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MARCHE 
VERS 
L'ORGANISATION 
DES 
ELECTIONS 
2012-­2014 
EN 
HAITI: 
DIALOGUE, 
NEGOCIATIONS, 
CONCESSIONS 
ET 
BLOCAGES 
PAR 
STANLEY 
LUCAS 
Le 
processus 
pour 
organiser 
les 
élections 
en 
Haïti 
a 
débuté 
depuis 
2012. 
Ce 
document 
présente 
les 
différentes 
étapes 
devant 
aboutir 
à 
la 
mise 
en 
place 
du 
CEP 
et 
la 
publication 
d'une 
loi 
électorale 
pour 
l'organisation 
des 
élections. 
Une 
analyse 
de 
ce 
processus 
de 
dialogue, 
de 
concessions, 
de 
recherche 
de 
consensus 
et 
de 
blocages 
fait 
ressortir 
qu'il 
y 
a 
un 
groupe 
qui 
ne 
veut 
pas 
du 
tout 
l'organisation 
des 
élections 
en 
Haïti. 
Ce 
groupe 
politique 
forme 
de 
six 
sénateurs 
et 
de 
cinq 
partis 
politiques 
sont 
contre 
les 
élections. 
Ils 
se 
servent 
d'une 
forme 
de 
boycott-­‐veto 
pour 
créer 
le 
chaos 
en 
Haïti. 
La 
grande 
question 
est-­‐ce 
que 
les 
supporters 
de 
la 
démocratie 
les 
laisseront 
faire? 
8 
Mai 
2012: 
Echec 
de 
la 
tentative 
du 
Sénateur 
Simon 
Desras 
de 
prolonger 
le 
mandat 
des 
dix 
sénateurs 
élus 
pour 
deux 
ans. 
Ses 
collègues 
sénateurs 
ont 
rejeté 
sa 
proposition 
de 
prolongation 
la 
trouvant 
illégale 
et 
inconstitutionnelle. 
Pour 
plus 
de 
détails 
Klike 
la: 
http://www.haitilibre.com/article-­‐5590-­‐haiti-­‐politique-­‐pas-­‐de-­‐ 
prolongation-­‐des-­‐mandats-­‐des-­‐senateurs-­‐sortants.html 
19 
Juin 
2012: 
Publication 
de 
l'amendement 
de 
la 
constitution. 
Pour 
plus 
de 
détails 
klike 
la: 
http://www.metropolehaiti.com/metropole/full_poli_fr.php?id=20996 
3 
Juillet 
2012: 
Installation 
par 
le 
Président 
Martelly 
pour 
la 
première 
fois 
après 
vingt 
cinq 
ans 
de 
constitution 
des 
membres 
du 
Conseil 
Supérieur 
du 
Pouvoir 
Judiciaire 
(CSPJ). 
Pour 
plus 
de 
détails 
klike 
la: 
http://www.alterpresse.org/spip.php?article13053#.U2oq-­‐7_a5PM 
9 
Juillet 
2012: 
Le 
Président 
Martelly 
demande 
au 
Présidents 
des 
deux 
chambres 
de 
choisir 
les 
trois 
membres 
devant 
représenter 
le 
pouvoir 
Législatif 
au 
CEP. 
Pour 
les 
détails 
klike 
la: 
http://www.slideshare.net/Stanleylucas/lettre-­‐cep-­‐9-­‐juillet-­‐12 
19 
Juillet 
2012: 
La 
formation 
du 
CEP 
pour 
organiser 
les 
prochaines 
élections 
n’est 
pas 
une 
priorité 
pour 
les 
sénateurs 
de 
la 
république. 
Pour 
plus 
de 
détails 
klike 
la: 
http://www.metropolehaiti.com/metropole/full_une_fr.php?id=21135&action=prin 
t 
14 
Aout 
2012: 
Le 
Président 
du 
Senat 
Simon 
Desras 
s’oppose 
à 
la 
formation 
d’un 
CEP 
permanent 
et 
propose 
un 
CEP 
d’exception. 
Pour 
plus 
de 
détails 
klike 
la: 
http://www.metropolehaiti.com/metropole/full_une_fr.php?id=21236
7 
Novembre 
2012: 
Le 
sénateur 
Simon 
Desras 
et 
ses 
allies 
les 
sénateurs 
de 
l’opposition 
proposent 
la 
formation 
d’un 
CTCEP: 
http://www.metropolehaiti.com/metropole/full_une_fr.php?id=21565 
26 
Décembre 
2012: 
Suite 
a 
la 
proposition 
de 
Simon 
Desras 
et 
de 
ses 
allies 
sénateurs, 
le 
Président 
de 
la 
république 
accepte 
leurs 
propositions 
a 
travers 
un 
accord 
signe 
entre 
l’Exécutif 
et 
le 
Législatif. 
Pour 
les 
détails 
klike 
la: 
http://www.metropolehaiti.com/metropole/full_une_fr.php?id=21725&action=prin 
t 
28 
Décembre 
2012: 
Le 
Président 
du 
Senat 
Simon 
Desras 
demande 
l’application 
de 
l’Accord 
pour 
la 
formation 
du 
CTCEP: 
http://www.metropolehaiti.com/metropole/full_une_fr.php?id=21730 
7 
Mars 
2013: 
La 
commission 
bicamérale 
chargée 
de 
designer 
les 
représentants 
du 
Législatif 
au 
CTCEP 
a 
tenu 
sa 
première 
séance 
de 
travail 
deux 
mois 
après 
les 
déclarations 
du 
Sénateur 
Desras. 
Pour 
plus 
de 
détails 
klike 
la: 
http://www.metropolehaiti.com/metropole/full_une_fr.php?id=21904 
5 
Avril 
2013: 
Le 
Conseil 
Supérieur 
du 
Pouvoir 
Judiciaire 
(CSPJ) 
désigne 
ses 
trois 
membres 
au 
CTCEP. 
