LAUNAY F., TCHAKERIAN E. (2015), Approche prospective des systèmes pastoraux méditerranéens, Institut de l’élevage, collection études, 44 p. BEAUFOY G. (2015), Country report on the implementation of the new CAP and its possible effects on permanent pastures : Spain, European Forum on Nature Conservation and Pastoralism, 32 p. BUREAU J.C., THOYER S. (2014), La politique agricole commune, La Découverte, 124 p. Conseil Scientifique de l’Évaluation (1996), Petit guide de l’évaluation des politiques publiques, Paris : La documentation Française, 106p. DEREIX C., GUITTON J.L. (2016), Pérennisation des pratiques agropastorales extensives sur le territoire UNESCO des Causses et des Cévennes, Rapport n°15 103 du CGAAER, 98 p. JOUVEN M. (2016), L'agroécologie, du nouveau pour le pastoralisme ?, Avignon, FRA : Association Française de Pastoralisme & Cardère éditeur, 103 p. MEDDTL / GRAHAL (dir.) (2011), Les Causses et les Cévennes paysage culturel de l’agro-pastoralisme méditerranéen, candidature à l’inscription sur la liste du patrimoine mondial de l’UNESCO, 187 p. MORISOT M. (2016), Réforme de la PAC et proratas : quels impacts pour l’élevage méditerranéen ?, Mémoire de fin d'études dans le cadre de la Licence Professionnelle Gestion et Animation des Espaces Montagnards et Pastoraux, Université de Toulouse, 70 p. TROUVE A., BERRIET-SOLLIEC M., LEPICIER D. (2013), Le développement rural en Europe :quel avenir pour le deuxième pilier de la Politique agricole commune ? PIE - Peter Lang, Bruxelles, 336 p. WELLER J. (2016), Contribution à un bilan de la réforme de la PAC 2015 sur les exploitations pastorales du Languedoc et des Cévennes, Mémoire de fin d'études présenté pour l'obtention du diplôme d’ingénieur agronome, Spécialité : Système d’élevage, Montpellier supagro, 51 p.
  • 38. Crédits photos Masque 1 : Georges Zinstag Masque 2 : Olivier Prohin Masque 3 : Guy Grégoire Diapo 6 : Olivier Prohin, Alain Argilier Diapo 10 : Alain Argilier Diapo 11 : Régis Descamps Diapo 12 : Guy Grégoire Diapo 13 : Arnaud Buissou Diapo 14 : Olivier Prohin Diapo 15 : Nathalie Thomas Diapo 18 : Grégoire Gautier Diapo 26 : Olivier Prohin Diapo 27 : Olivier Prohin Diapo 33 : Patrick Aumasson Diapo 34 : Patrick Aumasson Diapo 42 : Julie Peredes
  • 39. Merci de votre attention !