1.
Contexte : Note de cadrage – Projet d’avis sur le droit et
l’accès à l’enseignement supérieur à l’heure du numérique
(titre provisoire)
pour février 2021
Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH)
20 avenue de Ségur
Paris 7ème
lundi 16 novembre de 15h00 à 17h00
Audition CNCDH
Opération « Écrans
noirs »
Objectif : formuler des recommandations auprès du gouvernement
Co-rapporteure : Soraya Amrani-Mekki ; Co-rapporteur : Arnaud Gaillard

2.
Equipe CNCDH
2
Georges Kutukdjian,
personnalité qualifiée
Arnaud Gaillard,
Secrétaire adjoint,
Représentant d'ONG
Soraya Amrani-Mekki,
Personnalité qualifiée,
Professeure des universités de
droit à l’Université Paris
Nanterre
Jean-Pierre Raoult,
Représentant d'ONG
Louise Savri,
Chargée de mission pour l'Education
aux droits humains
Céline Morales,
Stagiaire

3.
Liste incomplète des personnes auditionnées
Millard Eric, Professeur de droit public, Université Paris-Nanterre, 15 septembre 2020
Champeil-Desplats Véronique, Professeure de droit public, Université Paris-Nanterre, 15 septembre 2020
Meirieu Philippe, Professeur en sciences de l’éducation à Lyon 2 15 septembre 2020
Aldon Gilles, Ecole normale supérieur de Lyon, responsable d’une étude européenne sur l’usage des outils numériques dans
l’enseignement des mathématiques durant le confinement, 22 septembre 2020
Devauchelle Bruno, rattaché au laboratoire techniques numériques pour l’éducation à l’université de Poitiers, 22 septembre 2020
Hugo Harari-Kermadec, maître de conférence au Département d’Economie et de Gestion de l’ENS Paris-Saclay, 22 septembre 2020
Christine Musselin, directrice de recherche au CNRS, 14 octobre 2020
Angèle Delpech, Vice-présidente en charge de la défense des droits à la Fédération des associations générales étudiantes (FAGE), 14
octobre 2020
Mélanie Luce, Présidente de l’Union nationale des étudiants de France (UNEF), 14 octobre 2020
SNESUP, Christophe Voilliot, Hervé Christofol, 16 novembre 2020
SNPTES (FA-ENESR), Jérôme Giordano, Alain Favennec, Nathalie Frayon,16 novembre 2020
Ninon Grangé, Maître de conférence en philosophie à l’université de Paris 8, 16 novembre 2020
Sébastien POULAIN, membre de Docsansposte, enseignant en sciences de l’information et de la communication à l’université Paris 8,
Paris 3, UCO Angers, UCO Vannes, laboratoire MICA de l'Université Bordeaux Montaigne, cofondateur du blog Doctrix
(http://blog.educpros.fr/doctrix/), porteur du projet Doc'Door, 16 novembre 2020
Florence Bellivier, Professeur de droit privé, co-directrice de l'UFR Droit et science politique et membre de la CNCDH, 17 novembre 2020
Jean-Baptiste Meyer, Directeur de recherches à l’IRD, sociologue, 17 novembre 2020
Agnès Van Zanten, Directrice de recherche au CNRS, 17 novembre 2020… 3

4.
Remerciements
• Commission nationale consultative des droits de l'homme
• Diversité des auditionné.e.s
• Note de cadrage très complète
4

5.
Sommaire
• Présentation du collectif « Doc sans poste »
• Présentation des « Doc sans poste »
• Enseignement à l’heure du numérique
• Recherche à l’heure du numérique
• Actualité
• Recommandations
• Initiatives pour les doctorant.e.s & docteur.e.s
• Références
5

6.
Présentation du
collectif « Doc
sans poste »
6

7.
7
Précautions :
• J’appartiens au collectif « Doc sans poste » Ile-de-France.
• Je n’ai pas de mandat pour représenter « Doc sans poste ». Il n’y a
pas de représentant officiels mais des personnes plus actives.

8.
8
précaires ESR, Facs et Labos en Lutte, Academia,
Université ouverte, RogueESR, Groupe J-P Vernant,
SciencesDebout, Sciences en marche, Sauvons
l’Université, Marche pour les sciences, Sauvons la
recherche, ANCMSP

9.
Définition : Des docteur.e.s sans poste, c’est-à-dire des docteur.e.s sans emplois
durables au sein des universités et des organismes de recherche (CNRS, INRA,
INED…) et qui manifestent leur mécontentement face à la diminution du nombre de
postes dans l’Enseignement supérieur et la recherche.
Actions :
• Des Assemblées générales
• Des tribunes
• De l’échange d’information
• De la communication numérique
9

10.
Une liste de diffusion
Environ 150
fils de
discussion
pour Doc
sans poste
Ile de France
pour environ
120
chercheurs.
ses surtout
en 2016 et
2018
10

11.
Un blog
https://docteursansposteblog.wordpress.com/
11

12.
Sur les réseaux numériques
• Twitter
12
• Facebook
https://www.facebook.com/DocSansPoste
https://twitter.com/docsansposte
604 J’aime
673 abonnés 814 abonnés

13.
Présentation des
doc sans poste
13

14.
France
Financements des thèses
Thèse financée (3 ans) par :
- contrat doctoral universitaire
4 000/an = 1684,93 € brut/mois
(2024,70 si enseigne)
- contrat de doctorant CNRS
27 134 = 1706 € net/mois
- convention CIFRE :
1 400/an = min 1 957 € brut/mois
- European Joint Doctorate
4650 € brut/mois : frais de subsistance
600 €/mois : allocation de mobilité
500 €/mois : allocation de famille
1450 €/mois : frais de gestion par établissemen
74 450 doctorant.e.s
(2015)
15 000 docteur.e.s / an
Contrat postdoctorat privé (CIR) :
1500 entreprises (2013) = min 2 500 €
net/mois
Durée moyenne des thèses :
49 mois = 4 ans (5,5 en LLSHS)
(40% d’étranger.ère.s)
46 % en sciences et techniques,
20% en Biologie-Santé,
20 % en sciences humaines
14 % en sciences sociales.
1 200 postes
de Maitres de
Conférence
Contrat postdoctorat public :
1900 € nets/mois
50 000 CDD = 22 % à l'INRA, 29.4% au CNRS (3
925 post-doc), 42% à l'INSERM, 25% à l’Université
(agents en ETP)
300 postes
au CNRS
40 postes
à l’INRA
90 postes
à
…l’INSEM
4 postes
à l’INRIA
CDI rech. pub.
R&D privé
privé
public
CDD rech. pub.
sans emploi
0 10 20 30 40
Schémas faits
au sein de
« L’état de l’enseignement supérieur et de la
recherche en France » n°10 avril 2017, MENESR-
DGESIP-DGRI-SIES
SHS
Abandons : 40% de doctorants arrêtent leur projet
doctoral, faute de bonnes conditions de travail
Synthèses des rapports d’évaluation par l’AERES des écoles doctorales de la vagueD-mars 2010
La CJC revendique la création de 15 000
financements doctoraux supplémentaires, dont
au moins 6 000 d’ici 2022. https://cjc.jeunes-
chercheurs.org/positions/2020_lppr/cp1_lppr_cjc.pdf
En 2017-2018 sur 16 827 nouveaux doctorant, seul-es 11 748
sont financés. https://cjc.jeunes-chercheurs.org/positions/2020_lppr/cp1_lppr_cjc.pdf
La dotation du ministère en
masse salariale est d’environ 60
000 euros par nouveau MCF.
Stromboni Camille , " Que sont devenus les “1.000 emplois” pour les universités ?", EducPros, 11/09/2013, https://www.letudiant.fr/educpros/enquetes/que-sont-
devenus-les-1000-emplois-pour-les-universites.html

15.
Evolution des effectifs à l’Université: personnels et
étudiants
15
MIQUELARD-GARNIER Guillaume, « Evolution des effectifs à l’Université: personnels et étudiants », blog.educpros.fr, 10 novembre 2015, http://blog.educpros.fr/guillaume-miquelard-et-paul-francois/2015/11/10/evolution-des-
effectifs-a-luniversite-personnels-et-etudiants/
LAROUSSERIE David, « Les avancées en trompe-l’œil de la loi de programmation de la recherche, censée empêcher le décrochage de la France », lemonde.fr, 16 novembre 2020 à 18h30 - Mis à jour le 17 novembre 2020 à 16h15,
https://www.lemonde.fr/sciences/article/2020/11/16/loi-de-programmation-de-la-recherche-des-avancees-en-trompe-l-il_6059962_1650684.html
Postes de Maître de conférences
62 500 enseignant·e·s-chercheur·e·s (EC) titulaires + 19 000 EC non-titulaires + 130 000 vacataires
Note de la DGRH, Enseignement supérieur, n° 4, mai 2020, https://cache.media.enseignementsup-recherche.gouv.fr/file/statistiques/38/6/Note_DGRH_n4_Mai_2020_-_Enseignants_non_permanents_2018-2019_1299386.pdf

