Résidents de l’État de Californie : veuillez vous référer à l’Avis de confidentialité pour la Californie


1.0 Vue d’ensemble


1.1 Finalité


Scribd et ses unités d’exploitation, filiales, sociétés affiliées et agences (collectivement dénommées “Scribd”, l’“Entreprise”, “nous” ou “notre”) sont sensibles aux problématiques de confidentialité et il est important pour nous de protéger les données qui nous sont fournies.  Par conséquent, Scribd fournit cette politique de confidentialité et ces pratiques en matière de données pour vous informer de nos pratiques en matière de données en ligne, le type de données que nous pouvons être amenés à récupérer, comment nous prévoyons de les utiliser et de les partager et comment vous pouvez corriger ou modifier lesdites données (“Politique de confidentialité”).  En utilisant Scribd.com ou l’application mobile Scribd, vous consentez expressément aux pratiques de gestion des données décrites dans le présent avis.


1.2 Champ d’application


Cette Politique de confidentialité s’applique aux Données à caractère personnel qui sont traitées par Scribd dans le cadre de nos activités, y compris sur le site Web Scribd.com (le “Site”) et l’application mobile Scribd (l’“Application”).  Tous les individus dont les responsabilités comprennent le Traitement de Données à caractère personnel pour le compte de Scribd sont tenus de protéger ces données en se conformant à la présente Politique de confidentialité. La présente Politique de confidentialité est destinée à répondre aux exigences dans le monde entier, notamment en Amérique du nord, en Europe, en Asie-Pacifique et dans d’autres juridictions.


La présente Politique de confidentialité est intégrée et soumise aux Conditions générales d’utilisation. Votre utilisation de Scribd et toute Donnée à caractère personnel que vous fournissez via Scribd sont soumises en permanence à la présente Politique de confidentialité et aux Conditions générales d’utilisation. Les conditions pour “Scribd” s’applique à tout site ou application mobile détenu(e) et géré(e) par Scribd, Inc.


2.0 Transparence/Avis–Quelles Données à caractère personnel nous recueillons et comment nous les utilisons


Le type de Données à caractère personnel que nous pouvons recueillir (directement auprès de vous ou auprès de sources Tierces) et nos pratiques en matière de confidentialité dépendent de la nature de la relation que vous avez avec Scribd et des exigences de la législation en vigueur.  Nous essayons de collecter uniquement des données pertinentes à des fins de Traitement. Nous détaillons ci-dessous les fondements juridiques sur lesquels nous nous appuyons, ainsi que certains des moyens par lesquels nous recueillons et utilisons les données.


2.1 Individus


Scribd recueille des Données à caractère personnel liées à ses clients, visiteurs et invités actuels, potentiels et passés (collectivement dénommés “Individus”).


2.2 Données recueillies par Scribd


Les données que nous recueillons auprès de ou relatives à nos Employés, clients, visiteurs et invités actuels, potentiels et passés (collectivement dénommés “Individus”) comprennent les informations pouvant être considérées comme des Données à caractère personnel, telles que le titre de civilité, le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse e-mail, le nom d’utilisateur, l’adresse IP et la carte de crédit ou toute autre information financière en lien avec les paiements des services ou des biens.  


2.3 Comment Scribd recueille les Données à caractère personnel


Voici quelques moyens par lesquels Scribd peut recueillir vos Données à caractère personnel :



  • Scribd peut collecter des Données à caractère personnel auprès de vous par l’intermédiaire de divers canaux, notamment le Site, l’Application, des études, des événements marketing ou professionnels, la diffusion de programmes et la prestation de services auprès de vous.


  • Lorsque vous utilisez le Site et l’Application, Scribd peut vous proposer de vous abonner pour recevoir des informations ou des services spécifiques, et peut vous demander vos coordonnées à cette occasion (par exemple, le nom, l’adresse e-mail ou l’adresse e-mail personnelle), afin de pouvoir vous envoyer des informations spécifiques sur nos produits, services et conditions sanitaires spécifiques, avec votre consentement.


  • Certaines données passives peuvent également être collectées pendant la navigation sur Scribd, notamment les adresses IP, les cookies, les données de navigation, le nom du domaine et l’hébergeur depuis lequel vous accédez à Internet, le logiciel de navigation utilisé et votre système d’exploitation, la date et l’heure de votre accès à Scribd et l’adresse Internet du site Web depuis lequel vous avez accédé à Scribd. Ce type d’informations est utilisé à des fins de regroupement de données pour améliorer la gestion de Scribd et la qualité de votre expérience lorsque vous interagissez avec Scribd.


2.4 Données de sources Tierces


Nous pouvons recueillir des données vous concernant auprès de sources tierces pour compléter les informations fournies par vous.  Ces données supplémentaires nous permettent de confirmer les informations que vous nous avez fournies et d’améliorer notre capacité à vous fournir des informations sur notre activité, nos produits et nos services. 


