Le processus pour organiser les élections en Haïti a débuté depuis 2012. Ce document présente les différentes étapes devant aboutir à la mise en place du CEP et la publication d'une loi électorale pour l'organisation des élections. Une analyse de ce processus de dialogue, de concessions, de recherche de consensus et de blocages fait ressortir qu'il y a un groupe qui ne veut pas du tout l'organisation des élections en Haïti. Ce groupe politique forme de six sénateurs et de cinq partis politiques sont contre les élections. Ils se servent d'une forme de boycott-veto pour créer le chaos en Haïti. La grande question est-ce que les supporters de la démocratie les laisseront faire?
MARCHE VERS L'ORGANISATION DES ELECTIONS 2012-2014 EN HAITI: DIALOGUE, NEGOCIATIONS, CONCESSIONS ET BLOCAGES PAR STANLEY LUCAS
1. MARCHE
VERS
L'ORGANISATION
DES
ELECTIONS
2012-2014
EN
HAITI:
DIALOGUE,
NEGOCIATIONS,
CONCESSIONS
ET
BLOCAGES
PAR
STANLEY
LUCAS
Le
processus
pour
organiser
les
élections
en
Haïti
a
débuté
depuis
2012.
Ce
document
présente
les
différentes
étapes
devant
aboutir
à
la
mise
en
place
du
CEP
et
la
publication
d'une
loi
électorale
pour
l'organisation
des
élections.
Une
analyse
de
ce
processus
de
dialogue,
de
concessions,
de
recherche
de
consensus
et
de
blocages
fait
ressortir
qu'il
y
a
un
groupe
qui
ne
veut
pas
du
tout
l'organisation
des
élections
en
Haïti.
Ce
groupe
politique
forme
de
six
sénateurs
et
de
cinq
partis
politiques
sont
contre
les
élections.
Ils
se
servent
d'une
forme
de
boycott-‐veto
pour
créer
le
chaos
en
Haïti.
La
grande
question
est-‐ce
que
les
supporters
de
la
démocratie
les
laisseront
faire?
8
Mai
2012:
Echec
de
la
tentative
du
Sénateur
Simon
Desras
de
prolonger
le
mandat
des
dix
sénateurs
élus
pour
deux
ans.
Ses
collègues
sénateurs
ont
rejeté
sa
proposition
de
prolongation
la
trouvant
illégale
et
inconstitutionnelle.
Pour
plus
de
détails
Klike
la:
http://www.haitilibre.com/article-‐5590-‐haiti-‐politique-‐pas-‐de-‐
prolongation-‐des-‐mandats-‐des-‐senateurs-‐sortants.html
19
Juin
2012:
Publication
de
l'amendement
de
la
constitution.
Pour
plus
de
détails
klike
la:
http://www.metropolehaiti.com/metropole/full_poli_fr.php?id=20996
3
Juillet
2012:
Installation
par
le
Président
Martelly
pour
la
première
fois
après
vingt
cinq
ans
de
constitution
des
membres
du
Conseil
Supérieur
du
Pouvoir
Judiciaire
(CSPJ).
Pour
plus
de
détails
klike
la:
http://www.alterpresse.org/spip.php?article13053#.U2oq-‐7_a5PM
9
Juillet
2012:
Le
Président
Martelly
demande
au
Présidents
des
deux
chambres
de
choisir
les
trois
membres
devant
représenter
le
pouvoir
Législatif
au
CEP.
Pour
les
détails
klike
la:
http://www.slideshare.net/Stanleylucas/lettre-‐cep-‐9-‐juillet-‐12
19
Juillet
2012:
La
formation
du
CEP
pour
organiser
les
prochaines
élections
n’est
pas
une
priorité
pour
les
sénateurs
de
la
république.
Pour
plus
de
détails
klike
la:
http://www.metropolehaiti.com/metropole/full_une_fr.php?id=21135&action=prin
t
14
Aout
2012:
Le
Président
du
Senat
Simon
Desras
s’oppose
à
la
formation
d’un
CEP
permanent
et
propose
un
CEP
d’exception.