16.
16
Somology, UCO Vannes, UCO Angers, cairn, AG2R La Mondiale, SNCF, medium.com, CNAM, Université fédérale de Toulouse, ANRT, Cirfip, éditions Classiques Garnier, L’Harmattan, Humanitudes, Doc’Door, Doctrix, Université de Technologie de Compiègne, PhD Talent, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Université Paris 2 Panthéon-Assas, HéSam, Educpros
/ L’Etudiant, Université Paris 8 Saint Denis Vincennes, Tepsis, Deboek supérieur, Croix-rouge française, Université Paris 3 Sorbonne Nouvelle, RFI, Université Paris 5 René Descartes, Crois/Sens.org, Université d’Evry, Ministère de la Culture et de la Communication, Université Bordeaux 3 Montaigne, IPSOS, INED, La Poste, ABC Puériculture, AM GRH, Temps des
Médias, Mots. Les langages, du politique, Doc emplois SHS, International Radio Research Network (IREN), Esprit Critique. Revue internationale francophone de Sciences sociales, CNRA (Confédération Nationaledes Radios Associatives, la revue des médias, Scopelec; GE Money Bank, Institut des Sc. de la Communication CNRS, Project Education, BétonSalon,
Comunicação e Sociedade, Communication, Quaderni, Officina della Storia, INSERM, Université Paris XI, Cahiers d’histoire de la radiodiffusion, TDF, Council of Europe, CNRS, CMFE (Community Media Forum Europe)-COMMIT (Community Medien Institut), Cahiers d’Artes, openedition, slideshare, Recherchesen Communication, Pacini Editore, Pise, Centre de
Publication Universitaire, Collection Lettres et civilisation, La Manouba, Radiography, European Communication Research and Education Association(ECREA), AssociationInternationale des Sociologues de Langue Française (AISLF), l’Association Française de SociologieReligieuse (AFSR), Associationfrancophone pour le savoir (ACFAS), l’ERCILIS, Équipe de
Recherche en Civilisationet Littérature de Sfax, RIRH (Réseau Interdisciplinaire de Recherches sur l’Humour), Ecole Supérieure de Journalisme de Lille, Lycée Rive Gauche, Toulouse, Radio Campus Besançon, Salon de la radio, Festival Sonor de Nantes, Groupe RADIO, Syndicat National de Radios Libres (SNRL), Anis Gras, Cifasol, Ville de Paris, Service de la
Création, de l’Innovation, de la Recherche et de l’Enseignement supérieur, SYNTEC Syndicat Conseil en Recrutement, Maison des Entreprises et de l’Emploidu 14e arrondissement-Mairie de Paris, Université d’été UNISO, Culture études, Ech Francia, Association Européenne de l'Education (AEDE), Centre Emile Durkheim, IEP de Bordeaux, Lab School
Network/Liberté Living Lab, Université d'Angers, Université de Besançon, Université d’Avignon, Université de Lille, Association Hist’Art !, Medef, Forum franco-belge Doc’Emploi, CJD, Academia, La lettre pro, Campus condorcet, Explosive politics, groupe Henner, Néo sécurity, Brinks, Université de Tours

17.
Universités
Public Privé
17

18.
Offres d’emploi numérique
anomale
Cours "Idées politiques"
Le département Science politique de la Faculté de droit et de science
politique de l’UVSQ (Université Paris-Saclay) recherche un.e
intervenant.e pour un cours magistral de licence 1e année, intitulé «
Idées politiques ». Ce cours de 30 h aura lieu au second semestre.
Contact : XXXX@uvsq.fr
18

19.
Offre d’emploi
normalisée
19
CHECK-LIST ANCMSP POUR LE RECRUTEMENT DE VACATAIRES
Université
Faculté et/ou département
Liste des tâches et enseignements à pourvoir (titre,
niveau, descriptif)
Nombre d’heures, répartition
Flexibilité des horaires dans l’établissement
Remboursement des frais de transport :
- Voiture + possibilité de parking sur place ?
- Train
- Transports en commun sur place et dans la
ville de départ
OUI – NON
Conditions : ……………………..
OUI – NON
OUI – NON
Niveau de rémunération*
Modalités de rémunération :
- Mensualisation de la rémunération
- Si non, rémunération prévue dans le mois
suivant la dernière vacation
- Si non, délai de paiement :
OUI – NON
OUI – NON
…………………………………………………………….
Nombre moyen d’étudiant·e·s
Prise en charge des charges d'enseignement
annexes (corrections de copies et surveillances
d'examens en plus du contrôle continu pendant les
TD)*
OUI - NON
Veuillez svp préciser: ……………….
Nombre de copies à corriger dans le cadre de TDs
Nombre de copies à corriger dans le cadre de CMs
Présence de matériel (précisez lequel)
Contact et procédure pour postuler
* Nous rappelons à toutes fins utiles que le niveau de rémunération est différent pour les TDs et CMs. Depuis, février 2017, elle s’élève à : 62,09 €
bruts par heure pour les CMs et 41,41 € bruts par heure pour les TDs.
** Nous tenons cependant à rappeler que les corrections de copie de partiel de cours magistral ne sont en aucun cas une obligation de service pour
les enseignant·e·s vacataires délivrant des travaux dirigés, quand bien même l’enseignement en TD serait rattaché pédagogiquement à un cours
magistral. L’ANCMSP enjoint ainsi tout·e enseignant·e vacataire se voyant notifier par sa hiérarchie une obligation de correction de copies d’un cours

20.
Les deux profils d’enseignant.e.s vacataires :
 Chargé.e.s d’enseignement vacataires :
Si vous exercez une activité professionnelle principale consistant soit :
• en la direction d’une entreprise ;
• en une activité salariée de 900 heures de travail ou de 300 heures d’enseignement par an ;
• en une activité non salariée, à condition d’être assujetti à la contribution économique
territoriale ou de justifier que votre profession lui permet de dégager des moyens d'existence
réguliers depuis trois ans.
 Agents temporaires vacataires :
• si vous êtes étudiant inscrit en 3ème cycle (doctorat),
• si vous êtes retraité/préretraité à condition de n’avoir pas exercé dans l’université en question
votre activité professionnelle principale au moment de votre cessation d’activité.
20
Vous ne pourrez pas être recruté.e en qualité de vacataire si vous êtes : attachés temporaires d'enseignement et de recherche (ATER), doctorants contractuels, sans emploi,
retraité et né avent le 1er juillet 1951, retraité.e de l’université en question, en cessation progressive d’activité (CPA), en congé pour recherche ou conversion thématique, en
délégation, en disponibilité, en congé parental

21.
Conditions administratives de
recrutement
21
Avoir une
mutuelle
- Casier judiciaire
vierge
- Avoir une mutuelle
- Casier judiciaire vierge
(BULLETIN NUMÉRO 3)
- Domiciliation bancaire
- Attestation d’un employeur 900
heures de cotisation
- 3 fiches de salaire
- Attestation d’un
employeur 900
heures de cotisation
- 3 fiches de salaire

22.
VACATION
D'ENSEIGNEMENT
Contrat de travail de
chargé d'enseignement
vacataire
22
« engagement au titre d'une activité accessoire »

23.
Date de paiement
23
Fin de mois
pour le salaire
Un mois
après le cours
Avrilpour
un cours
commencé à la
mi septembre
Juilletpour
un commencé fin
septembre

24.
Salaire
24
« L’intéressé sera
rémunéré au taux
horaire en vigueur
pour les travaux
dirigés fixé par arrêté
publié au Journal
Officiel, soit
41,41
euros depuis le
12/02/2019. »
Cours : 49,02
Td : 37,16
Tarif horaire brut
(Congés Payés inclus)

25.
Type
d’intervention
Diplôme de
l’enseignant
Tarif brut
horaire LAICS
Tarif brut
horaire
CLERCS
Cours HDR – Doctorat
d’Etat
55,71 50,64
Doctorat, Agrégation,
CAPA, ENM
49,02 46,94
Master, DEA, DESS,
diplôme d’ingénieur,
Certifié, Maitrise
44,14 39,07
Travaux dirigés 37,16 33,38
Travaux
pratiques
26,99 26,99
Tutorat 14,34 14,34 25

26.
Salaire enseignant-es vacataires
133 000 vacataires dans l’ESR supérieur
17 000 enseignant-es vacataires réalisent plus de 96 h
équivalent TD /an = ½ d’un.e MCF ou professeur.e
SMIC = 10,03 € brut (1er janvier 2019)
1 h de vacation (TD/TP/cours) = 41,41 € brut
1 h de vacation = 4,2 heures de travail effectif
1h de vacation = 9,86 € brut
1h de vacation = 17 centimes sous le SMIC
26
Confédération des Jeunes Chercheurs, Communiqué de presse, « Depuis le 1er janvier 2019, les vacations d’enseignement du supérieur sont payées
17 centimes sous le SMIC », Paris, 23 mai 2019, https://cjc.jeunes-chercheurs.org/positions/communique-2019-05-23.pdf