Nous pouvons également vous offrir la possibilité d’utiliser des services Tiers pour activer des fonctionnalités supplémentaires sur Scribd. Si vous choisissez cette option, Scribd peut recevoir des données vous concernant de la part de ces Tiers.


2.5 Demandes de participation à une étude/un sondage


De temps à autre, Scribd peut effectuer des études (en ligne et hors ligne) via des sondages.  Nous pouvons utiliser des fournisseurs de services Tiers afin qu’ils mènent de telles études pour notre compte.  Toutes les réponses aux sondages sont basées sur le volontariat et les données recueillies seront utilisées à des fins de recherche et de rapport pour nous aider à mieux servir les Individus en cernant davantage leurs besoins et en maîtrisant la qualité des produits et services que nous fournissons.  Les réponses aux sondages peuvent être utilisées pour déterminer l’efficacité du Site et de l’Application, pour divers types de communications, pour des campagnes publicitaires et/ou pour des activités promotionnelles. Si un Individu participe à une étude, les informations fournies seront utilisées conjointement à celles des autres participants de l’étude.  Il se peut que nous partagions des données individuelles et agrégées anonymes à des fins de recherche et d’analyse.


2.6 Comment Scribd utilise vos Données à caractère personnel


Selon vos interactions avec Scribd, nos fournisseurs de services Tiers et nous-mêmes pouvons utiliser des Données à caractère personnel de différentes façons, notamment :



  • Fourniture de données et de services que vous avez demandés. Scribd peut utiliser des Données à caractère personnel vous concernant pour vous fournir des informations que vous demandez, par exemple des informations sur un produit ou programme que nous proposons.  Scribd peut également utiliser vos Données à caractère personnel pour vous fournir un programme ou service spécifique lorsque vous vous inscrivez précisément pour recevoir ce programme ou service. Une telle utilisation peut comprendre : (a) la gestion globale de vos données et vos comptes ; (b) la réponse aux questions, commentaires et demandes ; (c) l’octroi d’un accès à certaines zones et fonctionnalités ; et (d) l’autorisation de vous inscrire à des événements ou de participer à des webinaires.


  • Finalité administrative. Scribd peut utiliser les Données à caractère personnel vous concernant à des fins administratives, y compris notamment pour : (a) mesurer l’intérêt pour le site Web, les programmes et les services de Scribd ; (b) effectuer un contrôle de la qualité en interne ; (c) confirmer l’identité ; (d) envoyer des communications relatives au site Web, aux programmes ou aux services de Scribd, à votre compte, ou à toute modification de la politique ou des conditions générales d’utilisation de Scribd ; (e) traiter les paiements ; (f) empêcher les activités potentiellement illégales ou interdites ; et (g) appliquer nos Conditions générales d’utilisation.


  • Produits et services marketing. Scribd peut utiliser les Données à caractère personnel vous concernant pour vous fournir du contenu relatif aux offres, produits et services que nous proposons, y compris des nouveaux contenus ou services sur Scribd. Scribd peut vous fournir ce contenu par téléphone, courrier postal, fax ou e-mail, conformément à la législation en vigueur.  Si vous ne souhaitez pas que nous utilisions vos Données à caractère personnel à des fins marketing, vous pouvez nous contacter à tout moment pour refuser l’utilisation de vos Données à caractère personnel à de telles fins, tel que décrit ci-dessous.


  • Recherche et développement. Scribd peut utiliser vos Données à caractère personnel pour créer des informations non identifiables que nous pouvons utiliser seules ou agrégées à d’autres informations issues d’autres sources, afin de nous aider à fournir nos produits et services de manière optimale ou à développer de nouveaux produits, processus et services.


  • Données soumises via Scribd. Vous acceptez que Scribd est libre d’utiliser le contenu de toute communication ou autre information soumise par vous via Scribd, à l’exception du Contenu utilisateur, mais comprenant tout récit, image, idée, invention, concept, technique ou savoir-faire divulgué à cet endroit, à des fins de toute sorte, y compris de développement, production et/ou commercialisation de biens ou services.  Toutefois, Scribd ne divulgue pas votre nom ni ne rend public le fait que vous nous ayez fourni du contenu ou toute autre donnée, sauf si : (a) vous nous en donnez l’autorisation ; (b) nous vous envoyons un avis au préalable vous indiquant que le contenu ou toute autre donnée que vous avez soumis(e) sur une partie spécifique du site sera publié(e) ou autrement utilisé(e) en y associant votre nom ; ou (c) la législation nous l’impose.


  • Partage de contenu avec des amis ou des collègues. Scribd peut proposer divers outils et fonctionnalités.  Par exemple, Scribd peut fournir une fonctionnalité qui vous permet de transférer ou de partager un contenu avec un ami ou un collègue.  Les adresses e-mail que vous fournissez pour un ami ou un collègue seront utilisées pour envoyer à votre ami ou collègue le contenu ou lien que vous demandez, mais ne seront pas recueillies ni autrement utilisées par Scribd ou tout autre Tiers à quelque fin que ce soit.