Pour
plus
de
détails
klike
la:
http://www.metropolehaiti.com/metropole/full_une_fr.php?id=21236
2. 7
Novembre
2012:
Le
sénateur
Simon
Desras
et
ses
allies
les
sénateurs
de
l’opposition
proposent
la
formation
d’un
CTCEP:
http://www.metropolehaiti.com/metropole/full_une_fr.php?id=21565
26
Décembre
2012:
Suite
a
la
proposition
de
Simon
Desras
et
de
ses
allies
sénateurs,
le
Président
de
la
république
accepte
leurs
propositions
a
travers
un
accord
signe
entre
l’Exécutif
et
le
Législatif.
Pour
les
détails
klike
la:
http://www.metropolehaiti.com/metropole/full_une_fr.php?id=21725&action=prin
t
28
Décembre
2012:
Le
Président
du
Senat
Simon
Desras
demande
l’application
de
l’Accord
pour
la
formation
du
CTCEP:
http://www.metropolehaiti.com/metropole/full_une_fr.php?id=21730
7
Mars
2013:
La
commission
bicamérale
chargée
de
designer
les
représentants
du
Législatif
au
CTCEP
a
tenu
sa
première
séance
de
travail
deux
mois
après
les
déclarations
du
Sénateur
Desras.
Pour
plus
de
détails
klike
la:
http://www.metropolehaiti.com/metropole/full_une_fr.php?id=21904
5
Avril
2013:
Le
Conseil
Supérieur
du
Pouvoir
Judiciaire
(CSPJ)
désigne
ses
trois
membres
au
CTCEP.
Pour
plus
de
détails
klike
la:
http://www.slideshare.net/Stanleylucas/lettre-‐du-‐cspj-‐trois-‐3-‐membres-‐au-‐ctcep-‐
1
19
Avril
2013:
Installations
des
neuf
membres
du
Conseil
Électoral
(CTCEP).
Pour
plus
de
détails
klike
la
:
http://radiokiskeya.com/spip.php?article9530
12
Juillet
2013:
Le
Sénateur
Moise
Jean
Charles
membre
de
Fanmi
Lavalas
comme
le
Sénateur
Simon
Desras
donne
deux
réponses
qui
prouvent
qu’ils
sont
contre
l’organisation
des
élections
en
Haïti.
Sur
la
radio
Scoop
FM
suite
a
une
question
lui
demandant
comment
il
allait
gagner
les
élections,
il
a
répondu
qu’il
travaillait
pour
obtenir
le
chaos.
Sur
radio
Signal
FM
le
13
Juillet
il
affirme
que
le
Président
Aristide
et
le
parti
Fanmi
Lavalas
ne
veulent
pas
des
élections
en
Haïti.
A.
Klike
la:
https://soundcloud.com/haiticherie/haiti-‐plan-‐senateur-‐moise-‐jean
B.
Klike
la:
https://soundcloud.com/haiticherie/moise-‐jean-‐charles-‐fanmi
Mars
2013:
Près
de
huit
mois
après
la
lettre
du
Président
Michel
Martelly
le
Président
du
Senat
Simon
Desras
fait
de
son
mieux
pour
ralentir
la
formation
du
CEP.
Pour
plus
de
détails
klike
la:
http://www.haitilibre.com/article-‐8125-‐haiti-‐
ctcep-‐les-‐3-‐representants-‐designes-‐du-‐parlement-‐toujours-‐pas-‐confirmes.html
13
Mars
2014:
Le
Président
du
Senat
Simon
Desras
déclare
des
la
publication
des
dix
noms
de
la
Cour
Supérieure
des
Comptes,
il
signera
l’Accord
d’El
Rancho:
https://soundcloud.com/haiticherie/audio-‐simon-‐dieuseul-‐desras
3. 15
Mars
2013:
Le
parlement
désigne
ses
trois
membres
pour
le
CTCEP.
Pour
plus
de
détails
klike
la:
http://www.slideshare.net/Stanleylucas/lettre-‐du-‐corps-‐
legislatif-‐3-‐representants-‐au-‐ctcep-‐25780578
19
Mars
2014:
Signature
de
l’Accord
d’El
Rancho.