27.
Date de remboursement du
transport
27
Fin de
mois
Fin de
semestre
(sauf demande)

28.
Logement
28
Réservation
et paiement
hôtel par
l’université

29.
Contractualisation numérique
avec l’administration
29
Par
mail
Sur le
site
internet
Papier
(sauf sous
confinement :
par mail)
Papier
(sauf sous
confinement :
par mail)

30.
Nombre d’étudiant.e.s pour des
travaux dirigés
30
Jusqu’à 30
inscrit.e.s
Jusqu’à
74
inscrit.e.s
Jusqu’à
41
inscrit.e.s
Jusqu’à
33
inscrit.e.s

31.
Enseignement à
l’heure du
numérique
31

32.
Wifi à l’université
(en moyenne)
32
CorrectCorrect
Mauvais Moyen

33.
Prises électriques à l’université
33
Très peuTrès peu
Très peu Très peu

34.
l'Environnement Numérique de Travail (ENT)
• Messagerie électronique : Vous disposez d’une adresse email UCO, vous consultez vos messages via l’intranet (accès direct
—> courrier électronique)
• Annuaire UCO : l’annuaire UCO vous permet de chercher les enseignants, le personnel administratif et les étudiants et
d’obtenir leur adresse mail uco.fr. Vous pouvez également obtenir les adresses via les listes de diffusion pour envoyer des
messages à des groupes préétablis (par Faculté…).
• Emploi du temps : vous pouvez accéder à votre emploi du temps sur ADE Campus via l’accès direct (en haut à droite),
notamment pour vérifier la salle de cours qui vous a été attribuée.
• Chamilo : est une plate-forme d'apprentissage à distance où vous pouvez déposer les documents relatifs à vos cours pour que
les étudiants y aient accès.
• Informatique : quelques rappels sur l’utilisation du réseau informatique (changement de mot de passe, sécurité…) mais aussi
les services auxquelles vous pouvez avoir accès (formation aux logiciels, visioconférence…).
• Informations du Comité d’Entreprise (CE) : vous y trouvez les procès-verbaux des réunions, les diverses informations, ainsi
que tous les avantages dont vous pouvez bénéficier grâce au CE.
• Ressources Humaines (RH) : le service Ressources Humaines met à votre disposition un bon nombre d’informations comme
le livret de formation, les entretiens annuels ou encore le règlement intérieur par exemple. Vous trouverez également sous cet
onglet un livret d’accueil plus général concernant votre embauche à l’UCO.
• Comité d’Hygiène, Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) : pour savoir qui sont les secouristes de l’UCO, connaître
les consignes d’évacuation…
34

35.
• Des formations en juillet 2020 dans certaines universités
35
Logiciels
Chamilo

36.
[charges-de-cours-communication] Mise à disposition de postes de
travail pour la préparation des cours en distanciel
mail du 16 nov. 2020 11:20
Cher.e.s collègues,
Dans le contexte de l'adaptation des enseignements aux modalités du distanciel suite au confinement, nous avons procédé à
l'aménagement de deux postes de travail par département de notre UFR permettant d'accueillir des collègues qui souhaitent bénéficier de
ces locaux, en plus de ceux aménagés par l'établissement à la Maison de la Recherche. Une commande de micro-casques, de coussins de
protection, de webcams et de lingettes désinfectantes a permis de compléter cet équipement.
L'accès aux salles sera organisé par un système de rendez-vous dans le respect des règles sanitaires (plus d'information à venir). Vous
pouvez cependant, dès ce mardi, utiliser ces équipements en vous signalant auprès de Mme XXXX.
Par ailleurs, notre UFR a fait depuis plusieurs semaines la demande d'achat d'un certain nombre de clés 4G. Nous sommes en attente
d'information au sujet de cette commande que nous espérons voir aboutir dans les meilleurs délais.
Enfin, depuis le mois d'octobre, un stock de masques lavables a été mis à disposition des départements pour distribution aux vacataires (2
par personne). Un petit stock supplémentaire de masques jetables est également à la disposition de tous les personnels de l'UFR, le cas
échéant.
En vous remerciant toutes et tous pour votre investissement au quotidien auprès de nos étudiant.e.s pendant cette crise sanitaire.
Bien cordialement
UFR Arts & Médias
36

37.
Mon choix :
• Faire ce que je peux pour que tout se passe comme s’il n’y avait pas
de confinement.
• Donc tous les td (travaux dirigés) en direct comme si tout le monde
avait accès à internet.
• Trouver un moyen pour que les étudiant.e.s qui n’ont pas accès au td
en direct puissent rattraper leur retard.
• Ne pas sanctionner les étudiant.e.s qui auraient des problèmes.
Résultat :
• Je crois que cela marche globalement même si c’est difficile de
vérifier. A priori, tou.te.s les étudiant.e.s parviennent à suivre.
37

38.
Les outils pour les webTD en
direct
38
recommandé par le ministère car
logiciel libre

39.
Avantages et inconvénients du tout numérique :
Avantages :
• Moins de bruit que dans une classe traditionnelle.
• Une certaine concentration pour les étudiant.e.s (s’il n’y a pas de dérangement autour d’eux).
• Moins de transport : la ligne 13, le TGV… (Il y a des étudiants qui suivent des cours à Paris
ou Saint Denis mais qui viennent parfois des limites de l’Ile-de-France voire au-delà)
• Moins de fatigue lié au cours lui-même et au déplacement.
• Une certaine objectivité car il n’y a plus que de la parole et du texte. Il n’y a pas de jugement
possible sur l’apparence.
39

40.
Inconvénients :
40
• Moins de socialisation : il est difficile de créer un réseau amical qui peut soutenir en cas de problème,
en cas d’incompréhension d’un cours, difficile d’améliorer son français et difficile de constituer d’un
réseau utile pour l’avenir professionnel.
• Echanges peu approfondis : pas de maïeutique numérique, pas d’identification, moins d’anecdotes
qui peuvent être très riches et qui permettent la constitution de souvenirs plus profond.
• Difficile de connaître les étudiant.e.s (disparition de la communication non verbale) : comment faire
une lettre de recommandation ?
• Difficile de savoir si les étudiant.e.s suivent le cours effectivement.
• Difficile de former les étudiant.e.s à faire travail en équipe alors que c’est absolument nécessaire dans
la vie professionnelle.
• Des problèmes techniques : ordinateurs cassés (au moins deux cas), problème de connexion au wifi,
instabilité de l’accès à internet, réseau wifi faible, sans doute beaucoup d’étudiants utilisateurs du
partage de connexion à internet via les téléphones portables, des étudiants qui utilisent peut-être leur
téléphone pour assister au cour.
• Moins facile de détecter des problèmes comme les problèmes psychologiques.

41.
Inconvénients :
41
• Conflit vie privée et publique : chacun peut être dérangé pendant le cours par de la famille, des amis,
un animal, un voisin…
• Les étudiant.e.s écrivent beaucoup plus de mails pour des incompréhensions, des conseils. Pour la
première fois, j’ai reçu des SMS et même des appels.
• J’ai noté certains changements de comportement : excitation, agressivité, libération de la parole,
relâchement du langage : dans le forum Zoom de la classe, j’ai pu lire qu’un étudiant faisait l’hypothèse
qu’un enseignant avait Alzheimer.
• Surcharge de travail lié à l’organisation numérique du cours.
• Problème pour se concentrer pendant le cours car on reçoit des mails en parallèle des étudiants, il y
a les conversation dans le forums à suivre, il faut autoriser les étudiants à se connecter alors qu’ils se
connectent et déconnectent en permanence
• Instrumentalisation, objectivation, chosification de l’humain et de la relation humaine alors que
l’apprentissage se passe aussi par l’émotion, la communication non verbale.

