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Rapport du projet de fin d’études
Sous le thème de :
Filière: Techniques de Management
Option : finance, comptabilité, fiscalité
La commercialisation des
produits alternatifs au
Maroc
Encadré par : Madame .AIT TALEB Nezha
Réalisé par : - El BAAQYLY Yousef
- REMLI Taqy-Eddine
2
Année universitaire : 2015/ 2016
Dédicaces
Nous dédions ce modeste travail à :
Nos chers familles pour leur patience, prières et leur encouragement.
Nos chers amis et collègues pour leur aide et soutien
3
Remerciements
Avant de commencer de traiter les différents parties de notre projet de fin d’étude, nous
profitons cette occasion pour présenter nos sincères remerciements les plus distingués à notre
encadrant madame Ait Taleb Nezha pour leur soutien, conseil, aide et gentillesse aussi bien
mes chers enseignants et tout le staff de l’école supérieure de technologie.
Finalement, je remercie tous ceux qui ont contribué de près ou de loin à la réalisation de ce
modeste travail.
4
Liste d’abréviation
IFSB L'International Financial Services Board
FI Finance islmaique
OCI l’Organisation de la Conférence Islamique
BID Banque Islamique de Développement’’
"AIBI" l’Association Internationale des Banques
Islamiques
GPBM Groupement Professionnel des Banques du
Maroc
PJD La partie de la justice et développement
5
Liste des figures
N°1 : Résumé de l’histoire de la finance islamique ………………….…..……..…............…P13
N°2 : Les principes de la Moudaraba…………….…..………………………..………...……P20
N°3 : Les principes de la Moucharaka…………………..……….…………….....……….…..P22
N°4 : Les principes de l’istisn’a…………….…………………..…………………...…....…...P25
De N°5 à N°14 : les graphiques d’analyse des résultats du questionnaire………..…P40..à..P45
6
Sommaire
Dédicaces..................................................................................................................... 2
Remerciements ............................................................................................................ 3
Liste d’abréviation....................................................................................................... 4
Liste des figures........................................................................................................... 5
Sommaire..........................................................................Erreur ! Signet non défini.
Introduction générale................................................................................................... 7
Partie 1 : fondements théoriques sur les produits alternatifs............................... 8
Introduction partielle................................................................................................... 9
Chapitre 1 : Généralités sur la finance islamique..........................................................................................10
Section 1 : Historique de la finance islamique .............................................................................................10
Section 2 : Le mode du fonctionnement de la finance islamique..................................................................13
Chapitre 2 : l’entrée sur les produits alternatifs au Maroc ............................................................................18
Section 1 : Les produits alternatifs proposés par les banques islamique.......................................................18
Section 2 : La finance islamique au Maroc ...................................................................................................24
Conclusion partielle................................................................................................... 31
Partie 2 : Etude de cas d’une banque islamique au Maroc : Dar Assafaa......... 32
Introduction partielle................................................................................................. 33
Chapitre1 : Présentation générale du Dar Assafaa .......................................................................................34
Section 1 : La première banque alternative au Maroc...................................................................................34
Section 2 : les produits proposés par Dar SAFAA au Maroc.......................................................................35
Chapitre 2 : L’analyse des réponses du questionnaire..................................................................................37
Conclusion partielle................................................................................................... 44
Conclusion générale .................................................................................................. 45
Références ................................................................................................................. 46
Annexes..................................................................................................................... 47
7
Introduction générale
Ces dernières années, le monde connaît l’émergence d’un terme qui est le sujet de plusieurs
débats non seulement dans notre territoire mais aussi au niveau international, il s’agit de la finance
islamique ou bien communément appelée "la finance alternative". Les gens se trouvent confus
devant les opinions contradictoires sur ce terme, mais généralement seulement les personnes pour
lesquelles l’Islam était "au compte-gouttes" sont ceux derrières les anormaux critiques.
Pour éclairer beaucoup de choses sur la finance islamique et surtout les produits alternatifs
commercialisé ici au Maroc, on va suivre un plan bien choisi afin qu’on puisse réussir notre travail.
Notre projet de fin d’étude se compose de deux parties et chacune contient deux chapitres, dans la
première partie on va traiter le terme finance islamique en racontant son histoire, ces sources et ces
principes et on va essayer aussi de parler sur les produits alternatifs proposés par les banques
islamiques en générale alors comme un dernier point de cette partie on va analyser la situation de la
finance islamique au Maroc.
La deuxième partie ou bien la partie pratique sera consacré pour présenter comme un cas
pratique les produits alternatifs commercialisé par la banque DAR ASSAFAA, ensuite on va
analyser les résultats obtenu de l’étude quantitative qu’on a effectué (questionnaire).
Pour arriver enfin à la présentation de la situation de la finance islamique dans notre pays.
Autrement dit, le projet de fin d’étude réponde à la problématique que nous avons dressée : Est-ce
que le produit alternatif proposé par les banques islamiques répond aux besoins éventuels des
consommateurs marocains ?
8
Partie 1 : fondements théoriques sur les
produits alternatifs
9
Introduction partielle
Dans cette partie on va traiter deux chapitres à partir desquels on va essayer de comprendre
précisément tout ce qui concerne la finance islamique. Le premier chapitre sera consacré pour
discuter l’histoire de la finance islamique, (on parle des premières pas envers la finance islamique
et la vraie naissance de la finance islamique) aussi de donner une définition la finance islamique et
le droit islamique selon charia ‘a en mentionnant les sources du droit, et les principes de la finance
islamique. Alors que dans le deuxième chapitre on va parler sur les produits alternatifs proposés
par les banques islamiques ainsi qu’on va consacrer une partie pour parler sur la finance islamique
au Maroc.
10
Chapitre 1 : Généralités sur la finance islamique
Section 1 : Historique de la finance islamique
La finance islamique existe depuis plusieurs siècles, plus précisément depuis l’existence de la
religion elle-même. Le système financier islamique est apparu depuis une cinquantaine d’année
avec l’indépendance d’une grande partie des pays musulmans face a la colonisation.
La progression de la FI s’inscrit à la fois dans le temps ainsi que dans l’espace. En fait, la première
banque islamique a eu lieu au Malaisie en 1940, par la naissance des caisses d’épargne sans intérêt,
Ensuite en 1950, le gouvernement de Dia Al hack, au Pakistan a essayer d’instaurer tout un système
financier conforme à la charia, cette tentation a échouer vue aux contraintes électorale du pays ainsi
qu’a l’absence du cadre juridique permettant la conception du modèle.
Mais la FI telle que nous l’entendons aujourd’hui n’est apparu que en 1963 , à l’avènement des
caisses d’épargne avec Ahmed Al Naggar, qu’a fonder a la lumière des banques d’épargne en
Allemagne dont il a poursuit ses études doctorales , une banque d’épargne pour développer la ville
de Mite Ghamr, au contraire des banques Allemagne , la nouvelle banque nomme „la Mit Ghamr
Saving Bank‟1
dont la mission est de collecter l’épargne de la population locale en l’investissant
dans des petits projets commerciaux et industriels en partenariat et d’une manière directe ,ensuite
elle redistribue les profits ce qu’est en résulte une gestion efficace et rentable des revenus de la
population villageoise de cette petite ville .Notons que le fondateur de cette caisse n’avait pas donner
un caractère islamique à la entité créer , pour des raison politique , en fait , la période a connu une
forte opposition entre le mouvement de « Al Ikhouan Al Mouslimin »2
et le gouvernement socialiste
présidé par Jamal Abd Nasser.
En 1969, a été créer en Malaisie le Tabung Hadji un fonds islamique d’entraide .Il permet de venir
en aide financièrement aux pèlerins qui s’apprêtent a se rendre à la Mecque via un système
d’épargne et de placement conformément à la Charia3
.Ce fonds existe toujours.il détient un actif de
plus d’1 milliard dollars.
1
Ann Elizabeth Mayer (1985), « Islamic Banking in Egypt »,Arab Law Qwaterly ,Vol. 1, n°1,p.32-50,November
2
Ahmad Al Naggar(1993), le mouvement des banques islamiques, hkaik Al asl wa Awham assora, ste Sprinte, le Caire, p.59-65
3
Joni Tamkin Borhan (2001), ” Tabung Haji as an Islamic financial institution :An analysis of its contribution on the economic development in
Malaysia,1969-1990”,Islamic Culture, Vol.75,n°4, p.49-77
11
Quatre ans plus tard, le gouvernement socialiste fut dissoute la Mit Ghamr Bank pour des raisons
politiques, elle a crée, en 1972, le Nasser Social Bank dont l’objet était de la lutte contre la pauvreté
et le chômage, outre les services offerts dans le cadre de la banque conventionnelle , la Nasser Social
Bank a aussi développe parallèlement des services financiers islamiques séparé des premiers
collecte et redistribution de la Zakat aux plus nécessiteux, financement du pèlerinage à la Mecque.
Aussi, il finance les petites et moyennes entreprises en plus qu’il octroyé des crédits sans intérêt aux
étudiants ; vue aux résultats socio- économiques du banque naissante, surtout qu’elle touche la
classe précaire et les ménages a revenu moyen, le Nasser Social Bank jusqu’à nos jours avec, bien
sur, une forte concurrence comme on le développera plus tard.
Concrètement, c’est dans les années 1970 que la FI a vécu un événement marquant qui va orienter
la novelle finance conforme aux préceptes de la Charia. Les travaux de l’Organisation de la
Conférence Islamique(OCI), en 1975, entretenu à Djeddah, ont fut apparait ‘‘Banque Islamique de
Développement’’ l’objet de cette banque était de le financement des grands projets de
développement, la recherche et l’innovation dans l’ingénierie financière conforme à la charia dans
le monde musulman. La BID a constitué un point de départ de l’essor des banques islamiques
puisque la même année a connu l’apparition de plusieurs banques islamiques comme "Dubaï Islamic
Bank", "Kuwaït Finance House", "Bahrein Islamic Bank"…
A titre de conclusion, le démarrage du Banking islamique s’est échelonner sur plusieurs tentations
par divers intervenants, Bien que, les tentions politiques, la faiblesse des fonds gérer par les
institutions ont empêché la propagation et la concrétisation de la FI, le model ne cessera de se
développer dans le deuxième moitié des années soixante-dix.
 Présentation de la BID :
On peut dire que la vraie naissance de finance islamique commence vraiment avec la création de la
BID en 1974, le sommet de l'OCI à Lahore a voté pour cette création qui allait devenir la base du
système bancaire islamique. Cette nouvelle institution avait comme objectif de participer en
injectant ou prêtant des capitaux pour des projets productifs d’entreprises et de fournir de l’aide
financière aux pays membres en vue de leur développement économique et social ainsi que Cette
banque a également pour mission d’établir et de gérer des fonds spéciaux pour des objectifs
spécifiques. Elle a été autorisée à accepter les dépôts et à mobiliser les ressources financières selon
des modalités conformes à la Chari’a c’est-à-dire ses opérations ne contiennent aucun taux d’intérêt.
Le capital de départ de la BID était 2,277 millions $ dont 899,5 millions $ immédiatement souscrits.
12
Parmi les 40 pays islamiques participants, quatre gros actionnaires souscrivirent dés le départ plus
de 600 millions $ à savoir Arabie Saoudite, Libye, Koweït et Emirates arabes unis. Les opérations
de la BID démarrèrent en 1975.
Dés que la BID commence ses activités en 1975, plusieurs événements se sont succédés. A titre
d’exemple, il y a :
 L’apparition de plusieurs banques islamiques : la Faysal Islamic Bank du Soudan (1977), la
Faysal Islamic Bank d’Egypte (1977), la Banque Islamique de Bahreïn (1979)…
 la création de l’Association Internationale des Banques Islamiques "AIBI" en 1979.
 le Pakistan a adopté une approche différente, celle de l’islamisation progressive de tout leur
système économique et financier.
Pour synthétiser, on dit que la mise en œuvre de la finance islamique est aussi diffère d’un
pays à l’autre : dans certains pays, le système bancaire est complètement islamique (exemple de
Soudan et Iran). Dans d’autre pays, les deux systèmes, classique et islamique coexistent (exemple
de l’Indonésie). Il existe aussi une autre forme, celle des pays qui ont juste autorisé sa pratique à
travers l’ouverture de guichets islamiques dans les banques classiques (cas du Maroc).
Le schéma ce dessus résume les grands moments dans l’histoire de la finance islamique :
Figure 1 : Résumé de l’histoire de la finance islamique4
4
Les données sont tirées à partir du rapport publié en 2011 par AIDIMM et IFAAS
Naissance des
principes
financières
islamiques en
Egypte. La
mit Ghamer
saving Bank
propose des
comptes basés
sur le partage
des bénéfices
et non pas les
produits
L’organisatio
n de la
conférence
islamique est
crée et lance
l’idée de la
banque
islamique.
-Peu de
dettes et
beaucoup de
fonds
propres.
1975 :
création de la
banque
islamique de
développeme
nt et
naissance des
banques
islamiques
telles que
Dubaï
islamic
Bank..
1979,1981
et 1983
islamisatio
n des
systèmes
financiers
des pays :
Soudan,
Iran et
Pakistan
Développement de
la FI en Europe et
au Moyen Orient,
Asie et sud est de
l’Afrique du nord,
autant dans les
banques islamiques
que les banques
traditionnelles le
Royaume-Uni est le
leader du
développement de la
FI en occident .
Croissance
rapide :1980
2000-jusqu’à
maintenant
Naissance :
1963
Développement : les années
70
13
Section 2 : Le mode du fonctionnement de la finance islamique
1- Définition de la finance islamique :
« La finance islamique peut être définie comme un nouveau système financier dont la
conceptualisation se construit autour d’une subtile conjugaison entre l’économie, l’éthique et
le droit musulman des affaires commerciales. Ses finalités résident dans la volonté de faire en
sorte que les produits financiers soient compatibles avec les principes juridico-éthiques de
l’Islam. » *
La définition de la finance islamique va nous conduire à donner un aperçu, d’une part sur le
droit musulman qui permet à la finance islamique de se distinguer de la finance conventionnelle
en posant des principes clé qui seront cité après et d’autre part, sur l’économie islamique comme
étant le champ d’application de la finance islamique.
2- Le droit islamique :
a- Définition du droit islamique (chari’a) :
Chari’a se traduit comme « loi islamique », signifie en arabe la « voie ». Pour les
musulmans, il s’agit de la voie tracée par Dieu, celle qu’ils doivent suivre sur terre pour être de
bons disciples. La Chari’a est donc le chemin à suivre par les croyants et le fiqh (la législation)
est l’explication et l’interprétation de la Chari’a. Au début de l’Islam, il y avait deux sources de
la chari’a qui sont : le Coran et la Sunna. Ces dernières ne permettaient pas de répondre à
l’ensemble des problèmes rencontrés par les musulmans. 5
En suite s’est ajouté deux autres
sources qui sont : l’Ijmaa et le Quiyas.
b- les sources du droit islamique :
On peut diviser les sources du droit musulman en deux catégories :
- Les sources principales ;
5
Définition de la finance islamique donné par le professeur Mohamed Bechir OULD SASS ; enseignant chercheur au sein de l’Ecole de
Management de Strasbourg.
14
- Les sources secondaires.
 les sources principales :
Les sources principales sont au nombre de deux : le Coran et la Sunna
- le coran : le droit islamique (chari’a) est d’abord issu du coran, texte qui aborde tous les
comportements de la vie globale dans une approche globale et détaillée, dont environ six cents
versets contiennent des règles de droit et des dizaines sont spécifiquement relatifs à l’économie
et à la finance.
- la sunna : est un recueil des traditions établis à partir du comportement
et des paroles (hadith) du prophète d’Allah Mohammed bénédiction et
salut de Dieu du lui (bsdl) et apportées par ses compagnons.
 les sources secondaires :
On peut dire que les sources secondaires sont aussi au nombre de deux : l’Ijmaa et le Quiyas
- l’Ijmaa : troisième source du droit musulman est l’Ijmaa, qui correspond à l’accord unanime des
différents savants musulmans. Cette source de droit musulman est utilisée dans le cas ou le Coran
et la Sunna ne permettent pas de donner une réponse claire et précise sur un sujet particulier. Elle
ne peut – être considérée comme source de droit, uniquement à condition que tous les savants
musulmans donnent la même réponse à un sujet donné.