Le
sénateur
Simon
Desras
au
cours
des
négociations
a
exige
que
chaque
pouvoir
ait
la
possibilité
de
garder
l’ensemble
des
membres
du
CEP
ou
de
changer
au
maximum
un
membre
s’il
le
désire.
Cette
clause
a
été
introduite
a
l’article
7
de
l’accord
signe
par
l’Exécutif,
le
Parlement
et
cinquante
partis
politiques.
Pour
plus
de
détails
klike
la:
http://www.slideshare.net/Stanleylucas/accord-‐del-‐rancho-‐original
24
Mars
2014:
Lettre
du
Président
Martelly
au
President
du
Sénat
Simon
Desras
lui
demandant
de
bien
vouloir
accélérer
le
processus
de
mise
en
oeuvre
de
l’Accord
et
d’évaluer
les
membres
désignés
par
cette
institution
au
Conseil
transitoire
du
Conseil
électoral
Permanent
(CTCEP).
La
même
correspondance
est
adressée
au
Président
du
Conseil
Supérieur
du
Pouvoir
Judiciaire.
31
Mars
2014
:
Transmission
des
Amendements
à
la
Loi
électorale
soumis
par
le
Comité
de
Suivi
de
l’Accord
d’El
Rancho
au
parlement
en
vue
d’être
votés
en
urgence
1
Avril
2014:
L’Exécutif
remplit
l’ensemble
de
ses
obligations
dans
l’Accord
d’El
Rancho
notamment
:
a.
la
publication
des
dix
membres
de
la
Cour
Supérieure
des
Comptes
b.
la
publication
de
la
loi
électorale
c.
la
publication
de
la
loi
sur
les
partis
politiques
d.
la
publication
des
résolutions
non
contraignantes
du
Senat
dans
le
journal
officiel
le
Moniteur
e.
La
nomination
du
cabinet
d’ouverture
f.
L’installation
d’un
gouvernement
d’ouverture
2
avril
2014
:
Arrêté
publié
au
Journal
officiel
Le
Moniteur
no.
62,
nommant
les
membres
du
nouveau
Gouvernement
qui
comprend
des
représentants
des
partis
politiques
signataires
de
l’Accord
d’El
Rancho,
conformément
audit
accord
;
2
Avril
2014:
Les
députés
votent
a
l’unanimité
l’amendement
de
la
loi
électorale
comme
convenu
dans
l’Accord
d’El
Rancho.
Pour
plus
de
détails
klike
la
:
http://www.metropolehaiti.com/metropole/full_poli_fr.php?id=23904
7
Avril
2014
:
Publication
au
Journal
officiel
Le
Moniteur
no.65
de
la
Loi
portant
création
de
l’Académie
du
Créole
Haïtien
conformément
à
l’Accord
d’El
Rancho
8
Avril
2014
:
Six
sénateurs
bloquent
le
vote
de
la
loi
électorale
devant
permettre
l’organisation
des
élections
:
http://www.alterpresse.org/spip.php?article16780#.U_3wqxba51M
21
Avril
2014
:
Le
Président
Martelly
presse
les
sénateurs
a
voter
la
loi
électorale.
Pour
plus
de
détails
klike
la
:
http://www.metropolehaiti.com/metropole/full_une_fr.php?id=24037
4. 27
Avril
2014:
Le
Président
du
Senat
Simon
Desras
qui
avait
propose
le
CEP
d’exception
ou
CTCEP
change
encore
sa
position.
Pour
bloquer
et
retarder
le
processus
le
électoral
il
propose
cette
fois
la
formation
d’un
Conseil
Electoral
Provisoire
(CEP)
selon
l’article
289
de
la
constitution
qui
n’existe
plus.
L’amendement
de
2012
a
mis
en
veilleuse
toutes
les
dispositions
transitoires
de
la
constitution
de
1987
dont
l’article
289.