Pour 
plus 
de 
détails 
klike 
la: 
http://www.slideshare.net/Stanleylucas/lettre-­‐du-­‐cspj-­‐trois-­‐3-­‐membres-­‐au-­‐ctcep-­‐ 
1 
19 
Avril 
2013: 
Installations 
des 
neuf 
membres 
du 
Conseil 
Électoral 
(CTCEP). 
Pour 
plus 
de 
détails 
klike 
la 
: 
http://radiokiskeya.com/spip.php?article9530 
12 
Juillet 
2013: 
Le 
Sénateur 
Moise 
Jean 
Charles 
membre 
de 
Fanmi 
Lavalas 
comme 
le 
Sénateur 
Simon 
Desras 
donne 
deux 
réponses 
qui 
prouvent 
qu’ils 
sont 
contre 
l’organisation 
des 
élections 
en 
Haïti. 
Sur 
la 
radio 
Scoop 
FM 
suite 
a 
une 
question 
lui 
demandant 
comment 
il 
allait 
gagner 
les 
élections, 
il 
a 
répondu 
qu’il 
travaillait 
pour 
obtenir 
le 
chaos. 
Sur 
radio 
Signal 
FM 
le 
13 
Juillet 
il 
affirme 
que 
le 
Président 
Aristide 
et 
le 
parti 
Fanmi 
Lavalas 
ne 
veulent 
pas 
des 
élections 
en 
Haïti. 
A. 
Klike 
la: 
https://soundcloud.com/haiticherie/haiti-­‐plan-­‐senateur-­‐moise-­‐jean 
B. 
Klike 
la: 
https://soundcloud.com/haiticherie/moise-­‐jean-­‐charles-­‐fanmi 
Mars 
2013: 
Près 
de 
huit 
mois 
après 
la 
lettre 
du 
Président 
Michel 
Martelly 
le 
Président 
du 
Senat 
Simon 
Desras 
fait 
de 
son 
mieux 
pour 
ralentir 
la 
formation 
du 
CEP. 
Pour 
plus 
de 
détails 
klike 
la: 
http://www.haitilibre.com/article-­‐8125-­‐haiti-­‐ 
ctcep-­‐les-­‐3-­‐representants-­‐designes-­‐du-­‐parlement-­‐toujours-­‐pas-­‐confirmes.html 
13 
Mars 
2014: 
Le 
Président 
du 
Senat 
Simon 
Desras 
déclare 
des 
la 
publication 
des 
dix 
noms 
de 
la 
Cour 
Supérieure 
des 
Comptes, 
il 
signera 
l’Accord 
d’El 
Rancho: 
https://soundcloud.com/haiticherie/audio-­‐simon-­‐dieuseul-­‐desras
15 
Mars 
2013: 
Le 
parlement 
désigne 
ses 
trois 
membres 
pour 
le 
CTCEP. 
Pour 
plus 
de 
détails 
klike 
la: 
http://www.slideshare.net/Stanleylucas/lettre-­‐du-­‐corps-­‐ 
legislatif-­‐3-­‐representants-­‐au-­‐ctcep-­‐25780578 
19 
Mars 
2014: 
Signature 
de 
l’Accord 
d’El 
Rancho. 
Le 
sénateur 
Simon 
Desras 
au 
cours 
des 
négociations 
a 
exige 
que 
chaque 
pouvoir 
ait 
la 
possibilité 
de 
garder 
l’ensemble 
des 
membres 
du 
CEP 
ou 
de 
changer 
au 
maximum 
un 
membre 
s’il 
le 
désire. 
Cette 
clause 
a 
été 
introduite 
a 
l’article 
7 
de 
l’accord 
signe 
par 
l’Exécutif, 
le 
Parlement 
et 
cinquante 
partis 
politiques. 
Pour 
plus 
de 
détails 
klike 
la: 
http://www.slideshare.net/Stanleylucas/accord-­‐del-­‐rancho-­‐original 
24 
Mars 
2014: 
Lettre 
du 
Président 
Martelly 
au 
President 
du 
Sénat 
Simon 
Desras 
lui 
demandant 
de 
bien 
vouloir 
accélérer 
le 
processus 
de 
mise 
en 
oeuvre 
de 
l’Accord 
et 
d’évaluer 
les 
membres 
désignés 
par 
cette 
institution 
au 
Conseil 
transitoire 
du 
Conseil 
électoral 
Permanent 
(CTCEP). 
La 
même 
correspondance 
est 
adressée 
au 
Président 
du 
Conseil 
Supérieur 
du 
Pouvoir 
Judiciaire. 
31 
Mars 
2014 
: 
Transmission 
des 
Amendements 
à 
la 
Loi 
électorale 
soumis 
par 
le 
Comité 
de 
Suivi 
de 
l’Accord 
d’El 
Rancho 
au 
parlement 
en 
vue 
d’être 
votés 
en 
urgence 
1 
Avril 
2014: 
L’Exécutif 
remplit 
l’ensemble 
de 
ses 
obligations 
dans 
l’Accord 
d’El 
Rancho 
notamment 
: 
a. 
la 
publication 
des 
dix 
membres 
de 
la 
Cour 
Supérieure 
des 
Comptes 
b. 
la 
publication 
de 
la 
loi 
électorale 
c. 
la 
publication 
de 
la 
loi 
sur 
les 
partis 
politiques 
d. 
la 
publication 
des 
résolutions 
non 
contraignantes 
du 
Senat 
dans 
le 
journal 
officiel 
le 
Moniteur 
e. 
La 
nomination 
du 
cabinet 
d’ouverture 
f. 
L’installation 
d’un 
gouvernement 
d’ouverture 
2 
avril 
2014 
: 
Arrêté 
publié 
au 
Journal 
officiel 
Le 
Moniteur 
no. 
62, 
nommant 
les 
membres 
du 
nouveau 
Gouvernement 
qui 
comprend 
des 
représentants 
des 
partis 
politiques 
signataires 
de 
l’Accord 
d’El 
Rancho, 
conformément 
audit 
accord 
; 
2 
Avril 
2014: 
Les 
députés 
votent 
a 
l’unanimité 
l’amendement 
de 
la 
loi 
électorale 
comme 
convenu 
dans 
l’Accord 
d’El 
Rancho. 