- le Quiyas : cette dernière source de droit est basée sur le Coran et la Sunna. En effet, elle s’appuie
sur le raisonnement par analogie. Par exemple, il est clairement indiqué dans le Coran qu’il ne faut
pas boire du vin, en raison des effets néfastes sur l’être humain. Le raisonnement par analogie veut
qu’on interdise tous les produits qui provoquent les mêmes effets néfastes sur l’Homme, on peut
prendre dans cette situation comme exemple : la drogue.
En revanche, ni la coutume, qui se définit comme une pratique constante acceptée par une
communauté, ni la jurisprudence ne semblent être des sources de droit car ne sont que des solutions
morales indéfiniment révisables dans la voie du mieux
.
3- Les principes de la finance islamique :
15
La finance islamique a cinq principes essentiels, dont les trois premiers établissent des
interdictions tandis que les deux autres définissent des pratiques :
a-La prohibition de la riba :
La notion du Riba dans la langue arabe correspond d’une manière générale au profit
illicite et un accroissement de biens ou à un avantage sans équivalent de service rendu autrement
dit le riba c’est le surplus immanent des prêts de l’argent c'est-à-dire le revenu dépendant seul
de l’argent est considérer comme étant un élément improductif dans Chari ‘a.
Généralement il existe deux types de riba, riba al Fadel (surplus lors d’une opération d’échange)
et riba annassia (l’augmentation du prix en contrepartie d’un ajournement du paiement) mais
quelque soit la forme, le riba reste interdit dans l’islam, cette interdiction résulte aux versets :
« Ceux qui mangent l’intérêt ne font que se lever comme se lève celui que le toucher du Diable
accable Cela parce qu’ils disent : “Rien d’autre : le commerce c’est comme l’intérêt !“ Alors
que Dieu a rendu licite le commerce et illicite l’intérêt » , « Dieu a rendu licite le commerce et
illicite l’intérêt »
b-Interdiction du Gharar et du Maysir :
Le degré d’incertitude ou de risque se rattachant à une transaction ne doit pas être
excessif tel que la conclusion du contrat ou son exécution soit susceptible d’être compromise.
Ainsi, les termes contractuels doivent être les plus clairs possibles et ne comportant aucune
ambiguïté. La loi islamique favorise alors la transparence entre les diverses parties prenantes à
une transaction en veillant à fournir toute l’information nécessaire avant la conclusion d’un
contrat. Le hasard (Al-Gharar) comprend les activités qui ont un élément d’incertitude,
d’ambiguïté ou de déception dans les termes contractuels. Dans un échange commercial, le
Gharar réfère au caractère aléatoire et flou de l’échange ou de l’une de ses composantes, aux
tromperies ou à une ignorance sur l’objet du contrat (l’incertitude sur les matières, nature du
bien, ses caractéristiques, son prix ….). La vente "Gharar" est celle où il y a incertitude quant
à l'objet (son existence), sa quantité, ou s'il sera possible de le livrer ou non.
La source de prohibition du Gharar découle de hadith du prophète Mohammed
(bsdl) : « Le prophète a interdit l’achat d’un animal non né dans la matrice de sa mère, la
vente du lait dans la mamelle sans mesure, l’achat d’un butin de guerre avant sa
distribution, l’achat des dons de charité avant leur réception, el l’achat de ce qu’a récolté
16
un pêcheur avant sa pêche ». Le prophète Mohammed (bsdl) a dit aussi : « L’envoyé de Dieu
a interdit de vendre la portée d’une chamelle avant que celle-ci ne mette bas ». (Rapporté
par Al-Bokhari et Mouslim).
c-Interdiction des activités illicites (HARAM) :
L’Islam interdite certaines activités, et la finance islamique se doit de respecter ces
interdictions. Par exemple, les banques islamiques n’aideront en aucun cas un musulman ou
autre à investir dans des entreprises qui ont une activité illicite. Il est ainsi Haram tout
investissement lié aux secteurs suivants :
- Alcool
- Tabac
- Porc et alimentations non Halal (restaurant, industries agroalimentaires, viande du
cochon ...)
- Divertissements (jeux de hasard, casinos, pornographie ...)
- Armements et services financiers (banques, assurances, obligations ...)
d-L’obligation de partage des profits ou des pertes (les trois P) :
Le principe de partage des profits ou des pertes (le premier principe positif) a été présenté
comme une alternative à l’élimination de la variable taux d’intérêt du processus de
l’intermédiation financière bancaire. Les parties prenantes à l’activité bancaire sont dans
l’obligation de partager les risques et par conséquent les profits ou les pertes et encourent ainsi
un certain degré de risque afin de légitimer la rémunération issue du projet d’investissement.
En référence à ce principe, la finance islamique est appelée également Finance Participative.
Ce principe signifie qu’un contrat ne doit pas être conclu de façon à ce que l’ensemble de ses
clauses serait en faveur d’une seule des parties contractantes. Ainsi, les termes contractuels
doivent être équitables afin d’éviter les positions d’abuse de force de l’une des parties
contractuel pour parvenir à la réalisation de la cohésion de la communauté. Cela rend nécessaire
le partage des risques et par conséquent le partage des profits ou des pertes concrétisé par les
arrangements sous forme de partenariats en vue de la conclusion de transactions commerciales
ou financières.
e-L’obligation d’adossement à un actif tangible :
17
Le deuxième principe positif, corollaire de l’interdiction de spéculation et du
Riba, est la nécessité d’adosser les investissements à des actifs tangibles et réels. La
finance islamique impose aux investisseurs de s’engager dans l’économie réelle,
empêchant quelque peu la déconnexion observée aujourd’hui entre les marchés
financiers et la réalité économique.
Le principe de la tangibilité des actifs est également une manière pour la
finance islamique de participer au développement de l'économie réelle par la
création d’activité économique dans les autres domaines.
On conclue que les opérations bancaires islamiques se fondent sur le principe de
l’interdiction de l’intérêt, de l’incertitude, de la spéculation et du marché secondaire
de la dette. Elle favorise plutôt les activités de production créatrices de valeurs
ajoutées se rattachant directement à la sphère réelle et la prise de risque comme une
condition nécessaire pour la réalisation du profit.
f-La zakat :
La zakat est aussi peut être considérer comme un sixième principe de la finance
islamique, Elle peut être définie par l’Aumône légale due par tout musulman à partir d'un
minimum imposable. C’est une sorte d'impôt obligatoire sur la fortune pour tous les musulmans.
C’est un des piliers de l’Islam et de ses grands fondements, comme le montrent les preuves du
Coran et de la Sunna.
Allah dit : « Et accomplissez la Salat et acquittez la Zakat. » Al-Baqara > verset 110.
Allah a rendu la Zakat obligatoire pour tout musulman libre possédant le minimum imposable
(Nissab). Le musulman doit posséder une quantité prescrite par la religion, ce quota diffère
selon la nature des biens. Quand ce quota n’est pas atteint la personne n’a pas de zakat à payer.
Les biens soumis à la zakat sont l'or et l’argent, les bestiaux, les produits agricoles.
18
Chapitre 2 : l’entrée sur les produits alternatifs au
Maroc
Section 1 : Les produits alternatifs proposés par les banques
islamique
I. Instruments basés sur le partenariat :
Il s’agit de contrats basés sur le partenariat au titre desquels la banque islamique investit des
capitaux pour devenir partenaire du client. Pour la banque, le rendement dépend des résultats du
client. Il existe essentiellement deux instruments de ce type :
a. La Moudaraba 6:
C’est un contrat entre le propriétaire du capital (rabb al mal) et l’entrepreneur appelé
moudarib. Le profit est réparti entre les deux parties en fonction d’un ratio défini au moment
de la signature du contrat. La perte financière incombe au propriétaire du capital ; la perte du
manager étant le coût d’opportunité de sa force de travail qui a échoué à générer un surplus de
revenu. A noter que les gestionnaires n’ont pas à garantir un niveau de rentabilité au bailleur.
Ils ne peuvent être mis en cause qu’en cas de mauvaise gestion de l’affaire. L’apporteur de
fonds peut imposer certaines conditions et restrictions, comme par exemple la manière dans le
projet sera gérée, le type d’activités à ne pas entreprendre.
Les contrats Moudaraba sont conclus entre les deux parties (la banque et l’entrepreneur)
suivant les termes stipulés par la banque et acceptés par le client. Il n’existe pas un contrat
6
D’après : www.mémoireonline.com
19
standard de Moudaraba, les contrats diffèrent suivant les termes et les conditions incorporés
dans chacun.
Ce genre de contrats est très risqué et demande une grande confiance entre les parties.
Il est adapté au professionnels et personnes avec des qualifications spéciales qui ont les idées,
mais ne disposent pas de capital.
Les banques exigent des garanties contre la négligence ou l’abus dans l’utilisation des
fonds. La garantie peut prendre différentes formes selon l’ampleur du risque et l’importance de
l’apport.
La moudaraba peut prendre une forme inverse, dans laquelle le client devient le
propriétaire de capital et la banque le moudarib. Le client peut déposer son argent dans des bons
de la banque (des bons de moudaraba) pour une période déterminée et la banque investit cet
argent dans des projets et partage les gains avec les déposants.
Le schéma suivant simplifié la moudaraba :
Figure 2 : La moudaraba
Contrat de moudaraba (conclu
entre les investisseurs et le
gestionnaire)
Apport en capitalApport en industrie
(expertise)
Gestionnaire des
investissements
(moudareeb)
Investisseurs (rabb al
maal)
Répartition de la
rémunération
selon
une clé de
répartition
convenue
Répartition de la
rémunération selon
une clé de répartition
convenue
Profits générés
Commissions
du moudareeb
20
a.
Source : Guide de la finance islamique, Herbert Smith, p13, 2009
b. La Moucharaka :7
C’est un contrat où l’entrepreneur et le financier participent à l’apport du capital et à la
gestion de l’affaire. Les bénéfices sont répartis selon des ratios prédéterminés alors que les
pertes sont supportées en fonction de l’apport initial de chacun.
A la fin de chaque exercice, les coûts sont déduits des revenus et un pourcentage est
affecté aux frais de gestion. Le profit net est réparti par la suite entre les partenaires au prorata
de leur participation au capital. Si le projet est complètement géré par le client, les frais de
gestion lui sont attribués en plus de son revenu sur la contribution au capital. Si la banque est
impliquée dans la gestion, une part des frais est payée à la banque.
La moucharaka peut être permanente (moucharaka daa’ima) ou limitée à une certaine
période, c’est ce qui est connu par une moucharaka décroissante (moucharaka mutanakissa).
Dans la moucharaka décroissante, le client est autorisé à acheter graduellement les parts de la
banque.
Parmi les problèmes qui entravent l’émergence de la moucharaka, les garanties exigées
des clients. Bien que celles-ci visent à prémunir les dépositaires de la banque contre les abus et
les mauvaises allocations de fonds, elles constituent un facteur décourageant pour les clients
(entrepreneurs). Un autre problème est le poids de la banque dans la gestion et le suivi du projet.
7
D’après : www.mémoireonline.com
21
Figure 3 : Les principes de la Moucharaka
II. Instruments basés sur la vente :
1. La mourabaha :8
Il s’agit d’un contrat de vente dont le coût et la marge bénéficiaire sont communiqués à
l’acheteur. La Mourabaha est généralement considérée comme une opération à coût majoré,
la banque informant le client du coût exact ainsi que du montant de la majoration. « J’ai acheté
cette machine à 10 000 dh et je vous la revends à 15 000 dh. Vous pouvez me rembourser dans
un délai d’une année. »
Dans une vente normale, le bénéfice réalisé par le vendeur n’est pas divulgué. La vente
normale dans le cadre de laquelle seul le prix de vente final est divulgué est connue sous le nom
de Mousawama. Dans ce type de vente, la banque divulgue uniquement le prix de vente au
client. « Je vends cette machine 20 000 dh et vous pouvez payer dans un délai de 15 mois.
Êtes-vous intéressé ? » L’acheteur peut accepter le prix ou le négocier jusqu’à trouver un accord
avec l’autre partie.
La Mourabaha est l’instrument le plus couramment utilisé par les banques islamiques,
même si certaines utilisent la Mousawama. Dans le cas de la Mourabaha, la banque achète un
8
D’après : www.mémoireonline.com
22
actif sous-jacent pour le revendre ensuite. Il y a donc échange d’un actif et d’argent,
contrairement à un prêt qui suppose un échange argent contre argent.
2. L’Ijara (crédit-bail / location-vente) 9
L’Ijara est une forme de crédit-bail ou, le cas échéant, de location-vente conforme à la
Chari’a qui peut être utilisée pour financer toutes sortes d’actifs mobiliers ou immobiliers ainsi
que pour le financement de projets d’infrastructures de longue durée. Comme dans la
Mourabaha, le financier acquiert la propriété d’un actif. Il ne revend cependant pas cet actif au
client, mais lui donne en location, en contrepartie du versement de loyers.
L’Ijara peut être utilisée seule ou en combinaison avec un ou plusieurs autres contrats,
afin de mettre en place des structures de crédit-bail ou de location-vente plus élaborées.
Contrairement à un crédit-bail conventionnel, le financier islamique est contraint
d’assumer une partie des risques commerciaux associés à la location. Pendant toute la durée de
l’opération, le financier doit notamment assurer l’actif, s’acquitter des impôts et taxes liés à la
détention de la propriété de l’actif et se charger de sa maintenance. En pratique, ces obligations
seront souvent prises en charge par le client lui-même, qui agit alors en qualité de mandataire,
en contrepartie d’une rémunération prise en compte dans le calcul du montant du loyer.
3. Salam : (vente à terme) :10
Il s'agit d'un accord à court terme par lequel une institution financière verse, d'avance,
les montants correspondants à la livraison future d'une quantité définie de marchandises.
Principalement utilisé pour le financement des marchandises.
Le contrat Salam permet au vendeur de recevoir son argent d’avance en échange de
l’obligation de livrer la commodité ultérieurement. La banque achète la commodité dans
laquelle elle veut faire du commerce, bénéficie des opportunités de prix qui s’offrent et se
protège contre les fluctuations.
La banque peut vendre en parallèle la commodité en question par un autre contrat Salam
indépendant, comme elle peut attendre la réception de la commodité et la vendre cash ou par
paiement différé.
9
D’après le mémoire de Hosni Zaouali « Le système bancaire islamique à l'ère de la mondialisation »
10
D’après : www.mémoireonline.com
23
La livraison et la réception de la commodité se fait à une date précise, et la banque
dispose de plusieurs options. La banque peut recevoir la commodité à la date prévue et la vendre
au comptant ou à crédit. Elle peut autoriser le vendeur de vendre la commodité à sa place
moyennant des honoraires ou sans honoraires. Elle peut aussi demander au vendeur de livrer la
commodité à une troisième partie selon une entente préalable.
Aujourd’hui, les banques islamiques peuvent utiliser cet instrument pour financer les
petits agriculteurs. Un producteur de blé peut vendre une tonne (1 000 kg) de blé à une banque
islamique, livraison dans six mois. La banque acquitte le prix d’achat intégral (10 000 dh, par
exemple). Après six mois, l’agriculteur livre le blé à la banque, laquelle peut le vendre sur le
marché libre ou à toute tierce partie intéressée à un prix majoré.
4. L’Istisna’a :11
« L’ Istisna'a est un contrat d’entreprise en vertu duquel une partie (Moustasni’i)
demande à une autre (Sani’i) de lui fabriquer ou construire un ouvrage moyennant une
rémunération payable d’avance, de manière fractionnée ou à terme. La majorité des juristes
considèrent l’Istisna’a une variante qui s’apparente au contrat Salam à la différence que l’objet
de la transaction porte sur la livraison, non pas de marchandises achetées en l’état, mais de
produits finis ayant subi un processus de transformation. »
La banque peut utiliser le contrat Istisna'a de deux manières :
a/ La banque peut acheter la commodité par un contrat istisna’a et la vendre moyennant
des paiements fractionnés ou un paiement à terme, c’est un contrat Istisna’a de vente.
b/ La banque peut entrer parallèlement dans deux contrats Istisna’a, un en tant que
vendeur pour les acheteurs d’une commodité particulière, et l’autre en tant qu’acheteur de la
commodité auprès du manufacturier, c’est un contrat Istisna’a parallèle. La formule de
l’Istisna’a, mise dans ce cas revêt l’aspect d’une opération triangulaire faisant intervenir aux
côtés de la banque, le maître de l’ouvrage et l’entrepreneur dans le cadre d’un double Istisna’a.
-Figure4: Les principes d’Istisna’a
11
D’après : www.mémoireonline.com
24
Section 2 : La finance islamique au Maroc
A. Les premières tentatives
1987 : Création de l’association marocaine pour la définition de l’économie islamique.