  • Données relatives aux pseudonymes. Comprenant ce qui a été évoqué à la Section 2.12, Scribd peut utiliser et partager vos données anonymisées ou agrégées au sein du groupe d’entreprises de Scribd ou avec des Tiers à des fins de recherche, de statistiques et autres fins légalement autorisées.


  • Protection anti-fraude. Scribd peut utiliser les Données à caractère personnel vous concernant afin de prévenir la fraude et de protéger l’exactitude et l’intégrité des transactions financières effectuées via Scribd.com ou l’application mobile Scribd. Scribd peut partager des Données à caractère personnel avec un fournisseur de services tiers à de telles fins.


  • Autres utilisations. Scribd peut utiliser des Données à caractère personnel à d’autres fins pour lesquelles nous avons un intérêt légitime, telles que les études marketing, d’individus ou de marché, ou toute autre finalité qui vous est divulguée au moment où vous fournissez des Données à caractère personnel ou avec votre accord.


2.7 Données de ressources humaines


Scribd recueille des Données à caractère personnel d’employés actuels, potentiels et passés, de leurs référents à contacter en cas d’urgence médicale et des bénéficiaires de toute police d’assurance (“Données de ressources humaines”).  Les Données de ressources humaines que nous recueillons peuvent comprendre le titre de civilité, le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse e-mail, la date de naissance, le numéro de passeport, le numéro de permis de conduire, le numéro de sécurité sociale ou autre numéro d’identification émis par l’État, les données financières liées aux vérifications de solvabilité, les coordonnées bancaires pour la paie, les informations pouvant être enregistrées dans un CV ou un formulaire de candidature, les capacités linguistiques, les coordonnées de tiers en cas d’urgence et les bénéficiaires au titre de toute police d’assurance.  Nous pouvons également recueillir des Données de ressources humaines sensibles, telles que les données de santé ou liées au handicap, notamment la santé mentale, les congés maladie et les congés maternité.


Nous acquérons, conservons, utilisons et Traitons des Données à caractère personnel liées aux ressources humaines à des fins professionnelles diverses, notamment :



  • gestion de processus, attribution, gestion et administration de projets ;

  • gestion et communication de Ressources humaines ;

  • paie et prestation d’avantages ;

  • rémunération, y compris gestion des primes et des avantages de long terme, administration du régime d’actionnariat, analyse des rémunérations, y compris contrôle des heures supplémentaires et conformité avec le droit du travail, et programmes de reconnaissance des employés ;

  • activités de classification des emplois ;

  • gestion du développement des employés et des performances ;

  • planification du développement organisationnel et de la succession ;

  • gestion du personnel et des avantages ;

  • gestion des absences ;

  • services d’assistance et de support informatique ;

  • conformité réglementaire ;

  • enquêtes de conformité internes et/ou externes ou gouvernementales ;

  • audits internes ou externes ;

  • évaluation des contentieux, poursuites et défense ;

  • initiatives en matière de diversité et d’inclusion ;

  • restructuration et mobilité ;

  • contacts d’urgence et services ;

  • sécurité des Employés ;

  • conformité aux exigences statutaires ;

  • Traitement des dépenses et frais de déplacement des Employés ; et

  • acquisitions, cessions et intégrations.


2.8 Réseaux sociaux


Généralement, les ressources de réseaux sociaux en ligne sont des outils interactifs qui permettent aux Sujets des données de collaborer et de partager des informations avec d’autres personnes.  Les ressources de réseaux sociaux comprennent notamment les réseaux sociaux, les forums de discussion, les BBS, les blogs, les wikis, et les fonctions de recommandation pour partager du contenu de site Web et des outils avec un ami ou un collègue.


Scribd peut recueillir des Données à caractère personnel pour permettre aux Sujets des données d’utiliser des ressources de réseaux sociaux en ligne proposés par Scribd ou par un Tiers. Nous pouvons également vous permettre d’utiliser des ressources de réseaux sociaux pour publier ou partager des Données à caractère personnel avec d’autres personnes. Lorsque vous utilisez des ressources de réseaux sociaux, vous devez soigneusement pendre en considération quelles Données à caractère personnel vous partagez avec d’autres personnes.


Si vous utilisez des ressources de réseaux sociaux en ligne offertes par un Tiers (“RMS de Tiers”) via le site Web Scribd, vous reconnaissez que Scribd peut accéder à toute donnée que vous rendez publique par l’intermédiaire de telles RMS de Tiers (comme votre nom d’utilisateur, vos commentaires, vos publications et vos contacts) et à d’autres informations auxquelles vos paramètres de confidentialité sur lesdites RMS de Tiers permettent à Scribd d’accéder. Scribd se conformera aux conditions de la présente Politique de confidentialité et aux politiques de confidentialité applicables aux ressources de réseaux sociaux utilisées.