42.
Exemples de problèmes liés au confinement et
au numérique
• J’ai un étudiant qui a eu le courage de me parler par mail de harcèlement moral de la part
d’autres étudiants. La mauvaise relation entre les étudiant.e.s est particulièrement invisible
avec le « tout numérique ».
• Problème de Visa pour entrer en France : un étudiant est arrivé au milieu du semestre parce
que le Visa étudiant a été obtenu tardivement. Elle devra passer au rattrapage. Voici un extrait
du mail d’un autre étudiant envoyé à tous les enseignant.e.s d’un UFR le 20 novembre 2020 :
« Je viens par cette présente solliciter une intégration dans vos cours. En effet, je suis étudiant
congolais et j’eu le retard causé par l’ambassade dans le traitement de mon dossier. Bien que
j’ai accumulé le retard, je souhaite avoir le mot de passe pour accéder aux cours pour pouvoir
me mettre à la ligne comme les autres. »
• Beaucoup d’étudiants sont boursiers mais beaucoup d’étudiants ont un travail à côté. Un
étudiant doit travailler illégalement le soir pendant mon cours. Il doit privilégier son emploi à
mon cours et a déjà beaucoup d’absences alors qu’elles sont limitées à 3.
• Un étudiant a décidé de faire son exposé seul avec une semi approbation de sa camarade
alors que le micro de celle-ci ne fonctionnait pas.
42

43.
Témoignages de Doc sans poste
Bonjour,
Merci pour votre sollicitation. Je pense que la difficulté principale réside en la
multiplication (encore plus importante) des taches, avec une rémunération
toujours aussi ridicule lorsqu'on est vacataire ou contractuel. Ces taches sont
nombreuses: chargement de contenu des modules sur la plateforme Moodle,
enregistrement de capsules vidéo, saisie des questions pour des exercices et des
épreuves (un travail vraiment fastidieux avec Moodle!), leur correction, réponse
aux mails des étudiants qui ont des questions, etc. Concrètement, tout le travail
associé à 1 heure HTD (payée un peu plus de 33 euros) peut facilement prendre
8h et plus. Après, c'est au ministère de voir s'ils estiment que la rémunération de 4
euro/l'heure est une chose acceptable en France aujourd'hui.
Bien cordialement,
Olga Konkka
Post-doctorante boursière de la Fondation pour la Mémoire de la Shoah
Chercheur associé au Centre d'études des mondes moderne et contemporain
Enseignante à l'Université Bordeaux Montaigne et à Sciences Po Bordeaux
https://umiess.academia.edu/OlgaKonkka
43

44.
Pour un enseignement non instrumental
« Il semble clair que nous devons considérer l'enseignement supérieur dans les universités comme une
expérience qui dépasse de loin la transmission instrumentale et la consommation d'informations. De
même, lorsqu'on envisage de travailler à domicile, il ne faut pas oublier que l'emploi n'est pas seulement la
réussite des tâches. Au lieu de cela, l'éducation et le travail sont des moments de développement
personnel, de croissance morale, de formation communautaire, d'élargissement des horizons et
des contextes où peuvent se former des liens d'appartenance, de solidarité, de compréhension,
d'éthique et de parenté. Ces aspects de l'éducation et du travail proviennent de rencontres incarnées
avec d'autres sujets humains, que ce soit des pairs, des collègues ou des éducateurs, des rencontres qui
portent un sentiment de risque existentiel incarné. En conséquence, un manque de contact social avec
des collègues, des pairs, des éducateurs et bien sûr d'autres dans une multitude d'autres contextes, aura
nécessairement des conséquences personnelles, sociales et politiques. »
44DOLEZAL Luna, « Intercorporeality and social distancing : Phenomenological Reflections », thephilosopher1923.org, 24 juillet 2020,
https://www.thephilosopher1923.org/essay-dolezal
“It seems clear that we must consider higher education in universities as an experience that far exceeds the
instrumental transmission and consumption of information. Likewise, when considering working from home, it should
be remembered that employment is not just the successful completion of tasks. Instead both education and work are
times for personal development, moral growth, community formation, the broadening of horizons and contexts where
ties of belonging, solidarity, understanding, ethics and kinship may form. These aspects of education and work come
from embodied encounters with other human subjects, whether peers, colleagues or educators, encounters that
carry a sense of embodied existential risk. As a result, a lack of social contact with colleagues, peers, educators, and
of course others in multitude other contexts, will necessarily have personal, social and political consequences.”

45.
La recherche à
l’heure du
numérique
45

46.
Mouvement en deux temps lors des confinements :
1er temps : début du 1er confinement :
annulations ou reports au fur et à mesure des
ateliers, séminaires, conférences, colloques, congrès
2ème temps : fin du 1er confinement et 2nd confinement
: multiplication des webinaires, des webconférences,
des reports, diminution des appels à communication
46

47.
Avantages et inconvénients du
confinement :
• Avantages : plus de temps, d’écriture, de réflexion, moins de
déplacements, possibilité d’assister à des webinaires très éloignés
géographiquement
• Inconvénients : moins de socialisation, d’échange, de solidarité, moins
d’interviews, moins d’observation et observation-participante, plus de
problèmes techniques (exemple d’une HDR qui a débuté une heure en
retard à cause de problèmes techniques)
47

48.
Globalement : Va dans le sens du tout numérique, notamment à l’université où les cours enregistrés et à distances tendent à s’imposer
Socialisation :
•Moments de sociabilité comme les pauses-café: comment réinventer ça?
•Renforce le sentiment d'isolement des personnes qui doivent rester chez elles et ont moins d’occasion de sortir et de rencontrer des collègues
•Diminue les possibilités d’échange de travail en marge de ces rencontres
•Pour des gens qui ne se connaissent pas, il est difficile de créer une atmosphère de confiance; cela peut causer de soucis pour des sujets sensibles
•Compliqué d'avoir des échanges fluides, donc augmente les malentendus et incompréhensions
Economie :
•Renforce les inégalités liées condition de logements des uns et des autres (au moins pour l’image en arrière, certaines applications permettent de
mettre un image fixe en arrière pour ne pas montrer toujours là où on habite)
•Renforce les inégalités d’accès à internet / exclue les personnes qui veulent limiter le recours à internet
Santé :
•Augmente les problèmes de santé lié à l’accroissement des ondes
•Allonge la durée d’interaction avec un écran, ce qui créé des problème de santé oculaire, diminue la durée d’interaction direct avec des êtres
humains
•Fatigue du fait d’être trop longtemps devant l’ordinateur (donc éviter de faire des énormes programmes classiques )
•Il y en a le risque que tout le monde coupe le micro et la vidéo et fait d’autre chose en attendant
•Normalise l’anormale et l’intensifie au lieu de penser à prévenir les problèmes (écologiques, sanitaires, sociale)
•Devoir être tout le temps disponible même si on est occupé à autre chose pour le travail cela rend dingue : surcharge, burn out…
Pollution :
•Beaucoup plus d’empreinte carbone (https://www.greenpeace.fr/la-pollution-
numerique/, https://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/guide-pratique-face-cachee-numerique.pdf : matériaux électriques, internets
Sécurité numérique :
Favorise des failles de sécurité informatiques
48
Etude informelle d’une docteure sans poste
Réaction parmi les « doc sans poste »

49.
Réaction parmi les « doc sans poste »
Il y a deux articles de Libé et du Monde coup sur coup qui ont très bien
décrit ces difficultés. Ils ont qu'à apprendre à lire au ministère autre
chose que des rapports. Il s'y passe quoi d'ailleurs : ils font semblant de
découvrir la fracture numérique et la pauvreté chez les étudiants ? Un
rapport pour quoi faire encore ? Ils ont préféré perdre leur été à faire
passer en force la LPR malgré TOUS les avis négatifs. Maintenant, c'est
trop tard pour se préoccuper de ces questions du numérique : c'était en
mai qu'il fallait commencer à agir, et laisser tomber la LPR pour libérer
du temps et traiter ce qui pressait : la rentrée des étudiants. Et quand
bien même ils seraient de bonne foi, un rapport chez LREM c'est 6 / 9
mois minimum, ça ne tient pas compte des voix discordantes qui
dérangent et ça prend 3 plombes pour être mis en œuvre (quand ils ne
préfèrent pas refiler le bébé au quinquennat suivant). Alors
franchement, pourquoi perdre du temps à répondre à leur sollicitation ?
Tu peux me citer : leur mépris envers la communauté universitaire et les
étudiants est criminelle, et j'ai bien pesé mon mot. Tant que Vidal ne
démissionnera pas, on devrait refuser toute coopération avec eux.
Cyrille Thiébaut, docteure en science politique
49

50.
• La recherche française fut l’une des meilleures au monde. Aujourd’hui l’outil qui la
gère ne fonctionne plus. Elle nécessite une refondation. Ce changement ne peut
être une politique dirigiste et technocratique qui s’oppose par sa nature même à la
définition même de la science. Si ce changement n’est pas mené par des
professionnels éthiquement et moralement irréprochables ce sera un échec.
C’est une simple question de bon sens et d’intérêt national vital pour la France, son
avenir et les autres nations.
• « La science restera toujours la satisfaction du plus haut désir de notre nature, la
curiosité; elle fournira à l'homme le seul moyen qu'il ait pour améliorer son sort »
(Ernest Renan) et aujourd’hui il y a urgence. N’oubliez pas que « La science éveille
l'esprit. L'inscience réveille le mépris. Et le peuple paye le prix » (Nabil Alami).
Cordialement,
Dr Belaud Michael Belaud,
2 rue de la Bienfaisance 75008 PARIS
Tel (fr) : +33 614 158 819
E-mail : michael.belaud@gmail.com
50
Réaction parmi les « doc sans poste »