1988 : Journal Notre Economie : Informations sur l’économie islamique.
1989 : Etude sur l’intérêt de l’établissement d’une banque islamique au Maroc.
Les premières tentatives d’entrer une banque islamique au Maroc sont celles de la Dar
Mal Al Islami, Dallah Al Baraka et Koweït Finances House. La plus récente tentative est celle
de la banque islamique internationale de Qatar en septembre 2003. Les responsables de cette
dernière avaient pris contact avec le ministère des Finances et, quelques mois après, avec le
gouverneur de Bank Al Maghrib pour créer une banque d’investissement au Maroc. Mais ils
sont confrontés par le refus des autorités de tutelle.
Après moult refus, Bank Al Maghreb a décidé, en Mai 2007, a donne le feu vert aux
banques marocains pour commercialiser les produits islamiques, BAM a tenu à retirer toute
référence explicite à l'islam dans l'appellation des offres. Celles-ci sont ainsi sobrement
baptisées « les produits alternatifs », c'est d'abord pour répondre à une forte demande. Une
25
partie de la population, refuse en effet de faire appel aux produits classiques des banques, qu'elle
considère comme “haram”. Résultat, les banques se retrouvent avec un important gisement
inexploité de clients12
.
Rappelons que Moulay Ali Kettani est le précurseur du banking islamique au Maroc,
en effet, l'idée de commercialiser des produits bancaires islamiques ne date pas d'aujourd'hui.
Déjà, au début des années 90, Moulay Ali Kettani, le fondateur du groupe Wafabank, avait
ficelé un projet de produits islamiques pour sa banque. Tout a été minutieusement préparé,
jusqu'à la campagne publicitaire ! À sa grande déception, le Wali de BAM, Mohamed Sekkat
à l'époque, avait opposé un niet catégorique. Une page est tournée13
, Outre, L'homme
d'affaires Miloud Chaâbi avait lui aussi soumis plusieurs demandes pour la création d'une
banque islamique14
.
Sachant que BAM à refuser, depuis les années 1990, sur plusieurs reprises la demande
des grands acteurs de la finance islamique du Golf pour pénétrer au marche marocain, En
dépit, de son autorisation, BAM n‟a lancé que trois produits : Ijara, mourabha et
Moucharaka. Bank Al-Maghrib a choisi de lancer progressivement les solutions islamiques.
Il envisage d‟en autoriser d‟autres si les trois premiers s‟intègrent sereinement dans le
paysage bancaire marocain. Mais on ne sait pas encore quand. A noter que les solutions
islamiques que proposeront les banques feront l‟objet d‟un audit administré par un organisme
spécialisé à Bahreïn15
.
Concernant les tentatives locales, les trois principales sont :
 Au début des années 90, le fondateur du groupe Wafabank, Moulay Ali Kettani,
avait préparé un projet de produits islamiques pour sa banque, mais le Wali de Bank Al
Maghrib, Mohamed Sekkat à l’époque, avait exprimé son opposition.
 Abdelhamid Aouad (parti de l’istqlal) officiait à la tête du ministère de la
Prévision économique et du plan, le plan quinquennal 2000-2004 par lequel s’était engagé à
lancer des produits s’inspirant de la chari’a islamique. Toutefois le projet ne connaît pas de suite
12
Dounia Mounadi, « Maroc: Comment bénéficier d‟un crédit immobilier « alternatif » », Aujourd‟hui le Maroc ,
N°1700,8/2/2010
13
L‟économiste http://www.leconomiste.com/chiffres-cles-de-l-economie-marocaine?mot-cle-entrepot-
doc=les+banques+du+maroc
14
Zoubair Ben Terdeyet PDG d‟Isla-Invest Consulting, société française de conseil en investissements financiers et
immobiliers conformes aux principes de la Sharia, dans un interview avec le site www. Afrik.com
15
Aujourd‟hui le Maroc,site http://www.aujourdhui.ma/actualite-details73864.html
26
concrète, malgré les nombreuses demandes émanant d’investisseurs arabes pour l’installation
de banques islamiques au Maroc.
 L’homme d’affaire, Miloud Chaabi, avait lui aussi soumis plusieurs demandes
pour la création d’une banque islamique, mais sans succès.
Parmi les statistiques communiquées par les études faites par la BAM sur la potentialité
du marché : sur 1500 entreprise, 6% ont manifesté leur besoins pour ces produits islamiques,
20% ont confirmé leurs dispositions à se convertir aux nouveaux produits s’elles trouvent
l’alternative, 25% affirment la possibilité d’opérer avec ce secteur.
Aussi, Les banques marocaines ne peuvent tourner le dos aux produits islamiques pour
longtemps puisqu’elles sont obligées de suivre l’évolution du marché. Des ressources ont été
générées par la hausse des prix du pétrole et les investisseurs sont en quête d’opportunités. Les
capacités d’intervention de ces fonds sont évaluées à 176 milliards. Ce sont des marchés
potentiellement importants pour les financements de projets. Ainsi, les banques pourraient se
procurer de nouveaux apports de liquidités provenant de la finance islamique.
L’hésitation des autorités Marocaines face à des institutions qui gagnent du terrain
suscité beaucoup de critiques, surtout de la part des islamistes marocains. La partie de la justice
et développement (PJD), avait même placé ce projet dans sa liste revendicative.
La pression sur les autorités Marocaines ne cesse pas d’augmenter étant donné qu’un
grand nombre de musulmans marocains refusent d’utiliser les produits bancaires habituels
qu’en cas de besoin extrême et que les résidents à l’étranger se transfèrent vers les banques
islamiques.
Devant ces facteurs qui influencent négativement le secteur bancaire marocain, la
banque centrale s’est retrouvée dans une situation critique qui va l’amener à adhérer en 2006, à
l'International Financial Services Board (IFSB). La suite est tout à fait claire, c’est donner le
feu vert à la commercialisation des produits islamiques au Maroc.
B. L’entré officielle des produits alternatifs au Maroc
Bank Al-Maghrib, en concentration avec le Groupement Professionnel des Banques du
Maroc (GPBM), a enfin annoncé l'introduction de nouveaux produits bancaires conformes à
la Chari’a dés le mois d'octobre 2007, cette annonce a été faite par le wali du Bank Al-Maghrib,
Abdellatif Jouahri, lors d'une conférence de presse tenue à Rabat mardi 23 Mars 2007.
27
L’autorisation de la commercialisation des produits bancaires islamiques est faite par la
publication de la première directive relative à ces produits (RN 33/G/2007) traitant les trois
produits : Ijara, Moucharaka et Mourabaha.
L'introduction de ces produits (Ijara, Moucharaka et Mourabaha) devrait permettre
d'élargir la gamme de services bancaires et de contribuer à une meilleure bancarisation de
l’économie, a relevé M. le wali dans une déclaration publiée par l'agence de presse MAP.
Il a aussi souligné que les nouveaux produits financiers autorisés concernaient
uniquement le financement, et non les dépôts. Il a indiqué que 53% des dépôts en espèces dans
les banques marocaines se faisaient sous la forme de dépôts non productifs et qu'il n'y avait
donc aucune raison pour les citoyens préférant conduire des transactions sans intérêt d'avoir des
réserves sur les dépôts bancaires. Il convient aussi de signaler que l'offre de ces produits,
afin qu'elle s'aligne avec les standards internationaux, a donné lieu à la signature de
contrats établis sur la base des règles édictées par «The Accounting and Auditing
Organization for Islamic Financial Institutions», organisme basé à Bahreïn.
Il faut noter que La motivation de Bank Al Maghrib est de rechercher, dans un souci
d’améliorer le taux de bancarisation d’une portion importante de la population marocaine qui
refuse de recourir aux crédits usuraires, pour amener ce taux qui a stagné de 25% à 30%.
Accessoirement, cette décision s’explique aussi par une volonté d’adapter
l’environnement financier marocain aux attentes de gros investisseurs du Golfe et à la forte
demande des clients.
Même si la banque centrale à autoriser la commercialisation des produits islamiques,
elle n’a pas laissé les banques se comporter n’importe comment dans la commercialisation et
la présentation de ces produits à la clientèle mais elle a mis des principes directeurs à respecter,
par exemple :
 La politique de communication doit être validée par la direction générales
des établissements de crédit ;
 Le contenu des messages publicitaires doit être soumis à un droit de
regard de Bank Al Maghrib avant leur diffusion au public ;
28
 La communication doit être axée sur l’intérêt que représente le recours
à ces produits pour la réalisation des projets de la clientèle et éviter toute comparaison
avec les produits bancaires classiques ;
 Aucune mention à caractère religieux ne doit y être incluse.
Les produits islamiques lancés sur le marché sont :
 Les produits d’Attijariwafa bank et sa filiale Wafasalaf
Attijariwafa bank, par se lettre du 09/10/2007 adressée au différents responsables, était
le premier à avoir mis sur le marché deux formules bien élaborées, qui sont « Miftah Al Kheir »,
dérivée de Mourabaha pour l’acquisition de biens immobiliers et « Miftah Al Fath », dérivée
de Ijara Wa Iqtina, pour la location d’immeubles avec option d’achat.
Sa filiale, spécialisée dans le crédit à la consommation et le crédit automobile, a mis en
place un produit dés le mois octobre 2007 et un autre au début de 2008 qui sont dérivés de la
Mourabaha et qui sont respectivement « Iajara Al Wafa » et « Taksit auto ». Les deux sont
destinés au financement de l’automobile.
 Les produits du Groupe Banques Populaires
Il a lancé deux formules : Ijara Wa Iqtina, pour le crédit leasing et Mourabaha, pour
l’achat pour le compte du client.
Le produit Ijara Wa Iqtina est dédié uniquement au leasing immobilier. Quant au
produit Mourabaha, il peut se rapporter aussi bien à un bien immeuble (appartement, maison,
local…) qu’à un bien meuble (équipements, marchandises, véhicules…).
 Le produit de la BMCE bank
Il s’agit d’un produit Ijara, qui concerne un contrat selon lequel l’établissement achète
un bien immobilier désigné par le client.
 Les produits de la BMCI
Les équipes de cette banque ont été attiré par les deux produits, comme ceux
d’Attijariwafa bank, Mourabaha et Ijara Wa Iqtina.
29
Une formation spécifique a été réalisé auprès de la force de vente, afin d’assurer une
bonne commercialisation de ces produits.
Par la suite, nous allons démontrer ce que la finance islamique peut apporter à l’Etat
marocaine non seulement au niveau économique mais aussi au niveau social.
C. L’apport socio-économique des produits bancaires alternatif au
Maroc
En introduisant des produits bancaires islamiques, le Maroc voulait que ces derniers
contribuent au développement du pays, surtout au niveau social et économique, et comme ça
conserver l'équilibre social et économique que l'Etat se batte depuis toujours pour le stabiliser.
1. Conserver l'équilibre social
Comme beaucoup de pays du tiers monde le Maroc connaît une grande crise d'habitat,
que les crédits traditionnels, n'ont pas pu résoudre, et encore plus, les banques sont même
soupçonnés de l'accentuer notamment par la spéculation, et par des crédits qui ne répondent pas
aux demandes d'un grand nombre de clients, qui ont des convictions religieuses contraires aux
principes sur lesquelles ces crédit sont basées, surtout les taux d'intérêts prohibés par les
préceptes de la chari’a (42% de ceux qui refusent les crédits bancaires au Maroc c'est pour des
motifs religieux selon une étude faite par une association spécialisé dans la matière).
Donc l'introduction de ces produits va certainement encourager cette catégorie de
citoyen, pour acheter leurs propres maisons, par des produits bancaires comme «Miftah Al
Kheir» et «Miftah Al Fath», qui répondent à leurs attentes, et de cette façon on va remédier au
moins partiellement à ce fléau qui peut engendrer des problèmes sociaux, qui menace la stabilité
sociale du pays, notamment les bidonvilles que le Maroc combatte avec voracité.
D'autre part la finance islamique, en interdisant l'intérêt, va empêcher le favoritisme du
capital par rapport au travail, le capital doit par conséquent profiter à son détenteur et à celui
qui le profite par son travail. Et d'une autre côté elle vise à empêcher la formation au sein de la
société d'une classe détentrice des capitaux et d'une autre misérable qui travaillerait pour le bien
être de la première, et c'est le but de la moucharaka qui va créer une complémentarité entre ces
deux classes pour le bien de la société toute entier.
Enfin il vaut mieux signaler qu'en acceptant la commercialisation de ces produits, l'Etat
marocain va rompre la route contre toute éventuelle utilisation politique de ces modes de
financement, surtout par l'opposition islamique, et de cette manière il n'y aura aucun
30
changement sur le niveau sociopolitique interne. Et d'ailleurs c'est la principale cause qui a
poussé l'Etat pour autoriser la commercialisation des produits bancaires islamiques.
2. Contribuer au développement économique du pays
Selon Omar al katani, l'expert économique marocain, les produits alternatifs auront un
impact positif sur l'économie marocaine, et cela va apparaître dans plusieurs domaines : tous
d'abord et selon une étude faite par l'association de M. katani 6% des entreprises marocaine
refuse de nouer des relations avec les banques pour des raisons religieuses, et 20% veulent
changer leurs modes de financement par un autre islamique, donc c'est une grande partie
d'entreprise qui ont maintenant ce qu'elles cherchaient depuis longtemps pour leur
épanouissement.
Il y a aussi l'intérêt financier du fait que ces produits vont certainement contribuer dans
le processus de bancarisation que le Maroc poursuit ces dernières années, car d'une part les
banques auront plus de produits à présenter, et d'autre part elles cibleront une nouvelle catégorie
de clients, qui' ont été négligé auparavant.
Il faut aussi signaler que les produits islamiques, vont aider beaucoup ceux qui
pratiquent des métiers libéraux, comme les médecins, les avocats, les notaires pour équipier
leurs bureaux, par Ijara ou mourabaha, notamment ceux qui ont des convictions religieuses.
Il y' a aussi un autre intérêt de plus grande importance, qui est l'épanouissement du
secteur de l'immobilier, car en donnant plus de crédits conformes aux préceptes de l'Islam, en
va encourager beaucoup de gens à acheter des logements ce qui va se répercuter sur ce secteur
qui est liée avec plusieurs secteurs économiques majores.
Enfin l'intérêt économique de ces produits réside aussi dans le fait, que c'est une manière
qui va attirer plus d'investisseurs des pays de Golfe, qui vont amener avec eux plus de devises
et créeront de ce fait plus d'emplois.
31
Conclusion partielle
Dans cette partie, on a parlé sur plusieurs éléments, on a discuté dans un premier temps
l’histoire de la finance islamique, les principes et les sources de la finance islamique ainsi que
les produits alternatives tel que : moucharaka, mourabaha, moudaraba … et dans un deuxième
temps on a parler sur l’entrée de la finance islamique au Maroc.
Alors bien que dans la partie suivante c'est-à-dire la partie pratique on va traiter les produits
commercialisé par la banque DAR ASSAFAA et on va analyser le questionnaire qu’on a
dressé pour répondre à notre problématique.
32
Partie 2 : Etude de cas d’une banque
islamique au Maroc : Dar Assafaa
33
Introduction partielle
La partie pratique c’est la partie la plus importante dans chaque projet de fin
d’étude, car elle est la partie dans laquelle des étudiants peuvent faire la différence, et monter
leur valeur ajoutée. Pour cela et pour bien réussir notre projet, on va traiter dans cette partie
un ensemble de chapitres, le premier chapitre sera consacré pour présenter la banque
‘DARASSAFAE’ (son histoire, ces produits…), alors que dans le deuxième chapitre on va
analyser les réponses du questionnaire qu’on a élaboré afin qu’on arriver à répondre à notre
problématique.
34
Chapitre1 : Présentation générale du Dar Assafaa
Section 1 : La première banque alternative au Maroc
Dar Assafaa est une institution financière proposant toute une gamme de solutions de
financement innovantes. S'appuyant sur un savoir-faire spécifique dans les services financiers
alternatifs, Dar Assafaa est la première société de financement marocaine strictement conforme
aux pratiques internationales en matière de finance alternative. Elle a obtenu l'agrément de Bank
Al-Maghrib le 13 mai 2010. Dar Assafaa est donc une institution financière proposant toute une
gamme de solutions de financement innovantes, basée sur le principe de Mourabaha, à même
de couvrir un large éventail de besoins et exigences à savoir devenir propriétaire d'un logement
ou d'un bureau, acquérir une voiture ou encore équiper une maison.