2.9 Courrier direct, e-mail et télémarketing sortant


Les Individus qui nous fournissent des Données à caractère personnel, ou dont nous obtenons les Données à caractère personnel de la part de Tiers, peuvent recevoir des e-mails, newsletters, courriers ou appels téléphoniques périodiques de notre part contenant des informations sur des produits et services de Scribd ou de nos partenaires commerciaux ou des offres/événements spéciaux à venir dont nous pensons qu’ils sont dignes d’intérêt.  Nous offrons la possibilité de refuser ces communications sans frais pour l’individu en suivant les instructions de la Section 3 ci-dessous.


2.10 Cookies, balises pixel/Web, données analytiques et publicité basée sur les centres d’intérêt


Nous sommes susceptibles d’utiliser des cookies, des balises pixel, du stockage local et d’autres technologies (“Technologies”), tout comme les Tiers qui fournissent du contenu, de la publicité ou d’autres fonctionnalités sur nos Services, afin de recueillir automatiquement des données via les Services. Nous utilisons des Technologies qui sont surtout des petits fichiers de données placés sur votre ordinateur, tablette, téléphone mobile ou autre appareil (dénommés collectivement “appareil”) qui nous permettent d’enregistrer certaines informations lorsque vous consultez ou interagissez avec nos sites, services, applications, messages et outils, et de vous reconnaître sur tous les appareils.


2.10.1 Cookies


Les cookies sont de petits fichiers texte placés sur le navigateur de l’ordinateur des visiteurs afin d’enregistrer leurs préférences. La plupart des navigateurs vous permettent de bloquer et de supprimer les cookies.  Toutefois, si vous faites cela, le Site peut ne pas fonctionner correctement.


2.10.2 Balises pixel/Web


Une balise pixel (également appelée balise Web) est un morceau de code intégré sur le Site qui recueille des données relatives à l’engagement des utilisateurs sur cette page Web. L’utilisation d’une balise nous permet d’enregistrer, par exemple, le fait qu’un utilisateur a consulté une page Web en particulier ou cliqué sur une publicité précise.


2.10.3 Widgets de réseaux sociaux


Notre site Web inclut des fonctionnalités de réseaux sociaux, telles que le bouton “J’aime” de Facebook et LinkedIn (ceci peut inclure des widgets tels que le bouton Partager ou d’autre mini-programmes interactifs).  Ces fonctionnalités peuvent recueillir votre adresse IP et les pages que vous avez consultées sur notre site, et peuvent définir un cookie pour permettre à la fonctionnalité de fonctionner correctement. Ces fonctionnalités de réseaux sociaux sont soit hébergées par un Tiers, soit hébergées directement sur notre site Web. Vos interactions avec ces fonctionnalités sont soumises à la politique de confidentialité de l’entreprise qui les fournissent.


2.10.4 Données analytiques


Nous pouvons également utiliser Google Analytics et les rapports sur les performances démographiques et les centres d’intérêt de Google Analytics afin de recueillir des informations sur le comportement des visiteurs et des données démographiques relatives aux visiteurs sur certains de nos Services, et de développer du contenu pour le site Web. Ces données analytiques ne sont liées à aucune Donnée à caractère personnel. Pour plus d’informations sur Google Analytics, veuillez consulter www.google.com/policies/privacy/partners/. Vous pouvez refuser l’option Google de collecte et traitement des données générées par votre utilisation des Services en consultant http://tools.google.com/dlpage/gaoptout.


Notre utilisation de telles Technologies entre dans les catégories générales suivantes :



  • Nécessité opérationnelle. Nous pouvons utiliser des cookies, balises pixel ou autres technologies similaires qui sont nécessaires au fonctionnement de nos sites, services, applications et outils. Ceci comprend les technologies qui vous permettent d’accéder à nos sites, services, applications et outils ; qui sont requises pour identifier des comportements irréguliers du site, prévenir toute activité frauduleuse et améliorer la sécurité ; ou qui vous permettent d’utiliser certaines de nos fonctions comme le panier, la recherche sauvegardée ou autre fonctionnalité similaire ;


  • Performance. Nous pouvons utiliser des cookies, balises pixel ou autres technologies similaires pour évaluer la performance de nos sites Web, applications, services et outils, notamment dans le cadre de nos pratiques analytiques, afin de nous aider à comprendre comment nos visiteurs utilisent notre Site et notre Application, déterminer si vous avez interagi avec nos messages, déterminer si vous avez vu un élément ou un lien, ou améliorer notre contenu de site Web, nos applications, nos services ou nos outils ;


  • Fonctionnalité. Nous pouvons utiliser des cookies, balises Web ou autres technologies similaires qui nous permettent de vous offrir un fonctionnement optimal lorsque vous accédez à nos sites, services, applications ou outils ou que vous les utilisez. Ceci peut comprendre l’identification lorsque vous vous connectez à nos sites, ou la conservation des préférences ou centres d’intérêt que vous avez indiqués ou des éléments passés que vous avez visualisés, afin que nous puissions améliorer la présentation du contenu sur nos sites.