Pour 
plus 
de 
détails 
klike 
la 
: 
http://www.metropolehaiti.com/metropole/full_poli_fr.php?id=23904 
7 
Avril 
2014 
: 
Publication 
au 
Journal 
officiel 
Le 
Moniteur 
no.65 
de 
la 
Loi 
portant 
création 
de 
l’Académie 
du 
Créole 
Haïtien 
conformément 
à 
l’Accord 
d’El 
Rancho 
8 
Avril 
2014 
: 
Six 
sénateurs 
bloquent 
le 
vote 
de 
la 
loi 
électorale 
devant 
permettre 
l’organisation 
des 
élections 
: 
http://www.alterpresse.org/spip.php?article16780#.U_3wqxba51M 
21 
Avril 
2014 
: 
Le 
Président 
Martelly 
presse 
les 
sénateurs 
a 
voter 
la 
loi 
électorale. 
Pour 
plus 
de 
détails 
klike 
la 
: 
http://www.metropolehaiti.com/metropole/full_une_fr.php?id=24037
27 
Avril 
2014: 
Le 
Président 
du 
Senat 
Simon 
Desras 
qui 
avait 
propose 
le 
CEP 
d’exception 
ou 
CTCEP 
change 
encore 
sa 
position. 
Pour 
bloquer 
et 
retarder 
le 
processus 
le 
électoral 
il 
propose 
cette 
fois 
la 
formation 
d’un 
Conseil 
Electoral 
Provisoire 
(CEP) 
selon 
l’article 
289 
de 
la 
constitution 
qui 
n’existe 
plus. 
L’amendement 
de 
2012 
a 
mis 
en 
veilleuse 
toutes 
les 
dispositions 
transitoires 
de 
la 
constitution 
de 
1987 
dont 
l’article 
289. 
Pour 
plus 
de 
détails 
klike 
la: 
http://radiokiskeya.com/spip.php?article10083 
28 
Avril 
2014: 
Le 
Président 
Martelly 
répond 
au 
Président 
du 
Senat 
lui 
rappelant 
les 
longues 
étapes 
et 
les 
concessions 
consenties 
depuis 
2012 
et 
les 
engagements 
prit 
lors 
de 
l’Accord 
El 
Rancho. 
Pas 
question 
de 
retourner 
en 
arrière 
dans 
l’esprit 
de 
bloquer 
l’organisation 
des 
élections. 
Pour 
plus 
de 
détails 
klike 
la: 
http://www.slideshare.net/Stanleylucas/correspondance-­‐responsive-­‐du-­‐president-­‐ 
de-­‐la-­‐republique-­‐au-­‐president-­‐du-­‐senat-­‐de-­‐la-­‐republique 
6 
Mai 
2014: 
Conformément 
à 
la 
constitution 
et 
à 
l’Accord 
d’El 
Rancho 
le 
Président 
Martelly 
n’ayant 
reçu 
aucune 
objection 
des 
deux 
pouvoirs 
confirme 
leurs 
membres 
au 
CEP 
a 
travers 
un 
arrêté. 
Pour 
plus 
de 
détails 
klike 
la: 
http://www.metropolehaiti.com/metropole/full_une_fr.php?id=24152 
7 
mai 
2014 
: 
Publication 
au 
Journal 
officiel 
Le 
Moniteur 
no. 
85 
de 
l’Arrêté 
nommant 
les 
membres 
du 
Conseil 
électoral 
provisoire 
(CEP). 
9 
Mai 
2014: 
Installation 
du 
Conseil 
Electoral. 
Pour 
plus 
de 
détails 
klike 
la: 
http://www.haitilibre.com/article-­‐11139-­‐haiti-­‐elections-­‐installation-­‐des-­‐membres-­‐ 
du-­‐conseil-­‐electoral-­‐provisoire.html 
17 
Juillet 
2014 
: 
Arrete 
confirmant 
la 
nomination 
des 
deux 
nouveaux 
membres 
du 
CEP 
: 
http://www.metropolehaiti.com/metropole/full_une_fr.php?id=24537 
22 
Juillet 
2014 
: 
Le 
représentant 
du 
Senat 
Max 
Mathurin 
devient 
le 
Président 
du 
CEP. 
http://www.haitilibre.com/article-­‐11641-­‐haiti-­‐elections-­‐le-­‐cep-­‐au-­‐complet-­‐ 
max-­‐mathurin-­‐nouveau-­‐president.html 
31 
Juillet 
2014 
: 
Le 
Gouvernement 
de 
la 
république 
débloque 
165 
millions 
de 
gourdes 
pour 
l’organisation 
des 
élections 
: 
http://www.haitilibre.com/article-­‐ 
11710-­‐haiti-­‐elections-­‐le-­‐gouvernement-­‐decaisse-­‐165-­‐millions-­‐de-­‐gourdes-­‐pour-­‐le-­‐ 
processus-­‐electoral.html 
Aout 
2014 
: 
Cinq 
mois 
après 
le 
vote 
de 
la 
loi 
électorale 
a 
l’unanimité 
par 
la 
Chambre 
des 
députés 
six 
sénateurs 
bloquent 
le 
vote 
de 
la 
loi 
électorale 
au 
Senat 
pour 
empêcher 
l’organisation 
des 
élections. 