Filiale à 100% du Groupe Attijariwafa bank, Dar Assafaa a officiellement démarré ses
activités de financement alternatif au Maroc en juillet 2010. Elle commercialise une gamme de
financements conformes à la Chari’a, désignés par « alternatifs » selon l'appellation officielle
au Maroc. Cette offre comporte notamment les formules de financement: Safaa Immo qui peut
financer l'acquisition d'un logement, d'un terrain, ou d'un local commercial, Safaa Auto, Safaa
Conso et Safaa Tajhiz. Ces produits sont disponibles à travers un réseau de 10 agences réparties
sur 8 villes marocaines (Casablanca, Rabat, Marrakech, Agadir, Meknès, Fès,Oujda et Tanger).
Au-delà de ce débat autour de l’appellation et aux termes appliqués, Attijariwafa bank
a confié la direction de Dar Assafaa à l’un de ses hauts cadres les plus emblématiques à savoir
le directeur général de Wafa Immobilier, Noureddine Cherkani Hassani. Ce dernier a tenu, lors
de l’annonce officielle de la création de la nouvelle filiale, à faire sa présentation en arabe et de
la conclure avec des versets coraniques. L’offre de Dar Assafaa est plus assimilée à celle d’une
société de crédit à la consommation et à l’immobilier qu’à la palette de services que propose
une banque. En effet, la nouvelle institution démarre avec des formules de financements dédiées
d’abord à l’immobilier (Safaa Immo) à l’équipement (Safaa Tajhiz), à l’automobile (Saffa
Auto) et à la consommation (Safaa Conso).
35
Dar Assafaa commence avec un capital de 50 millions de DH. Reste à savoir avec quel
niveau de fonds propre elle compte démarrer, ne serait ce que pour évaluer son plafond d’octroi
de crédit. Chez Dar Assafaa, le mécanisme d’octroi ne fonctionnera pas sur cette base (fonds
propres). En effet, la nouvelle institution orchestrera des opérations de Moudaraba avec sa
société mère, le groupe Attijariwafa bank. Cette Moudaraba lui permettra de lever des fonds
auprès de son actionnaire et de les prêter, dans le cadre d’opérations commerciales (Mourabaha
ou Ijara Wa Iqtina). Une belle astuce pour, d’une part halaliser le système et d’autres part lever
autant de fonds qu’il faut pour satisfaire les besoins des clients. Ceci dit, le scoring de clients et
leur niveau de risque sera le même pour les produits islamiques et les crédits classiques.
Les quatre formules de financement proposées ne sont qu’une première étape dans le
développement. Dar Assafaa compte bien aller vers l’assurance Halal, ou le Takaful et d’autre
formules de financement.
Section 2 : les produits proposés par Dar SAFAA au Maroc
DAR ASSAFAA offre de nouveaux financements sans intérêt, conformes à des exigences des
consommateurs marocains, par l’intermédiaire d’un contrat Mourabaha. Les quatre premiers
produits proposés par DAR ASSAFAA sont valable pour les personnes ayant des conditions
suivantes :
 Particuliers, professionnels et personnes morales désirant acheter un
logement
 Revenu min. de 4000 dhs net pour un couple et 3000 dhs net pour un
demandeur unique
 Age max. de 60 ans à la dernière redevance
 Ancienneté professionnelle de 12 mois
I. Safaa immo(logement) :16
16
WWW.darsafaa.com
36
Ses caractéristiques :
 Dar ASSAFAA finance jusqu’à 100 % de la valeur de votre bien
 La durée de la dette peuvent aller jusqu’à 20 ans
 La possibilité de choisir la durée et le montant de redevances
 Nous vous favorisons la sécurité en souscrivant pour vous une assurance
II. Safaa immo(terrain) :17
Ses caractéristiques :
 DAR ASSAFAA finance jusqu’à 100% pour un plafond de 500000dh.
 La durée de la dette peuvent aller jusqu’à 60mois.
 La possibilité de choisir la durée et le montant de redevances.
 Une assurance est prise en compte pour la sécurité des consommateurs.
Safaa tajhiz :18
Ses caractéristiques :
 Un financement jusqu’à 100%.
 La possibilité de rembourser sur une durée allant jusqu’à 60mois
 Le choix de choisir la durée et le montant de redevances.
 Offre d’ une assurance pour favoriser la sécurité des consommateurs.
III. Safaa Immo(local commercial)19
Ses caractéristiques :

 DAR ASSAFAE finance jusqu’à 100 % de l’acquisition du
consommateur.
 Le délai de rembourser la dette peut aller jusqu’à 15 ans
 Vous choisissez la durée et le montant de vos redevances
 Offre d’une assurance pour favoriser la sécurité des
consommateurs.
17
WWW.darsafaa.com
18
WWW.darsafaa.com
19
WWW.darsafaa.com
37
IV. Safaa Conso20
Ses caractéristiques :
 Un financement allant jusqu’à 100 %
 Le remboursement sur une durée allant jusqu’à 60 mois
 La possibilité de choisir la durée et le montant de redevances
 Offre d’une assurance pour favoriser la sécurité des consommateurs.
V. Hissab Assafaa21
Aujourd’hui, DAR ASSAFAA* met à la disposition de ces consommateurs Hissab
Assafaa, un compte qui permet de déposer l’argent en toute sécurité et de gérer les transactions
au quotidien en conformité avec les valeurs des consommateurs.
objectif :
 Particuliers résidents, MRE, professionnels et personnes morales.
Ses caractéristiques :
Une offre complète :
Le compte Hissab Assafaa permet à ces utilisateurs de gérer leur argent au quotidien,
qu’il s’agisse de dépôts, transactions, retraits ou virements. Ainsi que leur accompagner dans
toutes les transactions grâce à des moyens de paiement modernes et sûrs
 Chéquier
 Carte de retrait et de paiement
Chapitre 2 : L’analyse des réponses du questionnaire
20
WWW.darsafaa.com
21
WWW.darsafaa.com
38
Dans le cadre de notre projet, nous avons dressé un questionnaire pour étudier le
besoin des consommateurs marocains envers les produits proposés par les banques islamiques
qui vont bientôt commencer leurs activités au Maroc en 2016, afin de trouver des réponses
à notre problématique « Est ce que les produits alternatives des banques islamiques répond
aux besoins financières des consommateurs marocain ?»
I. Question préliminaire
Quelle est votre situation professionnelle ?
1 : responsable d’un magazine d'artisanat
2 : attaché commercial du comptoir
3 : gestionnaire du comptoir solaire
4 : gérant de l’entreprise d'électroménagère
5 : gérant d'une société de location des voitures
6 : comptable dans la sté de comptabilité
7 : gérant d’un restaurant
8 : mâcon société SARL
9 : caissière au crédit agricole du Maroc
10 : étudiante
11 : femme au foyer
12 : étudiante
13 : étudiante
14 : femme au foyer
15 : étudiant
17 : personne physique
18 : personne physique
19 : personne physique
20 : personne physique
21 : personne physique
22 : personne physique
23 : personne physique
24 : étudiant
25 : étudiant
26 : étudiant
27 : personne physique
28 : personne physique
29 : personne physique
30 : gérant d’restaurant
II. Questions sur les banques islamiques
39
Question 1: Avez-vous déjà entendu par les banques islamiques ?
Figure 5
Interprétation :
la majorité des
personnes ont déjà
entendu par les
banques islamiques
ce qui représente 96.7% et 3.3% des personnes n’ont pas déjà entendu par ce genre des banques
.
Question 2: Avez-vous besoin d’une banque islamique au Maroc ?
Figure 6
Pourquoi ?
 Pour respecter les conditions du financement de ISLAM
 Financement de mon projet
 Pour avoir banque sans intérêt
 Pour avoir un source de financement halal
 Raison religieuse
 C’est juste changement de nom
Interprétation :
la majorité des personnes ont dit qu’elles ont besoin d’une banque islamique ici au Maroc ce qui
représente 90%, afin de lutter contre les intérêts et avoir un source de financement des projets et les
V3
29
1
oui
non
v4
27
3
oui
non
40
autres personnes ont saisi qu’ils n’ont pas besoin de ces banques parce qu’il s’agit juste d’un
changement de nom entre les deux systèmes.
Question 3 : Si votre banque propose des produits alternatives (islamique), serez-
vous intéressez par l’achat de ces produits ?
Figure 7
Interprétation :
La majorité des personnes ont dit qu’ils seront intéresser par l’achat des produits islamiques
si ils sont disponibles ce qui représente 80% et les autres(20%) sont moins intéresser de ces
produits à cause de la faible connaissance concernant ce système de financement .
Question 4 : Si, une banque islamique à été créée au Maroc, seriez vous prêt à :
Figure 8
v6
24
6
oui
non
v7
1712
3
changer votre banque
Garder votre banque et ouvrir un compte dans une banque islamique
Vous n'utilisez pas ses services
41
Interprétation :
56.7% des personnes sont prêt à changer leurs banques si une banque islamique sera créer,
40% des personnes ont dit qu’ils vont garder leur banques mais au même temps créer un
nouveau compte sur la banque islamique et 10% ne sont pas intéresser par ce système
alternatif de financement .
Question 5 : Quels sont les produits islamiques par lesquels vous seriez le plus
intéressé ?
Figure 9
Interprétation :
60% des personnes préfèrent le produit Mourabaha à cause de leurs besoin de financement éventuel
suivi par le produit Ijara par 50% des personnes qui préfèrent ce type de produit ,suivi par le
produit moucharaka par 46 .7% des personnes préfèrent ce produit . Et les autres produits ont eux
de faibles pourcentages comme La moudaraba par 13.3% ,Salam 16,5% et le produit L’Istisna’a
par 6.7% .
Question 6 : Seriez-vous prêt à payer plus cher un produit financier conforme à
notre religion (islam) qu’un produit financier traditionnel ?
v8
4
14
18
15
5 2
La Moudaraba
La Moucharaka
La mourabaha
L'Ijara
Salam
L'Istisna'a
42
Figure 10
Interprétation :
Pour 53.3% des habitants d’Essaouira, ils ne sont pas prêt à payer plus cher pour un produit juste
parce qu’il conforme à charia ‘a, en contre partie on trouve que 46.7% des personnes ont accepté
de payer plus cher pour avoir des produits financières conforme à notre religion ISLAM
Question 7 : Que connaissez-vous sur le crédit bancaire islamique ?
Figure 11
Interprétation :
Dans la ville d’Essaouira un crédit bancaire islamique est un crédit Halal
en premier lieu, cette réponse représente 70% des entreprises, pour 50% des
personnes, un crédit islamique est un crédit sans intérêt. , 26,7% des personnes
déclarent qu’un crédit islamique pour eux est un crédit cher par rapport aux crédits
proposés par les banques conventionnelles et pour 6.7% un crédit islamique est le
même crédit des banques conventionnelles, il s’agit juste de changement de nom.
V9
16
14
oui
non
v10
2
8
15
21
C'est le même que le crédit bancaire traditionnel, il s'agit de changement de nom
C'est un crédit cher
Crédit sans intérêt
Crédit halal(respect des valeurs religieuses)
43
Question 8 : Votre connaissance des produits proposés par les banques islamique
est ?
Figure 12
Interprétation :
56.7% des personnes ont déclaré qu’ils avaient des bonnes connaissances concernent les banques
islamiques en matière de ces produits, 6 .7%% des personnes maitrisent bien le mode de
fonctionnement des banques islamiques et le reste (36.7%) ont des connaissances faible sur les
banques islamiques.
Question 9: Connaissez-vous des pays qui pratiquent déjà la finance islamique dans
leur système financier bancaire ?
Figure 13
Interprétation :
56.7% des personnes connaissent déjà des payes (Tunisie, les payes du golf) qui pratiquent la
finance islamique dans leur système bancaire et 43.3% des personnes ne connaissent pas des
payes pratiquent ce mode de financement.
Question 10 : Pensez-vous que le Maroc est en retard par rapport au d’autre pays
concernant la finance islamique ?
v11
17
2
11
bonne
très bonne
faible
v12
17
13
oui
non
44
Figure 14
D’après ce questionnaire qu’on a élaboré nous avons constaté que le besoin des consommateurs
marocains s’agrandi de plus en plus en vers les produits alternatifs, pour beaucoup de raisons,
notamment la religion du pays, puisque on est des musulmans, les gents ont dit que vraiment ils ont
besoin des produits alternatifs ici au Maroc, Bon la banque DAR ASSAFAA commercialise d’une
manière ou une autre ces produits, mais les gents vont des grandes banques islamiques indépendants
des banques conventionnelles tels que ATTIJARI WAFA BANK, mais a condition qu’ils respectent
la charia’a.
Conclusion partielle
Dans cette partie, nous avons traité plusieurs éléments, dans un premier temps on a
pris comme étant notre cas pratique la banque ‘’DARASSAFAE’, on a fait une présentation
de la banque, ensuite on a parlé sur les produits proposé par cette banque. Dans un deuxième
v14
21
9 oui
non
pas de réponse
Interprétation :
Pour 70% des personnes, le Maroc est en retard par rapport aux autres payes concernant
la finance islamiques et 30% des personnes n’ont pas de réponse concernant la situation
actuelle du Maroc.
45
temps, on a analysé les réponses qu’on à reçu d’après les entreprises et les particularités pour
ce qui concerne le questionnaire qu’on à établi. Le but de ce questionnaire était d’avoir une
idée sur ce que le public pense sur les produits islamiques, ainsi que d’avoir des réponses à
notre problématique qui est : est ce que le produit alternatif des banques islamiques répond
aux besoins financiers des consommateurs marocains ? Et finalement, dans le dernier chapitre
on a posé la question, quel avenir de la finance islamique au Maroc ? On a répondu à cette
question par mentionner ce que quelques experts disent à propos de la finance islamique ainsi
que comment le PJD défendre pour accéder les banques islamiques au MAROC le plus vite
possible.
Conclusion générale
Tout au long de ce travail de recherche, nous avons démontré que la finance
islamique s’est développée très rapidement ces dernières années et aussi que la taille de ce
marché est devenue très large dans le monde entier.
46
Pour cela nous avons commencé dans un premier temps à une présentation de la
finance islamique qui englobe l’ensemble des services et des activités financiers et
commerciales qui respectent les principes du droit et la jurisprudence islamique « Chari’a ».
Dans un second temps, nous avons débuté par définir les principes sur lesquels repose la
finance islamique. Après avoir vu les bases sur lesquels repose la finance islamique, nous
avons vu les principaux techniques de financement qu’offre la finance islamique.
Nous avons évoqué les instruments dits « participatifs » (Mourabaha, Moudaraba
et Moucharaka) et les instruments de « financement » (Ijara, Salam et Istisna’a). Après
avoir assimilé le fonctionnement de ce modèle financier, ainsi que dans la partie pratique on
a traité la banque DARASSAFAE comme étant une banque soit disant participative. Pour
répondre à notre problématique, nous avons dû réaliser une étude qualitative. Nous avons
élaboré un questionnaire auprès des entreprises et aussi des particuliers.
L’objectif de cette étude était de vérifier notre problématique (est ce que les produits
alternatifs répondent aux besoins éventuels des consommateurs marocains ?).
Pour cela nous avons essayé de sélectionner différents profils notamment des
professionnels, cette étude a montré que les professionnels sont unanimement d’accord sur
le fait que la finance islamique peut être une bonne alternative à la finance conventionnelle.
Références
1. Aujourd’hui le Maroc, site http://www.aujourdhui.ma/actualite
2. Ann Elizabeth Mayer (1985), « Islamic Banking in Egypt »,Arab Law
Qwaterly ,Vol. 1, n°1,p.32-50,November
3. Ahmad Al Naggar(1993), le mouvement des banques islamiques, hkaik
Al asl wa Awham assora, Sté Sprinte, le Caire, p.59-65
47
4. Joni Tam kin Borhan (2001), ” Tabung Hajji as an Islamic financial
institution :An analysis of its contribution on the economic development in
Malaysia,1969-1990”,Islamic Culture, Vol.75,n°4, p.49-77
5. Rapport publié en 2011 par AIDIMM et IFAAS
6. D’après : www.mémoireonline.com
7. D’après le mémoire de Hosni Zaouali « Le système bancaire islamique à
l'ère de la mondialisation »
8. Dounia Mounadi, « Maroc: Comment bénéficier d‟un crédit immobilier «
alternatif » », Aujourd’hui le Maroc , N°1700,8/2/2010
9. L’économiste http://www.leconomiste.com/chiffres-cles-de-l-economie-
marocaine?mot-cle-entrepot-doc=les+banques+du+maroc
10. Zoubair Ben Terdeyet PDG d‟Isla-Invest Consulting, société française de
conseil en investissements financiers et immobiliers conformes aux principes de
la Sharia, dans un interview avec le site www. Afrik.com
11. Aujourd’hui le Maroc, site http://www.aujourdhui.ma/actualite-
details73864.html
12. www.darsafaa.com
13. fondateur et PDG de Mena Finance, première société de conseil d’affaires
en finance islamique en Afrique du Nord.