  • Publicité ou ciblage. Nous pouvons utiliser des cookies première partie ou tiers et des balises Web pour proposer du contenu, y compris des publicités pertinentes au regard de vos intérêts, sur nos sites ou des sites tiers. Ceci comprend l’utilisation de technologies pour comprendre l’utilité des publicités et du contenu que nous vous soumettons, par exemple si vous avez cliqué sur une publicité.


Si vous souhaitez refuser ces Technologies que nous employons sur nos sites, services, applications ou outils, vous pouvez le faire en les bloquant, supprimant ou désactivant comme le permet votre navigateur ou votre appareil.


2.11 Appareils mobiles


Scribd peut fournir des sites Web et des ressources en ligne qui sont spécifiquement conçus pour être compatibles et utilisés sur des appareils mobiles. Scribd recueillera certaines données que votre appareil mobile envoie lorsque vous utilisez lesdits sites Web ou ressources en ligne, telles que l’identifiant de l’appareil, les paramètres d’utilisateur et le système d’exploitation de l’appareil.


Les versions mobiles de Scribd peuvent nécessiter une connexion des utilisateurs avec un compte. Dans de tels cas, les données sur l’utilisation de chaque version mobile du site Web peuvent être associées aux comptes des utilisateurs. En outre, Scribd peut permettre aux Individus de télécharger une application, un widget ou un autre outil pouvant être utilisé sur des appareils mobiles ou autres appareils électroniques. Certains de ces outils peuvent stocker des données sur mobile ou sur d’autres appareils. Ces outils peuvent transmettre des Données à caractère personnel à Scribd pour permettre aux Sujets des données d’accéder aux comptes d’utilisateurs et d’activer Scribd afin de suivre l’utilisation desdits outils. Certains de ces outils peuvent permettre aux utilisateurs d’envoyer des rapports et d’autres informations par e-mail depuis l’outil. Scribd peut utiliser des données à caractère personnel ou non identifiables transmises à l’Entreprise pour améliorer ces outils, développer de nouveaux outils, améliorer la qualité et tel que nous l’avons décrit par ailleurs dans la présente Politique de confidentialité ou dans d’autres avis fournis par Scribd.


2.12 Données anonymes et agrégées


Scribd peut utiliser vos Données à caractère personnel et d’autres informations vous concernant pour créer des données anonymisées et agrégées, telles que des données démographiques désidentifiées, des données géographiques désidentifiées, des données sur l’ordinateur ou l’appareil depuis lequel vous accédez au site Web de Scribd ou à d’autres services en ligne, ou d’autres analyses que nous créons. Les données anonymisées et agrégées sont utilisées pour diverses fonctions, notamment l’évaluation des centres d’intérêt des visiteurs et l’utilisation de différentes parties ou fonctionnalités du Site et de l’Application. Les données anonymisées ou agrégées ne sont pas des Données à caractère personnel, et Scribd peut utiliser de telles informations de nombreuses façons, notamment à des fins de recherche, d’analyse interne, de statistiques et autres fins légalement autorisées. Nous pouvons partager ces données au sein de Scribd et avec des Tiers, pour nos besoins ou les leurs, de façon anonymisée ou agrégée de manière à empêcher quiconque de vous identifier.


3.0 Choix/modalités de refus


Vous avez le droit de refuser certaines utilisations et divulgations de vos Données à caractère personnel, comme énoncé dans la présente Politique de confidentialité.


3.1 Général


Lorsque vous avez accepté le Traitement par Scribd de vos Données à caractère personnel ou Données sensibles, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment et refuser en suivant les instructions de cette Section 3.  En outre, avant d’utiliser les Données à caractère personnel à toutes nouvelles fins pour lesquelles vous n’avez pas donné votre autorisation, nous vous fournirons des informations sur ces nouvelles fins et vous donnerons la possibilité de refuser.


Avant de divulguer des Données sensibles à un Tiers ou de Traiter des Données sensibles à des fins autres que les fins prévues à l’origine ou les fins auxquelles le Sujet des données a expressément consenti, Scribd essaiera d’obtenir de chaque Sujet des données son consentement explicite (acceptation). Lorsque le consentement du Sujet des données pour le Traitement des Données à caractère personnel est par ailleurs requis par la législation ou par contrat, Scribd se conformera à ladite législation ou audit contrat.