Pour
plus
de
détails
klike
la:
http://radiokiskeya.com/spip.php?article10083
28
Avril
2014:
Le
Président
Martelly
répond
au
Président
du
Senat
lui
rappelant
les
longues
étapes
et
les
concessions
consenties
depuis
2012
et
les
engagements
prit
lors
de
l’Accord
El
Rancho.
Pas
question
de
retourner
en
arrière
dans
l’esprit
de
bloquer
l’organisation
des
élections.
Pour
plus
de
détails
klike
la:
http://www.slideshare.net/Stanleylucas/correspondance-‐responsive-‐du-‐president-‐
de-‐la-‐republique-‐au-‐president-‐du-‐senat-‐de-‐la-‐republique
6
Mai
2014:
Conformément
à
la
constitution
et
à
l’Accord
d’El
Rancho
le
Président
Martelly
n’ayant
reçu
aucune
objection
des
deux
pouvoirs
confirme
leurs
membres
au
CEP
a
travers
un
arrêté.
Pour
plus
de
détails
klike
la:
http://www.metropolehaiti.com/metropole/full_une_fr.php?id=24152
7
mai
2014
:
Publication
au
Journal
officiel
Le
Moniteur
no.
85
de
l’Arrêté
nommant
les
membres
du
Conseil
électoral
provisoire
(CEP).
9
Mai
2014:
Installation
du
Conseil
Electoral.
Pour
plus
de
détails
klike
la:
http://www.haitilibre.com/article-‐11139-‐haiti-‐elections-‐installation-‐des-‐membres-‐
du-‐conseil-‐electoral-‐provisoire.html
17
Juillet
2014
:
Arrete
confirmant
la
nomination
des
deux
nouveaux
membres
du
CEP
:
http://www.metropolehaiti.com/metropole/full_une_fr.php?id=24537
22
Juillet
2014
:
Le
représentant
du
Senat
Max
Mathurin
devient
le
Président
du
CEP.
http://www.haitilibre.com/article-‐11641-‐haiti-‐elections-‐le-‐cep-‐au-‐complet-‐
max-‐mathurin-‐nouveau-‐president.html
31
Juillet
2014
:
Le
Gouvernement
de
la
république
débloque
165
millions
de
gourdes
pour
l’organisation
des
élections
:
http://www.haitilibre.com/article-‐
11710-‐haiti-‐elections-‐le-‐gouvernement-‐decaisse-‐165-‐millions-‐de-‐gourdes-‐pour-‐le-‐
processus-‐electoral.html
Aout
2014
:
Cinq
mois
après
le
vote
de
la
loi
électorale
a
l’unanimité
par
la
Chambre
des
députés
six
sénateurs
bloquent
le
vote
de
la
loi
électorale
au
Senat
pour
empêcher
l’organisation
des
élections.
11
Aout
2014
:
Le
CEP
écrit
au
Président
de
la
république
pour
l’informer
de
la
nécessité
du
vote
de
la
loi
électorale
pour
l’organisation
des
prochaines
des
élections
et
de
la
difficulté
de
respecter
la
date
du
26
Octobre
si
ce
n’est
pas
fait
:
5. http://www.slideshare.net/Stanleylucas/lettre-‐du-‐cep-‐au-‐president-‐martelly-‐11-‐
aout-‐2014
11
Aout
2014
:
Dans
une
lettre
au
Président
Martelly
le
Sénateur
Simon
Desras
Président
du
Senat
reconnaît
sa
difficulté
a
faire
fonctionner
le
Senat
et
a
faire
voter
la
loi
électorale
:
http://www.slideshare.net/Stanleylucas/lettre-‐du-‐president-‐du-‐
senat-‐desras-‐au-‐president-‐martelly-‐11-‐aout-‐2014
21
Aout
2014
:
A
l’initiative
du
Sénateur
Edo
Zenny
du
Sud’Est
six
sénateurs
envisageraient
de
démission
pour
rendre
caduc
le
sénat
http://haitihebdonews.com/cinq-‐senateurs-‐envisageraient-‐de-‐demissionner/
22
Aout
2014
:
Le
Président
de
la
république
Michel
Martelly
répond
à
la
lettre
du
11
Aout
du
Président
du
Senat
Simon
Desras.