14. associé fondateur du cabinet Optima Finance Consulting
Annexes
Annexe 1
48

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La commercialisation des produits alternatifs au Maroc

  • 1. Rapport du projet de fin d’études Sous le thème de : Filière: Techniques de Management Option : finance, comptabilité, fiscalité La commercialisation des produits alternatifs au Maroc Encadré par : Madame .AIT TALEB Nezha Réalisé par : - El BAAQYLY Yousef - REMLI Taqy-Eddine
  • 2. 2 Année universitaire : 2015/ 2016 Dédicaces Nous dédions ce modeste travail à : Nos chers familles pour leur patience, prières et leur encouragement. Nos chers amis et collègues pour leur aide et soutien
  • 3. 3 Remerciements Avant de commencer de traiter les différents parties de notre projet de fin d’étude, nous profitons cette occasion pour présenter nos sincères remerciements les plus distingués à notre encadrant madame Ait Taleb Nezha pour leur soutien, conseil, aide et gentillesse aussi bien mes chers enseignants et tout le staff de l’école supérieure de technologie. Finalement, je remercie tous ceux qui ont contribué de près ou de loin à la réalisation de ce modeste travail.
  • 4. 4 Liste d’abréviation IFSB L'International Financial Services Board FI Finance islmaique OCI l’Organisation de la Conférence Islamique BID Banque Islamique de Développement’’ "AIBI" l’Association Internationale des Banques Islamiques GPBM Groupement Professionnel des Banques du Maroc PJD La partie de la justice et développement
  • 5. 5 Liste des figures N°1 : Résumé de l’histoire de la finance islamique ………………….…..……..…............…P13 N°2 : Les principes de la Moudaraba…………….…..………………………..………...……P20 N°3 : Les principes de la Moucharaka…………………..……….…………….....……….…..P22 N°4 : Les principes de l’istisn’a…………….…………………..…………………...…....…...P25 De N°5 à N°14 : les graphiques d’analyse des résultats du questionnaire………..…P40..à..P45
  • 6. 6 Sommaire Dédicaces..................................................................................................................... 2 Remerciements ............................................................................................................ 3 Liste d’abréviation....................................................................................................... 4 Liste des figures........................................................................................................... 5 Sommaire..........................................................................Erreur ! Signet non défini. Introduction générale................................................................................................... 7 Partie 1 : fondements théoriques sur les produits alternatifs............................... 8 Introduction partielle................................................................................................... 9 Chapitre 1 : Généralités sur la finance islamique..........................................................................................10 Section 1 : Historique de la finance islamique .............................................................................................10 Section 2 : Le mode du fonctionnement de la finance islamique..................................................................13 Chapitre 2 : l’entrée sur les produits alternatifs au Maroc ............................................................................18 Section 1 : Les produits alternatifs proposés par les banques islamique.......................................................18 Section 2 : La finance islamique au Maroc ...................................................................................................24 Conclusion partielle................................................................................................... 31 Partie 2 : Etude de cas d’une banque islamique au Maroc : Dar Assafaa......... 32 Introduction partielle................................................................................................. 33 Chapitre1 : Présentation générale du Dar Assafaa .......................................................................................34 Section 1 : La première banque alternative au Maroc...................................................................................34 Section 2 : les produits proposés par Dar SAFAA au Maroc.......................................................................35 Chapitre 2 : L’analyse des réponses du questionnaire..................................................................................37 Conclusion partielle................................................................................................... 44 Conclusion générale .................................................................................................. 45 Références ................................................................................................................. 46 Annexes..................................................................................................................... 47
  • 7. 7 Introduction générale Ces dernières années, le monde connaît l’émergence d’un terme qui est le sujet de plusieurs débats non seulement dans notre territoire mais aussi au niveau international, il s’agit de la finance islamique ou bien communément appelée "la finance alternative". Les gens se trouvent confus devant les opinions contradictoires sur ce terme, mais généralement seulement les personnes pour lesquelles l’Islam était "au compte-gouttes" sont ceux derrières les anormaux critiques. Pour éclairer beaucoup de choses sur la finance islamique et surtout les produits alternatifs commercialisé ici au Maroc, on va suivre un plan bien choisi afin qu’on puisse réussir notre travail. Notre projet de fin d’étude se compose de deux parties et chacune contient deux chapitres, dans la première partie on va traiter le terme finance islamique en racontant son histoire, ces sources et ces principes et on va essayer aussi de parler sur les produits alternatifs proposés par les banques islamiques en générale alors comme un dernier point de cette partie on va analyser la situation de la finance islamique au Maroc. La deuxième partie ou bien la partie pratique sera consacré pour présenter comme un cas pratique les produits alternatifs commercialisé par la banque DAR ASSAFAA, ensuite on va analyser les résultats obtenu de l’étude quantitative qu’on a effectué (questionnaire). Pour arriver enfin à la présentation de la situation de la finance islamique dans notre pays. Autrement dit, le projet de fin d’étude réponde à la problématique que nous avons dressée : Est-ce que le produit alternatif proposé par les banques islamiques répond aux besoins éventuels des consommateurs marocains ?
  • 8. 8 Partie 1 : fondements théoriques sur les produits alternatifs
  • 9. 9 Introduction partielle Dans cette partie on va traiter deux chapitres à partir desquels on va essayer de comprendre précisément tout ce qui concerne la finance islamique. Le premier chapitre sera consacré pour discuter l’histoire de la finance islamique, (on parle des premières pas envers la finance islamique et la vraie naissance de la finance islamique) aussi de donner une définition la finance islamique et le droit islamique selon charia ‘a en mentionnant les sources du droit, et les principes de la finance islamique. Alors que dans le deuxième chapitre on va parler sur les produits alternatifs proposés par les banques islamiques ainsi qu’on va consacrer une partie pour parler sur la finance islamique au Maroc.
  • 10. 10 Chapitre 1 : Généralités sur la finance islamique Section 1 : Historique de la finance islamique La finance islamique existe depuis plusieurs siècles, plus précisément depuis l’existence de la religion elle-même. Le système financier islamique est apparu depuis une cinquantaine d’année avec l’indépendance d’une grande partie des pays musulmans face a la colonisation. La progression de la FI s’inscrit à la fois dans le temps ainsi que dans l’espace. En fait, la première banque islamique a eu lieu au Malaisie en 1940, par la naissance des caisses d’épargne sans intérêt, Ensuite en 1950, le gouvernement de Dia Al hack, au Pakistan a essayer d’instaurer tout un système financier conforme à la charia, cette tentation a échouer vue aux contraintes électorale du pays ainsi qu’a l’absence du cadre juridique permettant la conception du modèle. Mais la FI telle que nous l’entendons aujourd’hui n’est apparu que en 1963 , à l’avènement des caisses d’épargne avec Ahmed Al Naggar, qu’a fonder a la lumière des banques d’épargne en Allemagne dont il a poursuit ses études doctorales , une banque d’épargne pour développer la ville de Mite Ghamr, au contraire des banques Allemagne , la nouvelle banque nomme „la Mit Ghamr Saving Bank‟1 dont la mission est de collecter l’épargne de la population locale en l’investissant dans des petits projets commerciaux et industriels en partenariat et d’une manière directe ,ensuite elle redistribue les profits ce qu’est en résulte une gestion efficace et rentable des revenus de la population villageoise de cette petite ville .Notons que le fondateur de cette caisse n’avait pas donner un caractère islamique à la entité créer , pour des raison politique , en fait , la période a connu une forte opposition entre le mouvement de « Al Ikhouan Al Mouslimin »2 et le gouvernement socialiste présidé par Jamal Abd Nasser. En 1969, a été créer en Malaisie le Tabung Hadji un fonds islamique d’entraide .Il permet de venir en aide financièrement aux pèlerins qui s’apprêtent a se rendre à la Mecque via un système d’épargne et de placement conformément à la Charia3 .Ce fonds existe toujours.il détient un actif de plus d’1 milliard dollars. 1 Ann Elizabeth Mayer (1985), « Islamic Banking in Egypt »,Arab Law Qwaterly ,Vol. 1, n°1,p.32-50,November 2 Ahmad Al Naggar(1993), le mouvement des banques islamiques, hkaik Al asl wa Awham assora, ste Sprinte, le Caire, p.59-65 3 Joni Tamkin Borhan (2001), ” Tabung Haji as an Islamic financial institution :An analysis of its contribution on the economic development in Malaysia,1969-1990”,Islamic Culture, Vol.75,n°4, p.49-77
  • 11. 11 Quatre ans plus tard, le gouvernement socialiste fut dissoute la Mit Ghamr Bank pour des raisons politiques, elle a crée, en 1972, le Nasser Social Bank dont l’objet était de la lutte contre la pauvreté et le chômage, outre les services offerts dans le cadre de la banque conventionnelle , la Nasser Social Bank a aussi développe parallèlement des services financiers islamiques séparé des premiers collecte et redistribution de la Zakat aux plus nécessiteux, financement du pèlerinage à la Mecque. Aussi, il finance les petites et moyennes entreprises en plus qu’il octroyé des crédits sans intérêt aux étudiants ; vue aux résultats socio- économiques du banque naissante, surtout qu’elle touche la classe précaire et les ménages a revenu moyen, le Nasser Social Bank jusqu’à nos jours avec, bien sur, une forte concurrence comme on le développera plus tard. Concrètement, c’est dans les années 1970 que la FI a vécu un événement marquant qui va orienter la novelle finance conforme aux préceptes de la Charia. Les travaux de l’Organisation de la Conférence Islamique(OCI), en 1975, entretenu à Djeddah, ont fut apparait ‘‘Banque Islamique de Développement’’ l’objet de cette banque était de le financement des grands projets de développement, la recherche et l’innovation dans l’ingénierie financière conforme à la charia dans le monde musulman. La BID a constitué un point de départ de l’essor des banques islamiques puisque la même année a connu l’apparition de plusieurs banques islamiques comme "Dubaï Islamic Bank", "Kuwaït Finance House", "Bahrein Islamic Bank"… A titre de conclusion, le démarrage du Banking islamique s’est échelonner sur plusieurs tentations par divers intervenants, Bien que, les tentions politiques, la faiblesse des fonds gérer par les institutions ont empêché la propagation et la concrétisation de la FI, le model ne cessera de se développer dans le deuxième moitié des années soixante-dix.  Présentation de la BID : On peut dire que la vraie naissance de finance islamique commence vraiment avec la création de la BID en 1974, le sommet de l'OCI à Lahore a voté pour cette création qui allait devenir la base du système bancaire islamique. Cette nouvelle institution avait comme objectif de participer en injectant ou prêtant des capitaux pour des projets productifs d’entreprises et de fournir de l’aide financière aux pays membres en vue de leur développement économique et social ainsi que Cette banque a également pour mission d’établir et de gérer des fonds spéciaux pour des objectifs spécifiques. Elle a été autorisée à accepter les dépôts et à mobiliser les ressources financières selon des modalités conformes à la Chari’a c’est-à-dire ses opérations ne contiennent aucun taux d’intérêt. Le capital de départ de la BID était 2,277 millions $ dont 899,5 millions $ immédiatement souscrits.
  • 12. 12 Parmi les 40 pays islamiques participants, quatre gros actionnaires souscrivirent dés le départ plus de 600 millions $ à savoir Arabie Saoudite, Libye, Koweït et Emirates arabes unis. Les opérations de la BID démarrèrent en 1975. Dés que la BID commence ses activités en 1975, plusieurs événements se sont succédés. A titre d’exemple, il y a :  L’apparition de plusieurs banques islamiques : la Faysal Islamic Bank du Soudan (1977), la Faysal Islamic Bank d’Egypte (1977), la Banque Islamique de Bahreïn (1979)…  la création de l’Association Internationale des Banques Islamiques "AIBI" en 1979.  le Pakistan a adopté une approche différente, celle de l’islamisation progressive de tout leur système économique et financier. Pour synthétiser, on dit que la mise en œuvre de la finance islamique est aussi diffère d’un pays à l’autre : dans certains pays, le système bancaire est complètement islamique (exemple de Soudan et Iran). Dans d’autre pays, les deux systèmes, classique et islamique coexistent (exemple de l’Indonésie). Il existe aussi une autre forme, celle des pays qui ont juste autorisé sa pratique à travers l’ouverture de guichets islamiques dans les banques classiques (cas du Maroc). Le schéma ce dessus résume les grands moments dans l’histoire de la finance islamique : Figure 1 : Résumé de l’histoire de la finance islamique4 4 Les données sont tirées à partir du rapport publié en 2011 par AIDIMM et IFAAS Naissance des principes financières islamiques en Egypte. La mit Ghamer saving Bank propose des comptes basés sur le partage des bénéfices et non pas les produits L’organisatio n de la conférence islamique est crée et lance l’idée de la banque islamique. -Peu de dettes et beaucoup de fonds propres. 1975 : création de la banque islamique de développeme nt et naissance des banques islamiques telles que Dubaï islamic Bank.. 1979,1981 et 1983 islamisatio n des systèmes financiers des pays : Soudan, Iran et Pakistan Développement de la FI en Europe et au Moyen Orient, Asie et sud est de l’Afrique du nord, autant dans les banques islamiques que les banques traditionnelles le Royaume-Uni est le leader du développement de la FI en occident . Croissance rapide :1980 2000-jusqu’à maintenant Naissance : 1963 Développement : les années 70
  • 13. 13 Section 2 : Le mode du fonctionnement de la finance islamique 1- Définition de la finance islamique : « La finance islamique peut être définie comme un nouveau système financier dont la conceptualisation se construit autour d’une subtile conjugaison entre l’économie, l’éthique et le droit musulman des affaires commerciales. Ses finalités résident dans la volonté de faire en sorte que les produits financiers soient compatibles avec les principes juridico-éthiques de l’Islam. » * La définition de la finance islamique va nous conduire à donner un aperçu, d’une part sur le droit musulman qui permet à la finance islamique de se distinguer de la finance conventionnelle en posant des principes clé qui seront cité après et d’autre part, sur l’économie islamique comme étant le champ d’application de la finance islamique. 2- Le droit islamique : a- Définition du droit islamique (chari’a) : Chari’a se traduit comme « loi islamique », signifie en arabe la « voie ». Pour les musulmans, il s’agit de la voie tracée par Dieu, celle qu’ils doivent suivre sur terre pour être de bons disciples. La Chari’a est donc le chemin à suivre par les croyants et le fiqh (la législation) est l’explication et l’interprétation de la Chari’a. Au début de l’Islam, il y avait deux sources de la chari’a qui sont : le Coran et la Sunna. Ces dernières ne permettaient pas de répondre à l’ensemble des problèmes rencontrés par les musulmans. 5 En suite s’est ajouté deux autres sources qui sont : l’Ijmaa et le Quiyas. b- les sources du droit islamique : On peut diviser les sources du droit musulman en deux catégories : - Les sources principales ; 5 Définition de la finance islamique donné par le professeur Mohamed Bechir OULD SASS ; enseignant chercheur au sein de l’Ecole de Management de Strasbourg.