3.2 Communications par e-mail et téléphone


Un bouton “Se désabonner” sera proposé en haut ou au bas de chaque communication par e-mail envoyée par Scribd, vous permettant de refuser. Toutefois, nous pouvons continuer à envoyer des e-mails relatifs aux transactions concernant des produits ou services que vous avez demandés en réponse à une telle demande. Il se peut que nous ayons besoin de vous envoyer certaines communications concernant les programmes et services de Scribd, et vous ne pourrez pas refuser ces communications – par exemple, les communications concernant les mises à jour de nos Conditions générales d’utilisation ou la présente Politique de confidentialité.


3.3 Données de ressources humaines


Concernant les Données à caractère personnel que Scribd reçoit en lien avec la relation d’emploi, Scribd utilisera de telles Données à caractère personnel uniquement à des fins en lien avec l’emploi, ainsi que nous le décrivons plus en détail à la section 2.3 ci-dessus.  Si Scribd a l’intention d’utiliser ces Données à caractère personnel à toute autre fin, l’Entreprise donnera au Sujet des données la possibilité de refuser de telles utilisations.


3.4 “Do Not Track”


“Do Not Track” (“DNT”), qui signifie “ne pas me pister”, est une préférence relative à la confidentialité que les utilisateurs peuvent paramétrer sur certains navigateurs Web. DNT est un moyen pour les utilisateurs d’indiquer aux sites Web et services qu’ils ne souhaitent pas que certaines données relatives à leurs visites de pages Web soient recueillies au fil du temps et sur tous les sites Web et services en ligne. Scribd ne reconnaît pas et ne répond pas aux signaux DNT initiés par le navigateur. Pour plus d’informations sur DNT, consultez http://www.allaboutdnt.org.



4.0 Transfert ultérieur


4.1 Données que nous partageons


Scribd ne vend pas ni ne divulgue en aucune manière de Données à caractère personnel vous concernant, sauf tel que décrit dans la présente Politique de confidentialité ou selon votre consentement explicite. Scribd essaie d’exiger des tiers auxquels elle divulgue des Données à caractère personnel qu’ils protègent les Données à caractère personnel à l’aide de normes similaires à celles requises par Scribd (et au moins du même niveau de protection de la vie privée que le requièrent les Principes de protection de la vie privée et la présente Politique de confidentialité), et qu’ils avertissent Scribd s’ils déterminent qu’ils ne satisfont plus à cette obligation.


4.1.1 Fournisseurs de services


Scribd peut partager des Données à caractère personnel avec les fournisseurs de services que nous avons retenus pour fournir des services pour notre compte, notamment pour (i) la fourniture de services informatiques et associés ; (ii) la fourniture d’informations et de services que vous avez demandés ; (iii) le traitement des paiements ; et (iv) les activités de service clients. Les données de paiement seront utilisées et partagées uniquement pour traiter votre commande et peuvent être stockées par un fournisseur de services à des fins de commandes futures.


Scribd a établi des contrats appropriés avec les fournisseurs de services, leur interdisant d’utiliser ou de partager vos Données à caractère personnel, sauf si l’utilisation ou le partage est nécessaire pour effectuer les services faisant l’objet du contrat pour notre compte ou pour se conformer aux obligations juridiques en vigueur.


4.1.2 Données partagées via des fonctionnalités Tierces


Scribd peut proposer des fonctionnalités supplémentaires qui vous permettent de partager vos données avec un Tiers (comme Waze). Si vous nous le demandez, Scribd partagera des volumes limités de données avec le Tiers afin de permettre le fonctionnement de la fonctionnalité que vous avez choisie. Nous vous informerons des données que le Tiers pourra recevoir lorsque vous nous aurez donné l’instruction de les partager. Veuillez noter que toute donnée que vous fournissez à un Tiers sera soumise à la politique de confidentialité du Tiers.


Scribd partagera vos données aussi longtemps que vous utilisez la fonctionnalité Tierce. Vous pouvez désactiver cette fonction à tout moment dans les paramètres de Scribd, dans Paramètres.


4.1.3 Partenaires commerciaux


Scribd peut partager des Données à caractère personnel avec nos partenaires commerciaux et nos sociétés affiliées, aux fins de nos activités internes et de celles de nos sociétés affiliées, pour vous fournir un produit ou service que vous avez demandé. Scribd peut également fournir des Données à caractère personnel à des partenaires commerciaux avec qui nous offrons conjointement des produits ou services, ou dont les produits ou services peuvent selon nous vous intéresser. Dans ce cas, le nom de notre partenaire commercial apparaîtra à côté de celui de Scribd. Scribd exige de nos sociétés affiliées et partenaires commerciaux qu’ils consentent par écrit à maintenir la confidentialité et la sécurité des Données à caractère personnel qu’ils stockent pour notre compte et à ne pas les utiliser à des fins autres que les fins pour lesquelles elles ont été fournies.


