Politique de copyright

Dernière révision le 14 août 2020

Réclamations relatives à du contenu publié sur le site web SlideShare

SlideShare respecte les droits de propriété intellectuelle des tiers et souhaite offrir une plateforme qui ne contienne aucun contenu violant de tels droits. Nos Conditions exigent que les informations publiées par les Utilisateurs soient exactes, licites et qu’elles ne violent pas les droits de tiers. Pour atteindre ces objectifs, SlideShare propose une procédure de soumission des réclamations concernant les contenus publiés par nos Utilisateurs. Nos politiques et procédures sont décrites et/ou référencées dans les articles ci-dessous.

Nota bene : que nous bloquions l’accès et que nous supprimions le contenu ou non, SlideShare peut tenter de transférer la notification écrite, y compris les coordonnées du réclamant, à l’Utilisateur qui a publié le contenu et/ou prendre toutes mesures raisonnables pour notifier à l’Utilisateur que SlideShare a reçu une notification d’une prétendue contrefaçon ou de toute autre violation. Relève également de notre politique, quand cela se révèle nécessaire et à notre seule discrétion, le fait de supprimer et/ou de bloquer l’accès aux comptes des Utilisateurs, ou à des groupes le cas échéant, qui peuvent enfreindre de façon répétée ou non des droits de tiers, ou qui publient des contenus illicites.

Veuillez noter que toute notification ou contre-notification que vous nous soumettez doit être exacte et doit être soumise sous peine de sanction pour faux. Une fausse notification ou contre-notification peut engager votre responsabilité personnelle. Vous devez par conséquent demander l’avis d’un avocat avant de soumettre une notification ou une contre-notification.

Réclamations relatives aux infractions au droit d’auteur

Avis d’infraction au droit d’auteur :

Conformément au Digital Millennium Copyright Act (17 U.S.C. § 512), SlideShare a instauré des procédures pour la réception de notifications écrites pour toute allégation d’infraction. SlideShare a aussi désigné un représentant pour recevoir toute notification d’une violation de droits d’auteur alléguée. Si vous croyez de bonne foi que votre droit d’auteur a été violé, vous pouvez remplir et envoyer un formulaire d’Avis d’infraction au droit d’auteur, ou fournir une communication écrite contenant :

  • Une signature électronique ou physique de la personne habilitée à agir pour le compte du propriétaire du contenu protégé par les droits d’auteur ;
  • Une description du contenu protégé par les droits d’auteur contrefait selon vous ;
  • Une description de l’emplacement du contenu contrefait selon vous sur notre site web ;
  • Votre adresse e-mail et votre adresse postale et/ou votre numéro de téléphone ;
  • Une déclaration en votre nom que vous croyez de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le propriétaire du contenu protégé par les droits d’auteur, son agent ou la loi ; et
  • Une déclaration sur l’honneur en votre nom, rédigée sous peine de sanction pour parjure, que les informations contenues dans votre avis sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits d’auteur ou la personne habilitée à agir pour le compte du titulaire des droits d’auteur.

Veuillez soumettre votre avis au Représentant des droits d’auteur de SlideShare comme suit :

Remplissez notre formulaire d’envoi en ligne pour contacter le Représentant des droits d’auteur

Ou contactez-nous par courrier à l’adresse :

Scribd Inc.
ATTN: Copyright Agent (SlideShare)
Legal Department
460 Bryant Street, #100
San Francisco, CA 94107
USA

Comment contester la suppression de mon contenu en raison d'une notification DMCA?

Scribd supprime le contenu à la réception d'une notification DMCA valide. Scribd avise le membre chargé du téléchargement à l'adresse e-mail figurant dans le fichier immédiatement après la suppression du contenu. Les membres Scribd peuvent faire appel d'une notification DMCA via un processus appelé contre-notification.

Si vous pensez qu'une notification DMCA envoyée à Scribd était erronée, vous devez envoyer à Scribd une communication contenant les éléments suivants:

  • Identification du matériel qui a été retiré ou auquel l'accès a été désactivé et l'endroit où le matériel est apparu avant qu'il ne soit retiré ou que l'accès n'y soit désactivé.
  • Une déclaration sous peine de parjure selon laquelle l'abonné croit de bonne foi que le matériel a été supprimé ou désactivé à la suite d'une erreur ou d'une mauvaise identification du matériel à supprimer ou à désactiver.
  • Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de l'abonné et une déclaration selon laquelle l'abonné consent à la juridiction de la Federal District Court pour le district judiciaire dans lequel l'adresse est située, ou si l'adresse de l'abonné se trouve en dehors des États-Unis, pour toute procédure judiciaire. district dans lequel Scribd peut être trouvé, et que l'abonné acceptera la signification de la procédure de la personne qui a fourni l'avis en vertu du paragraphe (c) (1) (C) ou d'un mandataire de cette personne.
  • Une signature physique ou électronique de l'abonné.

Scribd transmettra votre contre-notification au plaignant d'origine. Scribd n'est pas autorisé à arbitrer ou à trancher votre différend avec le plaignant.

Une fois que le plaignant reçoit votre contre-notification, il peut choisir de résoudre le problème directement avec vous, d'annuler volontairement sa plainte ou d'ignorer votre contre-notification. Scribd peut ensuite restaurer le contenu du site une fois que le plaignant a annulé sa notification ou s'il a ignoré votre contre-notification pendant plus de quatorze (14) jours,

Les contre-notifications peuvent être envoyées par courrier à:

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