11 
Aout 
2014 
: 
Le 
CEP 
écrit 
au 
Président 
de 
la 
république 
pour 
l’informer 
de 
la 
nécessité 
du 
vote 
de 
la 
loi 
électorale 
pour 
l’organisation 
des 
prochaines 
des 
élections 
et 
de 
la 
difficulté 
de 
respecter 
la 
date 
du 
26 
Octobre 
si 
ce 
n’est 
pas 
fait 
:
http://www.slideshare.net/Stanleylucas/lettre-­‐du-­‐cep-­‐au-­‐president-­‐martelly-­‐11-­‐ 
aout-­‐2014 
11 
Aout 
2014 
: 
Dans 
une 
lettre 
au 
Président 
Martelly 
le 
Sénateur 
Simon 
Desras 
Président 
du 
Senat 
reconnaît 
sa 
difficulté 
a 
faire 
fonctionner 
le 
Senat 
et 
a 
faire 
voter 
la 
loi 
électorale 
: 
http://www.slideshare.net/Stanleylucas/lettre-­‐du-­‐president-­‐du-­‐ 
senat-­‐desras-­‐au-­‐president-­‐martelly-­‐11-­‐aout-­‐2014 
21 
Aout 
2014 
: 
A 
l’initiative 
du 
Sénateur 
Edo 
Zenny 
du 
Sud’Est 
six 
sénateurs 
envisageraient 
de 
démission 
pour 
rendre 
caduc 
le 
sénat 
http://haitihebdonews.com/cinq-­‐senateurs-­‐envisageraient-­‐de-­‐demissionner/ 
22 
Aout 
2014 
: 
Le 
Président 
de 
la 
république 
Michel 
Martelly 
répond 
à 
la 
lettre 
du 
11 
Aout 
du 
Président 
du 
Senat 
Simon 
Desras. 
Le 
Président 
Martelly 
attendre 
un 
signal 
clair 
du 
Senat 
de 
leur 
volonté 
d’organiser 
les 
élections 
a 
travers 
le 
vote 
de 
la 
loi 
électorale 
: 
http://www.slideshare.net/Stanleylucas/lettre-­‐du-­‐esident-­‐martelly-­‐ 
au-­‐president-­‐du-­‐senat-­‐22-­‐aout-­‐2014 
23 
Aout 
2014 
: 
Cinq 
mois 
après 
le 
vote 
unanime 
de 
la 
Chambre 
des 
Députés, 
Six 
sénateurs 
de 
Fanmi 
Lavalas 
continuent 
de 
bloquer 
le 
vote 
de 
la 
loi 
électorale. 
23 
Aout 
2014 
: 
Face 
au 
blocage 
des 
six 
sénateurs 
Lavalas 
qui 
empêchent 
le 
vote 
la 
loi 
électorale 
vote 
a 
l’unanimité 
par 
la 
Chambre 
des 
Députés 
depuis 
le 
1 
Avril, 
un 
groupe 
de 
partis 
politiques 
demandent 
l’application 
de 
l’article 
12 
de 
l’Accord 
d’El 
Rancho 
25 
Aout 
2014 
: 
35 
partis 
et 
regroupements 
politiques 
exigent 
des 
élections 
cette 
année 
: 
http://www.radiotelevisioncaraibes.com/nouvelles/haiti/38_partis_et_regroupeme 
nts_de_partis_politiques_exigent_des_lect.html 
25 
Aout 
2014 
: 
Reponse 
du 
President 
du 
Senat 
Simon 
Desras 
au 
President 
Martelly 
l’informant 
que 
le 
senat 
fonctionne. 
La 
réalité 
est 
que 
la 
loi 
électorale 
est 
au 
sénat 
depuis 
cinq 
mois 
mais 
le 
sénat 
n’a 
rien 
fait. 
De 
Janvier 
a 
Mai 
le 
sénat 
a 
vote 
seulement 
une 
loi. 
Durant 
la 
meme 
période 
cinq 
séances 
furent 
organisées 
dont 
deux 
pour 
la 
mise 
en 
place 
du 
bureau. 
http://www.slideshare.net/Stanleylucas/lettre-­‐pdt-­‐martelly-­‐1 
27 
Aout 
2014 
: 
Ultimatum 
de 
quinze 
jours 
donne 
au 
Groupe 
des 
6 
sénateurs 
Lavalas 
qui 
bloquent 
la 
loi 
électorale 
par 
un 
groupe 
de 
sénateurs: 
http://radiokiskeya.com/spip.php?article10197 
27 
Aout 
2014 
: 
Le 
Conseil 
Permanent 
de 
l’Organisation 
des 
Etats 
Américains 
annonce 
dans 
une 
déclaration 
note 
que 
L’Exécutif 
Haïtien, 
la 
Chambre 
des 
Députés 
ont 
respecte 
leurs 
engagements 
pour 
faciliter 
l’organisation 
des 
élections 
mais 
que 
jusqu’a 
date 
le 
Senat 
n’a 
prit 
aucune 
action 
:
http://www.slideshare.net/Stanleylucas/27-­‐aout-­‐2014-­‐le-­‐conseil-­‐permanent-­‐de-­‐ 
loea-­‐note-­‐que-­‐lexecutif-­‐la-­‐chambre-­‐des-­‐deputes-­‐ont-­‐respecte-­‐leurs-­‐engagements-­‐ 
et-­‐quau-­‐senat-­‐qua-­‐ce-­‐jour-­‐aucune-­‐action-­‐na-­‐ete-­‐prise 
27 
août 
2014: 
correspondance 
du 
Président 
de 
la 
République 
au 
Président 
du 
Senat 
invitant 
les 
six 
sénateurs 
de 
l’opposition 
á 
une 
rencontre 
au 
Palais 
National 
le 
lundi 
1 
septembre 
2014 
: 
http://www.slideshare.net/Stanleylucas/lettre-­‐du-­‐ 
president-­‐michel-­‐martelly-­‐invitant-­‐le-­‐president-­‐du-­‐senat-­‐et-­‐les-­‐six-­‐snateurs-­‐de-­‐ 
lopposition-­‐president-­‐du-­‐senat-­‐27-­‐aout-­‐2014 
1er 
Septembre 
2014 
: 
Les 
six 
sénateurs 
n’ont 
pas 
répondu 
à 
l’invitation 
du 
Président 
de 
la 
république. 
Seulement 
le 
Président 
du 
Senat 
Simon 
Desras 
était 
présent 
à 
la 
rencontre 
au 
Palais 
National. 
3 
Septembre 
2014 
: 
Le 
Président 
du 
CEP 
Max 
Mathurin 
a 
des 
problèmes 
médicaux 
l’empêchant 
d’assumer 
ses 
responsabilités 
selon 
le 
journaliste 
Valery 
Numa. 
https://soundcloud.com/haiticherie/valery-­‐numa-­‐discutant-­‐de-­‐la-­‐situation-­‐vodou-­‐ 
de-­‐max-­‐mathurin-­‐president-­‐du-­‐cep 
4 
Septembre 
2014 
: 
Vote 
d’une 
résolution 
par 
la 
Chambre 
des 
Députés 
demandant 
au 
Conseil 
Electoral 
d’organiser 
des 
élections 
cette 
année. 