  • 14. 14 - Les sources secondaires.  les sources principales : Les sources principales sont au nombre de deux : le Coran et la Sunna - le coran : le droit islamique (chari’a) est d’abord issu du coran, texte qui aborde tous les comportements de la vie globale dans une approche globale et détaillée, dont environ six cents versets contiennent des règles de droit et des dizaines sont spécifiquement relatifs à l’économie et à la finance. - la sunna : est un recueil des traditions établis à partir du comportement et des paroles (hadith) du prophète d’Allah Mohammed bénédiction et salut de Dieu du lui (bsdl) et apportées par ses compagnons.  les sources secondaires : On peut dire que les sources secondaires sont aussi au nombre de deux : l’Ijmaa et le Quiyas - l’Ijmaa : troisième source du droit musulman est l’Ijmaa, qui correspond à l’accord unanime des différents savants musulmans. Cette source de droit musulman est utilisée dans le cas ou le Coran et la Sunna ne permettent pas de donner une réponse claire et précise sur un sujet particulier. Elle ne peut – être considérée comme source de droit, uniquement à condition que tous les savants musulmans donnent la même réponse à un sujet donné. - le Quiyas : cette dernière source de droit est basée sur le Coran et la Sunna. En effet, elle s’appuie sur le raisonnement par analogie. Par exemple, il est clairement indiqué dans le Coran qu’il ne faut pas boire du vin, en raison des effets néfastes sur l’être humain. Le raisonnement par analogie veut qu’on interdise tous les produits qui provoquent les mêmes effets néfastes sur l’Homme, on peut prendre dans cette situation comme exemple : la drogue. En revanche, ni la coutume, qui se définit comme une pratique constante acceptée par une communauté, ni la jurisprudence ne semblent être des sources de droit car ne sont que des solutions morales indéfiniment révisables dans la voie du mieux . 3- Les principes de la finance islamique :
  • 15. 15 La finance islamique a cinq principes essentiels, dont les trois premiers établissent des interdictions tandis que les deux autres définissent des pratiques : a-La prohibition de la riba : La notion du Riba dans la langue arabe correspond d’une manière générale au profit illicite et un accroissement de biens ou à un avantage sans équivalent de service rendu autrement dit le riba c’est le surplus immanent des prêts de l’argent c'est-à-dire le revenu dépendant seul de l’argent est considérer comme étant un élément improductif dans Chari ‘a. Généralement il existe deux types de riba, riba al Fadel (surplus lors d’une opération d’échange) et riba annassia (l’augmentation du prix en contrepartie d’un ajournement du paiement) mais quelque soit la forme, le riba reste interdit dans l’islam, cette interdiction résulte aux versets : « Ceux qui mangent l’intérêt ne font que se lever comme se lève celui que le toucher du Diable accable Cela parce qu’ils disent : “Rien d’autre : le commerce c’est comme l’intérêt !“ Alors que Dieu a rendu licite le commerce et illicite l’intérêt » , « Dieu a rendu licite le commerce et illicite l’intérêt » b-Interdiction du Gharar et du Maysir : Le degré d’incertitude ou de risque se rattachant à une transaction ne doit pas être excessif tel que la conclusion du contrat ou son exécution soit susceptible d’être compromise. Ainsi, les termes contractuels doivent être les plus clairs possibles et ne comportant aucune ambiguïté. La loi islamique favorise alors la transparence entre les diverses parties prenantes à une transaction en veillant à fournir toute l’information nécessaire avant la conclusion d’un contrat. Le hasard (Al-Gharar) comprend les activités qui ont un élément d’incertitude, d’ambiguïté ou de déception dans les termes contractuels. Dans un échange commercial, le Gharar réfère au caractère aléatoire et flou de l’échange ou de l’une de ses composantes, aux tromperies ou à une ignorance sur l’objet du contrat (l’incertitude sur les matières, nature du bien, ses caractéristiques, son prix ….). La vente "Gharar" est celle où il y a incertitude quant à l'objet (son existence), sa quantité, ou s'il sera possible de le livrer ou non. La source de prohibition du Gharar découle de hadith du prophète Mohammed (bsdl) : « Le prophète a interdit l’achat d’un animal non né dans la matrice de sa mère, la vente du lait dans la mamelle sans mesure, l’achat d’un butin de guerre avant sa distribution, l’achat des dons de charité avant leur réception, el l’achat de ce qu’a récolté
  • 16. 16 un pêcheur avant sa pêche ». Le prophète Mohammed (bsdl) a dit aussi : « L’envoyé de Dieu a interdit de vendre la portée d’une chamelle avant que celle-ci ne mette bas ». (Rapporté par Al-Bokhari et Mouslim). c-Interdiction des activités illicites (HARAM) : L’Islam interdite certaines activités, et la finance islamique se doit de respecter ces interdictions. Par exemple, les banques islamiques n’aideront en aucun cas un musulman ou autre à investir dans des entreprises qui ont une activité illicite. Il est ainsi Haram tout investissement lié aux secteurs suivants : - Alcool - Tabac - Porc et alimentations non Halal (restaurant, industries agroalimentaires, viande du cochon ...) - Divertissements (jeux de hasard, casinos, pornographie ...) - Armements et services financiers (banques, assurances, obligations ...) d-L’obligation de partage des profits ou des pertes (les trois P) : Le principe de partage des profits ou des pertes (le premier principe positif) a été présenté comme une alternative à l’élimination de la variable taux d’intérêt du processus de l’intermédiation financière bancaire. Les parties prenantes à l’activité bancaire sont dans l’obligation de partager les risques et par conséquent les profits ou les pertes et encourent ainsi un certain degré de risque afin de légitimer la rémunération issue du projet d’investissement. En référence à ce principe, la finance islamique est appelée également Finance Participative. Ce principe signifie qu’un contrat ne doit pas être conclu de façon à ce que l’ensemble de ses clauses serait en faveur d’une seule des parties contractantes. Ainsi, les termes contractuels doivent être équitables afin d’éviter les positions d’abuse de force de l’une des parties contractuel pour parvenir à la réalisation de la cohésion de la communauté. Cela rend nécessaire le partage des risques et par conséquent le partage des profits ou des pertes concrétisé par les arrangements sous forme de partenariats en vue de la conclusion de transactions commerciales ou financières. e-L’obligation d’adossement à un actif tangible :
  • 17. 17 Le deuxième principe positif, corollaire de l’interdiction de spéculation et du Riba, est la nécessité d’adosser les investissements à des actifs tangibles et réels. La finance islamique impose aux investisseurs de s’engager dans l’économie réelle, empêchant quelque peu la déconnexion observée aujourd’hui entre les marchés financiers et la réalité économique. Le principe de la tangibilité des actifs est également une manière pour la finance islamique de participer au développement de l'économie réelle par la création d’activité économique dans les autres domaines. On conclue que les opérations bancaires islamiques se fondent sur le principe de l’interdiction de l’intérêt, de l’incertitude, de la spéculation et du marché secondaire de la dette. Elle favorise plutôt les activités de production créatrices de valeurs ajoutées se rattachant directement à la sphère réelle et la prise de risque comme une condition nécessaire pour la réalisation du profit. f-La zakat : La zakat est aussi peut être considérer comme un sixième principe de la finance islamique, Elle peut être définie par l’Aumône légale due par tout musulman à partir d'un minimum imposable. C’est une sorte d'impôt obligatoire sur la fortune pour tous les musulmans. C’est un des piliers de l’Islam et de ses grands fondements, comme le montrent les preuves du Coran et de la Sunna. Allah dit : « Et accomplissez la Salat et acquittez la Zakat. » Al-Baqara > verset 110. Allah a rendu la Zakat obligatoire pour tout musulman libre possédant le minimum imposable (Nissab). Le musulman doit posséder une quantité prescrite par la religion, ce quota diffère selon la nature des biens. Quand ce quota n’est pas atteint la personne n’a pas de zakat à payer. Les biens soumis à la zakat sont l'or et l’argent, les bestiaux, les produits agricoles.
  • 18. 18 Chapitre 2 : l’entrée sur les produits alternatifs au Maroc Section 1 : Les produits alternatifs proposés par les banques islamique I. Instruments basés sur le partenariat : Il s’agit de contrats basés sur le partenariat au titre desquels la banque islamique investit des capitaux pour devenir partenaire du client. Pour la banque, le rendement dépend des résultats du client. Il existe essentiellement deux instruments de ce type : a. La Moudaraba 6: C’est un contrat entre le propriétaire du capital (rabb al mal) et l’entrepreneur appelé moudarib. Le profit est réparti entre les deux parties en fonction d’un ratio défini au moment de la signature du contrat. La perte financière incombe au propriétaire du capital ; la perte du manager étant le coût d’opportunité de sa force de travail qui a échoué à générer un surplus de revenu. A noter que les gestionnaires n’ont pas à garantir un niveau de rentabilité au bailleur. Ils ne peuvent être mis en cause qu’en cas de mauvaise gestion de l’affaire. L’apporteur de fonds peut imposer certaines conditions et restrictions, comme par exemple la manière dans le projet sera gérée, le type d’activités à ne pas entreprendre. Les contrats Moudaraba sont conclus entre les deux parties (la banque et l’entrepreneur) suivant les termes stipulés par la banque et acceptés par le client. Il n’existe pas un contrat 6 D’après : www.mémoireonline.com
  • 19. 19 standard de Moudaraba, les contrats diffèrent suivant les termes et les conditions incorporés dans chacun. Ce genre de contrats est très risqué et demande une grande confiance entre les parties. Il est adapté au professionnels et personnes avec des qualifications spéciales qui ont les idées, mais ne disposent pas de capital. Les banques exigent des garanties contre la négligence ou l’abus dans l’utilisation des fonds. La garantie peut prendre différentes formes selon l’ampleur du risque et l’importance de l’apport. La moudaraba peut prendre une forme inverse, dans laquelle le client devient le propriétaire de capital et la banque le moudarib. Le client peut déposer son argent dans des bons de la banque (des bons de moudaraba) pour une période déterminée et la banque investit cet argent dans des projets et partage les gains avec les déposants. Le schéma suivant simplifié la moudaraba : Figure 2 : La moudaraba Contrat de moudaraba (conclu entre les investisseurs et le gestionnaire) Apport en capitalApport en industrie (expertise) Gestionnaire des investissements (moudareeb) Investisseurs (rabb al maal) Répartition de la rémunération selon une clé de répartition convenue Répartition de la rémunération selon une clé de répartition convenue Profits générés Commissions du moudareeb
  • 20. 20 a. Source : Guide de la finance islamique, Herbert Smith, p13, 2009 b. La Moucharaka :7 C’est un contrat où l’entrepreneur et le financier participent à l’apport du capital et à la gestion de l’affaire. Les bénéfices sont répartis selon des ratios prédéterminés alors que les pertes sont supportées en fonction de l’apport initial de chacun. A la fin de chaque exercice, les coûts sont déduits des revenus et un pourcentage est affecté aux frais de gestion. Le profit net est réparti par la suite entre les partenaires au prorata de leur participation au capital. Si le projet est complètement géré par le client, les frais de gestion lui sont attribués en plus de son revenu sur la contribution au capital. Si la banque est impliquée dans la gestion, une part des frais est payée à la banque. La moucharaka peut être permanente (moucharaka daa’ima) ou limitée à une certaine période, c’est ce qui est connu par une moucharaka décroissante (moucharaka mutanakissa). Dans la moucharaka décroissante, le client est autorisé à acheter graduellement les parts de la banque. Parmi les problèmes qui entravent l’émergence de la moucharaka, les garanties exigées des clients. Bien que celles-ci visent à prémunir les dépositaires de la banque contre les abus et les mauvaises allocations de fonds, elles constituent un facteur décourageant pour les clients (entrepreneurs). Un autre problème est le poids de la banque dans la gestion et le suivi du projet. 7 D’après : www.mémoireonline.com
  • 21. 21 Figure 3 : Les principes de la Moucharaka II. Instruments basés sur la vente : 1. La mourabaha :8 Il s’agit d’un contrat de vente dont le coût et la marge bénéficiaire sont communiqués à l’acheteur. La Mourabaha est généralement considérée comme une opération à coût majoré, la banque informant le client du coût exact ainsi que du montant de la majoration. « J’ai acheté cette machine à 10 000 dh et je vous la revends à 15 000 dh. Vous pouvez me rembourser dans un délai d’une année. » Dans une vente normale, le bénéfice réalisé par le vendeur n’est pas divulgué. La vente normale dans le cadre de laquelle seul le prix de vente final est divulgué est connue sous le nom de Mousawama. Dans ce type de vente, la banque divulgue uniquement le prix de vente au client. « Je vends cette machine 20 000 dh et vous pouvez payer dans un délai de 15 mois. Êtes-vous intéressé ? » L’acheteur peut accepter le prix ou le négocier jusqu’à trouver un accord avec l’autre partie. La Mourabaha est l’instrument le plus couramment utilisé par les banques islamiques, même si certaines utilisent la Mousawama. Dans le cas de la Mourabaha, la banque achète un 8 D’après : www.mémoireonline.com
  • 22. 22 actif sous-jacent pour le revendre ensuite. Il y a donc échange d’un actif et d’argent, contrairement à un prêt qui suppose un échange argent contre argent. 2. L’Ijara (crédit-bail / location-vente) 9 L’Ijara est une forme de crédit-bail ou, le cas échéant, de location-vente conforme à la Chari’a qui peut être utilisée pour financer toutes sortes d’actifs mobiliers ou immobiliers ainsi que pour le financement de projets d’infrastructures de longue durée. Comme dans la Mourabaha, le financier acquiert la propriété d’un actif. Il ne revend cependant pas cet actif au client, mais lui donne en location, en contrepartie du versement de loyers. L’Ijara peut être utilisée seule ou en combinaison avec un ou plusieurs autres contrats, afin de mettre en place des structures de crédit-bail ou de location-vente plus élaborées. Contrairement à un crédit-bail conventionnel, le financier islamique est contraint d’assumer une partie des risques commerciaux associés à la location. Pendant toute la durée de l’opération, le financier doit notamment assurer l’actif, s’acquitter des impôts et taxes liés à la détention de la propriété de l’actif et se charger de sa maintenance. En pratique, ces obligations seront souvent prises en charge par le client lui-même, qui agit alors en qualité de mandataire, en contrepartie d’une rémunération prise en compte dans le calcul du montant du loyer. 3. Salam : (vente à terme) :10 Il s'agit d'un accord à court terme par lequel une institution financière verse, d'avance, les montants correspondants à la livraison future d'une quantité définie de marchandises. Principalement utilisé pour le financement des marchandises. Le contrat Salam permet au vendeur de recevoir son argent d’avance en échange de l’obligation de livrer la commodité ultérieurement. La banque achète la commodité dans laquelle elle veut faire du commerce, bénéficie des opportunités de prix qui s’offrent et se protège contre les fluctuations. La banque peut vendre en parallèle la commodité en question par un autre contrat Salam indépendant, comme elle peut attendre la réception de la commodité et la vendre cash ou par paiement différé. 9 D’après le mémoire de Hosni Zaouali « Le système bancaire islamique à l'ère de la mondialisation » 10 D’après : www.mémoireonline.com
