Politique de copyright

Dernière révision le 14 août 2020

Réclamations relatives à du contenu publié sur le site web SlideShare

SlideShare respecte les droits de propriété intellectuelle des tiers et souhaite offrir une plateforme qui ne contienne aucun contenu violant de tels droits. Nos Conditions exigent que les informations publiées par les Utilisateurs soient exactes, licites et qu’elles ne violent pas les droits de tiers. Pour atteindre ces objectifs, SlideShare propose une procédure de soumission des réclamations concernant les contenus publiés par nos Utilisateurs. Nos politiques et procédures sont décrites et/ou référencées dans les articles ci-dessous.

Nota bene : que nous bloquions l’accès et que nous supprimions le contenu ou non, SlideShare peut tenter de transférer la notification écrite, y compris les coordonnées du réclamant, à l’Utilisateur qui a publié le contenu et/ou prendre toutes mesures raisonnables pour notifier à l’Utilisateur que SlideShare a reçu une notification d’une prétendue contrefaçon ou de toute autre violation. Relève également de notre politique, quand cela se révèle nécessaire et à notre seule discrétion, le fait de supprimer et/ou de bloquer l’accès aux comptes des Utilisateurs, ou à des groupes le cas échéant, qui peuvent enfreindre de façon répétée ou non des droits de tiers, ou qui publient des contenus illicites.

Veuillez noter que toute notification ou contre-notification que vous nous soumettez doit être exacte et doit être soumise sous peine de sanction pour faux. Une fausse notification ou contre-notification peut engager votre responsabilité personnelle. Vous devez par conséquent demander l’avis d’un avocat avant de soumettre une notification ou une contre-notification.

Réclamations relatives aux infractions au droit d’auteur

Avis d’infraction au droit d’auteur :

Conformément au Digital Millennium Copyright Act (17 U.S.C. § 512), SlideShare a instauré des procédures pour la réception de notifications écrites pour toute allégation d’infraction. SlideShare a aussi désigné un représentant pour recevoir toute notification d’une violation de droits d’auteur alléguée. Si vous croyez de bonne foi que votre droit d’auteur a été violé, vous pouvez remplir et envoyer un formulaire d’Avis d’infraction au droit d’auteur, ou fournir une communication écrite contenant :

  • Une signature électronique ou physique de la personne habilitée à agir pour le compte du propriétaire du contenu protégé par les droits d’auteur ;
  • Une description du contenu protégé par les droits d’auteur contrefait selon vous ;
  • Une description de l’emplacement du contenu contrefait selon vous sur notre site web ;
  • Votre adresse e-mail et votre adresse postale et/ou votre numéro de téléphone ;
  • Une déclaration en votre nom que vous croyez de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le propriétaire du contenu protégé par les droits d’auteur, son agent ou la loi ; et
  • Une déclaration sur l’honneur en votre nom, rédigée sous peine de sanction pour parjure, que les informations contenues dans votre avis sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits d’auteur ou la personne habilitée à agir pour le compte du titulaire des droits d’auteur.

Veuillez soumettre votre avis au Représentant des droits d’auteur de SlideShare comme suit :

Remplissez notre formulaire d’envoi en ligne pour contacter le Représentant des droits d’auteur

Ou contactez-nous par courrier à l’adresse :

Scribd Inc.
ATTN: Copyright Agent (SlideShare)
Legal Department
460 Bryant Street, #100
San Francisco, CA 94107
USA

Contre-avis :

Si vous pensez qu’un avis d’infraction au droit d’auteur a été émis à votre encontre à tort, vous pouvez soumettre un Contre-avis, conformément aux articles 512(g)(2) et (3) du Digital Millennium Copyright Act. Vous pouvez remplir le formulaire de Contre-Avis concernant une réclamation relative à une infraction au droit d’auteur, ou fournir une communication écrite contenant :

  • Votre signature électronique ou physique ;
  • L’identification du contenu supprimé ou dont l’accès a été désactivé ;
  • Une déclaration sur l’honneur, rédigée sous peine de sanction pour parjure, que vous croyez de bonne foi que la suppression ou la désactivation du contenu était une erreur ou que le contenu n’a pas été correctement identifié ;
  • Votre nom complet, votre adresse e-mail, votre adresse postale et une déclaration par laquelle vous reconnaissez la compétence de la Cour fédérale des États-Unis (i) dans la juridiction où votre adresse est sise, si l’adresse est située aux États-Unis, ou (ii) située dans le District nord de Californie (comté de Santa Clara), si votre adresse est située hors des États-Unis, et vous acceptez la notification des actes de procédure par le Plaignant qui enverra l’avis ou par son agent autorisé.
  • Veuillez envoyer votre Contre-avis au Représentant des droits d’auteur de SlideShare via notre formulaire en ligne ou par courrier à l’adresse mentionnée ci-dessus.