8 
Septembre 
2014 
: 
Fermeture 
de 
la 
49em 
Législature 
a 
travers 
la 
séance 
de 
clôture 
de 
la 
dernière 
session 
ordinaire. 
http://lenouvelliste.com/lenouvelliste/article/135516/Les-­‐deputes-­‐partent-­‐en-­‐ 
vacances.html 
9 
Septembre 
2014 
: 
Note 
de 
Presse 
de 
la 
Présidence 
notant 
: 
• La 
fermeture 
des 
travaux 
ordinaires 
de 
la 
49ème 
Législature 
sans 
le 
vote 
des 
amendements 
à 
la 
loi 
électorale, 
par 
le 
Sénat. 
• La 
volonté 
exprimée 
par 
la 
Chambre 
des 
députés 
à 
travers 
leur 
résolution 
du 
4 
Septembre 
pour 
l’organisation 
immédiate 
des 
élections 
conformément 
a 
la 
constitution 
et 
la 
loi 
électorale 
de 
2013 
en 
vigueur, 
principalement 
en 
son 
article 
19-­‐1, 
renforcée 
par 
l'accord 
d'El 
Rancho. 
• La 
clarification 
du 
Président 
du 
Senat 
sur 
la 
position 
de 
l'abstention 
des 
six 
sénateurs 
a 
l’invitation 
du 
1er 
Septembre 
au 
Palais 
National 
et 
la 
décision 
de 
les 
entendre 
• Renouvellement 
invitation 
au 
dialogue 
du 
Président 
aux 
six 
sénateurs. 
http://www.slideshare.net/Stanleylucas/note-­‐de-­‐presse-­‐1 
9 
Septembre 
2014 
: 
Election 
d’un 
nouveau 
Président 
du 
Conseil 
Electoral 
Madame 
Chantale 
Raymond. 
Huit 
conseillers 
sur 
neuf 
ont 
participe 
a 
cette 
décision. 
http://www.hpnhaiti.com/site/index.php?option=com_content&view=article&id=1 
3850:haiti-­‐election-­‐le-­‐conseil-­‐electoral-­‐a-­‐un-­‐nouveau-­‐ 
president&catid=1:politics&Itemid=1
11 
Septembre 
2014 
: 
Le 
Président 
du 
Conseil 
de 
Sécurité 
des 
Nations 
Unies 
l’Ambassadrice 
Samantha 
Powers 
note 
que 
le 
six 
sénateurs 
de 
l’opposition 
prennent 
en 
otage 
la 
démocratie 
a 
travers 
le 
blocage 
du 
vote 
de 
la 
loi 
électorale 
en 
empêchant 
au 
sénat 
d’avoir 
le 
quorum. 
http://webtv.un.org/watch/haiti-­‐security-­‐council-­‐ 
7262nd-­‐meeting/3780299435001 
11 
Septembre 
2014 
: 
Rapport 
de 
Madame 
Sandra 
Honore 
au 
Conseil 
de 
Sécurité 
des 
Nations 
Unies. 
Le 
rapport 
a 
plusieurs 
omissions 
de 
taille 
: 
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11 
Septembre 
2014 
: 
Invitation 
au 
dialogue 
renouvelée 
du 
Président 
Martelly 
aux 
six 
sénateurs. 
http://metropolehaiti.com/metropole/full_une_fr.php?id=24922 
15 
Septembre 
2014 
: 
Quinze 
chefs 
de 
fil 
du 
Congres 
des 
Etats 
Unis, 
Sénateurs 
et 
Députés, 
signent 
une 
lettre 
demandant 
au 
Président 
du 
Senat 
Simon 
Desras 
de 
prendre 
des 
dispositions 
pour 
le 
vote 
de 
la 
loi 
électorale. 
La 
lettre 
stipule 
que 
le 
sénat 
met 
la 
démocratie 
Haïtienne 
en 
danger. 
http://www.slideshare.net/Stanleylucas/lettre-­‐du-­‐congres-­‐des-­‐etats-­‐unis-­‐au-­‐ 
president-­‐du-­‐senat-­‐simon-­‐desras-­‐15-­‐2014 
17 
Septembre 
2014 
: 
Ca 
fait 
172 
jours 
que 
le 
Senat 
n’a 
pas 
vote 
la 
loi 
électorale 
a 
cause 
de 
six 
sénateurs 
qui 
refusent 
de 
donner 
le 
quorum.