4.1.4 Données divulguées pour notre protection ou la protection de tiers


Nous pouvons divulguer des données vous concernant : (i) si nous y sommes contraints par la législation, une décision de justice ou une procédure judiciaire ; (ii) en réponse à des demandes légales d’instances publiques, notamment pour respecter des obligations en matière de sécurité nationale ou d’application de la loi ; (iii) dans le cadre d’un processus de découverte au cours d’un litige ; (iv) pour appliquer des politiques ou contrats de Scribd ; (v) pour recouvrer des sommes dues à Scribd ; (vi) lorsque nous pensons que la divulgation est nécessaire ou appropriée pour éviter un préjudice physique ou une perte financière ou en lien avec une enquête ou des poursuites judiciaires pour activité illégale suspectée ou avérée ; ou (vii) si nous pensons de bonne foi que la divulgation est nécessaire ou conseillée.


En outre, de temps à autre, des journaux de serveurs peuvent être analysés à des fins de sécurité – par exemple, pour détecter toute activité non autorisée. Dans de tels cas, les données du journal de serveur contenant des adresses IP peuvent être partagées avec des instances représentant la loi afin qu’elles puissent identifier les utilisateurs liés à leur enquête sur des activités non autorisées.


4.1.5 Données divulguées en lien avec les transactions financières


Nous nous réservons le droit de divulguer ou transférer toute donnée vous concernant en notre possession en cas de proposition d’achat ou d’achat réel, de toute réorganisation, vente, location, fusion, entreprise commune, de tout type d’acquisition, cession ou financement de tout ou partie de notre activité, ou de tout actif ou part de la société (notamment en lien avec toute faillite ou autre procédure similaire). Dans l’éventualité où un tel événement se produirait, Scribd essaiera d’obtenir du bénéficiaire du transfert qu’il utilise les Données à caractère personnel de manière à respecter la présente Politique de confidentialité.


4.2 Transferts de données


Toutes les Données à caractère personnel envoyées ou recueillies via ou par Scribd peuvent être stockées n’importe où dans le monde, y compris notamment aux États-Unis, dans le cloud, dans nos serveurs, dans les serveurs de nos sociétés affiliées ou dans les serveurs de nos fournisseurs de services. Vos Données à caractère personnel peuvent être accessibles aux représentants de la loi où à toute autre instance dans le cadre d’une demande juridique. En fournissant les données à Scribd, vous consentez au stockage de vos Données à caractère personnel auxdits endroits cités.


5.0 Droits d’accès, rectification, effacement et restriction


Vous pouvez demander confirmation que Scribd traite des Données à caractère personnel vous concernant, demander l’accès à vos Données à caractère personnel et nous demander de corriger, modifier ou supprimer vos Données à caractère personnel lorsqu’elles sont incorrectes. Lorsque la législation en vigueur l’autorise, vous pouvez utiliser n’importe laquelle des méthodes énoncées dans la présente Politique de confidentialité pour demander accès aux Données à caractère personnel vous concernant détenues par Scribd, les recevoir, en limiter le traitement, en demander la rectification ou en demander la suppression. De telles demandes seront traitées conformément à la législation locale. Bien que Scribd fournisse des efforts de bonne foi pour donner aux Individus l’accès à leurs Données à caractère personnel, il peut y avoir des circonstances où Scribd est incapable de fournir l’accès, y compris notamment : lorsque les données contiennent un privilège juridique, lorsque les données compromettraient la vie privée ou les droits légitimes de tiers, lorsque la charge ou les frais d’un tel accès seraient disproportionnés par rapport aux risques pour la confidentialité de l’Individu dans le cas en question, ou lorsque les données sont privées commercialement. Si Scribd détermine que l’accès doit être restreint dans quelque situation particulière que ce soit, nous vous fournirons une explication des motifs de notre décision et un contact pour toute question. Afin de protéger votre vie privée, Scribd pendra des mesures commercialement raisonnables pour vérifier votre identité avant de vous octroyer l’accès à vos Données à caractère personnel ou d’effectuer toute modification de celles-ci.


6.0 Conservation


Scribd conserve les Données à caractère personnel reçues, tel que décrit dans la présente Politique de confidentialité, aussi longtemps que vous utilisez nos Services ou que nécessaire pour se conformer aux fins pour lesquelles lesdites données ont été recueillies, fournir nos produits et services, résoudre des contentieux, établir des défenses légales, mener des audits, poursuivre des objectifs commerciaux légitimes, appliquer nos accords et se conformer à la législation en vigueur.


7.0 Sécurité


La sécurité de toutes les Données à caractère personnel fournies à Scribd est importante à nos yeux, et Scribd prend toutes les mesures raisonnables conçues pour protéger vos Données à caractère personnel. Malheureusement, aucune transmission de données sur Internet ou stockage de données ne peut être 100 % sans risque. Par conséquent, bien que Scribd s’efforce de protéger vos Données à caractère personnel, nous ne pouvons garantir la sécurité de toute donnée que vous transmettez à Scribd, qui relève donc de votre entière responsabilité. Vous êtes responsable de la protection de vos propres mots de passe. Si vous avez des raisons de croire que vos mots de passe ou Données à caractère personnel ne sont plus sûrs, veuillez nous le signaler immédiatement en utilisant ce formulaire.