  • 23. 23 La livraison et la réception de la commodité se fait à une date précise, et la banque dispose de plusieurs options. La banque peut recevoir la commodité à la date prévue et la vendre au comptant ou à crédit. Elle peut autoriser le vendeur de vendre la commodité à sa place moyennant des honoraires ou sans honoraires. Elle peut aussi demander au vendeur de livrer la commodité à une troisième partie selon une entente préalable. Aujourd’hui, les banques islamiques peuvent utiliser cet instrument pour financer les petits agriculteurs. Un producteur de blé peut vendre une tonne (1 000 kg) de blé à une banque islamique, livraison dans six mois. La banque acquitte le prix d’achat intégral (10 000 dh, par exemple). Après six mois, l’agriculteur livre le blé à la banque, laquelle peut le vendre sur le marché libre ou à toute tierce partie intéressée à un prix majoré. 4. L’Istisna’a :11 « L’ Istisna'a est un contrat d’entreprise en vertu duquel une partie (Moustasni’i) demande à une autre (Sani’i) de lui fabriquer ou construire un ouvrage moyennant une rémunération payable d’avance, de manière fractionnée ou à terme. La majorité des juristes considèrent l’Istisna’a une variante qui s’apparente au contrat Salam à la différence que l’objet de la transaction porte sur la livraison, non pas de marchandises achetées en l’état, mais de produits finis ayant subi un processus de transformation. » La banque peut utiliser le contrat Istisna'a de deux manières : a/ La banque peut acheter la commodité par un contrat istisna’a et la vendre moyennant des paiements fractionnés ou un paiement à terme, c’est un contrat Istisna’a de vente. b/ La banque peut entrer parallèlement dans deux contrats Istisna’a, un en tant que vendeur pour les acheteurs d’une commodité particulière, et l’autre en tant qu’acheteur de la commodité auprès du manufacturier, c’est un contrat Istisna’a parallèle. La formule de l’Istisna’a, mise dans ce cas revêt l’aspect d’une opération triangulaire faisant intervenir aux côtés de la banque, le maître de l’ouvrage et l’entrepreneur dans le cadre d’un double Istisna’a. -Figure4: Les principes d’Istisna’a 11 D’après : www.mémoireonline.com
  • 24. 24 Section 2 : La finance islamique au Maroc A. Les premières tentatives 1987 : Création de l’association marocaine pour la définition de l’économie islamique. 1988 : Journal Notre Economie : Informations sur l’économie islamique. 1989 : Etude sur l’intérêt de l’établissement d’une banque islamique au Maroc. Les premières tentatives d’entrer une banque islamique au Maroc sont celles de la Dar Mal Al Islami, Dallah Al Baraka et Koweït Finances House. La plus récente tentative est celle de la banque islamique internationale de Qatar en septembre 2003. Les responsables de cette dernière avaient pris contact avec le ministère des Finances et, quelques mois après, avec le gouverneur de Bank Al Maghrib pour créer une banque d’investissement au Maroc. Mais ils sont confrontés par le refus des autorités de tutelle. Après moult refus, Bank Al Maghreb a décidé, en Mai 2007, a donne le feu vert aux banques marocains pour commercialiser les produits islamiques, BAM a tenu à retirer toute référence explicite à l'islam dans l'appellation des offres. Celles-ci sont ainsi sobrement baptisées « les produits alternatifs », c'est d'abord pour répondre à une forte demande. Une
  • 25. 25 partie de la population, refuse en effet de faire appel aux produits classiques des banques, qu'elle considère comme “haram”. Résultat, les banques se retrouvent avec un important gisement inexploité de clients12 . Rappelons que Moulay Ali Kettani est le précurseur du banking islamique au Maroc, en effet, l'idée de commercialiser des produits bancaires islamiques ne date pas d'aujourd'hui. Déjà, au début des années 90, Moulay Ali Kettani, le fondateur du groupe Wafabank, avait ficelé un projet de produits islamiques pour sa banque. Tout a été minutieusement préparé, jusqu'à la campagne publicitaire ! À sa grande déception, le Wali de BAM, Mohamed Sekkat à l'époque, avait opposé un niet catégorique. Une page est tournée13 , Outre, L'homme d'affaires Miloud Chaâbi avait lui aussi soumis plusieurs demandes pour la création d'une banque islamique14 . Sachant que BAM à refuser, depuis les années 1990, sur plusieurs reprises la demande des grands acteurs de la finance islamique du Golf pour pénétrer au marche marocain, En dépit, de son autorisation, BAM n‟a lancé que trois produits : Ijara, mourabha et Moucharaka. Bank Al-Maghrib a choisi de lancer progressivement les solutions islamiques. Il envisage d‟en autoriser d‟autres si les trois premiers s‟intègrent sereinement dans le paysage bancaire marocain. Mais on ne sait pas encore quand. A noter que les solutions islamiques que proposeront les banques feront l‟objet d‟un audit administré par un organisme spécialisé à Bahreïn15 . Concernant les tentatives locales, les trois principales sont :  Au début des années 90, le fondateur du groupe Wafabank, Moulay Ali Kettani, avait préparé un projet de produits islamiques pour sa banque, mais le Wali de Bank Al Maghrib, Mohamed Sekkat à l’époque, avait exprimé son opposition.  Abdelhamid Aouad (parti de l’istqlal) officiait à la tête du ministère de la Prévision économique et du plan, le plan quinquennal 2000-2004 par lequel s’était engagé à lancer des produits s’inspirant de la chari’a islamique. Toutefois le projet ne connaît pas de suite 12 Dounia Mounadi, « Maroc: Comment bénéficier d‟un crédit immobilier « alternatif » », Aujourd‟hui le Maroc , N°1700,8/2/2010 13 L‟économiste http://www.leconomiste.com/chiffres-cles-de-l-economie-marocaine?mot-cle-entrepot- doc=les+banques+du+maroc 14 Zoubair Ben Terdeyet PDG d‟Isla-Invest Consulting, société française de conseil en investissements financiers et immobiliers conformes aux principes de la Sharia, dans un interview avec le site www. Afrik.com 15 Aujourd‟hui le Maroc,site http://www.aujourdhui.ma/actualite-details73864.html
  • 26. 26 concrète, malgré les nombreuses demandes émanant d’investisseurs arabes pour l’installation de banques islamiques au Maroc.  L’homme d’affaire, Miloud Chaabi, avait lui aussi soumis plusieurs demandes pour la création d’une banque islamique, mais sans succès. Parmi les statistiques communiquées par les études faites par la BAM sur la potentialité du marché : sur 1500 entreprise, 6% ont manifesté leur besoins pour ces produits islamiques, 20% ont confirmé leurs dispositions à se convertir aux nouveaux produits s’elles trouvent l’alternative, 25% affirment la possibilité d’opérer avec ce secteur. Aussi, Les banques marocaines ne peuvent tourner le dos aux produits islamiques pour longtemps puisqu’elles sont obligées de suivre l’évolution du marché. Des ressources ont été générées par la hausse des prix du pétrole et les investisseurs sont en quête d’opportunités. Les capacités d’intervention de ces fonds sont évaluées à 176 milliards. Ce sont des marchés potentiellement importants pour les financements de projets. Ainsi, les banques pourraient se procurer de nouveaux apports de liquidités provenant de la finance islamique. L’hésitation des autorités Marocaines face à des institutions qui gagnent du terrain suscité beaucoup de critiques, surtout de la part des islamistes marocains. La partie de la justice et développement (PJD), avait même placé ce projet dans sa liste revendicative. La pression sur les autorités Marocaines ne cesse pas d’augmenter étant donné qu’un grand nombre de musulmans marocains refusent d’utiliser les produits bancaires habituels qu’en cas de besoin extrême et que les résidents à l’étranger se transfèrent vers les banques islamiques. Devant ces facteurs qui influencent négativement le secteur bancaire marocain, la banque centrale s’est retrouvée dans une situation critique qui va l’amener à adhérer en 2006, à l'International Financial Services Board (IFSB). La suite est tout à fait claire, c’est donner le feu vert à la commercialisation des produits islamiques au Maroc. B. L’entré officielle des produits alternatifs au Maroc Bank Al-Maghrib, en concentration avec le Groupement Professionnel des Banques du Maroc (GPBM), a enfin annoncé l'introduction de nouveaux produits bancaires conformes à la Chari’a dés le mois d'octobre 2007, cette annonce a été faite par le wali du Bank Al-Maghrib, Abdellatif Jouahri, lors d'une conférence de presse tenue à Rabat mardi 23 Mars 2007.
  • 27. 27 L’autorisation de la commercialisation des produits bancaires islamiques est faite par la publication de la première directive relative à ces produits (RN 33/G/2007) traitant les trois produits : Ijara, Moucharaka et Mourabaha. L'introduction de ces produits (Ijara, Moucharaka et Mourabaha) devrait permettre d'élargir la gamme de services bancaires et de contribuer à une meilleure bancarisation de l’économie, a relevé M. le wali dans une déclaration publiée par l'agence de presse MAP. Il a aussi souligné que les nouveaux produits financiers autorisés concernaient uniquement le financement, et non les dépôts. Il a indiqué que 53% des dépôts en espèces dans les banques marocaines se faisaient sous la forme de dépôts non productifs et qu'il n'y avait donc aucune raison pour les citoyens préférant conduire des transactions sans intérêt d'avoir des réserves sur les dépôts bancaires. Il convient aussi de signaler que l'offre de ces produits, afin qu'elle s'aligne avec les standards internationaux, a donné lieu à la signature de contrats établis sur la base des règles édictées par «The Accounting and Auditing Organization for Islamic Financial Institutions», organisme basé à Bahreïn. Il faut noter que La motivation de Bank Al Maghrib est de rechercher, dans un souci d’améliorer le taux de bancarisation d’une portion importante de la population marocaine qui refuse de recourir aux crédits usuraires, pour amener ce taux qui a stagné de 25% à 30%. Accessoirement, cette décision s’explique aussi par une volonté d’adapter l’environnement financier marocain aux attentes de gros investisseurs du Golfe et à la forte demande des clients. Même si la banque centrale à autoriser la commercialisation des produits islamiques, elle n’a pas laissé les banques se comporter n’importe comment dans la commercialisation et la présentation de ces produits à la clientèle mais elle a mis des principes directeurs à respecter, par exemple :  La politique de communication doit être validée par la direction générales des établissements de crédit ;  Le contenu des messages publicitaires doit être soumis à un droit de regard de Bank Al Maghrib avant leur diffusion au public ;
  • 28. 28  La communication doit être axée sur l’intérêt que représente le recours à ces produits pour la réalisation des projets de la clientèle et éviter toute comparaison avec les produits bancaires classiques ;  Aucune mention à caractère religieux ne doit y être incluse. Les produits islamiques lancés sur le marché sont :  Les produits d’Attijariwafa bank et sa filiale Wafasalaf Attijariwafa bank, par se lettre du 09/10/2007 adressée au différents responsables, était le premier à avoir mis sur le marché deux formules bien élaborées, qui sont « Miftah Al Kheir », dérivée de Mourabaha pour l’acquisition de biens immobiliers et « Miftah Al Fath », dérivée de Ijara Wa Iqtina, pour la location d’immeubles avec option d’achat. Sa filiale, spécialisée dans le crédit à la consommation et le crédit automobile, a mis en place un produit dés le mois octobre 2007 et un autre au début de 2008 qui sont dérivés de la Mourabaha et qui sont respectivement « Iajara Al Wafa » et « Taksit auto ». Les deux sont destinés au financement de l’automobile.  Les produits du Groupe Banques Populaires Il a lancé deux formules : Ijara Wa Iqtina, pour le crédit leasing et Mourabaha, pour l’achat pour le compte du client. Le produit Ijara Wa Iqtina est dédié uniquement au leasing immobilier. Quant au produit Mourabaha, il peut se rapporter aussi bien à un bien immeuble (appartement, maison, local…) qu’à un bien meuble (équipements, marchandises, véhicules…).  Le produit de la BMCE bank Il s’agit d’un produit Ijara, qui concerne un contrat selon lequel l’établissement achète un bien immobilier désigné par le client.  Les produits de la BMCI Les équipes de cette banque ont été attiré par les deux produits, comme ceux d’Attijariwafa bank, Mourabaha et Ijara Wa Iqtina.
  • 29. 29 Une formation spécifique a été réalisé auprès de la force de vente, afin d’assurer une bonne commercialisation de ces produits. Par la suite, nous allons démontrer ce que la finance islamique peut apporter à l’Etat marocaine non seulement au niveau économique mais aussi au niveau social. C. L’apport socio-économique des produits bancaires alternatif au Maroc En introduisant des produits bancaires islamiques, le Maroc voulait que ces derniers contribuent au développement du pays, surtout au niveau social et économique, et comme ça conserver l'équilibre social et économique que l'Etat se batte depuis toujours pour le stabiliser. 1. Conserver l'équilibre social Comme beaucoup de pays du tiers monde le Maroc connaît une grande crise d'habitat, que les crédits traditionnels, n'ont pas pu résoudre, et encore plus, les banques sont même soupçonnés de l'accentuer notamment par la spéculation, et par des crédits qui ne répondent pas aux demandes d'un grand nombre de clients, qui ont des convictions religieuses contraires aux principes sur lesquelles ces crédit sont basées, surtout les taux d'intérêts prohibés par les préceptes de la chari’a (42% de ceux qui refusent les crédits bancaires au Maroc c'est pour des motifs religieux selon une étude faite par une association spécialisé dans la matière). Donc l'introduction de ces produits va certainement encourager cette catégorie de citoyen, pour acheter leurs propres maisons, par des produits bancaires comme «Miftah Al Kheir» et «Miftah Al Fath», qui répondent à leurs attentes, et de cette façon on va remédier au moins partiellement à ce fléau qui peut engendrer des problèmes sociaux, qui menace la stabilité sociale du pays, notamment les bidonvilles que le Maroc combatte avec voracité. D'autre part la finance islamique, en interdisant l'intérêt, va empêcher le favoritisme du capital par rapport au travail, le capital doit par conséquent profiter à son détenteur et à celui qui le profite par son travail. Et d'une autre côté elle vise à empêcher la formation au sein de la société d'une classe détentrice des capitaux et d'une autre misérable qui travaillerait pour le bien être de la première, et c'est le but de la moucharaka qui va créer une complémentarité entre ces deux classes pour le bien de la société toute entier. Enfin il vaut mieux signaler qu'en acceptant la commercialisation de ces produits, l'Etat marocain va rompre la route contre toute éventuelle utilisation politique de ces modes de financement, surtout par l'opposition islamique, et de cette manière il n'y aura aucun
  • 30. 30 changement sur le niveau sociopolitique interne. Et d'ailleurs c'est la principale cause qui a poussé l'Etat pour autoriser la commercialisation des produits bancaires islamiques. 2. Contribuer au développement économique du pays Selon Omar al katani, l'expert économique marocain, les produits alternatifs auront un impact positif sur l'économie marocaine, et cela va apparaître dans plusieurs domaines : tous d'abord et selon une étude faite par l'association de M. katani 6% des entreprises marocaine refuse de nouer des relations avec les banques pour des raisons religieuses, et 20% veulent changer leurs modes de financement par un autre islamique, donc c'est une grande partie d'entreprise qui ont maintenant ce qu'elles cherchaient depuis longtemps pour leur épanouissement. Il y a aussi l'intérêt financier du fait que ces produits vont certainement contribuer dans le processus de bancarisation que le Maroc poursuit ces dernières années, car d'une part les banques auront plus de produits à présenter, et d'autre part elles cibleront une nouvelle catégorie de clients, qui' ont été négligé auparavant. Il faut aussi signaler que les produits islamiques, vont aider beaucoup ceux qui pratiquent des métiers libéraux, comme les médecins, les avocats, les notaires pour équipier leurs bureaux, par Ijara ou mourabaha, notamment ceux qui ont des convictions religieuses. Il y' a aussi un autre intérêt de plus grande importance, qui est l'épanouissement du secteur de l'immobilier, car en donnant plus de crédits conformes aux préceptes de l'Islam, en va encourager beaucoup de gens à acheter des logements ce qui va se répercuter sur ce secteur qui est liée avec plusieurs secteurs économiques majores. Enfin l'intérêt économique de ces produits réside aussi dans le fait, que c'est une manière qui va attirer plus d'investisseurs des pays de Golfe, qui vont amener avec eux plus de devises et créeront de ce fait plus d'emplois.
  • 31. 31 Conclusion partielle Dans cette partie, on a parlé sur plusieurs éléments, on a discuté dans un premier temps l’histoire de la finance islamique, les principes et les sources de la finance islamique ainsi que les produits alternatives tel que : moucharaka, mourabaha, moudaraba … et dans un deuxième temps on a parler sur l’entrée de la finance islamique au Maroc. Alors bien que dans la partie suivante c'est-à-dire la partie pratique on va traiter les produits commercialisé par la banque DAR ASSAFAA et on va analyser le questionnaire qu’on a dressé pour répondre à notre problématique.
  • 32. 32 Partie 2 : Etude de cas d’une banque islamique au Maroc : Dar Assafaa
  • 33. 33 Introduction partielle La partie pratique c’est la partie la plus importante dans chaque projet de fin d’étude, car elle est la partie dans laquelle des étudiants peuvent faire la différence, et monter leur valeur ajoutée. Pour cela et pour bien réussir notre projet, on va traiter dans cette partie un ensemble de chapitres, le premier chapitre sera consacré pour présenter la banque ‘DARASSAFAE’ (son histoire, ces produits…), alors que dans le deuxième chapitre on va analyser les réponses du questionnaire qu’on a élaboré afin qu’on arriver à répondre à notre problématique.