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MARCHE VERS L'ORGANISATION DES ELECTIONS 2012-2014 EN HAITI: DIALOGUE, NEGOCIATIONS, CONCESSIONS ET BLOCAGES PAR STANLEY LUCAS

  • 1. MARCHE VERS L'ORGANISATION DES ELECTIONS 2012-­2014 EN HAITI: DIALOGUE, NEGOCIATIONS, CONCESSIONS ET BLOCAGES PAR STANLEY LUCAS Le processus pour organiser les élections en Haïti a débuté depuis 2012. Ce document présente les différentes étapes devant aboutir à la mise en place du CEP et la publication d'une loi électorale pour l'organisation des élections. Une analyse de ce processus de dialogue, de concessions, de recherche de consensus et de blocages fait ressortir qu'il y a un groupe qui ne veut pas du tout l'organisation des élections en Haïti. Ce groupe politique forme de six sénateurs et de cinq partis politiques sont contre les élections. Ils se servent d'une forme de boycott-­‐veto pour créer le chaos en Haïti. La grande question est-­‐ce que les supporters de la démocratie les laisseront faire? 8 Mai 2012: Echec de la tentative du Sénateur Simon Desras de prolonger le mandat des dix sénateurs élus pour deux ans. Ses collègues sénateurs ont rejeté sa proposition de prolongation la trouvant illégale et inconstitutionnelle. Pour plus de détails Klike la: http://www.haitilibre.com/article-­‐5590-­‐haiti-­‐politique-­‐pas-­‐de-­‐ prolongation-­‐des-­‐mandats-­‐des-­‐senateurs-­‐sortants.html 19 Juin 2012: Publication de l'amendement de la constitution. Pour plus de détails klike la: http://www.metropolehaiti.com/metropole/full_poli_fr.php?id=20996 3 Juillet 2012: Installation par le Président Martelly pour la première fois après vingt cinq ans de constitution des membres du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ). Pour plus de détails klike la: http://www.alterpresse.org/spip.php?article13053#.U2oq-­‐7_a5PM 9 Juillet 2012: Le Président Martelly demande au Présidents des deux chambres de choisir les trois membres devant représenter le pouvoir Législatif au CEP. Pour les détails klike la: http://www.slideshare.net/Stanleylucas/lettre-­‐cep-­‐9-­‐juillet-­‐12 19 Juillet 2012: La formation du CEP pour organiser les prochaines élections n’est pas une priorité pour les sénateurs de la république. Pour plus de détails klike la: http://www.metropolehaiti.com/metropole/full_une_fr.php?id=21135&action=prin t 14 Aout 2012: Le Président du Senat Simon Desras s’oppose à la formation d’un CEP permanent et propose un CEP d’exception. Pour plus de détails klike la: http://www.metropolehaiti.com/metropole/full_une_fr.php?id=21236
  • 2. 7 Novembre 2012: Le sénateur Simon Desras et ses allies les sénateurs de l’opposition proposent la formation d’un CTCEP: http://www.metropolehaiti.com/metropole/full_une_fr.php?id=21565 26 Décembre 2012: Suite a la proposition de Simon Desras et de ses allies sénateurs, le Président de la république accepte leurs propositions a travers un accord signe entre l’Exécutif et le Législatif. Pour les détails klike la: http://www.metropolehaiti.com/metropole/full_une_fr.php?id=21725&action=prin t 28 Décembre 2012: Le Président du Senat Simon Desras demande l’application de l’Accord pour la formation du CTCEP: http://www.metropolehaiti.com/metropole/full_une_fr.php?id=21730 7 Mars 2013: La commission bicamérale chargée de designer les représentants du Législatif au CTCEP a tenu sa première séance de travail deux mois après les déclarations du Sénateur Desras. Pour plus de détails klike la: http://www.metropolehaiti.com/metropole/full_une_fr.php?id=21904 5 Avril 2013: Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) désigne ses trois membres au CTCEP. Pour plus de détails klike la: http://www.slideshare.net/Stanleylucas/lettre-­‐du-­‐cspj-­‐trois-­‐3-­‐membres-­‐au-­‐ctcep-­‐ 1 19 Avril 2013: Installations des neuf membres du Conseil Électoral (CTCEP). Pour plus de détails klike la : http://radiokiskeya.com/spip.php?article9530 12 Juillet 2013: Le Sénateur Moise Jean Charles membre de Fanmi Lavalas comme le Sénateur Simon Desras donne deux réponses qui prouvent qu’ils sont contre l’organisation des élections en Haïti. Sur la radio Scoop FM suite a une question lui demandant comment il allait gagner les élections, il a répondu qu’il travaillait pour obtenir le chaos. Sur radio Signal FM le 13 Juillet il affirme que le Président Aristide et le parti Fanmi Lavalas ne veulent pas des élections en Haïti. A. Klike la: https://soundcloud.com/haiticherie/haiti-­‐plan-­‐senateur-­‐moise-­‐jean B. Klike la: https://soundcloud.com/haiticherie/moise-­‐jean-­‐charles-­‐fanmi Mars 2013: Près de huit mois après la lettre du Président Michel Martelly le Président du Senat Simon Desras fait de son mieux pour ralentir la formation du CEP. Pour plus de détails klike la: http://www.haitilibre.com/article-­‐8125-­‐haiti-­‐ ctcep-­‐les-­‐3-­‐representants-­‐designes-­‐du-­‐parlement-­‐toujours-­‐pas-­‐confirmes.html 13 Mars 2014: Le Président du Senat Simon Desras déclare des la publication des dix noms de la Cour Supérieure des Comptes, il signera l’Accord d’El Rancho: https://soundcloud.com/haiticherie/audio-­‐simon-­‐dieuseul-­‐desras