Le
Président
Martelly
attendre
un
signal
clair
du
Senat
de
leur
volonté
d’organiser
les
élections
a
travers
le
vote
de
la
loi
électorale
:
http://www.slideshare.net/Stanleylucas/lettre-‐du-‐esident-‐martelly-‐
au-‐president-‐du-‐senat-‐22-‐aout-‐2014
23
Aout
2014
:
Cinq
mois
après
le
vote
unanime
de
la
Chambre
des
Députés,
Six
sénateurs
de
Fanmi
Lavalas
continuent
de
bloquer
le
vote
de
la
loi
électorale.
23
Aout
2014
:
Face
au
blocage
des
six
sénateurs
Lavalas
qui
empêchent
le
vote
la
loi
électorale
vote
a
l’unanimité
par
la
Chambre
des
Députés
depuis
le
1
Avril,
un
groupe
de
partis
politiques
demandent
l’application
de
l’article
12
de
l’Accord
d’El
Rancho
25
Aout
2014
:
35
partis
et
regroupements
politiques
exigent
des
élections
cette
année
:
http://www.radiotelevisioncaraibes.com/nouvelles/haiti/38_partis_et_regroupeme
nts_de_partis_politiques_exigent_des_lect.html
25
Aout
2014
:
Reponse
du
President
du
Senat
Simon
Desras
au
President
Martelly
l’informant
que
le
senat
fonctionne.
La
réalité
est
que
la
loi
électorale
est
au
sénat
depuis
cinq
mois
mais
le
sénat
n’a
rien
fait.
De
Janvier
a
Mai
le
sénat
a
vote
seulement
une
loi.
Durant
la
meme
période
cinq
séances
furent
organisées
dont
deux
pour
la
mise
en
place
du
bureau.
http://www.slideshare.net/Stanleylucas/lettre-‐pdt-‐martelly-‐1
27
Aout
2014
:
Ultimatum
de
quinze
jours
donne
au
Groupe
des
6
sénateurs
Lavalas
qui
bloquent
la
loi
électorale
par
un
groupe
de
sénateurs:
http://radiokiskeya.com/spip.php?article10197
27
Aout
2014
:
Le
Conseil
Permanent
de
l’Organisation
des
Etats
Américains
annonce
dans
une
déclaration
note
que
L’Exécutif
Haïtien,
la
Chambre
des
Députés
ont
respecte
leurs
engagements
pour
faciliter
l’organisation
des
élections
mais
que
jusqu’a
date
le
Senat
n’a
prit
aucune
action
:
6. http://www.slideshare.net/Stanleylucas/27-‐aout-‐2014-‐le-‐conseil-‐permanent-‐de-‐
loea-‐note-‐que-‐lexecutif-‐la-‐chambre-‐des-‐deputes-‐ont-‐respecte-‐leurs-‐engagements-‐
et-‐quau-‐senat-‐qua-‐ce-‐jour-‐aucune-‐action-‐na-‐ete-‐prise
27
août
2014:
correspondance
du
Président
de
la
République
au
Président
du
Senat
invitant
les
six
sénateurs
de
l’opposition
á
une
rencontre
au
Palais
National
le
lundi
1
septembre
2014
:
http://www.slideshare.net/Stanleylucas/lettre-‐du-‐
president-‐michel-‐martelly-‐invitant-‐le-‐president-‐du-‐senat-‐et-‐les-‐six-‐snateurs-‐de-‐
lopposition-‐president-‐du-‐senat-‐27-‐aout-‐2014
1er
Septembre
2014
:
Les
six
sénateurs
n’ont
pas
répondu
à
l’invitation
du
Président
de
la
république.
Seulement
le
Président
du
Senat
Simon
Desras
était
présent
à
la
rencontre
au
Palais
National.
3
Septembre
2014
:
Le
Président
du
CEP
Max
Mathurin
a
des
problèmes
médicaux
l’empêchant
d’assumer
ses
responsabilités
selon
le
journaliste
Valery
Numa.
https://soundcloud.com/haiticherie/valery-‐numa-‐discutant-‐de-‐la-‐situation-‐vodou-‐
de-‐max-‐mathurin-‐president-‐du-‐cep
4
Septembre
2014
:
Vote
d’une
résolution
par
la
Chambre
des
Députés
demandant
au
Conseil
Electoral
d’organiser
des
élections
cette
année.