51.
Actualité
51

52.
Loi Programmation de la recherche
pour les années 2021 à 2030
• Limitation du droit de manifestation : « délit d’entrave »
• Limitation de l’intervention dans le processus de recrutement : suppression CNU
• Tentative de limitation de la liberté d’expression (« libertés académiques ») : « valeurs
de la République ».
• Limitation de la durée des emplois de chercheurs : CDI à durée déterminée.
+ Limitation du droit d’informer : emprisonnement pour diffusion d’images.
+ s’ajoutent à :
• Réforme de l’assurance chômage : les doc sans poste cotisent moins
• Réforme des retraites : les doc sans poste cotisent plus tardivement
• Tentative d’augmentation des frais d’inscription des doctorant.e.s
52

53.
Les conflits sur les frais d’inscriptionD’un côté :
Récemment le gouvernement a souhaité augmenter les droits d’inscription pour les étudiant.e.s étranger.ère.s extra-
européen.ne.s : 2 770 euros pour une année de licence (contre 170 euros actuellement) et 3 770 euros pour une
année de master ou en doctorat (contre 243 euros et 380 euros actuellement).
D’un autre côté :
Du fait du confinement, des étudiants et de parents issus d’écoles de management et commerce, réclament « un
remboursement partiel des frais de scolarité », qui atteignent, selon les établissements, entre 7.000 et 15.000 euros
à l'année.
53
POULAIN Sebastien, « Le gouvernement français doit faire honneur aux étudiant.e.s, doctorant.e.s et docteur.e.s étranger.ère.s », Doctrix, 28 novembre 2018, http://blog.educpros.fr/doctrix/2018/11/28/inscriptions-
doctorants-etrangers/
CORBIER Marie-Christine, « Frais de scolarité : les grandes écoles de commerce s'inquiètent des demandes de remboursement », 18 novembre 2020 à 7:29 mis à jour le 18 nov. 2020 à 10:31,
https://www.lesechos.fr/politique-societe/societe/frais-de-scolarite-les-grandes-ecoles-de-commerce-sinquietent-des-demandes-de-remboursement-1265862

54.
CRESPPA du 15 octobre 2020
A l’instar de la majeure partie de la communauté scientifique et universitaire, les membres du CRESPPA s’étaient prononcé.es dès janvier pour que le
projet de Loi de Programmation Pluriannuelle de la Recherche (LPPR) soit abandonné. Nous considérions que ce projet ne répondait en rien aux
graves problèmes de financement et d’emplois de l’ESR. Plus encore, ce projet était susceptible d’aggraver significativement nos difficultés
généralisant la précarité des personnels et les inégalités, en particulier entre hommes et femmes, par la multiplication de nouveaux types de
contrats précaires (CDIs de mission scientifique, chaires de professeur junior) au détriment des postes pérennes, et en renforçant la recherche sur
projet au détriment de financements pérennes des unités de recherche et des établissements d’enseignement supérieur.
Depuis, la crise sanitaire a largement mis en lumière les conséquences néfastes d’un tel mode de fonctionnement fondé sur la précarité des personnels,
et démontré que l’activité de recherche et d’enseignement nécessitait des postes stables et un financement sur le long terme.
Malgré ce rejet massif et les avis défavorables émis par les instances consultatives, Madame la Ministre entend faire passer sa loi en procédure
accélérée à l’Assemblée Nationale. De surcroît, elle a proposé un accord sur les rémunérations et carrières qui acte une partie de ces dispositifs
d’emplois précaires (les chaires juniors) en « échange » d’une promesse d’augmentation des primes pour certaines catégories, augmentation
largement individualisée et soumise à des critères de « performance » et très loin de compenser la perte du pouvoir d’achat résultant du blocage de
la valeur du point d’indice depuis 10 ans.
Les membres du CRESPPA réuni.es ce 15 octobre réaffirment leur exigence de l’abandon de ce projet de LPR comme du protocole associé.
Nous demandons : la création de postes de titulaires à hauteur des besoins, une augmentation importante et immédiate des crédits récurrents et des
financements des établissements d’enseignement, un plan ambitieux de lutte contre la précarité étudiante.
54

55.
Délit
d’entrave
L’amendement 147 a aggravé la définition du « délit d’entrave » :
• « Tout délit d’entrave est désormais passible de 1 an de prison et de 7 500 €
d’amendes, et s’il est commis en réunion, de 3 ans de prison et de 45 000€
d’amendes. »
https://universiteouverte.org/2020/11/10/luniversite-en-taule/
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070719/LEGISCTA000021899657/#LEGISCTA000021926178
55

56.
Tentative de limitation des « libertés
académiques »
Amendement 234 du 28
octobre 2020 présenté
par Mme Laure DARCOS
(Les Républicains)au nom
de la commission de la
culture.
L’article L. 952-2 du code
de l’éducation est
complété par un alinéa
ainsi rédigé :
«Les libertés
académiques s’exercent
dans le respect des
valeurs de la
République.»
https://www.senat.fr/amendements/2020-
2021/52/Amdt_234.html
56

57.
L'assassinat de Samuel Paty a provoqué l’effroi parmi nous, jeunes chercheur·euses, enseignant·es et précaires de l’Enseignement
Supérieur et de la Recherche. Nos condoléances vont à la famille de la victime, à ses élèves et ses collègues.
Cet événement tragique a déclenché une vague de commentaires et de mesures politiques visant tout particulièrement la communauté
musulmane, poussant M. Darmanin à qualifier le collectif contre l'islamophobie en France comme une association "ennemie de la
République". Parmi ces réactions, une en particulier nous interpelle : la dénonciation d’un prétendu “islamo-gauchisme” rampant au sein
de l’université par le ministre J.-M. Blanquer. Selon lui, une partie non-négligeable des sciences humaines et sociales serait le “terreau
d’une fragmentation de notre société et d’une vision du monde qui converge avec les intérêts des islamistes”. Il y aurait au sein des
universités une double dynamique à cette “gangrène”, celles et ceux qui feraient cela consciemment et les “idiots utiles”, face à des
président·es impuissant·es. La rhétorique qu’il utilise est proche du complotisme, évoquant comme une menace la provenance états-unienne
des concepts (dont on sait qu'ils ont en partie été forgés en France puis importés aux États-Unis sous le nom de French Theory, ce qui
invalide d'autant plus un argument déjà peu recevable) et demandant qu’on apporte des éléments capables de réfuter son argument,
renversant ce qu’on appelle “la charge de la preuve”.
Cette description du monde académique, auquel nous appartenons, est très éloignée de notre réalité. Nous rejetons entièrement l’analyse
faite par le ministre, qui n’est appuyée par aucun élément empirique solide, contrairement aux revendications longtemps défendues et si
peu entendues, notamment en ce qui concerne notre opposition soutenue à la LPPR. Nous sommes attaché·es à l’autonomie du champ
scientifique, pour le progrès de la science et pour éviter des dérives autoritaires ainsi que des formes d’oppression contre les minorités et
les précaires de l’enseignement supérieur et de la recherche. Nous, jeunes chercheur·euses, force vive d'une grande partie du travail de
recherche effectué, sommes bien plus préoccupé·es au quotidien par des conditions matérielles, rendues difficiles pour certain·es
doctorant·es et post-doctorant·es par la crise sanitaire et, plus globalement, la raréfaction des postes. La précarisation de l’enseignement
supérieur et de la recherche pèse en effet bien plus sur les libertés académiques et sur le débat rationnel. Or il nous semble que la
compréhension du fait social qu’est le terrorisme (sous toutes ses formes) doit passer avant tout par la raison, et requiert l’établissement
des conditions sociales et matérielles la rendant possible. C’est aussi pourquoi, selon nous, les accusations portées par le ministre, en
contribuant à délégitimer tout un pan de recherches en sciences sociales, sont en réalité largement contre-productives. Soucieux·ses de la
réalité des atteintes à la liberté de mener travaux et discussions scientifiques en toute transparence et dans l'intérêt commun, nous voulons
ainsi alerter sur une tendance délétère, qui est illustrée par les propos de J.-M. Blanquer et par des tribunes d’universitaires le soutenant. Il
nous semble important de rappeler que tous les sujets ne sont pas aussi facilement traités, certains rencontrant des résistances qui ne
sont pas justifiées scientifiquement.
Ce sont finalement celles et ceux qui se plaignent de la prétendue “cancel culture” qui font planer une menace sur l’autonomie de la
production scientifique, pourtant garante de sa qualité. Que de telles attaques soient menées au nom du principe de liberté académique et
de liberté d'expression ne réduit pas leur réalité. Ces mêmes attaques se sont d’ailleurs multipliées ces dernières années : annulations de
colloques, appels à refuser que certaines thématiques soient abordées, pressions diverses sur nos collègues du fait de travaux décrits
comme "militants", campagnes de presse ne donnant pas un réel droit de réponse aux enseignant·es et chercheur·euses, et désormais
franches accusations d’"islamo-gauchisme" de la part d’un ministre hors de ses fonctions, et, pire encore, d’une part bien établie de
l’université. Le cas récent du renvoi d’Alice Coffin, enseignante vacataire comme beaucoup d’entre nous, ayant perdu son emploi non pas
pour des raisons liées à la qualité de son travail, mais à la vindicte de la presse et des réseaux sociaux, éclaire la menace réelle qui pèse sur
nos métiers, et pousse à la censure et à l’autocensure. Que cette affaire n’ait pas davantage alerté confirme le climat délétère contre
lequel nous protestons. Il est particulièrement alarmant qu’un groupe de "représentant·es" autoproclamé·es du monde de la recherche57
[ecprecairesesr_national] Tribune des précaires suites aux déclarations du gouvern