  • 3. 15 Mars 2013: Le parlement désigne ses trois membres pour le CTCEP. Pour plus de détails klike la: http://www.slideshare.net/Stanleylucas/lettre-­‐du-­‐corps-­‐ legislatif-­‐3-­‐representants-­‐au-­‐ctcep-­‐25780578 19 Mars 2014: Signature de l’Accord d’El Rancho. Le sénateur Simon Desras au cours des négociations a exige que chaque pouvoir ait la possibilité de garder l’ensemble des membres du CEP ou de changer au maximum un membre s’il le désire. Cette clause a été introduite a l’article 7 de l’accord signe par l’Exécutif, le Parlement et cinquante partis politiques. Pour plus de détails klike la: http://www.slideshare.net/Stanleylucas/accord-­‐del-­‐rancho-­‐original 24 Mars 2014: Lettre du Président Martelly au President du Sénat Simon Desras lui demandant de bien vouloir accélérer le processus de mise en oeuvre de l’Accord et d’évaluer les membres désignés par cette institution au Conseil transitoire du Conseil électoral Permanent (CTCEP). La même correspondance est adressée au Président du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire. 31 Mars 2014 : Transmission des Amendements à la Loi électorale soumis par le Comité de Suivi de l’Accord d’El Rancho au parlement en vue d’être votés en urgence 1 Avril 2014: L’Exécutif remplit l’ensemble de ses obligations dans l’Accord d’El Rancho notamment : a. la publication des dix membres de la Cour Supérieure des Comptes b. la publication de la loi électorale c. la publication de la loi sur les partis politiques d. la publication des résolutions non contraignantes du Senat dans le journal officiel le Moniteur e. La nomination du cabinet d’ouverture f. L’installation d’un gouvernement d’ouverture 2 avril 2014 : Arrêté publié au Journal officiel Le Moniteur no. 62, nommant les membres du nouveau Gouvernement qui comprend des représentants des partis politiques signataires de l’Accord d’El Rancho, conformément audit accord ; 2 Avril 2014: Les députés votent a l’unanimité l’amendement de la loi électorale comme convenu dans l’Accord d’El Rancho. Pour plus de détails klike la : http://www.metropolehaiti.com/metropole/full_poli_fr.php?id=23904 7 Avril 2014 : Publication au Journal officiel Le Moniteur no.65 de la Loi portant création de l’Académie du Créole Haïtien conformément à l’Accord d’El Rancho 8 Avril 2014 : Six sénateurs bloquent le vote de la loi électorale devant permettre l’organisation des élections : http://www.alterpresse.org/spip.php?article16780#.U_3wqxba51M 21 Avril 2014 : Le Président Martelly presse les sénateurs a voter la loi électorale. Pour plus de détails klike la : http://www.metropolehaiti.com/metropole/full_une_fr.php?id=24037
  • 4. 27 Avril 2014: Le Président du Senat Simon Desras qui avait propose le CEP d’exception ou CTCEP change encore sa position. Pour bloquer et retarder le processus le électoral il propose cette fois la formation d’un Conseil Electoral Provisoire (CEP) selon l’article 289 de la constitution qui n’existe plus. L’amendement de 2012 a mis en veilleuse toutes les dispositions transitoires de la constitution de 1987 dont l’article 289. Pour plus de détails klike la: http://radiokiskeya.com/spip.php?article10083 28 Avril 2014: Le Président Martelly répond au Président du Senat lui rappelant les longues étapes et les concessions consenties depuis 2012 et les engagements prit lors de l’Accord El Rancho. Pas question de retourner en arrière dans l’esprit de bloquer l’organisation des élections. Pour plus de détails klike la: http://www.slideshare.net/Stanleylucas/correspondance-­‐responsive-­‐du-­‐president-­‐ de-­‐la-­‐republique-­‐au-­‐president-­‐du-­‐senat-­‐de-­‐la-­‐republique 6 Mai 2014: Conformément à la constitution et à l’Accord d’El Rancho le Président Martelly n’ayant reçu aucune objection des deux pouvoirs confirme leurs membres au CEP a travers un arrêté. Pour plus de détails klike la: http://www.metropolehaiti.com/metropole/full_une_fr.php?id=24152 7 mai 2014 : Publication au Journal officiel Le Moniteur no. 85 de l’Arrêté nommant les membres du Conseil électoral provisoire (CEP). 9 Mai 2014: Installation du Conseil Electoral. Pour plus de détails klike la: http://www.haitilibre.com/article-­‐11139-­‐haiti-­‐elections-­‐installation-­‐des-­‐membres-­‐ du-­‐conseil-­‐electoral-­‐provisoire.html 17 Juillet 2014 : Arrete confirmant la nomination des deux nouveaux membres du CEP : http://www.metropolehaiti.com/metropole/full_une_fr.php?id=24537 22 Juillet 2014 : Le représentant du Senat Max Mathurin devient le Président du CEP. http://www.haitilibre.com/article-­‐11641-­‐haiti-­‐elections-­‐le-­‐cep-­‐au-­‐complet-­‐ max-­‐mathurin-­‐nouveau-­‐president.html 31 Juillet 2014 : Le Gouvernement de la république débloque 165 millions de gourdes pour l’organisation des élections : http://www.haitilibre.com/article-­‐ 11710-­‐haiti-­‐elections-­‐le-­‐gouvernement-­‐decaisse-­‐165-­‐millions-­‐de-­‐gourdes-­‐pour-­‐le-­‐ processus-­‐electoral.html Aout 2014 : Cinq mois après le vote de la loi électorale a l’unanimité par la Chambre des députés six sénateurs bloquent le vote de la loi électorale au Senat pour empêcher l’organisation des élections. 11 Aout 2014 : Le CEP écrit au Président de la république pour l’informer de la nécessité du vote de la loi électorale pour l’organisation des prochaines des élections et de la difficulté de respecter la date du 26 Octobre si ce n’est pas fait :
  • 5. http://www.slideshare.net/Stanleylucas/lettre-­‐du-­‐cep-­‐au-­‐president-­‐martelly-­‐11-­‐ aout-­‐2014 11 Aout 2014 : Dans une lettre au Président Martelly le Sénateur Simon Desras Président du Senat reconnaît sa difficulté a faire fonctionner le Senat et a faire voter la loi électorale : http://www.slideshare.net/Stanleylucas/lettre-­‐du-­‐president-­‐du-­‐ senat-­‐desras-­‐au-­‐president-­‐martelly-­‐11-­‐aout-­‐2014 21 Aout 2014 : A l’initiative du Sénateur Edo Zenny du Sud’Est six sénateurs envisageraient de démission pour rendre caduc le sénat http://haitihebdonews.com/cinq-­‐senateurs-­‐envisageraient-­‐de-­‐demissionner/ 22 Aout 2014 : Le Président de la république Michel Martelly répond à la lettre du 11 Aout du Président du Senat Simon Desras. Le Président Martelly attendre un signal clair du Senat de leur volonté d’organiser les élections a travers le vote de la loi électorale : http://www.slideshare.net/Stanleylucas/lettre-­‐du-­‐esident-­‐martelly-­‐ au-­‐president-­‐du-­‐senat-­‐22-­‐aout-­‐2014 23 Aout 2014 : Cinq mois après le vote unanime de la Chambre des Députés, Six sénateurs de Fanmi Lavalas continuent de bloquer le vote de la loi électorale. 