8
Septembre
2014
:
Fermeture
de
la
49em
Législature
a
travers
la
séance
de
clôture
de
la
dernière
session
ordinaire.
http://lenouvelliste.com/lenouvelliste/article/135516/Les-‐deputes-‐partent-‐en-‐
vacances.html
9
Septembre
2014
:
Note
de
Presse
de
la
Présidence
notant
:
• La
fermeture
des
travaux
ordinaires
de
la
49ème
Législature
sans
le
vote
des
amendements
à
la
loi
électorale,
par
le
Sénat.
• La
volonté
exprimée
par
la
Chambre
des
députés
à
travers
leur
résolution
du
4
Septembre
pour
l’organisation
immédiate
des
élections
conformément
a
la
constitution
et
la
loi
électorale
de
2013
en
vigueur,
principalement
en
son
article
19-‐1,
renforcée
par
l'accord
d'El
Rancho.
• La
clarification
du
Président
du
Senat
sur
la
position
de
l'abstention
des
six
sénateurs
a
l’invitation
du
1er
Septembre
au
Palais
National
et
la
décision
de
les
entendre
• Renouvellement
invitation
au
dialogue
du
Président
aux
six
sénateurs.
http://www.slideshare.net/Stanleylucas/note-‐de-‐presse-‐1
9
Septembre
2014
:
Election
d’un
nouveau
Président
du
Conseil
Electoral
Madame
Chantale
Raymond.
Huit
conseillers
sur
neuf
ont
participe
a
cette
décision.
http://www.hpnhaiti.com/site/index.php?option=com_content&view=article&id=1
3850:haiti-‐election-‐le-‐conseil-‐electoral-‐a-‐un-‐nouveau-‐
president&catid=1:politics&Itemid=1
7. 11
Septembre
2014
:
Le
Président
du
Conseil
de
Sécurité
des
Nations
Unies
l’Ambassadrice
Samantha
Powers
note
que
le
six
sénateurs
de
l’opposition
prennent
en
otage
la
démocratie
a
travers
le
blocage
du
vote
de
la
loi
électorale
en
empêchant
au
sénat
d’avoir
le
quorum.
http://webtv.un.org/watch/haiti-‐security-‐council-‐
7262nd-‐meeting/3780299435001
11
Septembre
2014
:
Rapport
de
Madame
Sandra
Honore
au
Conseil
de
Sécurité
des
Nations
Unies.
Le
rapport
a
plusieurs
omissions
de
taille
:
http://www.slideshare.net/Stanleylucas/conseil-‐securite-‐11-‐septembre-‐2014-‐
rapport-‐du-‐secrtaire-‐gnral-‐sur-‐la-‐mission-‐des-‐nations-‐unies-‐pour-‐la-‐stabilisation-‐
en-‐hati
11
Septembre
2014
:
Invitation
au
dialogue
renouvelée
du
Président
Martelly
aux
six
sénateurs.
http://metropolehaiti.com/metropole/full_une_fr.php?id=24922
15
Septembre
2014
:
Quinze
chefs
de
fil
du
Congres
des
Etats
Unis,
Sénateurs
et
Députés,
signent
une
lettre
demandant
au
Président
du
Senat
Simon
Desras
de
prendre
des
dispositions
pour
le
vote
de
la
loi
électorale.
La
lettre
stipule
que
le
sénat
met
la
démocratie
Haïtienne
en
danger.
http://www.slideshare.net/Stanleylucas/lettre-‐du-‐congres-‐des-‐etats-‐unis-‐au-‐
president-‐du-‐senat-‐simon-‐desras-‐15-‐2014
17
Septembre
2014
:
Ca
fait
172
jours
que
le
Senat
n’a
pas
vote
la
loi
électorale
a
cause
de
six
sénateurs
qui
refusent
de
donner
le
quorum.