58.
Dans un tel contexte, il est impossible de ne pas insister sur le fait que c'est lorsque sont abordés des sujets touchant aux minorités de genre et sexuelles (avec
naguère la panique de la "théorie du genre") et aujourd'hui aux minorités racisées (avec les attaques contre des "indigénisme", "décolonialisme", et "racialisme"
qui sont autant de boîtes noires permettant de mettre en cause à peu de frais la légitimité de travaux scientifiques qui le sont), que de telles campagnes se
déploient, aussi bien en-dehors de l'université qu'à l'intérieur de celle-ci. Il est également impossible de ne pas constater que de telles campagnes font d'autant
plus rage quand les accusé·es de "déviance" sont issu·es de ces mêmes minorités. Ces attaques, qui prennent les atours d'une bataille contre un supposé
complot visant à "verrouiller" les universités, montrent aujourd'hui leur vrai visage : celui d'une science d'État, d'une science en service commandé, dont les
débats n'ont plus à être tranchés par l'argumentation et la raison, mais par l'intervention politique et par voie de presse. Le vote par le Sénat avec le soutien du
gouvernement d’un amendement à la LPPR conditionnant au “respect des valeurs de la République” les libertés académiques va dans ce sens. La sénatrice
porteuse de cet amendement a même explicité, pour qui ne saisirait pas le sous-texte, qu’il s’agissait de s’en prendre aux travaux se penchant sur le racisme, sous
couvert de “laïcité”.
Une fois enclenchée une telle dynamique, on peine à voir ce qui découragera n’importe quel gouvernement d’employer le prétexte des "valeurs de la République"
pour interdire tous les travaux n’allant pas dans le sens de sa communication, en sciences sociales comme en sciences naturelles. La recherche scientifique
ne doit pas devenir une mission de propagande qui étoufferait la recherche universitaire dès lors qu’elle bouscule l’ordre établi. Par exemple, le fait qu’aujourd’hui
le gouvernement se fasse le relais des forces conservatrices pour accuser les sciences sociales d’alimenter des idéologies radicalisantes est une stratégie
politique assumée pour faire taire les innovations théoriques hétérodoxes souvent portées par les personnes les plus marginalisées de la recherche
universitaire. Cette tentative de canaliser les recherches sur le racisme en France est une manifestation de l’institutionnalisation même de ce racisme, qui
démontre comment le monde universitaire, avec le soutien d’un certain nombre de titulaires et l’aval de l’État, peut contribuer à étouffer la voix des racisé·es,
tant au sein de l’université qu’à l’extérieur. Aujourd’hui, une telle mise au pas de la recherche en sciences sociales serait désastreuse, et créerait un précédent
dangereux dont les forces au service du climatoscepticisme ou du créationnisme ne manqueraient pas de s'emparer demain.
Nous (ne) nous étonnons (pas) d’ailleurs de ne voir dans ces discours aucune référence de travaux universitaires sur la question. Les anathèmes sont jetés sur
des concepts jamais définis, qui auraient des effets performatifs non-démontrés, comme si étudier les rapports sociaux de race créaient le racisme. Pourtant, la
richesse critique et empirique de ces concepts, lorsqu’on les comprend et prend au sérieux, est indéniable. Nous faisons par exemple référence au récent numéro
de la revue Travail, genre et sociétés.
Pour toutes ces raisons, nous, précaires de l’université, apportons notre soutien à nos collègues minorisé·es et aux groupes marginalisés en général, tirons la
sonnette d’alarme sur la mise en péril des libertés académiques, directement et via la précarisation de nos métiers, dénonçons particulièrement la conduite de
telles attaques au nom d’une conception hypocrite de la liberté de débattre, et en appelons au respect des principes de recherche et de débats autonomes à
l’université, y compris sur des sujets mettant à mal la communication gouvernementale. Nous rejetons en bloc les accusations indignes faites à l’université
supposément de connivence avec le terrorisme, et les dénonçons pour ce qu’elles sont : la tentative pour une administration en échec de trouver un bouc
émissaire, et de lutter de manière institutionnelle contre la recherche sur le racisme dans notre société. Nous invitons tou·tes ceux et celles qui se reconnaissent
dans ce discours à s’y joindre, à le diffuser, et à porter cette parole dans les organisations auxquelles ils et elles participent.
58

59.
Résumé
• Le travail de recherche : Les chercheurs.ses s’intéressent aux minorités, au
postcolonialisme, au racisme, à l’urbanisme, à la laïcité, aux inégalités, aux discriminations,
aux rapports de domination… qui sont des sujets peu financés. Ils.elles analysent, rendent
compte et critiquent des politiques publiques qui ne valorisent pas les autorités publiques
(erreurs, stigmatisation, manque de moyens…) et que ces autorités préféreraient rendre
discrètes.
• Exemple : Ils.elles expliquent le terrorisme via différentes causes qui ne sont pas forcément
celles utilisées par les autorités.
• Réactions des autorités : Ces explications sont considérées comme des attaques des
autorités et des justifications (le « terreau ») du terrorisme. Les chercheurs.ses sont donc
délégitimé.e.s et stigmatisé.e.s en « islamo-gauchistes ».
• Conséquences pour les chercheur.ses : La précarité économique est accentuée et
s’ajoute la précarité symbolique et sociale. Il y a limitation du champ de recherche et de la
liberté d’expression donc diminutions des droits des humains.
59

60.
Pétition : Non à la suppression de la
qualification par le CNU
Dans la nuit du 28 au 29 octobre, le Sénat, dans le cadre de l’examen du projet loi de programmation de la recherche a adopté un amendement soutenu par la
Ministre de l’Enseignement Supérieur de la Recherche et de l’Innovation supprimant la qualification par le Conseil National des Universités (CNU) pour les
candidat·e·s aux fonctions de Professeur déjà Maître de conférences (MCF) et ouvrant aux établissements la possibilité de déroger à la qualification par le CNU
pour les candidats aux fonctions de MCF ou Professeurs. Cette qualification est la première étape dans le recrutement des enseignants-chercheurs. Cette étape
jusqu’à présent nationale est suivie par une seconde étape, qui consiste en un classement des candidat·e·s par un comité de sélection spécifique à chaque poste
ouvert au recrutement dont la composition est arrêtée par l’établissement propose le poste.
La remise en cause du rôle d’une instance nationale dans le recrutement des enseignants-chercheurs ouvre la voie à la suppression de leur statut de
fonctionnaire d’État. Le CNU a pourtant démontré sa capacité à assurer une régulation nationale efficace. En effet, étant donné la rareté des postes par rapport
au nombre de candidat·e·s, chaque candidat·e postule en général dans un grand nombre d’établissements en même temps. Il est ainsi plus efficace en termes de
temps de travail mobilisé, de demander à une instance nationale d’examiner une fois pour toute l’ensemble des dossiers plutôt que de demander à chaque
établissement d’examiner le même dossier que d’autres établissements auront examiné. Le vivier des qualifié·e·s par le CNU reste suffisamment large pour que
chaque établissement puisse avoir un réel choix dans la deuxième étape du recrutement.
À travers la qualification, nous défendons l’existence d’un statut national d’enseignant-chercheur, indispensable à la garantie d’un service public d’enseignement
supérieur d’égale qualité sur l’ensemble du territoire. Les signataires appellent instamment la Commission mixte paritaire du Sénat et de l’Assemblée nationale à
supprimer cet amendement et à revenir d’urgence sur une décision inconsidérée, prise sans concertation aucune avec les instances représentatives telles que le
CNU et le CNESER, qui met gravement en péril le statut national et le caractère équitable de la gestion des carrières des enseignants-chercheurs.
https://www.change.org/p/enseignants-chercheurs-suppression-de-la-qualification-par-le-
cnu?recruiter=88694956&utm_source=share_petition&utm_medium=copylink&utm_campaign=share_petition
60

61.
Conseil National des Universités
61
La règle :
La candidature pour le recrutement au poste de fonctionnaire « Maitre de conférences » demande une qualification
par le CNU : près de 18 000 demandes/an.
Les acteurs :
Un site internet (Galaxie) : inscription ; transmission des documents
Deux rapporteurs par section : préparation de la décision
Un jury : décision
Avantages : évaluation nationale par les pairs ; concours pour devenir fonctionnaire national (dans les établissement
public à caractère scientifique et technologique-EPST, le jury est national) ; limite le localisme, népotisme et copinage
(réel mais variable d’une discipline à l’autre ; aucun système ne peut véritablement l’empêcher) ; limite le nombre de
dossiers reçus par les universités qui manquent de ressources pour constituer des jurys ; solidifie une discipline…
Inconvénients : procédure longue ; une fois par an ; dévalorise un peu le doctorat qui est insuffisant en soi pour être
recruté
https://www.academia.edu/11553849/Le_r%C3%B4le_du_Conseil_national_des_universit%C3%A9s_dans_le_recrutement_des_enseignants_chercheurs_en_France