23 Aout 2014 : Face au blocage des six sénateurs Lavalas qui empêchent le vote la loi électorale vote a l’unanimité par la Chambre des Députés depuis le 1 Avril, un groupe de partis politiques demandent l’application de l’article 12 de l’Accord d’El Rancho 25 Aout 2014 : 35 partis et regroupements politiques exigent des élections cette année : http://www.radiotelevisioncaraibes.com/nouvelles/haiti/38_partis_et_regroupeme nts_de_partis_politiques_exigent_des_lect.html 25 Aout 2014 : Reponse du President du Senat Simon Desras au President Martelly l’informant que le senat fonctionne. La réalité est que la loi électorale est au sénat depuis cinq mois mais le sénat n’a rien fait. De Janvier a Mai le sénat a vote seulement une loi. Durant la meme période cinq séances furent organisées dont deux pour la mise en place du bureau. http://www.slideshare.net/Stanleylucas/lettre-­‐pdt-­‐martelly-­‐1 27 Aout 2014 : Ultimatum de quinze jours donne au Groupe des 6 sénateurs Lavalas qui bloquent la loi électorale par un groupe de sénateurs: http://radiokiskeya.com/spip.php?article10197 27 Aout 2014 : Le Conseil Permanent de l’Organisation des Etats Américains annonce dans une déclaration note que L’Exécutif Haïtien, la Chambre des Députés ont respecte leurs engagements pour faciliter l’organisation des élections mais que jusqu’a date le Senat n’a prit aucune action :
  • 6. http://www.slideshare.net/Stanleylucas/27-­‐aout-­‐2014-­‐le-­‐conseil-­‐permanent-­‐de-­‐ loea-­‐note-­‐que-­‐lexecutif-­‐la-­‐chambre-­‐des-­‐deputes-­‐ont-­‐respecte-­‐leurs-­‐engagements-­‐ et-­‐quau-­‐senat-­‐qua-­‐ce-­‐jour-­‐aucune-­‐action-­‐na-­‐ete-­‐prise 27 août 2014: correspondance du Président de la République au Président du Senat invitant les six sénateurs de l’opposition á une rencontre au Palais National le lundi 1 septembre 2014 : http://www.slideshare.net/Stanleylucas/lettre-­‐du-­‐ president-­‐michel-­‐martelly-­‐invitant-­‐le-­‐president-­‐du-­‐senat-­‐et-­‐les-­‐six-­‐snateurs-­‐de-­‐ lopposition-­‐president-­‐du-­‐senat-­‐27-­‐aout-­‐2014 1er Septembre 2014 : Les six sénateurs n’ont pas répondu à l’invitation du Président de la république. Seulement le Président du Senat Simon Desras était présent à la rencontre au Palais National. 3 Septembre 2014 : Le Président du CEP Max Mathurin a des problèmes médicaux l’empêchant d’assumer ses responsabilités selon le journaliste Valery Numa. https://soundcloud.com/haiticherie/valery-­‐numa-­‐discutant-­‐de-­‐la-­‐situation-­‐vodou-­‐ de-­‐max-­‐mathurin-­‐president-­‐du-­‐cep 4 Septembre 2014 : Vote d’une résolution par la Chambre des Députés demandant au Conseil Electoral d’organiser des élections cette année. 8 Septembre 2014 : Fermeture de la 49em Législature a travers la séance de clôture de la dernière session ordinaire. http://lenouvelliste.com/lenouvelliste/article/135516/Les-­‐deputes-­‐partent-­‐en-­‐ vacances.html 9 Septembre 2014 : Note de Presse de la Présidence notant : • La fermeture des travaux ordinaires de la 49ème Législature sans le vote des amendements à la loi électorale, par le Sénat. • La volonté exprimée par la Chambre des députés à travers leur résolution du 4 Septembre pour l’organisation immédiate des élections conformément a la constitution et la loi électorale de 2013 en vigueur, principalement en son article 19-­‐1, renforcée par l'accord d'El Rancho. • La clarification du Président du Senat sur la position de l'abstention des six sénateurs a l’invitation du 1er Septembre au Palais National et la décision de les entendre • Renouvellement invitation au dialogue du Président aux six sénateurs. http://www.slideshare.net/Stanleylucas/note-­‐de-­‐presse-­‐1 9 Septembre 2014 : Election d’un nouveau Président du Conseil Electoral Madame Chantale Raymond. Huit conseillers sur neuf ont participe a cette décision. http://www.hpnhaiti.com/site/index.php?option=com_content&view=article&id=1 3850:haiti-­‐election-­‐le-­‐conseil-­‐electoral-­‐a-­‐un-­‐nouveau-­‐ president&catid=1:politics&Itemid=1
  • 7. 11 Septembre 2014 : Le Président du Conseil de Sécurité des Nations Unies l’Ambassadrice Samantha Powers note que le six sénateurs de l’opposition prennent en otage la démocratie a travers le blocage du vote de la loi électorale en empêchant au sénat d’avoir le quorum. http://webtv.un.org/watch/haiti-­‐security-­‐council-­‐ 7262nd-­‐meeting/3780299435001 11 Septembre 2014 : Rapport de Madame Sandra Honore au Conseil de Sécurité des Nations Unies. Le rapport a plusieurs omissions de taille : http://www.slideshare.net/Stanleylucas/conseil-­‐securite-­‐11-­‐septembre-­‐2014-­‐ rapport-­‐du-­‐secrtaire-­‐gnral-­‐sur-­‐la-­‐mission-­‐des-­‐nations-­‐unies-­‐pour-­‐la-­‐stabilisation-­‐ en-­‐hati 11 Septembre 2014 : Invitation au dialogue renouvelée du Président Martelly aux six sénateurs. http://metropolehaiti.com/metropole/full_une_fr.php?id=24922 15 Septembre 2014 : Quinze chefs de fil du Congres des Etats Unis, Sénateurs et Députés, signent une lettre demandant au Président du Senat Simon Desras de prendre des dispositions pour le vote de la loi électorale. La lettre stipule que le sénat met la démocratie Haïtienne en danger. http://www.slideshare.net/Stanleylucas/lettre-­‐du-­‐congres-­‐des-­‐etats-­‐unis-­‐au-­‐ president-­‐du-­‐senat-­‐simon-­‐desras-­‐15-­‐2014 17 Septembre 2014 : Ca fait 172 jours que le Senat n’a pas vote la loi électorale a cause de six sénateurs qui refusent de donner le quorum.