  • 34. 34 Chapitre1 : Présentation générale du Dar Assafaa Section 1 : La première banque alternative au Maroc Dar Assafaa est une institution financière proposant toute une gamme de solutions de financement innovantes. S'appuyant sur un savoir-faire spécifique dans les services financiers alternatifs, Dar Assafaa est la première société de financement marocaine strictement conforme aux pratiques internationales en matière de finance alternative. Elle a obtenu l'agrément de Bank Al-Maghrib le 13 mai 2010. Dar Assafaa est donc une institution financière proposant toute une gamme de solutions de financement innovantes, basée sur le principe de Mourabaha, à même de couvrir un large éventail de besoins et exigences à savoir devenir propriétaire d'un logement ou d'un bureau, acquérir une voiture ou encore équiper une maison. Filiale à 100% du Groupe Attijariwafa bank, Dar Assafaa a officiellement démarré ses activités de financement alternatif au Maroc en juillet 2010. Elle commercialise une gamme de financements conformes à la Chari’a, désignés par « alternatifs » selon l'appellation officielle au Maroc. Cette offre comporte notamment les formules de financement: Safaa Immo qui peut financer l'acquisition d'un logement, d'un terrain, ou d'un local commercial, Safaa Auto, Safaa Conso et Safaa Tajhiz. Ces produits sont disponibles à travers un réseau de 10 agences réparties sur 8 villes marocaines (Casablanca, Rabat, Marrakech, Agadir, Meknès, Fès,Oujda et Tanger). Au-delà de ce débat autour de l’appellation et aux termes appliqués, Attijariwafa bank a confié la direction de Dar Assafaa à l’un de ses hauts cadres les plus emblématiques à savoir le directeur général de Wafa Immobilier, Noureddine Cherkani Hassani. Ce dernier a tenu, lors de l’annonce officielle de la création de la nouvelle filiale, à faire sa présentation en arabe et de la conclure avec des versets coraniques. L’offre de Dar Assafaa est plus assimilée à celle d’une société de crédit à la consommation et à l’immobilier qu’à la palette de services que propose une banque. En effet, la nouvelle institution démarre avec des formules de financements dédiées d’abord à l’immobilier (Safaa Immo) à l’équipement (Safaa Tajhiz), à l’automobile (Saffa Auto) et à la consommation (Safaa Conso).
  • 35. 35 Dar Assafaa commence avec un capital de 50 millions de DH. Reste à savoir avec quel niveau de fonds propre elle compte démarrer, ne serait ce que pour évaluer son plafond d’octroi de crédit. Chez Dar Assafaa, le mécanisme d’octroi ne fonctionnera pas sur cette base (fonds propres). En effet, la nouvelle institution orchestrera des opérations de Moudaraba avec sa société mère, le groupe Attijariwafa bank. Cette Moudaraba lui permettra de lever des fonds auprès de son actionnaire et de les prêter, dans le cadre d’opérations commerciales (Mourabaha ou Ijara Wa Iqtina). Une belle astuce pour, d’une part halaliser le système et d’autres part lever autant de fonds qu’il faut pour satisfaire les besoins des clients. Ceci dit, le scoring de clients et leur niveau de risque sera le même pour les produits islamiques et les crédits classiques. Les quatre formules de financement proposées ne sont qu’une première étape dans le développement. Dar Assafaa compte bien aller vers l’assurance Halal, ou le Takaful et d’autre formules de financement. Section 2 : les produits proposés par Dar SAFAA au Maroc DAR ASSAFAA offre de nouveaux financements sans intérêt, conformes à des exigences des consommateurs marocains, par l’intermédiaire d’un contrat Mourabaha. Les quatre premiers produits proposés par DAR ASSAFAA sont valable pour les personnes ayant des conditions suivantes :  Particuliers, professionnels et personnes morales désirant acheter un logement  Revenu min. de 4000 dhs net pour un couple et 3000 dhs net pour un demandeur unique  Age max. de 60 ans à la dernière redevance  Ancienneté professionnelle de 12 mois I. Safaa immo(logement) :16 16 WWW.darsafaa.com
  • 36. 36 Ses caractéristiques :  Dar ASSAFAA finance jusqu’à 100 % de la valeur de votre bien  La durée de la dette peuvent aller jusqu’à 20 ans  La possibilité de choisir la durée et le montant de redevances  Nous vous favorisons la sécurité en souscrivant pour vous une assurance II. Safaa immo(terrain) :17 Ses caractéristiques :  DAR ASSAFAA finance jusqu’à 100% pour un plafond de 500000dh.  La durée de la dette peuvent aller jusqu’à 60mois.  La possibilité de choisir la durée et le montant de redevances.  Une assurance est prise en compte pour la sécurité des consommateurs. Safaa tajhiz :18 Ses caractéristiques :  Un financement jusqu’à 100%.  La possibilité de rembourser sur une durée allant jusqu’à 60mois  Le choix de choisir la durée et le montant de redevances.  Offre d’ une assurance pour favoriser la sécurité des consommateurs. III. Safaa Immo(local commercial)19 Ses caractéristiques :   DAR ASSAFAE finance jusqu’à 100 % de l’acquisition du consommateur.  Le délai de rembourser la dette peut aller jusqu’à 15 ans  Vous choisissez la durée et le montant de vos redevances  Offre d’une assurance pour favoriser la sécurité des consommateurs. 17 WWW.darsafaa.com 18 WWW.darsafaa.com 19 WWW.darsafaa.com
  • 37. 37 IV. Safaa Conso20 Ses caractéristiques :  Un financement allant jusqu’à 100 %  Le remboursement sur une durée allant jusqu’à 60 mois  La possibilité de choisir la durée et le montant de redevances  Offre d’une assurance pour favoriser la sécurité des consommateurs. V. Hissab Assafaa21 Aujourd’hui, DAR ASSAFAA* met à la disposition de ces consommateurs Hissab Assafaa, un compte qui permet de déposer l’argent en toute sécurité et de gérer les transactions au quotidien en conformité avec les valeurs des consommateurs. objectif :  Particuliers résidents, MRE, professionnels et personnes morales. Ses caractéristiques : Une offre complète : Le compte Hissab Assafaa permet à ces utilisateurs de gérer leur argent au quotidien, qu’il s’agisse de dépôts, transactions, retraits ou virements. Ainsi que leur accompagner dans toutes les transactions grâce à des moyens de paiement modernes et sûrs  Chéquier  Carte de retrait et de paiement Chapitre 2 : L’analyse des réponses du questionnaire 20 WWW.darsafaa.com 21 WWW.darsafaa.com
  • 38. 38 Dans le cadre de notre projet, nous avons dressé un questionnaire pour étudier le besoin des consommateurs marocains envers les produits proposés par les banques islamiques qui vont bientôt commencer leurs activités au Maroc en 2016, afin de trouver des réponses à notre problématique « Est ce que les produits alternatives des banques islamiques répond aux besoins financières des consommateurs marocain ?» I. Question préliminaire Quelle est votre situation professionnelle ? 1 : responsable d’un magazine d'artisanat 2 : attaché commercial du comptoir 3 : gestionnaire du comptoir solaire 4 : gérant de l’entreprise d'électroménagère 5 : gérant d'une société de location des voitures 6 : comptable dans la sté de comptabilité 7 : gérant d’un restaurant 8 : mâcon société SARL 9 : caissière au crédit agricole du Maroc 10 : étudiante 11 : femme au foyer 12 : étudiante 13 : étudiante 14 : femme au foyer 15 : étudiant 17 : personne physique 18 : personne physique 19 : personne physique 20 : personne physique 21 : personne physique 22 : personne physique 23 : personne physique 24 : étudiant 25 : étudiant 26 : étudiant 27 : personne physique 28 : personne physique 29 : personne physique 30 : gérant d’restaurant II. Questions sur les banques islamiques
  • 39. 39 Question 1: Avez-vous déjà entendu par les banques islamiques ? Figure 5 Interprétation : la majorité des personnes ont déjà entendu par les banques islamiques ce qui représente 96.7% et 3.3% des personnes n’ont pas déjà entendu par ce genre des banques . Question 2: Avez-vous besoin d’une banque islamique au Maroc ? Figure 6 Pourquoi ?  Pour respecter les conditions du financement de ISLAM  Financement de mon projet  Pour avoir banque sans intérêt  Pour avoir un source de financement halal  Raison religieuse  C’est juste changement de nom Interprétation : la majorité des personnes ont dit qu’elles ont besoin d’une banque islamique ici au Maroc ce qui représente 90%, afin de lutter contre les intérêts et avoir un source de financement des projets et les V3 29 1 oui non v4 27 3 oui non
  • 40. 40 autres personnes ont saisi qu’ils n’ont pas besoin de ces banques parce qu’il s’agit juste d’un changement de nom entre les deux systèmes. Question 3 : Si votre banque propose des produits alternatives (islamique), serez- vous intéressez par l’achat de ces produits ? Figure 7 Interprétation : La majorité des personnes ont dit qu’ils seront intéresser par l’achat des produits islamiques si ils sont disponibles ce qui représente 80% et les autres(20%) sont moins intéresser de ces produits à cause de la faible connaissance concernant ce système de financement . Question 4 : Si, une banque islamique à été créée au Maroc, seriez vous prêt à : Figure 8 v6 24 6 oui non v7 1712 3 changer votre banque Garder votre banque et ouvrir un compte dans une banque islamique Vous n'utilisez pas ses services
  • 41. 41 Interprétation : 56.7% des personnes sont prêt à changer leurs banques si une banque islamique sera créer, 40% des personnes ont dit qu’ils vont garder leur banques mais au même temps créer un nouveau compte sur la banque islamique et 10% ne sont pas intéresser par ce système alternatif de financement . Question 5 : Quels sont les produits islamiques par lesquels vous seriez le plus intéressé ? Figure 9 Interprétation : 60% des personnes préfèrent le produit Mourabaha à cause de leurs besoin de financement éventuel suivi par le produit Ijara par 50% des personnes qui préfèrent ce type de produit ,suivi par le produit moucharaka par 46 .7% des personnes préfèrent ce produit . Et les autres produits ont eux de faibles pourcentages comme La moudaraba par 13.3% ,Salam 16,5% et le produit L’Istisna’a par 6.7% . Question 6 : Seriez-vous prêt à payer plus cher un produit financier conforme à notre religion (islam) qu’un produit financier traditionnel ? v8 4 14 18 15 5 2 La Moudaraba La Moucharaka La mourabaha L'Ijara Salam L'Istisna'a
  • 42. 42 Figure 10 Interprétation : Pour 53.3% des habitants d’Essaouira, ils ne sont pas prêt à payer plus cher pour un produit juste parce qu’il conforme à charia ‘a, en contre partie on trouve que 46.7% des personnes ont accepté de payer plus cher pour avoir des produits financières conforme à notre religion ISLAM Question 7 : Que connaissez-vous sur le crédit bancaire islamique ? Figure 11 Interprétation : Dans la ville d’Essaouira un crédit bancaire islamique est un crédit Halal en premier lieu, cette réponse représente 70% des entreprises, pour 50% des personnes, un crédit islamique est un crédit sans intérêt. , 26,7% des personnes déclarent qu’un crédit islamique pour eux est un crédit cher par rapport aux crédits proposés par les banques conventionnelles et pour 6.7% un crédit islamique est le même crédit des banques conventionnelles, il s’agit juste de changement de nom. V9 16 14 oui non v10 2 8 15 21 C'est le même que le crédit bancaire traditionnel, il s'agit de changement de nom C'est un crédit cher Crédit sans intérêt Crédit halal(respect des valeurs religieuses)
  • 43. 43 Question 8 : Votre connaissance des produits proposés par les banques islamique est ? Figure 12 Interprétation : 56.7% des personnes ont déclaré qu’ils avaient des bonnes connaissances concernent les banques islamiques en matière de ces produits, 6 .7%% des personnes maitrisent bien le mode de fonctionnement des banques islamiques et le reste (36.7%) ont des connaissances faible sur les banques islamiques. Question 9: Connaissez-vous des pays qui pratiquent déjà la finance islamique dans leur système financier bancaire ? Figure 13 Interprétation : 56.7% des personnes connaissent déjà des payes (Tunisie, les payes du golf) qui pratiquent la finance islamique dans leur système bancaire et 43.3% des personnes ne connaissent pas des payes pratiquent ce mode de financement. Question 10 : Pensez-vous que le Maroc est en retard par rapport au d’autre pays concernant la finance islamique ? v11 17 2 11 bonne très bonne faible v12 17 13 oui non
  • 44. 44 Figure 14 D’après ce questionnaire qu’on a élaboré nous avons constaté que le besoin des consommateurs marocains s’agrandi de plus en plus en vers les produits alternatifs, pour beaucoup de raisons, notamment la religion du pays, puisque on est des musulmans, les gents ont dit que vraiment ils ont besoin des produits alternatifs ici au Maroc, Bon la banque DAR ASSAFAA commercialise d’une manière ou une autre ces produits, mais les gents vont des grandes banques islamiques indépendants des banques conventionnelles tels que ATTIJARI WAFA BANK, mais a condition qu’ils respectent la charia’a. Conclusion partielle Dans cette partie, nous avons traité plusieurs éléments, dans un premier temps on a pris comme étant notre cas pratique la banque ‘’DARASSAFAE’, on a fait une présentation de la banque, ensuite on a parlé sur les produits proposé par cette banque. Dans un deuxième v14 21 9 oui non pas de réponse Interprétation : Pour 70% des personnes, le Maroc est en retard par rapport aux autres payes concernant la finance islamiques et 30% des personnes n’ont pas de réponse concernant la situation actuelle du Maroc.
  • 45. 45 temps, on a analysé les réponses qu’on à reçu d’après les entreprises et les particularités pour ce qui concerne le questionnaire qu’on à établi. Le but de ce questionnaire était d’avoir une idée sur ce que le public pense sur les produits islamiques, ainsi que d’avoir des réponses à notre problématique qui est : est ce que le produit alternatif des banques islamiques répond aux besoins financiers des consommateurs marocains ? Et finalement, dans le dernier chapitre on a posé la question, quel avenir de la finance islamique au Maroc ? On a répondu à cette question par mentionner ce que quelques experts disent à propos de la finance islamique ainsi que comment le PJD défendre pour accéder les banques islamiques au MAROC le plus vite possible. Conclusion générale Tout au long de ce travail de recherche, nous avons démontré que la finance islamique s’est développée très rapidement ces dernières années et aussi que la taille de ce marché est devenue très large dans le monde entier.
  • 46. 46 Pour cela nous avons commencé dans un premier temps à une présentation de la finance islamique qui englobe l’ensemble des services et des activités financiers et commerciales qui respectent les principes du droit et la jurisprudence islamique « Chari’a ». Dans un second temps, nous avons débuté par définir les principes sur lesquels repose la finance islamique. Après avoir vu les bases sur lesquels repose la finance islamique, nous avons vu les principaux techniques de financement qu’offre la finance islamique. Nous avons évoqué les instruments dits « participatifs » (Mourabaha, Moudaraba et Moucharaka) et les instruments de « financement » (Ijara, Salam et Istisna’a). Après avoir assimilé le fonctionnement de ce modèle financier, ainsi que dans la partie pratique on a traité la banque DARASSAFAE comme étant une banque soit disant participative. Pour répondre à notre problématique, nous avons dû réaliser une étude qualitative. Nous avons élaboré un questionnaire auprès des entreprises et aussi des particuliers. L’objectif de cette étude était de vérifier notre problématique (est ce que les produits alternatifs répondent aux besoins éventuels des consommateurs marocains ?). Pour cela nous avons essayé de sélectionner différents profils notamment des professionnels, cette étude a montré que les professionnels sont unanimement d’accord sur le fait que la finance islamique peut être une bonne alternative à la finance conventionnelle. Références 1. Aujourd’hui le Maroc, site http://www.aujourdhui.ma/actualite 2. Ann Elizabeth Mayer (1985), « Islamic Banking in Egypt »,Arab Law Qwaterly ,Vol. 1, n°1,p.32-50,November 3. Ahmad Al Naggar(1993), le mouvement des banques islamiques, hkaik Al asl wa Awham assora, Sté Sprinte, le Caire, p.59-65
  • 47. 47 4. Joni Tam kin Borhan (2001), ” Tabung Hajji as an Islamic financial institution :An analysis of its contribution on the economic development in Malaysia,1969-1990”,Islamic Culture, Vol.75,n°4, p.49-77 5. Rapport publié en 2011 par AIDIMM et IFAAS 6. D’après : www.mémoireonline.com 7. D’après le mémoire de Hosni Zaouali « Le système bancaire islamique à l'ère de la mondialisation » 8. Dounia Mounadi, « Maroc: Comment bénéficier d‟un crédit immobilier « alternatif » », Aujourd’hui le Maroc , N°1700,8/2/2010 9. L’économiste http://www.leconomiste.com/chiffres-cles-de-l-economie- marocaine?mot-cle-entrepot-doc=les+banques+du+maroc 10. Zoubair Ben Terdeyet PDG d‟Isla-Invest Consulting, société française de conseil en investissements financiers et immobiliers conformes aux principes de la Sharia, dans un interview avec le site www. Afrik.com 11. Aujourd’hui le Maroc, site http://www.aujourdhui.ma/actualite- details73864.html 12. www.darsafaa.com 13. fondateur et PDG de Mena Finance, première société de conseil d’affaires en finance islamique en Afrique du Nord. 14. associé fondateur du cabinet Optima Finance Consulting Annexes Annexe 1
  • 48. 48