62.
Opération « Écrans noirs » dans toutes les
universités
62
Nous sommes nombreux à être indignés par le contenu et les conditions d'adoption,
en commission mixte paritaire, du projet de Loi de programmation de la recherche
(LPR). La suppression de la qualification par le CNU comme la création d'un
nouveau délit de « trouble à la tranquillité et d'atteinte au bon ordre des
établissements » nous semblent devoir appeler une réaction collective forte de
toute la communauté universitaire et de toutes nos instances locales et nationales.
Nous proposons que les bureaux de toutes les sections du CNU, que les membres
des conseils centraux des établissements et des conseils de composantes et de
laboratoires, que les sociétés savantes, que les associations professionnelles, les
collectifs et les organisations syndicales appellent l'ensemble des personnels à
éteindre leurs écrans et à entrer en grève du vendredi 13 au mardi 17
novembre, date de l'adoption de la loi par l'Assemblée Nationale.
Nous sommes bien conscients que la période est déjà très dure pour nos étudiants,
mais nous sommes aussi persuadés que trois jours d'écrans noirs ne changeront
que peu de choses au semestre déjà très dégradé qui est en cours, alors qu'ils
peuvent encore contribuer à pousser le gouvernement à amender la LPR en ultime
lecture.
https://academia.hypotheses.org/28292?fbclid=IwAR2sYz9iJOf2sBHHUsIXPmdcfN_R4t3qR-Q8h2QURu4KmL_zrQb2v-
74Ai0

63.
63

64.
Proposition de loi sur la "sécurité globale"
modifie la loi de 1881 sur la liberté de la presse par l’article 24 : limitation du droit de publicité,
de la liberté d’expression, du droit de manifestation, du droit d’informer
64https://www.gouvernement.fr/sites/default/files/document/document/2018/09/rapport_de_mme_
alice_thourot_et_m._jean-michel_fauvergue_deputes_-
_dun_continuum_de_securite_vers_une_securite_globale_-_11.09.2018.pdf
Proposition présentée par LREM, et son allié Agir

65.
65

66.
Communiqué de l'Association des enseignant·es et
chercheur·es en science politique sur la LPR
Bonjour à tout.es,
La dernière version de la LPR, validée il y a quelques jours par la commission mixte paritaire, constitue bien, comme l'indique un billet du précieux blog Academia, « le choix du pire, et pire encore » : outre les
mesures déjà présentes de démantèlement du statut des enseignant·es chercheur·es et de précarisation des jeunes chercheurs·es (tenure track, « CDI de mission scientifique »), outre la sanctuarisation du
principe de la recherche par projets incarné par l'ANR au détriment des crédits pérennes des laboratoires et des universités, outre le renforcement du rôle d’évaluation bureaucratique de l'HCERES (avec à sa
tête T. Coulhon, ex-conseiller d'E. Macron), la dernière mouture de la loi prévoit la suppression programmée du CNU, ainsi que la création d'un nouveau délit de « trouble à la tranquillité et d'atteinte au bon
ordre des établissements », passible de trois ans de prison et 45 000 euros d'amende (lorsqu'il est commis en réunion et l'on voit mal comment il ne pourrait ne pas l'être), qui constitue une nouvelle étape de la
criminalisation de la contestation.
Depuis lors, de nombreuses réactions ont vu le jour : vote de motions, opération « écrans noirs » lancée par des collègues juristes, réunions intersyndicales à venir, etc., en plus des nombreuses pétitions qui
circulent depuis quelques semaines et qui ont déjà recueilli des dizaines de milliers de signatures.
L'association des enseignant·es et chercheur·es en science politique (AECSP) s'associe pleinement à ces actions et aux communiqués récemment publiés par les instances représentatives de la science politique
(section 04 du CNU, AFSP) et au-delà (Université ouverte, ASES, etc.). Toutes convergentes, ces initiatives dénoncent le passage en force d'une loi qui détruit tout simplement le service public de
l'enseignement supérieur et de la recherche, et qui aura pour première conséquence de fragiliser encore davantage nos collègues les plus précaires – déjà très pénalisé·es par le déficit structurel de postes
de titulaires.
Tout en réitérant l'appel à la démission de F. Vidal, l'AECSP appelle à reprendre et à amplifier la lutte contre la LPR par tous les moyens disponibles, virtuels et réels, parmi lesquels :
- « Grève des écrans » jusqu'à mardi 17 novembre inclus, en refusant d'assurer les cours en ligne et de tenir les séminaires et colloques, notamment pour libérer du temps nécessaire à la mobilisation
- Continuer d'informer les étudiant·es et les collègues sur le contenu de la LPR et ses effets délétères
- Refus de participer aux instances d’évaluation (HCERES notamment) et aux jurys de concours de la fonction publique, de grandes écoles et du baccalauréat
- Grève des responsabilités administratives (de diplômes, échanges Erasmus/internationaux, etc.)
- Refus de mobiliser les dispositions prévues par la LPR et autres EPEX
- Lobbying auprès des président·es d'universités en campagne pour qu'ils prennent position vis-à-vis de la loi
- Rassemblement devant l'Assemblée nationale mardi à l'occasion du vote de la dernière version de la LPR
Le bureau de l’AECSP
Pour adhérer à l'association : https://aecsp.org/adhesion/ 66

67.
Présentation le 20 novembre 2020 au salon PhD Talent
Carrer Fair 2020 du sondage « #Parlons Recherche », The
Meta.News, septembre 2020,
https://mailchi.mp/themeta.news/beyondlab4listeprincipalerel
ance et
https://mcusercontent.com/10e4547e277dab55f8cd3e828/fil
es/be5029d1-0873-4a2b-a308-
00300a815e17/MetaNews_Parlons_recherche_Summary_ex
e_complet_V2.pdf
67
Présentation le 20 novembre 2020 au salon PhD Talent Carrer Fair 2020 du sondage « #Parlons Recherche », The Meta.News, septembre
https://mailchi.mp/themeta.news/beyondlab4listeprincipalerelance et https://mcusercontent.com/10e4547e277dab55f8cd3e828/files/be5029d1-0873-4a2b-a
00300a815e17/MetaNews_Parlons_recherche_Summary_exe_complet_V2.pdf

68.
Ouverture d'une plateforme de revendications de l'ESR
68
https://cartodebat.fr/contribuniv/
•Qui sommes-nous ?
https://cartodebat.fr/contribuniv/page/0
•Pourquoi ContribUniv ?
https://cartodebat.fr/contribuniv/page/1
•Comment participer ?
https://cartodebat.fr/contribuniv/page/2
•Processus et calendrier
:https://cartodebat.fr/contribuniv/page/3
•Nos Principes :
.ttps://cartodebat.fr/contribuniv/page/nos-principes

69.
Recommandations
69

70.
Recommandations sur l’enseignement :
• Abandon de la loi LPP
• Maintien du CNU
• Carte professionnelle d’enseignant annuelle (pas une simple attestation en papier)
• Les Mooc doivent être des compléments mais pas des outils de substitutions.
• Limitation du nombre d’étudiant.e.s par classe.
• Accès à l’ENT de l’université pour tout.e enseignant.e (et formation).
• Adresse mail de l’université pour tout.e enseignant.e.
• Normalisation des offres d’emploi d’enseignant.e.s vacataires.
• Généralisation des prises électriques dans les salles de cours.
• Priorité aux doctorant.e.s et docteur.e.s pour enseigner à l’université. Il y a parfois beaucoup de
profils d’enseignant.e.s non chercheurs.ses. Or, l’université doit avant tout diffuser les savoirs issus
de la recherche.
• Transparence dans tous les processus de recrutement : qui est membre du jury ? Quels sont les
candidats ? Qui a eu le poste ? Justification minimale du non recrutement. 70

71.
Recommandations pour la recherche :
• Maintien et renforcement de la liberté de la recherche sur tous les sujets.
• Maintien et renforcement de la liberté d’expression sur tous les sujets.
• Création de lieux de socialisation pour les doctorant.e.s et docteur.e.s de type
maison du doctorat : vie associative, bureau, entreprenariat…
• Maintien du CNU.
• Adresse mail de l’université pour tout.e chercheur.se.
• Accès à l’ENT de l’université pour tout.e chercheur.se (et formation).
• Abandon et remplacement de la loi LPP.
• « Projet d’avis sur le droit et l’accès à l’enseignement supérieur à l’heure du
numérique » : ajouter le mot « recherche » dans le titre de votre avis.
L’enseignement supérieur est supérieur en grande partie car il s’y déroule de la
recherche qui doit irriguer les cours.
71