8.0 Correction/conformité et responsabilité


Si, après avoir pris connaissance de la présente Politique de confidentialité, vous souhaitez soumettre une demande ou avez des questions ou des inquiétudes, veuillez nous contacter en utilisant ce formulaire.


Scribd traitera vos demandes et tentera de résoudre tout problème de confidentialité dans les plus brefs délais.


Si vous êtes un citoyen de l’UE ou de la Suisse et que vous pensez que Scribd ne respecte pas les termes de la présente Politique de confidentialité, veuillez contacter Scribd aux coordonnées fournies ci-dessus. Si toute demande demeure irrésolue, veuillez contacter l’autorité nationale de protection des données pour votre État membre de l’UE.


9.0 Autres droits et informations importantes.


9.1 Données relatives aux enfants


En raison de la nature des activités de Scribd, nos services et avantages ne sont pas destinés aux personnes de moins de 13 ans (voire 16 ans dans certaines juridictions) (collectivement dénommées “mineurs”).


Si vous avez moins de 13 ans (voire moins de 16 ans dans certaines juridictions), vous ne pouvez pas utiliser ou accéder à Scribd de quelque façon que ce soit.


La protection de la vie privée des jeunes enfants est primordiale. Pour cette raison, Scribd ne recueille pas ni ne conserve sciemment de données identifiables de la part de mineurs. Si Scribd apprend que des données identifiables de mineurs ont été recueillies sur ou via Scribd, Scribd prendra alors les mesures appropriées pour supprimer ces données.


Si vous êtes le parent ou le tuteur légal d’un mineur qui est devenu un membre de Scribd, veuillez contacter Scribd en utilisant ce formulaire pour faire fermer le compte de ce mineur et supprimer ses données.


Voici quelques ressources pouvant aider les parents et tuteurs légaux à surveiller et restreindre l’accès des enfants à certains types de contenu sur Internet. Bien que Scribd ne cautionne pas ces produits, nous fournissons des informations à leur sujet en tant que service public auprès de notre communauté.



9.2 Droits de confidentialité pour la Californie


La législation californienne permet aux utilisateurs qui sont résidents de l’État de Californie de demander et obtenir de notre part, une fois par an, sans frais, une liste des Tiers à qui nous avons divulgué leurs Données à caractère personnel (le cas échéant) à toutes fins de marketing direct propres à ces Tiers au cours de l’année calendaire précédente, ainsi que le type de Données à caractère personnel divulguées à ces parties. Scribd ne partage pas de Données à caractère personnel avec des tiers à des fins marketing propres à ces tiers.


9.3 Liens vers des sites Web Tiers


Veuillez noter que Scribd peut contenir des liens vers d’autres sites Web à toutes fins utiles. Scribd ne contrôle pas les sites Web de Tiers ou leurs pratiques en matière de confidentialité, qui peuvent différer de celles énoncées dans la présente Politique de confidentialité. Scribd décline toute responsabilité concernant ces sites Web Tiers. Toute Donnée à caractère personnel que vous choisissez de donner à des Tiers sans rapport n’est pas couverte par la présente Politique de confidentialité. Scribd vous encourage à prendre connaissance de la politique de confidentialité de toute entreprise ou site Web avant de soumettre vos Données à caractère personnel. Certains Tiers peuvent choisir de partager les Données à caractère personnel de leurs utilisateurs avec Scribd ; ce partage est régi par la politique de confidentialité de l’entreprise, pas par la présente Politique de confidentialité.


9.4 Modifications de la Politique de confidentialité


Scribd peut mettre à jour la présente Politique de confidentialité de temps à autre, si elle le juge nécessaire, à sa seule discrétion. En cas de toute modification importante de la présente Politique de confidentialité, Scribd vous préviendra par e-mail ou tout autre moyen requis par la législation en vigueur. Scribd vous encourage à consulter la présente Politique de confidentialité régulièrement pour vous tenir informé de l’utilisation et de la protection de vos données par Scribd et de toute modification de la politique. Votre relation continue avec Scribd après la publication ou la notification de toute Politique de confidentialité modifiée vaut acceptation sans réserve de toute modification. Toute modification de cette Politique de confidentialité prendra effet immédiatement après avoir été publiée ou autrement fournie par Scribd.


9.5 Coordonnées


Veuillez contacter Scribd avec vos éventuels questions et commentaires sur cet avis de confidentialité, vos données à caractère personnel et nos pratiques de divulgation à des tiers ou vos options de consentement à : Scribd, Inc., 460 Bryant Street, Suite 100, San Francisco, CA 94107-2594, ou en utilisant ce formulaire. Nous répondrons à votre requête dans les 30 jours à compter de la réception.


Avis de confidentialité de Scribd (effectif au 25 mai 2018)