72.
Recommandations économiques :
• Rémunérations mensuelles
• Remboursement du transport
• Fourniture de la bureautique (ordinateur, micro, caméra, câble HDMI)
• Paiement d’un abonnement à internet
• Rémunération des heures de préparation, de correction, de surveillance
• Augmentation de l’heure brute après l’obtention doctorat
• Droits sociaux associés aux cotisations sociales
• Davantage de création de postes compte-tenu de l’augmentation des étudiant.e.s.
• Moyens similaires dans toutes les universités sur tous les territoires.
• Exonération totale des frais d’inscription des doctorant.e.s.
• Limitation des financements de doctorats et post-doctorats fléchés par le gouvernement.
• Sanctuarisation du budget de la recherche doctorale
• l’emploi de niveau doctoral couvert par une convention de branche ou un accord interprofessionnel en
vertu de l’article 2221-2 du code de travail 72

73.
Initiatives pour les
doctorant.e.s &
docteur.e.s
73

74.
74

75.
75
Association Humanitudes
Association Humanitudes
- Ateliers
« valorisation de la
thèse »
- Petits déj’ pro
- Newsletter
- FB, Twitter
- Conseils
- Groupes de travail
- Système
d’information
- Wiki
- Elevator pitch
- Visites en entreprise
- Guide du réseau

76.
76

77.
77

78.
78

79.
Références
79

80.
Numérique et ESR• Critique des humanités numériques, Variations, 19, 2016, https://journals.openedition.org/variations/670
• Appel à articles, « Technologies numériques et apprentissages », revue RESET, https://journals.openedition.org/reset/2416
• L'université à l'ère numérique: E-formation, E-recherche, E-gouvernance, Actes du colloque international (28 Février- 01 Mars 2013), Institut Universitaire de la Recherche
Scientifique / Université Mohamed V, Rabat, Presses universitaires, 2013, 191 pages., http://iurs.um5.ac.ma/index.php?option=com_content&view=article&id=276:luniversite-
a-lere-numerique&catid=7:publications
• BARATS Christine et WILHELM Carsten, étude traitant des technologies de communication et de la confidentialité dans des situations de distanciation et de confinement,
https://hujipolicy.fra1.qualtrics.com/jfe/form/SV_eJTba1uKt8zqSix?Q_Language=FR
• BROCCOLICHI Sylvain, DORMOY-RAJRAMANAN Christelle, JOIGNEAUX Christophe, MIERZEJEWSKI Stéphan et ZAID Abdelkarim (responsables scientifiques),
séminaire FELIS (Formation des enseignant.e.s et lutte contre les inégalités scolaires : des politiques aux pratiques)
• CLAVERT Frédéric, "Séminaire Fichet-Heynlin: « HISTOIRE et transformations numériques dans l’enseignement supérieur et la recherche » (26 mars 2014)", L'histoire
contemporaine à l'ère numérique, 27 mars 2014, https://histnum.hypotheses.org/2062
• COURTIVRON (de) Hugues et RAOULT Jean-Pierre, Avis, « Etat d’urgence sanitaire : le droit à l’éducation à l’aune de la Covid-19 », Commission nationale consultative des
droits de l'homme, 26/05/2020, https://www.cncdh.fr/sites/default/files/avis_2020_-_7_-_avis_droit_education_et_eus.pdf
• FLIPO Fabrice, DOBRÉ Michelle, MICHOT Marion, La face cachée du numérique : l'impact environnemental des nouvelles technologies, Paris, Éditions de L’Échappée, 2013
• Un collectif d'universitaires, « Non à la télésurveillance des examens », Libération, 12 mai 2020 à 12:36, https://www.liberation.fr/debats/2020/05/12/non-a-la-telesurveillance-
des-examens_1788119
• MILLER Marine, « Les mooc font pschitt », Le Monde des Idées, 21 octobre 2017, https://www.lemonde.fr/idees/article/2017/10/22/les-mooc-font-pschitt_5204379_3232.html
• POULAIN Sebastien, « 2014, l’année des Moocs », Doctrix, 20 janvier 2014, http://blog.educpros.fr/doctrix/2014/01/20/2014-lannee-des-moocs/
• ROBERT Pascal, « Distanciel n’est pas raison », Hermes, · 10/11/2020, https://hermes.hypotheses.org/4421
• VALLUY Jérôme, « Libre accès aux savoirs et accès ouvert aux publications », Revue française des sciences de l’information et de la communication, 11, 2017 :
http://journals.openedition.org/rfsic/3194
80

81.
Difficultés de doctorant.e.s et docteur.e.s• ANCMSP, « Cartographie des conditions d’emploi des vacataires et confinement », https://framaforms.org/cartographie-des-conditions-demploi-des-vacataires-et-confinement-1548172193
• ANDès & CJC, Guide du doctorat, https://spartacus-idh.com/076.html
• BONNAFOUS-BOUCHER Maria (sous la direction de), Evolutions des études doctorales. Eléments de débat pour le doctorat en SHS, Alliance Athéna, octobre 2019 http://www.alliance-athena.fr/IMG/pdf/rapport_doctorat_shs_m._bonnafous-
boucher-_a._athe_na_octobre_2019_.pdf
• FUSI Mathieu, « Contribution de Dr Mathieu Fusi à l’atelier de réflexion sur le doctorat le 11 juin 2019 à Lyon », docdoorblog.wordpress.com, 5 juin 2019,
https://docdoorblog.wordpress.com/2019/06/05/contribution-de-dr-mathieu-fusi-a-latelier-de-reflexion-sur-le-doctorat-le-11-juin-2019-a-lyon/
• Humanitudes, Le guide du réseau doctoral. Jeunes chercheurs développez votre stratégie professionnelle !, Crédit coopératif - Université Paris Ouest - Région Ile-de-France, Nanterre, décembre 2013,
http://www.u-paris10.fr/medias/fichier/guide-v13-repro_1389280596957-pdf, 40 pages
• LESTAVEL Thomas, « Le blues des doctorants », Alternatives Economiques, n°372, 26/10/2017, https://www.alternatives-economiques.fr/blues-doctorants/00081214
• MATTHEWS David, « French PhD students’ pay for teaching falls below minimum wage », timeshighereducation.com, 31 mai 2019, https://www.timeshighereducation.com/news/french-phd-students-
pay-teaching-falls-below-minimum-wage
• NAY Olivier, Le rôle du Conseil national des universités dans le recrutement des enseignants-chercheurs en France, rapport du bureau de la CP-CNU, 24 janvier 2015,
https://www.academia.edu/11553849/Le_r%C3%B4le_du_Conseil_national_des_universit%C3%A9s_dans_le_recrutement_des_enseignants_chercheurs_en_France
• POUBLAN Arnaud, « Atelier de réflexion sur le doctorat le 11 juin 2019 à l’Université Jean Moulin Lyon 3. Compte-rendu d’Arnaud Poublan », docdoorblog.wordpress.com, 2 juillet 2019,
https://docdoorblog.wordpress.com/2019/07/02/atelier-de-reflexion-sur-le-doctorat-le-11-juin-2019-a-luniversite-jean-moulin-lyon-3-compte-rendu-darnaud-poublan/
• POULAIN Sebastien, « Le gouvernement français doit faire honneur aux étudiant.e.s, doctorant.e.s et docteur.e.s étranger.ère.s », Doctrix, 28 novembre 2018,
http://blog.educpros.fr/doctrix/2018/11/28/inscriptions-doctorants-etrangers/
• POULAIN Sebastien, Qui veut la peau des docteurs ? Voyage au bout de la jungle des chasseurs de têtes !, Doctrix le 30 avril 2013, http://blog.educpros.fr/doctrix/2013/04/30/qui-veut-la-peau-des-
docteurs-voyage-au-bout-de-la-jungle-des-chasseurs-de-tetes/.
• POULAIN Sebastien, Bilan de compétence°: valorisation professionnelle du doctorat, Bureau d’Aide à l’Insertion Professionnelle (BAIP) - Direction Partenariat et Insertion Professionnelle - Université
Paris I Panthéon-Sorbonne, mars 2011, http://doctrix2012.files.wordpress.com/2011/12/etude-bilan-de-compc3a9tence-sebastien-poulain.pdf et https://fr.slideshare.net/SebastienPoulain/bilan-de-comptence-
valorisation-professionnelle-du-doctorat
• SIGALO SANTOS Luc et LEBROU Vincent, « La thèse : les causes collectives d’une « épreuve personnelle » », educpros.fr/doctrix, 17 octobre 2019 22:14, http://blog.educpros.fr/doctrix/2019/10/17/la-
these-les-causes-collectives-d-une-epreuve-personnelle-par-luc-sigalo-santos-et-vincent-lebrou/
81

82.
82
Giordano
Kutukdjian